Interventions sur "d’impôt" de Catherine Dumas

...ités du ministère de la culture, dans l’objectif de conforter notre souveraineté culturelle. Un plan d’action en faveur du développement économique, territorial et professionnel de ces métiers devrait voir le jour au cours du quinquennat à venir. Par cohérence et afin d’offrir aux professionnels des métiers d’art une certaine visibilité, cet amendement tend à prolonger d’un an la durée du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (Cima), dont la date de fin est fixée au 31 décembre 2023. Ce délai pourra ainsi être mis à profit afin de mener à bien l’évaluation du dispositif, qui vient seulement de débuter sous l’égide du ministère de la culture et de l’Institut national des métiers d’art, et, par la suite, d’organiser les concertations nécessaires autour des pistes éventuelles d’évolution.

À mon tour, je tiens à apporter mon soutien à cet amendement. M. Assouline l’a rappelé, nous avons eu beaucoup de mal à obtenir ce crédit d’impôt. Aujourd’hui, il existe et on constate qu’il produit des effets extrêmement positifs – je pense notamment à la relocalisation des productions. Monsieur le ministre, ce que nous vous demandons avec cet amendement, c’est un soutien temporaire. Sans être nécessairement aussi pessimiste que M. Karoutchi, on sait très bien que l’année prochaine sera très difficile pour la production cinématographique...

Je souhaite de nouveau attirer l’attention du Gouvernement sur le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (CIPP). La crise sanitaire a trois conséquences pour le marché de la musique enregistrée : une baisse de 20 % des ventes par rapport au prévisionnel pour 2020, une hausse des charges liées aux multiples reports et annulations et, enfin, un impact en partie différé du fait de l’effondrement des droits voisins qui se traduira par une baisse de revenus et u...

Je souhaite attirer une fois de plus l’attention du Gouvernement, de la commission et de mes collègues sur le crédit d’impôt phonographique. Le présent amendement vise à porter de 1, 1 à 2 millions d’euros le plafond des dépenses par entreprise et par exercice pour la période allant de 2020 à 2024. La montée en puissance du CIPP ne se fera pas au détriment des finances de l’État : 1 euro de crédit d’impôt investi représente en moyenne 2, 46 euros de recettes fiscales et sociales d’après une étude datant de juillet 201...

Juste quelques secondes pour faire passer le point de vue de beaucoup de mes collègues. À chaque discussion budgétaire, nous sommes très nombreux dans cet hémicycle, sur toutes les travées, à souhaiter que le crédit d’impôt spectacle vivant (CISV) soit enfin – je dis bien enfin – ouvert au théâtre et aux variétés. Chaque fois, l’administration fiscale nous explique qu’il faut d’abord expertiser le dispositif avant de l’ouvrir. On nous oppose cet argument depuis très longtemps, quel que soit le gouvernement en place. Il n’y a aucune raison objective de laisser plus longtemps ces deux composantes du spectacle vivant ...

Je défends cet amendement au nom de ma collègue Laure Darcos. Le crédit d’impôt cinéma est un outil économique qui s’inscrit dans la politique du Gouvernement visant à relocaliser le tournage des films en France, tout en soutenant les industries techniques et l’emploi des techniciens en France. Il a été renforcé à plusieurs reprises dans le cadre des dernières lois de finances pour s’adapter aux besoins des producteurs d’œuvres cinématographiques et gagner une vraie attracti...

Le crédit d’impôt international cinéma permet d’inclure les dépenses des artistes étrangers, sans considération de plafond, dès lors que leurs salaires et cachets sont fiscalisés en France grâce, notamment, à la retenue à la source. La limite globale de 30 millions d’euros par film reste inchangée. Il s’agit de proposer à ceux qui veulent tourner en France un marché gagnant-gagnant : l’élargissement de l’assiette...

Cet amendement vise à élargir le crédit d’impôt international cinéma aux films publicitaires. Les studios français sont soumis à une concurrence féroce de ceux, notamment, d’Europe de l’Est, qui cassent les prix. Avec les crédits d’impôt domestique en 2004, puis international en 2009, la France a commencé à relever la tête pour stopper la délocalisation et attirer les tournages étrangers, mais uniquement pour les films, à l’exclusion des fil...

