Interventions sur "chômage" de Cathy Apourceau-Poly

...rincipalement par l’augmentation des dépenses en faveur de l’apprentissage, de France Compétences et des dispositifs d’insertion. La comparaison entre la France et l’Allemagne sert de justification aux nombreux ballons d’essai lâchés depuis une dizaine de jours par Bruno Le Maire, nouveau ministre du travail… Leur point commun, c’est le moins-disant social. Après avoir réduit l’indemnisation du chômage, procédé à la réforme des lycées professionnels et du RSA et créé France Travail sur les fonds de l’Unédic, le Gouvernement estime désormais que la hausse du taux de chômage justifie de nouveaux reculs sociaux dans les prochains mois. La suppression des ruptures conventionnelles, le resserrement des délais de recours contre les licenciements, la réduction de la durée d’indemnisation chômage des ...

L’assurance chômage est la nouvelle poule aux œufs d’or du Gouvernement. Après avoir considérablement réduit les droits à l’indemnisation chômage, le ministre du travail propose de diminuer les moyens destinés à financer la politique dite de plein emploi. Alors que l’Unédic abonde déjà le budget de Pôle emploi à hauteur de 80 %, cette décision est un hold-up sur les cotisations sociales des salariés ! Bien décidé...

...r déjà diminué le nombre de contrats aidés en 2018, le Gouvernement réduit la voilure pour satisfaire le patronat, qui ne voit pas d’un bon œil le fait de réserver des contrats aux personnes ayant des difficultés pour accéder à l’emploi – chômeurs de longue durée, seniors, jeunes et travailleurs en situation de handicap. Nous refusons la logique de la Première ministre, qui indiquait : « On a un chômage qui a beaucoup baissé depuis 2017. Il est logique de dégager des économies, par exemple sur la formation des demandeurs d’emploi, et de la même façon sur les contrats aidés. » À l’inverse, nous considérons que le chômage repart à la hausse et que la précarité n’a jamais été aussi grande. Par conséquent, cet amendement vise à maintenir le budget en faveur de l’insertion professionnelle par les co...

...rincipalement par l'augmentation des dépenses en faveur de l'apprentissage, de France Compétences et des dispositifs d'insertion. La comparaison entre la France et l'Allemagne sert de justification aux nombreux ballons d'essai lâchés depuis une dizaine de jours par Bruno Le Maire, nouveau ministre du travail… Leur point commun, c'est le moins-disant social. Après avoir réduit l'indemnisation du chômage, procédé à la réforme des lycées professionnels et du RSA et créé France Travail sur les fonds de l'Unédic, le Gouvernement estime désormais que la hausse du taux de chômage justifie de nouveaux reculs sociaux dans les prochains mois. La suppression des ruptures conventionnelles, le resserrement des délais de recours contre les licenciements, la réduction de la durée d'indemnisation chômage des ...

L'assurance chômage est la nouvelle poule aux œufs d'or du Gouvernement. Après avoir considérablement réduit les droits à l'indemnisation chômage, le ministre du travail propose de diminuer les moyens destinés à financer la politique dite de plein emploi. Alors que l'Unédic abonde déjà le budget de Pôle emploi à hauteur de 80 %, cette décision est un hold-up sur les cotisations sociales des salariés ! Bien décidé...

...r déjà diminué le nombre de contrats aidés en 2018, le Gouvernement réduit la voilure pour satisfaire le patronat, qui ne voit pas d'un bon œil le fait de réserver des contrats aux personnes ayant des difficultés pour accéder à l'emploi – chômeurs de longue durée, seniors, jeunes et travailleurs en situation de handicap. Nous refusons la logique de la Première ministre, qui indiquait : « On a un chômage qui a beaucoup baissé depuis 2017. Il est logique de dégager des économies, par exemple sur la formation des demandeurs d'emploi, et de la même façon sur les contrats aidés. » À l'inverse, nous considérons que le chômage repart à la hausse et que la précarité n'a jamais été aussi grande. Par conséquent, cet amendement vise à maintenir le budget en faveur de l'insertion professionnelle par les co...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, après la réforme de l’assurance chômage, qui a diminué les droits des allocataires et réduit la durée d’indemnisation de tous ceux qui perdent leurs emplois, après la réforme des retraites, qui vole deux ans aux salariés, y compris à ceux et à celles qui travaillent dans des conditions difficiles, après la réforme des lycées professionnels, qui n’est aucunement guidée par l’intérêt des élèves, vous nous présentez aujourd’hui un projet ...

