Interventions sur "internet" de Catherine Morin-Desailly

...s aussi à Berlin pour rencontrer nos homologues allemands. Un déplacement aux États-Unis serait sans doute utile, tant sur la côte est, où se trouvent les grandes administrations et les acteurs de la gouvernance technique du web, que sur la côte ouest, pour rendre visite aux géants de la Silicon Valley. J'ai aussi évoqué le Brésil, qui revendique une gouvernance multi-acteurs et démocratique de l'Internet.

...s aussi à Berlin pour rencontrer nos homologues allemands. Un déplacement aux États-Unis serait sans doute utile, tant sur la côte est, où se trouvent les grandes administrations et les acteurs de la gouvernance technique du web, que sur la côte ouest, pour rendre visite aux géants de la Silicon Valley. J'ai aussi évoqué le Brésil, qui revendique une gouvernance multi-acteurs et démocratique de l'Internet.

...é unique, mais qui ne soit pas un marché désarmé » ! Je regrette donc que l'agenda numérique de Mme Kroes n'exprime pas une vision stratégique de la place de l'Union européenne dans le cyberespace. Pour la vieille Europe, le numérique est un défi économique, car il bouleverse tous les modèles d'affaires connus des industries qui font la puissance européenne, un défi fiscal, puisque les géants d'internet exploitent la concurrence fiscale interne à l'Union européenne et mettent à profit la possibilité qu'offre le numérique de découpler le lieu d'établissement d'une société et le lieu de consommation de ses services, et un défi juridique, puisque les acteurs dominants des services en ligne - qui sont principalement américains - ne relèvent pas des juridictions européennes. Je souhaite attirer l'a...

Votre exposé recense bien la complexité du sujet et je vous remercie d'avoir repris des conclusions du groupe d'étude « Média et nouvelles technologies». Il est important d'ouvrir les assiettes fiscales car de nouveaux acteurs de la chaîne de valeur de l'Internet sont apparus. Le respect de la neutralité du net passe aussi par l'application de la redevance audiovisuelle aux ordinateurs. En ce qui concerne la taxe sur la publicité, je souhaite que les acteurs français ne subissent pas une double peine, à savoir payer une taxe supplémentaire en plus des prélèvements auxquels les acteurs étrangers ne sont pas assujettis. Ce qui m'inquiète, c'est l'absence ...

Au sein des textes Hadopi, on a déjà avancé sur la chronologie des médias, mais il faut probablement aller plus loin. L'épisode Megaupload rappelle en effet que l'offre légale arrive encore assez tardivement jusqu'à l'écran du consommateur. Vous avez souligné l'hétérogénéité des réglementations et des taxations sur Internet, quelles sont vos propositions en matière d'harmonisation ? Sur les pistes financières que vous dégagez, vous n'abordez pas la question de la participation des FAI. Pouvez-vous nous expliquer ce choix ?

Cette mesure figure effectivement, à l'initiative de notre commission de la culture et avec le soutien de la commission des lois, dans la proposition de loi que vous évoquez. Ceci étant, je doute que le texte voté par le Sénat soit rapidement inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Or, il est urgent d'introduire cette formation car le développement des communications sur internet est extrêmement rapide. À juste titre, notre collègue sénateur David Assouline a souligné, dans un récent rapport, l'importance de la formation dispensée à nos jeunes. Le brevet « informatique et internet » est devenu bien insuffisant.

En fait de cavaliers législatifs, le texte provenant de l'Assemblée nationale en comportait un caractérisé, introduit à la demande du Gouvernement, pour créer la fonction de commissaire du Gouvernement auprès de l'Arcep. Présidente du groupe « médias et nouvelles technologies », je sais combien le numérique et internet comportent d'opportunités pour les jeunes. Loin de moi l'idée de stigmatiser, mais, ayant travaillé vingt ans dans l'enseignement, j'estime que la formation proposée n'a rien de superflu. Au contraire, elle est d'une urgente nécessité.