... de revenus des distributeurs, sans que les marchés secondaires viennent prendre le relais. Dans le contexte de réouverture des salles de cinéma, le risque financier pris par ces distributeurs est décuplé en raison des contraintes sanitaires – moins de séances, moins de sièges… – et des incertitudes sur le retour des spectateurs en salles, dont la presse s’est fait l’écho aujourd’hui. Un crédit d’impôt en faveur des éditeurs de cinéma pour les dépenses d’édition et de communication dans des médias localisés en France permettrait d’améliorer l’équation économique des distributeurs, sans distinction de genres cinématographiques et de taille d’entreprises. Ces dépenses pourraient bénéficier d’un taux dégressif au fur et à mesure de la reprise du marché : 40 % jusqu’à fin décembre 2020, puis 30 % à...

... demandé de présenter cet amendement, au nom de la commission de la culture, ce qu’a très bien fait notre collègue. Dans la rédaction actuelle de la loi, il existe une vraie incertitude qui conduit à une sous-utilisation de ce dispositif, surtout chez les petits producteurs. Cet amendement apporte donc une solution claire : pour tout album d’expression francophone produit, le bénéfice du crédit d’impôt est ouvert à un album non francophone. Pour cette raison, mes chers collègues, nous vous demandons de voter cet amendement.

À ce jour, les entreprises qui produisent des spectacles de théâtre ou d’art dramatique sont toujours exclues du dispositif fiscal, et ce sans aucune raison. Rien, ni les contraintes de gestion ni le contexte économique, ne les distingue de celles qui œuvrent dans le secteur des spectacles musicaux ou de variétés. L’objet de cet amendement est donc d’étendre le crédit d’impôt spectacle vivant aux théâtres et de corriger une inégalité de traitement. Par ailleurs, en l’état actuel du texte adopté par l’Assemblée nationale, le crédit d’impôt spectacle vivant ne bénéficierait plus aux spectacles d’humour, ne bénéficierait plus aux comédies musicales et pénaliserait les entrepreneurs qui parviennent effectivement à faire émerger un artiste – c’est l’objectif même du crédi...

...ation, mais également à l’émergence de jeunes talents, qu’ils soient réalisateurs, acteurs ou techniciens. Toutefois, sans le soutien des investisseurs privés, ou avec un soutien marginal de ces derniers, ces réalisateurs émergents sont souvent soutenus par des mécanismes très sélectifs de financement public, comme l’avance sur recettes ou les aides régionales, et ne peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour les dépenses de production déléguée. En effet, la part des financements publics est proportionnellement plus importante pour les films à petit budget, ce qui les contraint à renoncer au crédit d’impôt pour respecter le plafond de 60 % du budget de production. Là est le problème. Le présent amendement, déjà déposé à l’Assemblée nationale par la député de Paris Brigitte Kuster, vise à porter ...

J’espère que l’on aimera plus le théâtre, encore que je remercie tous ceux de mes collègues qui ont voté en faveur de l’amendement précédent. Un dispositif de crédit d’impôt est déjà mis en place pour différents secteurs artistiques, notamment le spectacle vivant musical, les œuvres phonographiques, l’audiovisuel, la création de jeux vidéo… Le présent amendement vise à réparer un oubli et à consentir – enfin ! – au théâtre un dispositif attractif dont bénéficient déjà d’autres activités culturelles de création. La mission d’étude et d’évaluation évoquée par le mini...

Jean-Pierre Sueur vient de défendre brillamment les métiers d’art. Notre amendement est d’ailleurs très proche de l'amendement n° I-218 puisqu’il tend également à proroger – la différence ne porte que sur la durée de cette prorogation – le crédit d’impôt en faveur des entreprises de ce secteur. Il s’agit d’une mesure fiscale que soutiennent tous mes collègues du groupe UMP. Nous avions entrepris cette démarche l’année dernière, mais, dans la mesure où le dispositif était maintenu jusqu’au 31 décembre 2010, nous n’avions pas insisté. Nous parvenons donc maintenant au terme de l’application de cette mesure. C'est la raison pour laquelle nous défen...

...édite. Allouer des crédits importants au renforcement de l’attractivité des carrières, à l’accompagnement de la réforme des organismes, à la structuration du paysage de la recherche en instituts et en alliances, et, enfin, à la valorisation de l’excellence des laboratoires va assurément dans le bon sens. La recherche privée n’est pas oubliée dans le contexte actuel de crise économique. Le crédit d’impôt recherche intervient ainsi comme un « amortisseur » de la crise et permet le maintien des dépenses de recherche et développement. Le troisième axe – accompagner la réforme des universités et les étudiants vers la réussite – me semble lui aussi pertinent, avec notamment le plan « réussir en licence », qui bénéficie d’une augmentation de crédits de plus de 66 millions d’euros. Un effort particulie...