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...s qui consultent aux urgences sans être ensuite hospitalisés. Les mécanismes de reste à charge financiers proposés depuis des années ont tous démontré leur inefficacité pour réduire les dépenses de santé, ces dépenses progressant malgré l’instauration du ticket modérateur. Ils sont également inefficaces en matière économique, puisque les participations forfaitaires ont pour effet de retarder les soins et d’aggraver les pathologies. Enfin, ces barrières financières ont aggravé les inégalités sociales en matière d’accès aux soins, sans pour autant désengorger les urgences hospitalières, car elles ne modifient les comportements que des personnes les plus précaires, qui retardent malheureusement leurs soins, non ceux des plus riches. Surtout, ce forfait sanctionne essentiellement les assurés qu...
...s va voir le nombre de personnes âgées de plus de 70 ans et 80 ans doubler d’ici à 2030 ou 2040. Pour chacun d’entre nous, la bataille est celle du maintien à domicile le plus longtemps possible. Cela induit évidemment une prise en charge de plus en plus complète et qualitative pour garantir l’autonomie de nos aînés. Vous nous proposez des ajustements paramétriques marginaux quand notre pays a besoin d’une refonte systémique ! Quels financements nouveaux mettez-vous en face de l’avenant n° 43 ? Une prise en charge à hauteur de 100 millions d’euros ! Or l’Assemblée des départements de France évalue le coût de la revalorisation à 600 millions d’euros. Nous sommes loin des 50 %. Je regrette sincèrement que la réforme nécessaire ne voie pas le jour. Les salariés, les collectivités et les usagers...
...irage ambulatoire, est désastreux : 5 700 lits d’hospitalisation ont été fermés en 2020, en pleine crise sanitaire. Ces fermetures s’ajoutent aux 7 600 lits déjà supprimés depuis 2017. De même, la France compte désormais moins de 3 000 hôpitaux et cliniques. Sous l’effet des réorganisations et des restructurations, vingt-cinq établissements ont fermé en 2020. Notre système de santé a pourtant besoin d’une vraie ambition ! Aujourd’hui, les soignants quittent leur poste épuisés, humiliés, parfois maltraités. Vous vous êtes ingéniés à diviser toujours plus la communauté du soin, entre les infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE), les infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (Ibode), les infirmiers en pratique avancée (IPA), les sages-femmes, les médecins, les aides-soignantes, et to...
... beaucoup d'attention. Il est riche et intéressant. Je ne pense pas qu'il y ait trop de propositions. Il faut en faire, au contraire. Je souscris complètement à certaines d'entre elles, notamment sur la formation. Je suis aussi interpelée par de nombreuses familles au sujet de leurs enfants et adolescents en fin de vie, auxquels aucune structure n'est réservée, et qui se retrouvent à 14-15 ans en soins palliatifs, entourés de patients beaucoup plus âgés. C'est assez difficile. Mais c'est peut-être une proposition de loi spécifique qui doit être faite, car cela suppose un travail très fourni. Je pense aussi à l'HAD, qu'on n'a pas beaucoup abordée. Vous ne le pouviez pas, car votre rapport était spécifique aux soins palliatifs, mais je pense qu'il manque un volet dessus. Il vaudrait le coup d'en...
Je suis interrogée dans mon département par de nombreuses familles sur les unités de soins palliatifs qui pourraient être dédiées aux jeunes et aux enfants. De telles unités existent-elles ? Quel est votre avis sur cette question ?
Exactement ! Dr Claire Fourcade. - Ce sont des jeux de pouvoir au sein des CHU. Or il s'agit d'un véritable enjeu pour que les soins palliatifs deviennent une véritable discipline structurée.
En octobre 2020, trois rapports ont été rendus sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT) : un rapport du Sénat, le 8 octobre 2020, intitulé Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du soin, un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et un bilan d’étape réalisé par la Cour des comptes. Cependant, notre demande de rapport ne se limite pas aux évaluations financières, puisque nous souhaitons évaluer l’impact des GHT sur l’offre publique de soins, sur les conditions de travail des personnels hospitaliers et sur la qualité des soins.
...es plus fragiles. À l’heure des débats sur le séparatisme, votre politique d’affaiblissement des services publics renforce le séparatisme financier qui met son argent au Luxembourg. Vous renforcez aussi le séparatisme économique qui licencie après avoir bénéficié de milliards d’aides publiques. Enfin, vous renforcez le séparatisme social de celles et ceux qui n’ont pas les moyens d’accéder aux soins. Cette proposition de loi donne l’illusion aux personnels hospitaliers qu’en contrepartie du renforcement de l’autonomie des hôpitaux, ils pourront dégager des économies suffisantes pour sortir des baisses des dotations. Quelle déception ! Quels mensonges ! Alors que certains services n’ont même plus les moyens d’acheter des couvertures pour les malades ni de renouveler le matériel vétuste, ce...
