Interventions sur "l’étranger" de Catherine Tasca

L’amendement instaurant la prise en charge financière par l’étranger de ses frais de formation a été voté, donc il est inutile d’y revenir. Je veux en revanche apporter tout mon soutien à l’amendement présenté par notre collègue Dominique Gillot et relatif à l’engagement à suivre une formation ; je salue à cet égard la position de M. Karoutchi. Il me semble que cette question illustre parfaitement ce qui nous distingue dans le regard que nous portons sur les étra...

...sonne heureuse de vivre parmi nous parce qu’elle y vivra bien. Je le redis, ce qui nous distingue, c’est le regard que nous portons sur les étrangers. Vous accumulez les mesures dissuasives et les barrages, mais nous devons aussi, comme l’a d’ailleurs souligné tout à l’heure M. Karoutchi, allouer des moyens suffisants aux mesures d’accompagnement. Pour notre part, nous voulons avant tout inciter l’étranger arrivant chez nous à cheminer dans le bon sens.

...ançais établis hors de France, désormais élus par 520 grands électeurs contre 155 actuellement, renforce la représentation démocratique. Sur les trois principaux points de désaccord, un compromis a été trouvé. Cela témoigne de la volonté de chacun de faire adopter dans les meilleurs délais un texte conforme à l’intérêt général et allant dans le sens d’une meilleure représentation des Français de l’étranger. Je tiens à saluer ici l’action de notre rapporteur, M. Jean-Yves Leconte, et du rapporteur de l’Assemblée nationale, M. Hugues Fourage, qui ont tous deux fourni un travail considérable pour rapprocher les points de vue. La principale divergence portait sur le mode d’élection des conseillers amenés à siéger à l’Assemblée des Français de l’étranger. En première lecture, le Sénat avait opté pour ...

Monsieur Cointat, nous ne pouvons pas voter votre amendement parce qu’il est à rebours de toute la construction de cette réforme, qui fonde, enfin, une vraie proximité entre les élus représentant les Français de l’étranger et l’échelon démocratique national. Vous invoquez beaucoup la pensée du Président François Mitterrand, et je vous en remercie. Si, par bonheur, il était encore là, il serait à même d’apprécier l’évolution du contexte et il ne tiendrait pas aujourd’hui les propos qu’il tenait en 1982. Dans la situation de ce qui était encore le CSFE, il était logique de défendre ce scrutin direct. Mais, aujourd’h...

Ne représentant pas les Français de l’étranger, je veux témoigner de l’intérêt que présente le sujet dont nous débattons ce soir. Je déplore qu’il ne mobilise pas plus l’attention de l’ensemble de nos collègues. De ce point de vue, le chemin à parcourir est encore long… Je n’en doute pas, vous-mêmes, chers collègues représentant les Français de l’étranger, ne souhaitez pas que ces questions soient traitées uniquement entre vous.

...voir porté une réforme qui était attendue par tous et depuis fort longtemps. Toute réforme est nécessairement un pari sur l’avenir. Je tiens à le dire à nos collègues de l’opposition, qui expriment ce soir des regrets, voire de la colère. Ce texte, me semble-t-il, recèle indéniablement des éléments de nature à nous faire progresser sur la voie d’une démocratie vivante pour les Français résidant à l’étranger. Il comporte des progrès à mon sens incontestables. Votre critique majeure porte sur le mode de scrutin. Sur ce point, le temps apportera sa réponse. Il est important que le corps électoral soit profondément renouvelé ; ce sera le cas. Les conseillers consulaires devront s’impliquer pleinement dans l’exercice de leurs fonctions. Je ne doute pas qu’ils le feront, car l’existence d’un lien de prox...

...le rapporteur, à l’écoute de Mme la ministre et au concours de tous les groupes de notre assemblée. Pour ma part, je souhaite très vivement que ce projet de loi aboutisse le plus vite possible. Si je fais remarquer qu’il ne s’agit pas d’un texte d’initiés, c’est parce que je pense vraiment que, non seulement cette loi fera avancer la démocratie de proximité dans la représentation des Français de l’étranger, mais aussi qu’elle sera susceptible de mieux faire comprendre aux parlementaires qui n’ont pas participé au débat et, au-delà de ces murs, à l’ensemble des citoyens français l’importance des communautés françaises hors de France et le sens, finalement, de leur représentation. Ce texte nous fait donc avancer sur le plan démocratique, ce qui nous permettra également, du moins je l’espère, de mieu...

...entaire : le Gouvernement et les députés auront donc encore la possibilité de chercher une solution à la difficulté juridique qui a été soulevée. Je tiens d’ailleurs à souligner que la faculté donnée aux associations de contribuer aux campagnes électorales ne vise pas simplement à reconnaître leur travail passé et à les en remercier. Cette faculté est une nécessité pour l’avenir. Les Français de l’étranger attendent une présence effective de ces associations sur le terrain et leur participation effective au bon déroulement des campagnes électorales. Le groupe socialiste votera donc contre l’amendement de M. Gorce.

