Interventions sur "prime" de Cathy Apourceau-Poly

...le racket de la grande distribution, qui, d'un côté, met la pression sur nos agriculteurs et, de l'autre, fait les poches des familles. L'inégalité entre le monde du travail et le monde des spéculateurs se renforce dans notre pays. Ce projet de loi de partage de la valeur aggravera les injustices au lieu de les résorber. Au passage, il sciera la branche de notre pacte social. Premièrement, les primes, la participation, l'intéressement, l'épargne retraite, l'actionnariat salarié et tous les autres dispositifs dits « de partage » de la valeur reposent sur des déductions fiscales et des exonérations de cotisations sociales qui dégradent les finances publiques. En 2022, les dispositifs de participation et d'actionnariat salarié ont conduit à une baisse de 1, 8 milliard d'euros des recettes publ...

L’article 1er du projet de loi a le mérite de clarifier les différences entre nos projets politiques. Vous refusez ainsi que les salariés puissent gagner au minimum 1 500 euros. Pour le Gouvernement et pour les droites, le partage de la valeur consiste en deux choses : inciter les employeurs à verser des primes et faciliter la mise en place de l’intéressement en entreprise. Pour les salariés qui n’arrivent pas à boucler leurs fins de mois, le versement d’une prime peut sembler être une bonne nouvelle. Mais si une prime permet de mettre du beurre dans les épinards aujourd’hui, elle ne sera pas prise en compte demain dans le calcul des pensions de retraite. C’est pourquoi nous sommes autant attachés à l...

...des denrées alimentaires, des loyers et des transports, le Gouvernement a décidé de répondre par des mesurettes qui ne remettent absolument pas en question ses choix de fond : les cadeaux aux plus grandes entreprises. Faut-il vous rappeler que la France est la championne des dividendes en Europe, avec 54, 6 milliards d’euros ? Pourtant, vous faites encore une fois le choix d’inciter à verser des primes et à sortir le chéquier au lieu d’augmenter les salaires de manière pérenne. Certes, c’est déjà ça, pourrait-on dire… Il y a quelques avancées pour les Français, comme la revalorisation de 4 % des minima sociaux, des prestations sociales et la revalorisation de 3, 5 % du point d’indice des fonctionnaires, qui était gelé depuis des années. Ces dispositions, qui sont d’ailleurs les seules vérita...

Vous vous entêtez dans la logique libérale du laisser-faire au bénéfice des entreprises en facilitant le versement de primes défiscalisées et exonérées de cotisations sociales. Avec ce système, les patrons seront incités à accorder des primes plutôt qu’à augmenter les salaires. Autant de manque à gagner pour les comptes de la sécurité sociale ! Il n’y a aucun changement de braquet dans la répartition des richesses. Il s’agit juste d’un tour de passe-passe qui prend tout à la sécurité sociale pour donner avec parcimon...

...positions alternatives, toutes tombées sous le coup de l’article 40 de la Constitution. Elles mettaient à contribution les profiteurs de crise pour une société plus juste. Ces profiteurs, vous les connaissez, monsieur le ministre : ce sont les entreprises du CAC 40, qui ont dégagé des profits records de près de 160 milliards d’euros en 2021 ; ce sont ceux à qui vous avez déjà fait le cadeau de supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste refuse de soutenir des revalorisations inférieures à l’inflation financées exclusivement sur le dos de la sécurité sociale sans mise à contribution des entreprises et des revenus financiers. Monsieur le ministre, comme la période des vacances est souvent propice à la lecture, je vais vous remettr...

Par cet amendement, nous demandons que les entreprises qui ont distribué des dividendes versent obligatoirement une prime de partage de la valeur aux salariés. Dès lors qu’une entreprise réalise des bénéfices, la logique de l’économie libérale voudrait qu’elle partage les profits avec ses salariés en premier lieu, avant de distribuer des dividendes aux actionnaires. Pratiquons l’art de la répétition : en 2021, les entreprises du CAC 40 ont versé aux actionnaires près de 70 milliards d’euros en dividendes ou en rac...