...nication à distance, près de 60 % des jeunes estimant important d’être connectés en permanence avec leurs amis. Les jeunes ont intégré ces médias dans leur vie quotidienne, de façon régulière mais modérée, comme des services disponibles en fonction des priorités du moment. Ils n’ont en revanche pas d’idée précise sur leur impact sociétal. En termes d’accès, près de sept jeunes sur dix utilisent Internet à la maison et 65 % déclarent ne jamais y avoir accédé depuis l’école. Malgré leurs pratiques intenses et leur intérêt pour ces médias, ils se révèlent moins compétents qu’ils ne le pensent et ne le prétendent. Enfin, dernier chiffre marquant, 85 % des jeunes souhaitent un contrôle accru sur le Net ; ils étaient 67 % à se prononcer en ce sens en 2000. Les trois dernières données que je viens d...

Les nouveaux médias ont aussi un impact sur le rapport aux valeurs par le biais de la consommation de biens gratuits, légale ou non, par l’exposition permanente à la publicité ou encore par le rétrécissement de la sphère privée. À titre d’exemple, aux États-Unis, un adolescent sur cinq et un jeune adulte sur trois ont déjà envoyé des photos ou des vidéos d’eux-mêmes nus ou à moitié nus par Internet ou par téléphone, et la plupart d’entre eux l’ont fait en toute conscience. Pour résumer, comme le souligne M. Rossi : « [Les adolescents] ne semblent plus percevoir la valeur des biens. Leur consommation des médias est très fragmentée. ». Aussi, dans un environnement technologique qui, on le voit, brouille les pistes, il faut renforcer plus que jamais la protection et la prévention, et instaure...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la conjonction de l’ordinateur et d’Internet, en favorisant la circulation des informations au niveau planétaire, est véritablement une révolution d’ordre anthropologique qui n’a rien à voir, en raison des bouleversements qu’elle entraîne, avec les révolutions industrielles précédentes. En effet, elle affecte directement et profondément nos manières de travailler, d’apprendre, de nous cultiver, de communiquer et de vivre ensemble. Au fur e...

a relevé qu'Internet constituait un espace nouveau de liberté d'expression, de communication et d'information pouvant contribuer au progrès culturel, économique et social. Elle a cependant constaté que, malgré les opportunités sans précédent qu'il offrait, Internet pouvait être utilisé contre les droits fondamentaux et les libertés publiques : le respect de la vie privée et la protection des données personnelles au ...

...tions constituent des avancées souhaitables en faveur d’une meilleure protection des droits des internautes. La protection des droits fondamentaux sur les réseaux numériques doit encore progresser. C’est d’ailleurs dans cette optique que le Nouveau Centre présentait dès cet été, sur l’initiative de son président, un projet de Déclaration des droits fondamentaux numériques destinée à garantir sur Internet, comme partout ailleurs, le respect des droits fondamentaux définis, entre autres, par la Déclaration des droits de l’homme de 1789, ou encore par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Il est en effet indispensable, mes chers collègues, de poursuivre la réflexion sur ces thèmes dans les mois et les années à venir afin de parvenir à l’instauration de garde-fous, notamment en mat...

...ieur le président, madame le ministre d’État, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour mener à bien, je l’espère, la dernière étape d’un processus législatif long et pour le moins mouvementé. Après avoir donné lieu à un événement rare, à savoir le rejet par l’Assemblée nationale des conclusions d’une commission mixte paritaire, le projet de loi « Création et internet » devait finalement être censuré partiellement par le Conseil constitutionnel. J’avais évoqué, à l’issue de la CMP, les réserves de plusieurs membres de notre groupe sur certains aspects du projet de loi. J’avais également souligné qu’il nous fallait rester humbles dans le traitement de ce sujet tout à la fois complexe, sensible et très évolutif. La décision des sages du Palais-Royal n’a pas r...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour mener à bien la dernière étape d’un parcours législatif pour le moins mouvementé. Le projet de loi « création et internet » est examiné depuis près d’un an par le Parlement. Il a donné lieu à un événement particulier de la vie parlementaire dont on ne retrouve que trois précédents sous la ve République : le rejet par l’Assemblée nationale d’un texte issu d’une commission mixte paritaire. Cet incident a conduit nos collègues députés à être saisis pour une nouvelle lecture au sein de leur assemblée. Avant d’être déba...

