Interventions sur "logement" de Catherine Conconne

Monsieur le ministre, dans ce domaine, faisons la révolution ! Ouvrons le champ des possibles ! Tout d’abord, cessons de traiter le logement outre-mer dans un vrac dit outre-mer. Le logement est l’expression de la vie des gens, de leur histoire, de leur patrimoine culturel. On ne vit pas à Saint-Pierre-et-Miquelon de la même manière qu’à Tahiti ou à Fort-de-France. Ce traitement global est donc un peu gênant et empêche, me semble-t-il, une lecture clairvoyante de situations qui sont totalement différentes les unes des autres ! Pour m...

Vous avez évoqué certaines réalités, monsieur le ministre. On dénombre 20 000 logements vacants actuellement à la Martinique, alors que nous perdons entre 4 500 et 5 000 habitants par an. Le pays est passé de 400 000 à moins de 350 000 habitants. Que fait-on de ces 20 000 logements vides ? J’ai des idées à ce sujet, nous pourrons en reparler si vous le souhaitez, monsieur le ministre. Rassurez-vous, je n’ai pas la volonté de spolier les propriétaires, bien au contraire ! Il s’agi...

...ne vous dirons pas : « mettez plus ! ». Nous solliciterons votre engagement à tenir des objectifs pour le quotidien de nos peuples. Ce quotidien rime avec augmentation du taux de pauvreté, vie chère, vieillissement et baisse de la population, en particulier pour la Guadeloupe et la Martinique. Par ces amendements, je vous demande notamment de sanctuariser une somme pour l’accompagnement dans le logement social. Les bailleurs sociaux sont aux abois, non parce qu’ils n’auraient pas assez de sous pour construire, mais parce qu’ils sont désormais confrontés à l’immense difficulté du vivre-ensemble. Les crédits de la LBU doivent permettre d’y veiller, en donnant aux bailleurs les moyens d’assumer les nouveaux rôles qui, de fait, leur incombent : assistant social, psychiatre, gériatre, travailleur fa...

...sitaire Pierre-Zobda-Quitman – il y en a plus de 700 ! –, qui sont dans un état de délabrement total ! Il y a de l’amiante partout : dans la peinture, dans les colles, etc. L’habitat privé connaît, lui aussi, d’innombrables problèmes : par exemple, comment ne pas penser aux habitants de Cité Grenade, à Ajoupa-Bouillon, qui seront bientôt expulsés et relogés afin que l’on puisse réhabiliter leurs logements, lesquels sont bourrés d’amiante ? Aujourd’hui, la filière du désamiantage est en grande difficulté outre-mer. Les délais d’attente sont extrêmement longs et je vous laisse deviner les surenchères auxquelles on doit faire face. Dans certains territoires, une seule entreprise est à même d’intervenir : elle impose des délais de traitement considérables et des tarifs de monopole. Qui doit gérer c...

... sur le précédent amendement, je n’approuve pas du tout les propos du rapporteur spécial Georges Patient au sujet de l’attractivité des outre-mer – nous en parlerons après. Mes chers collègues, la LBU est, pour l’essentiel, destinée aux aides à la pierre. Ce dispositif ne pose pas problème en tant que tel : il fonctionne bien et facilite à la fois la réhabilitation et la construction de nouveaux logements. Les bailleurs savent faire, les opérateurs sociaux savent faire : là encore, il n’y a pas de problème. Mais, aujourd’hui, les bailleurs sont confrontés à un immense problème, que j’ai décrit dans mon intervention liminaire. Le vivre ensemble devient extrêmement difficile, si bien qu’ils sont tenus d’assumer de nouveaux métiers : ils s’inventent à la fois psychologues, travailleurs sociaux et a...

J’irai dans le sens de mes collègues Rohfritsch et Artano : il faut effectuer des contrôles, certes, mais je ne suis pas sûre que nous soyons plus tricheurs qu’ailleurs. Des lois de défiscalisation, tout un tas de dispositifs fiscaux, sur le logement, par exemple, ou l’aide à la pierre existent aussi en France continentale. Il faut arrêter de diaboliser à chaque fois l’outre-mer en nous faisant passer pour les plus grands tricheurs du monde. Comme dans tout dispositif, jusqu’à la carte bleue, des fraudes surviennent, parfois des gens exagèrent. Toutefois, cela ne doit pas remettre en cause en permanence les dispositifs de défiscalisation. I...

