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...ondre à cette exigence, il fallait aider la filière à investir, l’accompagner dans la structuration de son fonctionnement et de son organisation, travailler avec elle sur l’aide à la reconversion. Tel était le but des amendements que nous avions déposés. Parce que nous connaissons bien en région cette problématique, j’irai jusqu’à dire qu’il faudrait même mettre sur pied des plateformes que les agriculteurs bio fourniraient, à charge pour les responsables des différents lieux de restauration collective – dans les collectivités territoriales, dans les grandes administrations publiques, dans les entreprises disposant encore d’un restaurant d’entreprise – de venir s’y approvisionner sereinement, sans risque de rupture. Je ne remets pas en cause l’objectif des auteurs de cet amendement, mais je crois ...
...artageons l'ensemble des différents constats qui ont été établis. J'insisterai davantage sur les baisses de crédits concernant la sécurité et la qualité sanitaire ainsi que la perte de moyens humains pour accompagner la mise en oeuvre des politiques publiques. Je pense que l'un ne va pas sans l'autre : on a besoin de personnels pour améliorer la sécurité et la qualité sanitaires, accompagner les agriculteurs et relever les défis et les enjeux de l'agriculture de demain. On a le sentiment d'un budget d'affichage avec quelques objectifs mais sans aucune ambition de les atteindre. Nous attendons l'audition du ministre mais nous ne voterons pas les crédits de cette mission. Nous nous prononcerons bien évidemment favorablement concernant les amendements proposés par nos rapporteurs. À travers ce budget...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons donc pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi ÉGALIM, dont l’objet premier, après les États généraux de l’alimentation, était de rééquilibrer le partage de valeur dans les filières agricoles. Il s’agissait de répondre à une question simple : les agriculteurs pourront-ils enfin vivre décemment de leur travail ? Il semble, malheureusement, que la réponse à cette question soit négative, surtout après l’examen en deuxième lecture du texte par l’Assemblée nationale : le débat et la position du Gouvernement nous ont éloignés de cet objectif. Aujourd’hui, nous ne pouvons que constater cet échec. Encore une fois, l’urgence que connaît le monde paysan n’est...
À mon tour, je salue le travail des rapporteurs. En première lecture, notre groupe a exprimé des désaccords avec le texte issu de l'Assemblée nationale, mais aussi avec certaines positions du Sénat, bien que nos débats aient été riches et respectueux des convictions de chacun. Il nous semble fondamental de travailler sur la question du prix et sur les relations entre les agriculteurs, la grande distribution et l'industrie agroalimentaire. Nos agriculteurs doivent pouvoir vivre décemment de leur travail et continuer d'entretenir les terres, un enjeu déterminant pour l'aménagement de nos territoires. Nous en sommes convaincus, c'est en déterminant un juste prix pour l'agriculteur et pour le consommateur que nous progresserons dans notre pays sur la qualité alimentaire, qu'ell...
...e elles ? Évitons les discussions de comptoir. Si les études scientifiques doivent nous éclairer, nous devons aussi entendre cette envie qui s’exprime fortement dans la société de sortir d’une agriculture productiviste qui détruit aujourd’hui l’environnement et qui détruira, dans les années à venir, la planète. Monsieur le ministre, vous nous dites que si nous votons ces amendements, ce sont les agriculteurs qui paieront demain, mais soit on admet que l’enjeu est tel en termes de santé publique qu’il faut interdire le glyphosate, en accompagnant nos agricultrices et nos agriculteurs dans cette voie, y compris financièrement, s’il le faut, par de la formation, pour qu’ils puissent sortir de ces pratiques agricoles dévastatrices pour eux-mêmes, pour les autres et pour la planète, soit, parce que l’on ...
...ur la remise en cause des rabais et ristournes en matière de PPP ou sur l’interdiction du glyphosate. Ainsi, au-delà des convergences sur certains objectifs, ce texte ne permettra pas de réorienter notre modèle agricole. A contrario, il maintient notre agriculture dans une logique profondément libérale, laquelle a pourtant démontré ses limites et sa contre-productivité. Vous attendez des agriculteurs qu’il fasse des efforts, monsieur le ministre ? Pour notre part, nous attendons que l’État reprenne son rôle et protège les plus faibles ! Si nous voulons sauver l’agriculture française, l’amener vers plus de qualitatif, il faut des prix minimaux garantis. Il est insupportable de se cacher derrière le droit à la concurrence européen tout en le dénonçant ! Or cela fait trente ans que l’agricultu...
Monsieur le ministre, nous avons déjà eu hier ce débat sur la problématique de la PAC et des conséquences pour les agriculteurs de notre pays des décisions prises à l’échelon européen. Vous ne pouvez pas demander au Parlement français, quelle qu’en soit d’ailleurs la majorité, de soutenir le Gouvernement par principe. S’il doit y avoir mobilisation des parlementaires nationaux dans le cadre de la renégociation en cours de la PAC, cela doit être selon un mandat clair, avec des objectifs précis. Il y a donc un décalage en...
...nsister sur le fond. Il s’agit, ici, de revenir aux fondamentaux des États généraux de l’alimentation qui n’étaient autres que de redonner un revenu aux paysans ! La prise en compte des coûts de production est une nécessité, car le prix doit réellement être déterminé en fonction de cela. J’insiste sur ce point : s’appuyer en priorité sur cet indicateur doit être la norme, si nous voulons que nos agriculteurs puissent vivre de leur activité. Les diverses études sur le sujet le montrent. Je prendrai pour exemple les données pour l’année 2017 collectées par l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, lequel nous indique : « les prix payés aux agriculteurs ont été à nouveau inférieurs à la réalité des coûts de production et n’ont pas couvert la rémunération du trava...
