Interventions sur "plateforme" de Catherine Morin-Desailly

...u numérique. Je me réjouis que Thierry Breton commence à évoquer un réexamen de la directive « e-commerce ». Nous avions abordé le sujet dans cet hémicycle il y a quelques mois, à la faveur de la discussion de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. Le Sénat a voté, sur mon initiative, une proposition de résolution européenne sur ce sujet. Le modèle économique de ces plateformes en ligne, fondé sur l'économie de l'attention et le « clic » rémunérateur, est selon nous pervers. Il ne s'agit en effet que d'entraîner les jeunes vers un monde virtuel qui n'est ni des plus vertueux ni des plus satisfaisants, comme nous avons pu le voir. La redevabilité et la responsabilité des plateformes ne sont toujours pas établies ; c'est au niveau européen que l'on pourra y remédier. Je...

...roupe Union Centriste. Mes convictions n’ont pas évolué sur cette proposition de loi, que nous examinons aujourd’hui à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire. Clairement, le Sénat a jugé que les dispositions contenues à l’article 1er présentaient des risques non négligeables et non évalués pour la liberté d’expression. Je le maintiens : ce n’est pas à nos sociétés de s’adapter aux plateformes, mais c’est aux plateformes de respecter nos valeurs les plus fondamentales. Si cet échec est regrettable, il était cependant prévisible. C’est un échec regrettable, tant le sujet nous rassemble. Monsieur le secrétaire d’État, je partage pleinement vos remarques de mercredi dernier : les contenus haineux présentent bien un danger mortel pour celles et ceux qui en sont victimes. Il serait cepend...

L’entrepreneur Tariq Krim n’hésite pas à affirmer que « les grandes plateformes sont la junk food de la pensée ». La radicalisation algorithmique de Google ou de Facebook, voilà une question de fond ! Allons-nous laisser ce modèle toxique de l’internet prospérer ou allons-nous conduire une véritable stratégie pour permettre de passer à une nouvelle étape de développement basée sur des principes respectueux de nos libertés ? Comme Tariq Krim, je crois au progrès, à u...

Nous sommes dans le modèle de l’attention, un modèle qui n’est pas durable ni soutenable. Il revient à donner ses données contre une fausse gratuité. Le consommateur obtient des contenus, mais ses clics sont rémunérateurs, alimentant toujours plus l’ogre que constitue l’ensemble des plateformes. Voilà la vraie problématique à laquelle il nous faut réfléchir pour défendre le consommateur. Mais il s’agit aussi de redevenir acteur sur le marché européen, de construire une politique industrielle offensive en revoyant nos règles de la concurrence, et d’avancer avec nos voisins allemands, qui sont bien plus déterminés et clairs que nous sur ces sujets depuis des années. Enfin, je suis inqu...

...res. Il ne faut toutefois pas se mettre le doigt dans l’œil et se faire d’illusions. Nous allons certes adopter des mesures, mais, structurellement, c’est bien à l’échelon européen que nous pourrons agir. Encore faut-il avoir une vision claire de ce que l’on veut faire. Monsieur le secrétaire d’État, vous faites depuis peu partie du Gouvernement, vous dites qu’il est important de superviser les plateformes : êtes-vous prêt à mener le combat pour rouvrir la directive e-commerce ? Cela me paraît être le b.a.-ba pour commencer. Êtes-vous également prêt à revoir les règles de concurrence, afin qu’il soit possible de prendre des mesures ex ante, et non pas ex post, quand des abus de position dominante sont constatés ? Je rappelle que le Sénat a voté à l’unanimité deux propositions de rés...

...ortabilité de nos données quand on souhaite changer de système, et l’amendement de M. Montaugé, qui s’interroge sur l’intégration ou non des moteurs de recherche dans le champ de la régulation, nous renvoient à un sujet qui reste à traiter – même si ce n’est pas forcément dans le cadre de l’examen de ce texte qu’on le fera –, à savoir le statut, la responsabilité et, surtout, l’omnipotence de ces plateformes. Ces dernières se sont constituées dans des écosystèmes propriétaires dans lesquels nous nous trouvons enfermés. C’est ainsi qu’elles prennent, aspirant toujours plus de données, de plus en plus de pouvoir sur nos vies et nos comportements. Je comprends tout à fait cette idée de droit à la portabilité et je comprends que M. Ouzoulias le revendique. Ce sujet reste à approfondir, parce que l’on ...

...le aux amendements de la commission de la culture. Nous avons simplement cherché à mieux encadrer l’intervention du régulateur et je crois que le texte est meilleur sur ce point. Deuxièmement, comme l’ont fait d’autres orateurs avant moi, j’insiste sur la nécessité de doter le CSA des moyens nécessaires, juridiques, techniques, mais aussi financiers, pour lutter à armes égales contre les grandes plateformes. Le régulateur va vite se trouver confronté à des acteurs qui sont, je n’hésite pas à le dire, dénués de scrupules, mais qui disposent aussi des meilleurs experts et de moyens illimités. Troisièmement, monsieur le secrétaire d’État, afin de tracer une perspective plus large sur l’avenir des plateformes, puisque cet article pose les bases de leur régulation, je vous incite à regarder de près les...