Mais, en vérité, votre projet de loi est bien loin de tout cela ! De plus, l’adoption de ce texte aura un impact considérable sur la vie de nos concitoyens et de nos concitoyennes. Pourtant, deux jours à peine seront consacrés à son examen ! Renoncer à la disparition du chômage dans notre pays consiste à contraindre les chômeurs de répondre aux pénuries de main-d’œuvre dans les métiers en tension. En réalité, il ne suffit pas de traverser la rue pour trouver un emploi ! Selon le rapport de prospective de France Stratégie de mars 2022 consacré aux métiers et aux qualifications en 2030, « au-delà du manque de formations, l’inadéquation entre le besoin en recrutement et l...

Vous deviez créer – il s’agit d’une promesse de campagne du Président Macron – 30 000 places en crèche ; quatre ans plus tard, quelque 8 927 places ont été ouvertes… Réfléchissons vite à un service public de l’enfance ! Notre groupe défend un projet alternatif de société. Il repose sur la création de nouveaux droits pour les salariés et surtout sur de nouveaux financements pour l’assurance chômage. Face au projet de précarité généralisée pour tous et toutes, nous défendons un projet de sécurisation de l’emploi et de la formation dans l’objectif d’éradiquer le chômage et la précarité. Ce projet « Sécurité Emploi Formation » prévoit de former, de créer des emplois de qualité, de sécuriser l’emploi et la formation, en mettant à contribution le capital et en conditionnant les aides publiques...

...nfance est censée être financée par un excédent de seulement 500 millions d’euros. Pour ce qui est de la branche vieillesse, les économies espérées grâce à la réforme, qui s’élèvent à 10, 3 milliards d’euros à l’horizon de 2027 et à 17, 7 milliards d’euros à l’horizon de 2030, passent sous silence une multitude de conséquences budgétaires négatives. Si l’on fait la somme des dépenses induites – chômage, maladie… – et des effets macroéconomiques, les économies réalisées grâce à la réforme tombent à 2, 8 milliards d’euros d’ici à dix ans, selon l’OFCE. Tant sur la forme que sur le fond, nous refusons cet article, qui entérine la réforme scélérate des retraites.

...ient auparavant dans la mission « Plan de relance ». Cette augmentation masque également la baisse des crédits du programme « Accès et retour à l’emploi », notamment la diminution de 500 millions d’euros de l’indemnisation des demandeurs d’emploi. Le Gouvernement justifie cette diminution des crédits par l’amélioration de la situation de l’emploi et les conséquences de la réforme de l’assurance chômage. Avec cette réforme, si le taux de chômage passe sous la barre des 9 % six mois durant, la durée d’indemnisation sera réduite de 25 %. Concrètement, à partir du 1er février 2023, un salarié de moins de 53 ans ne sera indemnisé que pendant dix-huit mois au lieu de vingt-quatre mois aujourd’hui. Un salarié de plus de 55 ans sera indemnisé pendant vingt-sept mois, contre trente-six mois aujourd’hu...

...’autant plus vrai que l’application du malus est très parcimonieuse du fait des critères retenus – ne pas trop contrarier le Medef semble être votre credo, et tant pis pour la précarisation croissante ! Par cet amendement, nous proposons au contraire de renforcer les malus pour qu’ils aient un effet réellement dissuasif, en augmentant les cotisations versées par l’employeur au régime d’assurance chômage et en les modulant en fonction de la durée des contrats. Il nous paraît justifié d’imposer une majoration des cotisations sociales des entreprises qui ne respectent pas le code du travail en abusant des contrats courts. Nous estimons que l’adoption de notre amendement produira plus d’effets que les dispositions proposées dans le cadre de ce projet de loi.