Je ne comprends pas bien la manière dont les choses se sont passées. Il faudra tout de même que l’on m’explique ! En tout cas, cela nous permet de discuter de ce sujet. Quoi qu’il en soit, puisque nous avions déposé un amendement quasiment identique, nous sommes évidemment favorables à cette mesure. Nous savons bien que la question des primes a beaucoup divisé les soignants et les professionnels du médico-social, notamment parce qu’elles sont attribuées à certains et pas d’autres. En outre, les primes ne comptent pas dans le calcul des retraites. C’est pour ces raisons que, en ce qui nous concerne, nous préférons des augmentations de salaire. En tout cas, je regrette qu’une nouvelle fois les départements aient été obligés de mettre ...

… ce qui pose encore et toujours la question de l’égalité de traitement. En effet, les aides à domicile qui travaillent dans le Pas-de-Calais et ceux qui travaillent dans les Bouches-du-Rhône ne touchent pas nécessairement la même prime. Vous nous dites, madame la ministre, que la situation est différente pour les assistants familiaux, mais c’est pourtant exactement la même chose ! Nous savons tous qu’ils gardent des enfants dans des conditions parfois difficiles. Dans mon département, qui est aussi le vôtre, madame la ministre, il y a près de 7 000 enfants placés.

Nous soutiendrons ces amendements identiques. Je précise toutefois que nous ne sommes pas favorables aux primes : nous sommes pour les augmentations de salaire. En effet, les primes n’entrent pas dans le calcul de la retraite. Nous avons rencontré plusieurs directeurs d’Ehpad et, malheureusement, les engagements du Gouvernement ne sont pas tenus. Nous en avons encore eu la preuve. Ainsi, la prime « Grand âge » de 118 euros brut par mois décidée à la suite du mouvement survenu dans les Ehpad, qui devait ê...

... sociale. Quelque 3 milliards d’euros sur un déficit de 5 milliards, c’est une attaque sans précédent de l’autonomie de la sécurité sociale. Quelles en seront les conséquences pour nos concitoyens ? Des coupes budgétaires sur les hôpitaux, avec fermetures d’établissements publics, de services, de lits, et des Ehpad sinistrés ! Quel signal envoyez-vous à l’ensemble de la population ? Les faibles primes accordées à quelques-uns ne suffiront pas à compenser la facture de la casse du service public de la santé.

Je suis également pour une augmentation des salaires et du SMIC plutôt que pour une prime. Cela a été dit par plusieurs de mes collègues, aucune cotisation à la sécurité sociale n’est effectuée sur la base de cette dernière. Au-delà de cet aspect, ce que vous faites avec cette prime exceptionnelle est assez grave : vous divisez les salariés entre eux. Je pense notamment aux agents publics de catégorie C de la fonction publique territoriale, dont les salaires ne sont pas bien élevés, ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’article 1er ouvre la possibilité aux entreprises volontaires de verser à leurs salariés une prime exempte d’impôt et de cotisations sociales. Le Gouvernement n’a pas du tout pris la mesure des attentes du peuple français en matière d’augmentation du pouvoir d’achat et de rétablissement de la justice sociale. Il ne prend pas de mesures contraignantes pour les grandes entreprises, se contentant d’inviter les employeurs à distribuer à leurs salariés une prime exceptionnelle. Cette disposition ...

L’article 4 du projet de loi prévoit la remise au Parlement d’un rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité au 1er janvier 2019. Je profite de l’examen de cet article pour revenir sur les annonces du Gouvernement. Emmanuel Macron, lors de son discours du 10 décembre dernier, a annoncé que les salariés au SMIC gagneraient 100 euros de plus par mois. Pendant un court instant, nombre de nos concitoyens y ont cru, et même moi, madame la ministre : je me suis cru à Noël avant Noël ! Nous avons c...