...c l’hôpital Beaujon et, au passage, la suppression de quatre cents lits. S’agissant de la création de mastodontes hospitaliers, l’expérience de la pandémie devrait nous conduire à nous interroger davantage, me semble-t-il, sur la pertinence de faire se croiser encore plus de malades au même endroit. Surtout, la fermeture d’hôpitaux, de services et de lits est en complète contradiction avec les besoins. Cet exemple parisien est loin d’être un cas isolé. Dans le département du Val-de-Marne, un projet de fusion de la Fondation Vallée et de l’hôpital Paul-Guiraud a été présenté aux représentants du personnel. Des projets de restructuration existent aussi en Seine-Saint-Denis, dans l’Essonne ou dans le Pas-de-Calais, où le nouvel hôpital de Lens va être construit avec cent cinquante à deux cents ...
Les dispositions de cet amendement procèdent de la même philosophie que précédemment. La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé l’article 2 quinquies B, qui autorisait les sages-femmes à adresser leurs patientes à un médecin spécialiste sans passer par le truchement du médecin généraliste. Cette disposition avait l’avantage de simplifier le parcours de soins des patientes, puisqu’il leur évitait de devoir prendre un rendez-vous préalable avec leur médecin traitant. Cette dérogation au parcours de soins coordonnés présentait également l’avantage de réduire le risque de renoncement aux soins, face aux difficultés financières et aux délais d’attente qui sont parfois bien longs, d’autant que nous souffrons, nous le savons bien, d’une pénurie de médecins...
...le ? Je suis du bassin minier du Pas-de-Calais. Des tas de gens n’ont plus de médecin traitant, il n’y a même plus de généralistes. Moi-même, je n’ai plus de médecin traitant, car celui que j’avais est parti en retraite – il en avait bien le droit –, et il n’y a plus de praticien au cœur du bassin minier. Que dit-on donc à toutes les femmes qui ont un problème ou qui n’en ont pas, mais qui ont besoin d’un suivi par un spécialiste ? On leur dit d’attendre la Saint-Glinglin, comme on dit chez moi, ou de se débrouiller pour trouver un généraliste ? Cela ne tient pas debout ! En outre, vous le savez aussi bien que moi, dans nos territoires et dans les territoires ruraux, il n’y a plus, je le répète, de généralistes, ou alors on peut les compter sur les doigts de la main. Par conséquent, pour obt...
...de faire payer à la sécu la pandémie de covid-19, le Gouvernement pose la question de l’action de l’État en matière de santé publique. Dans le bleu budgétaire de la mission « Santé », on peut lire, en page 8, que « le Gouvernement élabore et conduit une politique globale de santé qui vise à développer une politique accrue de prévention, à assurer la sécurité sanitaire et à organiser une offre de soins de qualité adaptée pour nos concitoyens et dans tous les territoires. » Selon cette définition de la santé publique, l’intégralité des dépenses liées à la gestion de la covid-19 devrait relever de cette mission de l’État. C’est la raison pour laquelle nous avions refusé, l’an dernier, le transfert de Santé publique France à l’assurance maladie. Concernant la prévention, la sécurité sanitaire et...
Pourquoi tant de suspicions et de conditions autour de l’AME quand la fraude patronale s’élève à 20 milliards d’euros sans aucun contrôle ? Le dernier rapport de Médecins du monde sur l’accès aux droits et aux soins devrait au contraire nous inquiéter quant à l’état de santé et à l’accès aux soins des plus précaires. Pour l’ensemble de ces raisons, notre groupe votera contre les crédits de la mission « Santé ».
...illon avait déjà subordonné l’attribution de l’aide médicale de l’État au versement d’un droit annuel de 30 euros et soumis la prise en charge des frais hospitaliers lourds à une autorisation préalable de la caisse primaire d’assurance maladie. Ces mesures avaient complexifié le dispositif de l’AME et découragé un grand nombre de bénéficiaires. Au final, le surcoût du non-recours ou du report des soins a été de 20 millions d’euros. En cette année 2020, après deux confinements pour faire face à la pandémie de la covid-19, il serait peut-être temps de vous rendre compte de l’importance d’avoir une population en bonne santé physique et mentale. La covid-19 ne distingue pas les malades selon leur nationalité ou la détention d’un titre de séjour. Pis, cette maladie s’attaque principalement aux pl...