...cussion de l’article 33 octies, permettra de dissiper bien des inquiétudes. Nous considérons qu’il n’y a pas lieu de mettre en doute ni le secret du vote ni la sincérité du scrutin, de même qu’il n’y a pas lieu de revenir, comme vous le faites pourtant dans votre défense de la motion, sur la question de la cessation anticipée des mandats en cours des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger. Nous vous l’avons déjà dit, cette assemblée comprenant deux séries de membres renouvelées sur un rythme triennal, il n’y a pas d’autres solutions, pour sortir de ce système et mettre en œuvre la réforme, que de diminuer la durée du mandat d’une série et d’augmenter celle de l’autre. Pour toutes ces raisons, nous estimons qu’il n’y a pas lieu d’opposer l’exception d’irrecevabilité à ce texte et...

Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale, en mentionnant les « conseils consulaires » avant « l’Assemblée des Français de l’étranger ». Ce point peut paraître mineur, mais la création des conseils consulaires constitue le véritable cœur de la réforme, telle qu’elle a été conçue et telle que nous la soutenons. C’est la principale innovation du projet de loi, dont le premier objectif est de renforcer la démocratie de proximité. Il nous paraît donc naturel et nécessaire de rétablir l’ordre initial.

...ciations présentes dans ces centres de rétention qui assument cette aide à l’exercice du recours. Or comment pourraient-elles assumer cette mission en si peu de temps ! Il résulte également de cette nouvelle rédaction que, dans l’hypothèse où le recours n’est pas formé à temps et où une demande n’a pas pu être enregistrée en rétention, la mesure pourra être exécutée à tout moment, avant même que l’étranger n’ait été présenté devant le juge judiciaire. Cette incongruité est liée au fait que le délai de saisine de ce juge va être porté à quatre jours par ce projet de loi, au lieu de quarante-huit heures actuellement. Un étranger pourra donc être reconduit à la frontière avant même que le juge des libertés et de la détention n’ait pu examiner la légalité de son interpellation et le respect de ses dro...

... le ministre, vous proposez une vision très étriquée de la société, de la citoyenneté, de la République. Lors de nos débats de première lecture, mon collègue Louis Mermaz relevait la « connotation carnassière » du terme « assimilation », et je partage tout à fait cette lecture. Derrière le débat sémantique, il y a à l’évidence une divergence de vues, politique et philosophique, sur le rapport à l’étranger et la diversité dans la République. Ainsi, aux termes de l’article 2, le candidat à la nationalité française sera évalué sur son assimilation et, à l’issue de ce contrôle, devra signer la charte des droits et devoirs du citoyen français. Sans doute est-il nécessaire de s’assurer que celui qui demande la nationalité française connaît les notions de base utiles à une pratique de la langue lui per...

...e pour la première fois en France. Il est signé pour une durée d’un an renouvelable et comporte diverses obligations : une formation civique, une session d’information sur la vie en France et une formation linguistique. L’article 5 du projet de loi précise les éléments pouvant être pris en compte pour évaluer le respect ou le non-respect des stipulations du contrat d’accueil et d’intégration par l’étranger. Parmi les critères proposés, l’assiduité et le sérieux de la participation aux formations civique et linguistique peuvent poser problème, pour des raisons tout simplement matérielles. Par exemple, des horaires non compatibles avec ceux du travail, des difficultés de déplacement et la garde des enfants peuvent constituer autant d’obstacles pour l’étranger volontaire. En 2008, le taux d’abandon o...

...rqué que le droit en vigueur était déjà « très protecteur ». Cependant, je rappelle que le rapporteur a basé son argumentation sur des hypothèses particulières, qui ne répondent en rien à une règle générale. Par conséquent, nous réclamons la consécration d’une règle simple et générale : ne pas subordonner la première délivrance ou le renouvellement de la carte de séjour temporaire du conjoint de l’étranger titulaire d’une carte bleue européenne à une communauté de vie en cas de violences conjugales. C’est le seul moyen de protéger efficacement les femmes victimes de violences qui souhaitent s’extraire de cette terrible spirale. De plus, en cas de séparation conjugale pour cause de violences, les conjoints de Français et les conjoints de ressortissant étranger entrés en France dans le cadre du regr...

...ous seul, monsieur le ministre, car nous savons bien le poids du budget dans la hiérarchie gouvernementale et les effets de la mécanique destructrice de la révision générale des politiques publiques. Mais vous comprendrez que nous ne puissions pas non plus les mettre à votre actif... La principale innovation de votre réforme visait la création d’une grande agence chargée des échanges culturels à l’étranger, et regroupant pour ce faire CulturesFrance et les centres et instituts culturels à l’étranger. Malheureusement, vous vous êtes arrêté en chemin, puisque vous avez fini par reporter à trois ans la décision de rattachement du réseau à l’agence, amputant ainsi la réforme de sa principale audace. En définitive, le projet de loi se contente de transformer le statut de CulturesFrance en établissemen...

...douter de l’effectivité de la correction apportée. Selon notre groupe, le statut d’établissement public administratif paraît plus adapté s’agissant d’un établissement public chargé d’une mission de nature régalienne, telle que la culture. Nos amendements tenteront d’y remédier. À l’évidence, la création de la nouvelle Agence ne suffira pas à donner sens et visibilité à notre action culturelle à l’étranger si elle ne s’accompagne pas de mesures fortes dans trois directions : une stratégie claire, des moyens adaptés et un fort investissement dans la gestion des personnels. Tout d’abord, la création de cette agence ne dispense évidemment pas l’État de définir les objectifs stratégiques de notre diplomatie culturelle. Or, à cet égard, on peut avoir des inquiétudes. D’ores et déjà, en matière d’audiov...