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...ritimes pour avoir plus d’argent ? Quitter la Corse en bateau ne prend que quelques heures, tandis qu’une traversée transatlantique dure huit jours. D’ailleurs, aucun navire ne transporte de passagers ! Les données ne sont pas les mêmes. Cette question de la mobilité doit être envisagée de la manière la plus juste et la plus équitable dans la République. Que l’on réside dans les pays de ladite outre-mer, en Corse – qui est aussi l’outre-mer, soyons logiques ! – ou sur le territoire hexagonal, une politique équitable est nécessaire. Actuellement, lorsqu’un malade doit se rendre en France pour être soigné et échapper au désert médical, il ne peut attendre trois mois la réponse de la sécurité sociale sur la prise en charge de ses frais : il part de suite, ce qui lui coûte entre 1 000 et 2 000 euro...
Le Gouvernement nous renvoie aux problèmes qui opposent l’Anah, l’Anru et le ministère des outre-mer : ces difficultés sont bien regrettables, mais, en attendant, c’est toute une population qui souffre à cause de l’amiante. Aujourd’hui, on ne peut même pas réhabiliter les chambres du centre hospitalier universitaire Pierre-Zobda-Quitman – il y en a plus de 700 ! –, qui sont dans un état de délabrement total ! Il y a de l’amiante partout : dans la peinture, dans les colles, etc. L’habitat privé...
...re sur le même registre : je ne le ferai pas, par respect pour lui. Cette mise au point étant faite, j’en viens à mon amendement n° II-808. Là non plus, ce n’est pas un effet de manche, mais une réalité : entre les années 1960 et 1982, la France a organisé un départ massif depuis nos pays vers la métropole, par le truchement du Bureau pour le développement des migrations dans les départements d’outre-mer (Bumidom). Des dizaines de milliers de Guadeloupéens, de Martiniquais et de Réunionnais sont partis : ces pays ont été vidés de leur jeunesse et, aujourd’hui, ils doivent affronter un dépeuplement massif – je dis bien massif : depuis dix ans, la seule Martinique perd chaque année 4 500 habitants et le processus semble inéluctable. Mes chers collègues, à ce rythme, je vous laisse imaginer combie...
Pour revenir rapidement sur le précédent amendement, je n’approuve pas du tout les propos du rapporteur spécial Georges Patient au sujet de l’attractivité des outre-mer – nous en parlerons après. Mes chers collègues, la LBU est, pour l’essentiel, destinée aux aides à la pierre. Ce dispositif ne pose pas problème en tant que tel : il fonctionne bien et facilite à la fois la réhabilitation et la construction de nouveaux logements. Les bailleurs savent faire, les opérateurs sociaux savent faire : là encore, il n’y a pas de problème. Mais, aujourd’hui, les bailleu...
...ls présentent des déficits importants, alors même qu’ils doivent réaliser nombre d’investissements, dans la plus grande urgence, pour se mettre totalement aux normes en matière de développement durable et aboutir à une gestion des déchets qui soit la plus simple et la plus vertueuse possible. Aussi, je demande qu’un fonds de soutien particulier dédié à la collecte et au traitement des déchets en outre-mer soit instauré, afin que les structures déjà existantes aient le temps de se mettre à niveau en matière d’investissements. Le coût d’une simple ligne de four, qui est indispensable à l’utilisation de l’incinérateur de déchets de Fort-de-France, s’élève à 50 millions d’euros !
J’irai dans le sens de mes collègues Rohfritsch et Artano : il faut effectuer des contrôles, certes, mais je ne suis pas sûre que nous soyons plus tricheurs qu’ailleurs. Des lois de défiscalisation, tout un tas de dispositifs fiscaux, sur le logement, par exemple, ou l’aide à la pierre existent aussi en France continentale. Il faut arrêter de diaboliser à chaque fois l’outre-mer en nous faisant passer pour les plus grands tricheurs du monde. Comme dans tout dispositif, jusqu’à la carte bleue, des fraudes surviennent, parfois des gens exagèrent. Toutefois, cela ne doit pas remettre en cause en permanence les dispositifs de défiscalisation. Ils ont fait leurs preuves. Les achats de yachts, de gros voiliers et de voitures, je peux vous le dire, ne sont pas légion ! Les di...