...ge Lagauche. Il conviendrait d’ailleurs, à l’heure où nous débattons de la réforme de l’hôpital, que nous nous interrogions sur ce qu’est un droit fondamental. Le droit à la santé, à l’information, à l’éducation, la liberté de culte, la liberté d’expression, notamment, me semblent être des droits fondamentaux dans notre société, des droits que nous devons défendre. Revendiquer un libre accès à internet me paraît logique. C’est en ce sens que, dans cette enceinte, nous avons toujours légiféré : qu’il s’agisse d’internet, de la TNT, de la haute définition ou des nouvelles technologies en général, nous avons toujours le souci de déposer des amendements visant à ce que soit préservé l’égal accès de tous à ces outils, cet accès pouvant effectivement être considéré comme un droit. Pour autant, comme...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chaque jour, plus de 8 millions de MP3 et plus d’un demi-million de films sont échangés illégalement sur internet. Ces chiffres, très alarmants, montrent à quel point les industries culturelles, musicales et cinématographiques sont menacées. Ils rappellent l’urgence de trouver une réponse adaptée afin d’endiguer ce phénomène d’atteinte massive aux droits de propriété intellectuelle et à la création. Le contournement sur internet des règles de la propriété intellectuelle demeure à ce jour assimilé au délit de...

a exprimé la crainte que la rédaction de l'Assemblée nationale ne conduise à une approche trop étroite de la question de l'accès à des offres légales sur Internet, alors qu'il conviendrait plutôt de conduire une réflexion sur la présence de l'ensemble des biens culturels dans les médias, comme cela est d'ailleurs proposé dans d'autres articles du projet de loi, comme celui sur la chronologie des médias.

M. le rapporteur propose, par son amendement, de compléter les missions de la HADOPI correspondant au volet « offre légale » des accords de l’Élysée. Nous souscrivons entièrement à cette proposition. La Haute Autorité devra donc, à ce titre, encourager le développement de l’offre commerciale légale des œuvres sur internet, mais aussi observer l’évolution de l’utilisation illicite de ces œuvres. Nous approuvons cette démarche, parce qu’elle vise à favoriser un changement des comportements des internautes. Pour autant, nous estimons que la Haute Autorité doit également observer les utilisations licites des œuvres sur internet. Aujourd’hui, l’utilisation d’œuvres sur internet ne se limite pas au téléchargement, léga...

...ut à fait intéressante. En effet, l’enjeu, dans cette affaire, est bien le renouvellement de la création et le respect du travail des créateurs. Dans la discussion générale, nous avions bien rappelé qu’il fallait garantir un juste équilibre entre les droits légitimes des internautes et ceux des auteurs, sans lesquels il n’y aurait plus de création artistique et culturelle, ni guère de contenu sur internet. Il faut donc trouver la meilleure arme de dissuasion à mettre en œuvre au terme d’une procédure préventive. Elle doit être à la fois juste et pratique à utiliser. Tout à l’heure, certains orateurs ont prétendu que l’amende aurait des vertus pédagogiques. Nous ne le pensons pas, une amende étant toujours perçue comme une taxe indue. En revanche, en privant temporairement l’internaute de l’outil...

... le piratage de milliers de morceaux de musique. Pour être vraiment dissuasif, le montant de l’amende devrait s’élever à plusieurs milliers d’euros, mais la sanction aurait alors un caractère franchement discriminatoire, comme l’ont souligné tout à l’heure Mme la ministre et M. le rapporteur, en fonction de la situation financière des familles. Bien sûr, la question de la suspension de l’accès à internet reste très sensible, ainsi que l’a rappelé Bruno Retailleau, notamment dans le cas d’un abonnement triple play, le problème étant peut-être que le projet de loi ne présente pas de solution de rechange validée. Compte tenu de l’usage que nos concitoyens font d’internet au quotidien, suspendre la connexion est nécessairement délicat, le texte prévoyant que la durée de cette suspension pourra...