...chelle, des mesures incitatives sont nécessaires. Je suis partisane de soutenir toutes les formes d’énergie susceptibles de se substituer à l’énergie carbone. Là où il y a une volonté, il y a un chemin ! Alors que l’on dit lors de toutes les COP qu’il faut réduire les émissions de CO2 et réduire la pression sur le climat, il faut y aller ! Il existe aujourd’hui des incitations pour remettre les logements aux normes et éviter les passoires thermiques. S’il y a eu une ou deux dérives, contrôlez ! Allez voir !

Chaque année, on se bat pour rétablir un outil fiscal très intéressant, à savoir la défiscalisation prévue à l’article 199 undecies C, qui permettait de réhabiliter des logements à une allure tout à fait extraordinaire. Le budget de l’Anah, l’Agence nationale de l’habitat, s’élève, pour tout le territoire métropolitain, à 1, 9 milliard d’euros, contre 1, 6 million d’euros pour l’ensemble de l’outre-mer. Pourtant, ce sont dans ces territoires que l’on trouve la plus grande concentration de logements indignes, qui pourraient faire rougir de honte certains dirigeants qui s...

La ligne budgétaire unique (LBU), qui représente des montants importants, pose problème. En effet, le délai moyen pour faire réparer une maison et rendre un logement digne à des gens qui, pour 80 % d’entre eux, sont déjà âgés de plus de 70 ans, est de cinq ans ! La LBU ne constitue qu’un élément du financement, de l’ordre de 30 % ou 40 %. Le plus souvent, il faut que ces personnes pauvres aient un apport personnel. Mais quand on touche une retraite de 600 euros et qu’on a déjà 70 ans, comment peut-on avoir un apport personnel ou demander un prêt auprès d’une...

Cet amendement vise un autre outil fiscal destiné à un autre public. Parmi ceux qui vivent dans des logements indignes, il y a des gens extrêmement pauvres – je viens de vous décrire leur profil –, d’autres qui sont d’un niveau intermédiaire. Pour autant, ces derniers n’ont pas les moyens de s’engager dans des réhabilitations lourdes qui peuvent coûter jusqu’à 120 000 euros, car il faut tout refaire de A à Z ! Je vous l’ai dit, à l’époque, dans les années 1960, l’habitat était fait de bric et de broc, ...

Je le répète, on connaît vraiment mal ces pays ! Parfois, cela me fait de la peine… Nous parlons de logements locatifs sociaux, par exemple de barres de douze étages. Ainsi, à Schœlcher, près de Fort-de-France, aucune des douze barres de douze étages que compte la ville n’est aux normes sismiques ! Or des centaines et des centaines de Martiniquais y vivent. Ces barres ne sont pas en QPV ! Si le dispositif des QPV n’est pas le plus adapté pour bénéficier de ces contributions fiscales intéressantes et ve...

... – pour réfléchir à de véritables outils fiscaux. Pour ce qui est de la LBU que gère Oudinot, pas de problème : il y aurait des choses à réformer, mais elle a le mérite d’exister. Pour le reste, nous avons besoin d’une véritable boîte à outils fiscale pour pouvoir donner une impulsion au développement de nos pays : développement économique, mais aussi développement humain. Nous y avons droit ! Le logement indigne, chez nous, ce devrait être du passé ! Ça suffit ! Si on veut réellement donner du sens à cette intention que tous prétendent partager, ministres, Président de la République, créons une boîte à outils ! Donnons-nous cinq ans et allons-y ! C’est une perche que je vous tends, monsieur le ministre, au travers d’un énième amendement, dont nous avons travaillé le dispositif avec l’Ushom. Il ...

J’accueille votre invitation avec grand plaisir, monsieur le ministre : j’aime travailler sur les dossiers en amont et dans la concertation. Vous expliquer certaines des réalités de l’outre-mer demandera un peu de temps. Certes, la part du budget de l’État consacré au logement outre-mer est identifiée dans le cadre d’une ligne budgétaire unique ; mais il faut mettre en place des dispositifs plus précis, plus subtils, et se fixer, comme objectif à cinq ou dix ans la fin de l’habitat indigne, grâce à des outils fiscaux adaptés aux différents publics. L’indignité doit disparaître de nos territoires. Elle est trop grande et elle est source d’immenses frustrations. Et, mon...

...nt hurler de douleur des pans entiers de nos économies. En si peu de temps dans cette assemblée, j’ai vécu la suppression de la TVA non perçue récupérable, la TVA NPR, la réduction de l’abattement fiscal sur l’impôt sur le revenu, les coups de poing portés régulièrement à la défiscalisation et, record d’incompréhension battu, la suppression de la défiscalisation sur la réhabilitation sociale des logements. J’en oubliais presque la taxe sur le rhum, censée punir les vilains alcooliques que nous serions !