...amendement-ci est gagé sur le programme 304, « Inclusion sociale et protection des personnes ». Nous sommes d’accord avec l’objet de l’amendement, mais il est regrettable que l’on soit obligé de gager sur le handicap, ou sur l’égalité, ou sur le soutien aux politiques sanitaires et sociales. Voilà ce qui ne va pas : on est contraint de gager l’amendement sur une politique qui, elle aussi, a des besoins. Tel est le problème de ce projet de loi de finances. On ne touche pas où il faudrait toucher, dans la poche des plus riches, de ceux qui en ont les moyens, on ne touche pas non plus à l’évasion fiscale ; on va donc chercher l’argent sur un programme qui répond à d’autres besoins. Concernant les mineurs isolés, il me semble que les départements sont aujourd’hui dépassés par la situation, qu’il ...
...droit à l'assurance chômage ou la couverture contre les accidents du travail. Ensuite, rien ne garantit la transparence des décisions que les plateformes prennent sur le fondement d'algorithmes. Il est temps de reconnaître que l'emploi subordonné doit donner accès à un statut protecteur. En réalité, seule l'intégration de ces travailleurs dans le salariat, tout en prenant en considération leur besoin d'autonomie professionnelle, peut améliorer réellement leur situation. La proposition de loi déposée par notre collègue Pascal Savoldelli crée un nouveau statut de salarié doté d'autonomie, sans remettre en cause les bénéfices apportés à la société par les offres nouvelles. L'article 1er crée une nouvelle forme de contrat de travail applicable aux travailleurs de certaines plateformes numériqu...
...trois mois, les services d’urgence sont engagés dans un mouvement de grève pour alerter la population et le Gouvernement sur les conditions intolérables d’accueil et de prises en charge des patients. Selon le collectif Inter-Urgences, 95 services d’urgences sont actuellement en grève pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail, un manque de moyens, mais surtout la dégradation des soins offerts aux patients. Ce mouvement de grève est une mobilisation d’intérêt général au service de la dignité humaine. Madame la ministre, vous avez annoncé la création d’un soutien financier aux établissements confrontés à un surcroît d’activité et à des afflux exceptionnels, mais les services d’urgences sont confrontés à cette situation toute l’année. Qu’allez-vous faire si le service d’urgen...
Le présent amendement, inspiré par l’association Aides, vise à élargir le champ des informations accessibles aux usagers sur l’espace numérique de santé afin qu’ils puissent avoir connaissance de leurs droits, mais aussi introduire des contentieux en cas de refus de soins. Les refus de soins touchent fortement les plus précaires, et en premier lieu les personnes étrangères. Comme l’a dénoncé récemment le Défenseur des droits, en France, les conditions d’accès aux soins se dégradent pour les étrangers, en raison notamment d’une suspicion qui rend plus difficile l’exercice de leurs droits par les personnes malades étrangères. On constate des refus de soins directs...
Le présent amendement, suggéré par l’association Aides, vise à élargir le champ des informations disponibles pour les usagers sur l’espace numérique de santé, afin qu’ils puissent avoir connaissance de leurs droits, mais aussi introduire des contentieux, en cas de refus de soins. Les refus de soins touchent fortement les plus précaires, en premier lieu les personnes étrangères. Comme l’a souligné récemment le Défenseur des droits, en France, les conditions d’accès aux soins se dégradent pour les étrangers, en raison notamment d’une suspicion qui rend plus difficile l’exercice de leurs droits par les personnes malades étrangères, avec des refus de soins directs, c’est-à...
...ontrairement à vous, madame la ministre, nous pensons qu’il est encore possible d’avoir partout un plateau technique de cardiologie ou de neurochirurgie. Nous devons être ambitieux : plutôt que de réduire les services en fonction des moyens et au gré de la détérioration des infrastructures, et donc de la sécurité des patients, nous proposons de définir les hôpitaux de proximité en fonction des besoins actuels et futurs. Comme l’a souligné ma collègue Laurence Cohen, nous proposons que chaque hôpital de proximité soit doté d’un service d’urgences ouvert en permanence. Madame la ministre, vous allez certainement penser que je suis complètement obsédée par cette question, mais j’aimerais que vous puissiez m’assurer que, dans le Pas-de-Calais, à l’hôpital de Lens, le service d’urgences, qui est...