La Martinique ne fait que 1 100 kilomètres carrés. Pour contrôler trois ou quatre chantiers, il faut un après-midi. Ce n’est pas la mer à boire ! L’enjeu, c’est d’atteindre un niveau d’EnR plus important. Je vous le dis, monsieur le ministre, la France gagnerait à nous accompagner dans cette démarche, nous, ladite outre-mer. Nous serions pour vous de véritables petits laboratoires et nous pourrions ensuite essaimer.
...ue année, on se bat pour rétablir un outil fiscal très intéressant, à savoir la défiscalisation prévue à l’article 199 undecies C, qui permettait de réhabiliter des logements à une allure tout à fait extraordinaire. Le budget de l’Anah, l’Agence nationale de l’habitat, s’élève, pour tout le territoire métropolitain, à 1, 9 milliard d’euros, contre 1, 6 million d’euros pour l’ensemble de l’outre-mer. Pourtant, ce sont dans ces territoires que l’on trouve la plus grande concentration de logements indignes, qui pourraient faire rougir de honte certains dirigeants qui se rendent chez nous en mission. Alors que cet outil permet à des familles de voir leur logement réhabilité en quelques mois, pourquoi le supprimer ? Il n’y en a pas d’autres, l’Anah n’existant quasiment pas chez nous. Rappelons...
J’accueille votre invitation avec grand plaisir, monsieur le ministre : j’aime travailler sur les dossiers en amont et dans la concertation. Vous expliquer certaines des réalités de l’outre-mer demandera un peu de temps. Certes, la part du budget de l’État consacré au logement outre-mer est identifiée dans le cadre d’une ligne budgétaire unique ; mais il faut mettre en place des dispositifs plus précis, plus subtils, et se fixer, comme objectif à cinq ou dix ans la fin de l’habitat indigne, grâce à des outils fiscaux adaptés aux différents publics. L’indignité doit disparaître de nos ...
Monsieur le secrétaire d’État, j’avais l’embarras du choix pour ma question, tant les sujets sont nombreux, mais j’ai choisi de vous parler d’éducation. Des dizaines de milliers d’élèves des outre-mer n’ont pas pu reprendre normalement le chemin de l’école depuis la rentrée, et sont des victimes directes de l’épidémie de covid-19, alors même que le virus est généralement sans gravité pour eux. Voilà plus d’un an et demi que nos enfants, nos adolescents se trouvent régulièrement, et pour de longues périodes, éloignés de leurs établissements scolaires. En 2019, avant cette crise, les taux d’ill...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, c’est une Martiniquaise profondément triste, hélas, qui vient devant la Haute Assemblée réclamer que soit adoptée une dérogation pour la dite outre-mer. Cette tristesse, je la partage avec bon nombre de mes compatriotes qui vivent des drames en ce moment et même depuis plusieurs mois : ils sont nombreux, voire de plus en plus nombreux à être endeuillés. À ce jour, on compte plus de 500 décès, dont plus de 400 ces deux derniers mois. Triste, je le suis aussi à cause de la catastrophe économique engendrée par ces longs mois où ouvertures et ferme...
Je n’ai pas eu le temps lors de la discussion générale de remercier le rapporteur Philippe Bas, qui, pendant dix minutes, a plaidé en faveur de la situation de la dite outre-mer. Aujourd’hui, des mots forts, empreints d’émotion et, je l’espère, sincères, ont été adressés aux élus d’outre-mer. Je souhaite qu’ils contaminent toute l’assemblée. Demain, à l’occasion des débats budgétaires, lorsque ces mêmes élus, qui connaissent mieux que quiconque leur territoire, monteront au créneau pour expliquer que, demander plus, ce n’est pas mendier, ce n’est pas quémander, mais c’e...
Il s’agit ici de parler de problèmes structurels qui touchent en particulier deux pays de l’outre-mer, la Martinique et la Guadeloupe. En effet, nous sommes touchés par un dépeuplement chronique : des milliers de nos compatriotes quittent leur pays chaque année ; des peuples s’éteignent donc à petit feu. Des initiatives sont prises, certes ; je suis moi-même porteuse de l’une d’entre elles, qui commence à produire ses effets. Nous ne nous contentons pas d’inventaires et de constats : nous sommes...