... l’admettre, on a connu des accueils plus enthousiastes ! Au Sénat, dans nos commissions et groupes, nous avons des principes avec lesquels nous ne transigerons pas, et qui nous conduisent à une approche prudente, circonspecte, de l’article 1er et du retrait en vingt-quatre heures. J’avoue être franchement hostile à l’idée de confier aux Gafam le droit de juger ce qui est licite ou illicite. Ces plateformes qui nous abusent fiscalement, pillent allègrement nos données personnelles pour les revendre et contribuent à manipuler les scrutins se verraient confier un rôle de censeur… Non seulement elles façonnent toujours plus nos comportements et sont des menaces avérées pour nos démocraties, mais elles pourraient en plus exercer une police de la pensée et de l’expression… Cela étant, nous avons la con...

...gard. Ce sujet nécessite une vision globale et une approche systémique. Aussi ces droits voisins doivent-ils être complétés par d’autres mesures de régulation devenues indispensables pour l’économie en général, et pour la culture et les médias en particulier. Je pense aux questions fiscales, à la sécurisation des données, aux règles de concurrence, mais surtout au régime juridique applicable aux plateformes. Véritablement prédatrices et toujours menaçantes, celles-ci sont aujourd’hui bénéficiaires de tout et redevables de rien. Elles restent des intermédiateurs monopolistiques, incontournables pour un système de distribution de la presse numérique rendu totalement opaque par le jeu des algorithmes. Lors de notre dernière discussion ici au Sénat, monsieur le ministre, vous avez souscrit, pour la pr...

À propos des VTC, vous mettez en évidence ce qu'on nomme le « capitalisme de surveillance ». Mais ne s'agit-il pas d'un nouvel esclavagisme ? Il faut certes une politique industrielle européenne pour le numérique. Toutefois, une agence serait-elle efficace ? Et les plateformes sont-elles réellement pleines de bonne volonté, voire « embarrassées » par leur pouvoir ? Voyez le lobbying qu'il a fallu vaincre pour mettre en oeuvre le RGPD ou la directive sur les droits d'auteur. Quant à Mark Zuckerberg, il savait dès 2014 que les Russes avaient infiltré Facebook, il n'a rien fait et a même menti sur ce sujet. N'est-il pas temps d'entrer dans une ère nouvelle, en instaurant...

Effectivement, rien n'est gratuit : la publicité suscite des clics, donc des revenus, lesquels ne sont pas imposés, et les GAFA sont toujours plus puissants. Mais ce modèle est-il durable ? Quelques voix s'élèvent pour appeler au démantèlement des plateformes. Or, à une question d'actualité que je lui soumettais hier, M. Cédric O a apporté une réponse édifiante : selon lui, si l'on démantèle les plateformes, les internautes européens devront se rabattre sur des plateformes russes ou chinoises, aux dépens de leurs libertés. S'agit-il d'un risque réel ?

...cuns évoquaient alors l'idée de la marchandisation et de la valorisation financière des données. Qu'en pensez-vous ? Ma deuxième question porte sur le rapport de la mission de régulation des réseaux sociaux remis au début du mois de mai 2019 au Président de la République. Quand on le lit, on peut s'étonner de « l'angélisme » du rapport, qui prône une auto-régulation, voire une corégulation de ces plateformes. Qu'en pensez-vous ?

Je souhaiterais souligner le bien-fondé de cet article qui a été voté à l'unanimité par le Sénat où nous nous préoccupons de la structuration du marché numérique. À l'heure où toutes les entreprises se numérisent, il nous semble important de créer des conditions loyales pour ce marché. Or, on constate des situations d'abus de position dominante avérées de la part de certaines plateformes ou de certains moteurs de recherche. La Commission européenne s'est d'ailleurs attaqué au problème et Google, pour ne pas le citer, a fait l'objet de deux notifications de griefs. Toutefois, les choses avancent très lentement - cela fait sept ans que ces abus de position dominante sont dénoncés -, au détriment d'un certain nombre d'entreprises qui ont déposé plainte et n'obtiennent pas satisfact...

...uxquelles il accède sur le web. Si le principe d’information loyale et claire est évidemment essentiel, il paraît inutile de le complexifier plus que nécessaire. En ce sens, l’usage excessif de pictogrammes risque de compliquer la lecture des pages visitées et la navigation dans son ensemble, sans intérêt réel pour l’expérience utilisateur, ainsi que pour les droits du consommateur. Les grandes plateformes – Google, Yahoo, etc. – visées initialement par ce texte font en effet déjà usage d’une signalisation particulière pour les liens commerciaux dits « liens sponsorisés », qui sont une forme de publicité en ligne. Par ailleurs, il est à noter que l’article 22 précise déjà que les informations devront « apparaître clairement ». L’objet du présent amendement est donc de supprimer la mention « grâce...

L’avancée contenue dans ce projet de loi réside dans le principe de la libre disposition des données et dans le principe, que notre groupe a toujours défendu, de loyauté des plateformes, qui trouve sa justification dans la nécessité de compenser un déséquilibre structurel entre la plateforme, parfois en situation de monopole, voire d’oligopole, sur un marché et ses utilisateurs, particuliers comme professionnels. Dans le cadre de l’examen de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le Sénat avait d’ailleurs adopté à l’unanimité l’un de mes am...

...ut du compte, nous avons eu gain de cause. Même si c'est de l’ordre du symbolique, nous ne vivons pas des temps ordinaires. Je suis très inquiète de voir dans quel monde nous allons vivre. Il ne s’agit pas de mettre un coup d’arrêt au développement numérique, y compris celui d’une entreprise comme Google, pour ne citer qu’elle, mais ce problème ne concerne pas que ce moteur de recherche et cette plateforme suspectée d’abus de position dominante. Si on ne tente pas de réguler, alors en effet, comme l’a dit Philippe Dallier, autant rester chez nous et attendre passivement que les années passent et que rien ne soit jamais résolu !