Interventions sur "stage" de Catherine Procaccia

Autre abus : les stages conclus hors convention ou accordés sans réel suivi pédagogique. Ils sont susceptibles de poursuites, mais ils sont exceptionnels. Quant à la conformité du stage avec l’objectif de formation fixé par la convention tripartite, elle peut – elle doit – être vérifiée par les établissements d’enseignement, afin d’éviter ce que vous appeliez vous-même les « stages photocopies ». L’implication de l’un...

Cet amendement a un objet similaire à celui de l’amendement que notre collègue Joël Guerriau a présenté avant la suspension. Nous proposons que l’obligation de gratification prévue à l’article L. 612-11 du code de l’éducation concerne également les stages effectués en assemblée parlementaire ou en assemblée consultative. Je connais d’expérience l’impossibilité de mettre en œuvre ce type de dispositifs dans les assemblées parlementaires, qui ne sont pas des collectivités territoriales, en l’absence d’une telle précision. Or la loi doit également s’appliquer, me semble-t-il, à ceux qui la votent…

Une ambiguïté doit être levée. J’avais compris que l’Assemblée nationale avait décidé que les stages étaient payants dès le premier jour du premier mois. C’est aussi ce qu’avaient compris de nombreux stagiaires et étudiants, puisque mon amendement a suscité de vives réactions. Les étudiants doivent réaliser un stage obligatoire dans leur cursus, comme cela est prévu par la loi de 2009. À partir du premier jour du deuxième mois, ce stage doit être rémunéré, que les deux mois soient consécutifs ...

J’avais compris que même les stages de deux mois devaient être rémunérés dès le premier jour. Or vous me dites qu’il n’y a rien de nouveau et qu’aucune modification n’a été apportée à la loi actuelle : la gratification intervient à partir de deux mois et la durée maximum du stage reste de six mois. Dans ce cas, pourquoi a-t-on entendu dire que la rémunération des stages avait été votée à l’Assemblée nationale ? Avec les propos d...

Les stagiaires ont déjà bien des difficultés à trouver un stage, si en plus ils doivent aller devant la justice et faire la preuve qu’ils ont remplacé un employé en CDD ou en CDI… Un très grand nombre d’entreprises sont de bonne foi, d’autres commettent des abus. J’espère que l’on trouvera une solution plus simple, sur le plan du droit du travail, qu’une procédure juridique pour protéger les stagiaires !

Madame la ministre, les établissements d’enseignement qui imposent des stages devraient en proposer un certain nombre à leurs étudiants. Aujourd’hui, les stages sont un point de passage obligé dans presque toutes les formations. Il est donc de plus en plus difficile d’en trouver. Il est bon de prévoir l’évaluation de la qualité du stage par l’étudiant, et de préciser que le rapport de stage n’est pas pris en compte pour l’évaluation ou l’obtention du diplôme, mais ce se...

Pour ma part, je suis tout à fait favorable à ces stages, car je trouve anormal que de nombreux étudiants n’arrivent pas à obtenir de convention de stage. Madame la ministre, laissez-moi vous expliquer ce qu’il s’est passé juste après le vote de la loi de 2009 sur la formation professionnelle. Je présidais la commission spéciale qui a introduit dans le texte le principe des stages devant s’inscrire dans le cursus obligatoire de l’université. Que s’e...

J'avais moi-même, avec plusieurs de nos collègues du groupe UMP, déposé un amendement prévoyant que les jeunes en stage rémunéré dans une entreprise pourraient être recrutés en CDI dans le cadre du contrat de génération. Il a malheureusement été victime de l'article 40. Nous savons tous que les jeunes enchaînent des stages longs avant de pouvoir s'insérer dans l'emploi et qu'ils font souvent le même travail qu'un salarié. La différence entre un stage et un CDD de six mois est souvent ténue. Ce projet de loi ne fai...

La notion de stage obligatoire dans le cursus figurait déjà dans la loi relative à la formation professionnelle et a posé de très nombreuses difficultés en raison des interprétations diverses dont elle a fait l'objet selon les universités. Certains stages figurent, en effet, sur les plaquettes de présentation des universités, d'autres non mais n'en sont pas moins exigés par certains professeurs. Certains étudiants ...