Plus on maîtrise la formule, plus on la comprend. Nous défendons les agriculteurs en leur permettant de savoir et de comprendre, et savoir, c’est aussi pouvoir agir. Nous cherchons donc à leur donner de la force dans l’équilibre qu’évoquait M. le ministre et qu’apparemment tout le monde appelle de ses vœux. Monsieur le rapporteur, personne ne sous-entend, en proposant ses amendements, que les agriculteurs seraient des idiots qui ne comprendraient pas les formules. Mes chers ...
...articulièrement en matière de marges. Nous débattons à son sujet de façon récurrente. L’objectif est bien de permettre la satisfaction des besoins des Français par une maîtrise publique et d’empêcher les spéculateurs de déstabiliser les prix. Même s’il ne nous surprend pas, nous regrettons votre avis défavorable. Puisque nous sommes désireux de régler le problème des marges et de protéger les agriculteurs et puisque nous appelons à un minimum de régulation, pour que chacun puisse s’y retrouver, je pense que le coefficient multiplicateur devrait être utilisé. Cela nous éviterait un certain nombre de crises agricoles telles que nous avons pu les connaître par le passé dans les différents secteurs.
...mpétentes les moyens de défendre les plus faibles face aux plus forts. Nous pensons que, pour que ce texte soit crédible dans sa tentative de permettre aux producteurs de percevoir un juste niveau de rémunération, les amendements déposés à l’article 2 qui visent à instaurer des sanctions doivent être adoptés à l’unanimité. Je le dis très sereinement : il est temps d’envoyer un signal fort à nos agriculteurs, en leur montrant que nous voulons une contractualisation équilibrée, permettant l’émergence de prix justes et, surtout, l’octroi d’un revenu décent. Nous ne pouvons laisser mourir de faim des femmes et des hommes qui nourrissent les femmes et les hommes de notre pays. Il appartient dès aujourd’hui à la puissance publique de permettre une régulation visant à s’assurer de ce bon équilibre de la...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, longtemps évoqués comme un phénomène principalement urbain, la précarité, la pauvreté et l’exclusion n’épargnent ni le milieu rural ni la population agricole, car il y a aujourd’hui 26, 4 % de ménages pauvres chez les agriculteurs et les salariés agricoles. Ces chiffres, nous nous les répétons depuis trop longtemps. Pourtant, rien ne change ! Nous connaissons les causes principales de cette paupérisation de la majorité des agriculteurs et salariés agricoles de notre pays. Les réformes successives au niveau européen de la PAC et de ses déclinaisons nationales, notamment sous la pression des accords de l’OMC, ont fait de l...
.... Sans surprise, nous regrettons que la commission des affaires économiques du Sénat soit revenue sur des mesures phares. Je n’en ferai pas ici une liste exhaustive, nous y reviendrons dans le cours du débat. Ces mesures, loin d’être des contraintes, sont aujourd’hui nécessaires, car elles répondent à une demande sociétale très forte, mais aussi à la nécessité de rétablir la confiance entre les agriculteurs et les consommateurs. Elles répondent également à la nécessité de réorienter notre modèle de production, mais elles répondent surtout à des enjeux de santé publique pour les agriculteurs, les salariés agricoles et les consommateurs. En résumé la philosophie de ce texte, tant dans sa version initiale qu’après passage en commission au Sénat, est la suivante : ne rien imposer, continuer à faire co...
... contractualisation. Même s'il y a une volonté d'inverser la tendance, les rapports de force, parfois déguisés, risquent de perdurer. Je regrette que les pouvoirs publics ne soient pas suffisamment présents sur la question de la garantie du respect des indicateurs. Enfin, la problématique foncière est absente de ce texte, alors que c'est un enjeu important pour l'installation de nombreux jeunes agriculteurs, notamment en matière d'endettement. Par ailleurs, un certain nombre de pratiques agricoles sont liées aux problématiques du prix et de l'endettement, et poussent un certain nombre de nos agriculteurs à des pratiques intensives peu respectueuses de l'environnement. On peut regretter que ce sujet ne soit pas traité dans le texte.
...e, d’un renforcement du poids des producteurs dans la chaîne alimentaire ou encore d’un renforcement de la lutte contre les pratiques commerciales déloyales des firmes transnationales et contre les pratiques des centrales offshore d’optimisation fiscale du secteur de la distribution. Toutefois, il ne faut pas se leurrer, la PAC a évolué au fil du temps vers un simple soutien au revenu des agriculteurs, principalement en fonction des surfaces cultivées – c’est le premier piller – et avec un budget modeste pour financer le développement rural – le second pilier. Ce faisant, elle bénéficie principalement aux gros producteurs. L’objectif d’accroissement de la productivité a pris le pas sur les autres objectifs et a provoqué la disparition massive des petites exploitations jugées moins rentables ...
...é conçue et travaillée par l’Association nationale des retraités agricoles de France comme une première marche à franchir, pour faire en sorte que les retraités agricoles, qui ont aujourd’hui les plus petites pensions et, par conséquent, vivent en dessous du seuil de pauvreté, retrouvent ce temps de dignité nécessaire au vu du travail qui a été fourni tout au long de leur vie d’agricultrices et d’agriculteurs. C’est un premier pas. En effet, vous l’avez dit, madame la ministre, vous envisagez une grande réforme des retraites. Aucun agriculteur aujourd’hui ne pourrait se satisfaire simplement de cette réévaluation à 85 % du SMIC, mais c’est une première chose à prendre, à acter, pour engager ensuite les discussions et les négociations à venir. En utilisant la procédure du vote bloqué et en nous impo...