...nt et évocateur « Conditions de vie outre-mer ». La logique, avouez-le, voudrait que l’on baisse un budget quand les choses vont mieux. J’aurais pu, comme les deux années précédentes, noter que, même sur le programme « Emploi outre-mer », la baisse est au rendez-vous, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement. Un programme finance également, entre autres, l’épineux problème du logement, singularité propre – n’est-ce pas, madame la présidente de la commission des affaires économiques ? – à ces pays, singularité pour laquelle il convient tous les jours d’inventer de nouvelles solutions. À ce sujet d’ailleurs, l’an dernier, un très vertueux dispositif de défiscalisation – le gros mot que l’on n’aime pas ! –, dit 199 undecies, a été brutalement arrêté, laissant en panne sèch...

... Nous vivons un véritable drame démographique, nos pays fondent comme neige au soleil. En Guadeloupe et en Martinique, la population diminue chaque année de plusieurs milliers d’habitants. Comment voulez-vous construire des politiques publiques qui tiennent la route, alors que le nombre d’habitants baisse à une vitesse fulgurante ? Rien ne tient ! Que ce soit pour le développement économique, le logement, l’éducation ou la prise en charge des personnes âgées, aucune politique publique ne peut tenir dans un tel environnement. Aujourd’hui, des lycées peuvent être transformés en Ehpad ! Dans chaque commune, des écoles ferment ! Tout diminue. La consommation elle-même commence à afficher des chiffres profondément inquiétants. Comment faire pour juguler un tel mouvement ? Les initiatives locales sont...

Monsieur le ministre, si l’on devait décerner la palme de la fausse bonne idée au Gouvernement, on pourrait choisir la suppression de l’APL accession, un dispositif qui permettait d’accompagner les ménages à faibles revenus. Récemment, lors de la conférence du logement qui s’est tenue au ministère des outre-mer, vous nous avez promis de réparer cette erreur, monsieur le ministre. J’ai entendu le Président de la République faire son mea culpa sur la suppression de ce dispositif lors du grand débat, et nous attendons donc de vous un certain nombre d’explications. Ce soir, nous sommes contraints de nous livrer à des contorsions pour essayer de vous interpe...

... la rapporteur de cette proposition de loi, Dominique Estrosi Sassone. Leur présence à la Martinique a été remarquée et remarquable : elles ont effectué un excellent travail et ont été extrêmement à l’écoute des populations. On parle d’habitat insalubre et indigne en France hexagonale, mais, chez nous, il s’agit plutôt d’un habitat spontané qui s’est érigé petit à petit. Lorsque vous étudiez le logement en Martinique, c’est toute l’histoire de ce pays qui se déroule devant vous. Il n’existe pas de meilleure empreinte. Mes chères collègues, vous avez pris le temps de découvrir ces situations, qui n’ont pas d’équivalent en France hexagonale, et vous avez su trouver les mots pour décrire ce contexte si particulier. Je vous remercie solennellement, mesdames, de vous être déplacées, d’avoir compris ...

...rence, monsieur le ministre. Qu’est-ce que je vais dire, en rentrant, aux habitants de Nord-Plage à Macouba, aux habitants de Trénelle, de Canal-Alaric, de Petite-Rivière-Salée à La Trinité ou de Reynoird au Robert. Vais-je leur dire que M. le ministre n’a pas atterri ? Que les dossiers sont encore en train de s’accumuler dans les bureaux de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement, la DEAL, et des opérateurs sociaux ? Monsieur le ministre, on évite de supprimer un dispositif concernant des personnes en grande difficulté – de 400 euros à 600 euros par mois –, qui ont, pour la plupart, plus de 70 ans, quand on ne sait pas par quoi le remplacer, quand il n’y a pas de solution alternative. On s’adresse à des gens pauvres, en grande difficulté sociale, alors permettez-moi de v...

...t annuel de performance de la mission « Cohésion des territoires » précise que l’action n° 03, Lutte contre l’habitat indigne, du programme 135 financera à hauteur de 17 millions d’euros un nouveau dispositif d’aide aux travaux. Cet amendement d’appel est destiné à obtenir des précisions de la part du Gouvernement sur cette subvention. Quelle part sera réellement affectée à la réhabilitation des logements outre-mer et selon quelles modalités ?