Je reste défavorable à tout renvoi à la notion de stage obligatoire. J'ai travaillé de longs mois sur cette question, notamment avec le collectif « Touche pas à mon stage ».

Pour ma part, je me félicite de l’adoption de bon nombre de dispositions de ce texte, en particulier toutes celles qui concernent l’alternance et les stages. J’ai présenté la semaine dernière ces nouvelles dispositions à un public de jeunes, d’étudiants et de stagiaires, qui ont estimé qu’elles allaient dans le bon sens, et que l’alternance était le moyen, pour eux, d’obtenir un emploi plus rapidement. Cette proposition de loi, qui prévoit la revalorisation de l’apprentissage à tous les niveaux, y compris celui de l’enseignement supérieur, permett...

Merci de ce rapport très clair sur un texte touffu, dans lequel je vois beaucoup d'éléments positifs, que vos amendements amélioreront encore. Je me suis beaucoup impliquée, depuis un an, dans la question des stages, et me réjouis par conséquent des mesures proposées, qui vont même au-delà des préconisations de l'Ani. Je regrette cependant que rien ne soit prévu pour réguler l'activité, fort lucrative, d'officines qui ne font rien d'autre que vendre 1 000 à 1 500 euros des stages et de l'alternance en proposant des pseudo-diplômes. J'avais posé, à ce sujet, une question d'actualité ; j'espère que nos débats...

Merci de ce rapport très clair sur un texte touffu, dans lequel je vois beaucoup d'éléments positifs, que vos amendements amélioreront encore. Je me suis beaucoup impliquée, depuis un an, dans la question des stages, et me réjouis par conséquent des mesures proposées, qui vont même au-delà des préconisations de l'Ani. Je regrette cependant que rien ne soit prévu pour réguler l'activité, fort lucrative, d'officines qui ne font rien d'autre que vendre 1 000 à 1 500 euros des stages et de l'alternance en proposant des pseudo-diplômes. J'avais posé, à ce sujet, une question d'actualité ; j'espère que nos débats...

J'ai dit que j'approuvais les mesures encadrant les stages, mais je trouve choquant que le texte soumis à l'examen de notre commission ne reprenne pas toutes les dispositions concernées. C'est ainsi que celles relatives au bonus-malus ont été intégrées dans la loi de finances rectificative, de sorte que les partenaires sociaux, qui connaissent mon souci du dialogue, n'ont pas manqué de me faire part de leurs regrets. Sur les groupements d'employeurs, j...

J'ai dit que j'approuvais les mesures encadrant les stages, mais je trouve choquant que le texte soumis à l'examen de notre commission ne reprenne pas toutes les dispositions concernées. C'est ainsi que celles relatives au bonus-malus ont été intégrées dans la loi de finances rectificative, de sorte que les partenaires sociaux, qui connaissent mon souci du dialogue, n'ont pas manqué de me faire part de leurs regrets. Sur les groupements d'employeurs, j...

Madame Gourault, j’aimerais vous poser une question. L’amendement n° 11 rectifié prévoit que, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pratique des gratifications accordées aux étudiants et élèves effectuant un stage au sein des services des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Ce rapport concerne-t-il, comme je semble l’avoir compris, l’ensemble des pratiques des gratifications accordées par les collectivités territoriales ou porte-t-il uniquement sur celles qui sont versées aux étudiants et élèves travailleurs sociaux ?

Cet amendement vise uniquement à prévoir que les conditions d'indemnisation des contraintes liées à l'accomplissement des stages seront précisées par décret. En effet, faute de précisions dans le texte ou de dispositif d'encadrement auquel se référer, les modalités de remboursement de ces contraintes demeurent imprécises et posent de multiples questions concrètes : quelle limite maximale pour la prise en charge des frais de déplacement ? Quelles modalités de prise en charge des frais d'hébergement en hôtellerie ? Quel f...

Cet amendement vise, d’une part, à ouvrir le champ et les finalités du rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement, s’agissant notamment des filières et cursus pédagogiques ; d'autre part, à poser clairement la question des modalités de financement de l'obligation de gratification afférente à ces stages, sans préjuger de la solution qui sera retenue.