..., monsieur le président. L’appel a été entendu et M. le ministre a été rassurant. Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé auprès d’Alé Viré, association martiniquaise ; je souhaite que cet engagement vaille aussi pour nos collègues de Guadeloupe, où une autre association porte des initiatives et des ambitions analogues – il s’agit des deux territoires touchés par le dépeuplement dans la dite outre-mer. Je vous prends au mot : ce ne sont ni les projets ni la volonté qui manque. Et je suis sûre que nous pourrons trouver un cadre législatif pour amplifier les initiatives déjà impulsées, lorsque celles-ci auront besoin d’un souffle nouveau. Nous nous battrons, en tout cas, pour que nous, Martiniquais et Guadeloupéens, ne devenions pas une espèce en voie de disparition ! Je retire donc l’amendeme...
...s-je donc gagnée par la résignation ? Oui, peut-être. Par une forme de résignation qui remporterait la partie contre la détermination et l’optimisme ? Il y a certainement un peu de cela… C’est mon quatrième exercice au sein de la Haute Assemblée, et une forme de fatalisme pourrait certainement me gagner, tant les années se suivent et se ressemblent. Néanmoins, nos pays, ceux que l’on appelle « l’outre-mer », nous imposent une réalité qui nous gifle tous les jours. Tous les jours, il faudra donc se battre aux côtés de nos compatriotes frappés par des indicateurs désastreux. Je me contenterais d’un seul, qui est éloquent : 30 % de la population martiniquaise vit au-dessous du seuil de pauvreté, soit un Martiniquais sur trois ! C’est pour ces personnes que je continue de venir ici. C’est pour elles ...
...r nos pays. Il n’est plus possible de se contenter de ces arbitrages budgétaires en dents de scie pour rythmer le développement légitime de millions d’âmes. Chaque pays, dans sa différence, ses intérêts et son identité, devrait pouvoir disposer d’une boîte à outils pertinente et pérenne pour au moins quinze ans. Il y a des lois à activer, comme la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant d’autres dispositions en matière sociale et économique ; j’en profite pour saluer le mémorable baroud de mon collègue Lurel, la semaine dernière. Nous partageons tous son SOS pour vous dire d’oser. C’est la seule condition – oui, la seule ! – pour parvenir à inverser des tendances qui se sont sédimentées avec le temps. Il faut de la visibilité pour l’initiative entrepreneuriale : il f...
... n’ont pas été tenues. Je pense, par exemple, aux budgets annoncés et jamais exécutés pour l’hôpital de Trinité. Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue pour ce premier exercice budgétaire dans le cadre de votre nouvelle mission. Prenez-la avec hardiesse et détermination. Abordez-la avec un œil neuf. Et c’est parce que j’ai confiance en vous que je voterai les crédits de la mission « Outre-mer ».
Mes chers collègues, vous dites sans cesse que l’outre-mer contribue à la grandeur de la France ; je crois donc que cela vaut bien votre patience, monsieur le président. Je vous remercie de nous la signifier, en tout cas ! Je salue à la fois le président Mohamed Soilihi et Éliane Assassi, présidente du groupe CRCE. Il faudra, en effet, convoquer l’histoire, et pas seulement des statistiques ! En effet, vous parlez de l’immigration sur des terres que la ...
Vous le savez, il m'arrive très souvent au Sénat de hurler ma douleur face aux réalités que nous vivons. Celle de la vie en outre-mer et les réponses que nous avons sont très en deçà de nos réalités. J'ai eu l'occasion, il y a quelques mois, de dire que mon territoire, la Martinique, n'était pas la France. Quel émoi cela a soulevé ! C'est tout juste si je n'avais pas cassé les bras de Marianne parce que j'avais dit cela. On a pris les choses au premier degré en disant que j'étais peut être une séparatiste. Non ! J'exprimais ma ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà déjà trois années que j’interviens à la tribune sur le budget de la mission de ladite « Outre-mer ». J’aurais pu, comme les deux années précédentes, décortiquer ligne après ligne, remarquer, que dis-je souligner, que dis-je dénoncer des lignes budgétaires en baisse sur des sujets regroupés au sein du programme au nom hautement éloquent et évocateur « Conditions de vie outre-mer ». La logique, avouez-le, voudrait que l’on baisse un budget quand les choses vont mieux. J’aurais pu, comme les de...