...isations si l’on veut inciter les entreprises à modifier leur comportement. Le Gouvernement a reculé chaque fois qu’un dispositif a été mis en place et a même allégé la fiscalité des entreprises. Ainsi, d’un côté, le Gouvernement a instauré le mécanisme de bonus-malus et, de l’autre, il a allégé la fiscalité des contrats courts. Jusqu’en avril 2019, le taux de la cotisation patronale d’assurance chômage était majoré de 0, 5 point pour les CDD d’usage de quelques heures ou jours dans certains secteurs. Cette surcotisation a été supprimée, sauf pour les intermittents du spectacle et les dockers, et un forfait de dix euros par CDD d’usage a ensuite été mis en place au début de 2020 ; ce dispositif a été supprimé sept mois plus tard. Derrière les discours, la volonté politique est évidemment absente...

...er en force à l’Assemblée nationale, en dégainant l’article 49.3 sur le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le présent texte habilite le Gouvernement à fixer seul les conditions d’indemnisation des privés d’emploi. Nous refusons cette remise en cause de la gouvernance, qui relève des organisations syndicales et patronales, de l’assurance chômage. Nous refusons de confier, comme cela est prévu à l’article 1er, les pleins pouvoirs au Gouvernement jusqu’en décembre 2023. Ce passage en force marque une nouvelle étape du processus, largement entamé, d’étatisation de l’assurance chômage, destiné à servir plus directement les intérêts du patronat.

L’étape suivante pourrait être la disparition de l’Unédic et de Pôle emploi du fait de la mise en place de France Travail. Ce projet de loi est une remise en cause du droit au travail, au libre choix de son travail et à des conditions satisfaisantes de travail, ainsi que de l’assurance interprofessionnelle et solidaire contre le chômage. Alors que le Sénat débute son examen du texte, le Gouvernement a déjà lancé les concertations avec les organisations patronales et syndicales pour moduler l’indemnité chômage. Ce mépris des parlementaires est d’autant plus inacceptable que, lors de ces réunions de concertation, le ministère du travail a précisé que la modulation consisterait à allonger la période d’ouverture des droits au chôma...

L’amendement du Gouvernement a pour objet de rétablir l’article 1er dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Monsieur le ministre, j’ai cité, lors de ma présentation de la motion n° 73, les pistes du Gouvernement pour définir les critères de modulation de l’indemnisation chômage. Si vous avez effectivement exclu jusqu’à présent, et c’est heureux, de moduler le montant de l’indemnisation, vous avez présenté aux organisations syndicales et patronales l’option consistant à moduler les conditions d’accès à l’assurance chômage. Or il est indiqué dans le document de concertation, cité dans un article du journal Le Monde daté du 17 octobre 2022, qu’« une modification du...

La droite sénatoriale se pose en défenseure du paritarisme de l’assurance chômage face au Gouvernement, qui souhaite décider seul des règles d’indemnisation, mais elle prévoit une simple « concertation » entre organisations syndicales et patronales, qui n’est qu’une mascarade. Le ministre du travail la décrit comme un « échange », une « discussion » avec propositions et contre-propositions, mais, à la fin, c’est bien le Gouvernement qui décidera. Ce dernier invoque l’urgence ...

Le fonctionnement actuel de l’assurance chômage permet au Gouvernement et au patronat de se passer des organisations syndicales : en effet, si les négociations entre partenaires sociaux achoppent sur la définition d’une nouvelle convention, le Gouvernement peut imposer par décret les réformes que le patronat lui souffle à l’oreille. Ce texte est l’aboutissement de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,...

Selon Jean-Pascal Higelé, maître de conférences en sociologie à l’université de Lorraine, la réforme de l’assurance chômage constitue un déni de solidarité. Au-delà de la baisse des indemnités des plus précaires, le Gouvernement vise à transformer une assurance collective en épargne individualisée. Notre amendement vise à inscrire dans la loi le caractère assurantiel de l’assurance chômage et sa vocation à sécuriser le revenu des travailleurs. En imposant des taux de cotisation différents selon les entreprises ou le...

Le présent amendement a pour objet de revenir sur la réforme de l’assurance chômage de 2019, qui, en modifiant les règles d’indemnisation, a entraîné une baisse de 17 % en moyenne de l’allocation chômage pour 1, 15 million d’allocataires, et de 40 % pour près de 400 000 d’entre eux. La réforme de 2019 a également modifié la formule de calcul du salaire journalier de référence, notamment la prise en compte des périodes non travaillées. Les allocations chômage versées aux demande...