Interventions sur "branche" de Catherine Deroche

Quand bien même la mère, en restant chez elle, pourrait s’occuper de son enfant, l’enjeu est bien sanitaire. Pour cette raison, nous souhaitons que le congé postnatal continue de relever de la branche maladie.

...n et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss). Nous y procéderons lors de la deuxième partie de notre ordre du jour. J’indique que cette audition fait l’objet d’une captation vidéo retransmise en direct sur le site du Sénat. Je salue nos collègues qui assistent à cette réunion par visioconférence. Je vous laisse la parole, monsieur Amghar, pour une présentation de la situation des différentes branches et des enjeux auxquels fait face l’Urssaf Caisse nationale dans sa mission de trésorerie, dans un contexte économique marqué par de fortes incertitudes.

...sert, au contraire, sur des objets qui n'en relèvent pas, tels que la répartition des compétences entre professionnels de santé, la dette des hôpitaux et les règles applicables à la contention et à l'isolement en psychiatrie. Nous avons aussi regretté le dépôt tardif d'amendements substantiels rectifiant l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et les objectifs de dépenses des diverses branches. À nos yeux, la crise sanitaire ne justifie pas une telle désinvolture. Ces observations m'amènent à évoquer la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, qui devrait prochainement faire l'objet d'une CMP. Je forme le voeu que nous trouvions une ambition collective pour ce texte, ainsi que nous y invite, cette année encore, l'absence de « collectif » s...

...our préparer l’avenir ? La société dans son ensemble, mais, dans ce cas, sous quelle forme : l’impôt, l’assurance obligatoire ? Cette question relève-t-elle de l’aide sociale pour les plus pauvres ou d’une assurance généralisée ? Le système actuel proclame la seconde, mais ne finance de facto que la première, et encore partiellement. Aucune réponse n’ayant été apportée à ces questions, la branche autonomie reste une coquille vide qui ne fait que labelliser des dispositifs existants. Ce ne sont pas les dispositifs proposés par le PLFSS qui suffiront à répondre aux enjeux. Sur les retraites, faut-il rappeler que les paramètres sont bien identifiés entre le niveau de vie que l’on souhaite garantir aux retraités et les efforts que l’on est prêt à consentir pour y parvenir ? Là encore, notre ...

Mes chers collègues, l’argument selon lequel ce ne serait pas le moment d’aborder de telles questions n’est pas recevable. Nous sommes en train de débattre de la branche vieillesse. Or, chaque année, nous adoptons des mesures pour équilibrer au mieux les comptes de la branche. Monsieur Lévrier, qui a utilisé le 49-3 pour faire passer la réforme des retraites, même si le texte n’est pas arrivé au Sénat ? Nous n’avons pas de leçons à recevoir.

...on pas le détail, mais à tout le moins les grands traits de ce que devra être notre modèle de protection sociale dans les prochaines années et la façon dont se prépare la réponse aux défis de demain. Cela nous semble d’autant plus essentiel que la sécurité sociale souffre non seulement de l’épisode aigu du covid-19 mais encore d’un mal chronique : le déficit structurel des plus importantes de ses branches, la maladie et la vieillesse. Quand les temps sont difficiles, il faut, plus que jamais, tenir sur les principes. Le premier d’entre eux est que chaque génération doit assumer ses risques et assurer l’équilibre de ses prestations par les recettes correspondantes. Ce principe est mis au défi de la démographie. Notre pays est confronté au vieillissement de sa population, et, à très court terme, a...

...ès lors que nous n’avons pas connaissance de l’ensemble des moyens qui seront déployés ? Permettez-moi de vous rappeler que l’exigence de visibilité que je viens d’évoquer s’applique aussi en direction du Parlement. C’est pour cette raison de principe que la commission, comme je le défendrai, proposera de surseoir à l’adoption de l’Ondam pour 2020. Sur les dispositions disparates intéressant la branche maladie, que je ne peux évoquer in extenso, nous soutiendrons, moyennant des ajustements, les maillons posés concernant les réformes attendues du financement de la psychiatrie ou des urgences. Il en est de même des mesures incitatives à l’installation des médecins dans les zones sous-dotées qui reprennent, quoiqu’avec moins d’ambition, un dispositif déjà voté au Sénat. En la matière, c’es...

Pour la branche maladie, je ne reviens pas sur l'analyse que vient de faire le rapporteur général au sujet des raisons qui conduisent à un solde dégradé, pour 2019, à - 3 milliards d'euros. Pour rappel, le PLFSS pour 2019 ciblait sur un déficit réduit à - 0,5 milliard d'euros. Après avoir été porté à 2,5 % pour 2019 afin d'accompagner le plan « Ma Santé 2022 », l'Ondam progresse de 2,3 % pour 2020, conformément...

...sieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour l’assurance maladie, le projet de loi de financement de la sécurité sociale porte autant d’avancées attendues que de questionnements. La commission a décidé d’y apporter des inflexions, sans en remettre en cause les grands équilibres. Au titre des motifs de satisfaction, la réduction du déficit de la branche traduit une exigence partagée, même si ce résultat est d’abord le fait d’une forte dynamique des recettes. De même, le desserrement de l’ONDAM, porté à titre exceptionnel à 2, 5 % en 2019, constitue un signal positif, alors que s’engage une réforme pour la transformation – ô combien nécessaire – de notre système de santé. Je tiens à saluer également l’avancée que représente l’ouverture aux exte...

Avec plus de 210 milliards de dépenses, la branche maladie représente plus de 50 % des dépenses du régime général. En situation de déficit chronique depuis plus de vingt ans, la branche verrait son solde passer sous la barre du milliard d'euros de déficit en 2018 et 2019 : c'est une première depuis 1999. Les comptes de la branche seraient en strict équilibre à compter de 2020 d'après les projections jointes au PLFSS. La résorption du déficit de l...

Quelle est la part des accidents de trajet dans les accidents de travail ? Existe-t-il une réflexion sur le bien-fondé de leur prise en charge par la branche AT-MP ?

N'oublions pas que l'amélioration de la branche famille s'est faite au détriment des classes moyennes.

...décisions soient prises au plus près du terrain, d’un commun accord entre les acteurs concernés. Madame la ministre, vous mentionnez souvent les primes comme nouveau champ de négociation ouvert prioritairement aux accords d’entreprise. Vous ne pouvez guère citer d’autres exemples, car ils sont bien peu nombreux ! En réalité, les ordonnances privilégient surtout les négociations à l’échelon de la branche, alors que le projet initial était de renvoyer tous les accords à l’échelon de l’entreprise. Étendre la primauté des accords de branche est judicieux dans certains domaines, mais, dans d’autres, cela restreindra le champ des possibles pour les entreprises. Ce sera notamment le cas pour les contrats de mission, dont le Gouvernement affirme pourtant vouloir favoriser le développement. D’autres dis...

Je partage l'avis de M. Dériot sur la branche AT-MP, qui fait l'unanimité quels que soient les gouvernements. On a discuté hier en séance du compte de pénibilité, inutile de rouvrir le débat. Je partage la position de Mme Cayeux sur l'universalité des allocations familiales. Depuis deux ans, on matraque fiscalement les classes moyennes et modestes. L'an dernier, avec Christophe Béchu, nous avions déposé une proposition de loi pour que les ...

Dans quel ordre les différentes branches seront-elles examinées en séance ?