Interventions sur "métropole" de Cécile Cukierman

Monsieur le ministre, il ne s'agit pas de contraindre, mais ne nous mentons pas : le cas des deux métropoles de Lyon et Saint- Étienne, situées à moins de 100 kilomètres l'une de l'autre, est d'autant plus particulier en matière de transports que la ligne qui les relie est la plus utilisée au quotidien, hors Île-de-France. Je n'entre pas dans les détails, mais il s'agit d'une ligne historique, soumise à des contraintes, notamment géographiques, liées à la proximité d'une rivière et à son encaissement ...

... syndicat et qui, aujourd’hui encore, nous paraît dangereuse. Je ne peux m’empêcher de constater que la réduction du nombre de chambres régionales des comptes, de 27 à 20 – ou leur « regroupement », pour utiliser un langage technocratique – se traduit par une baisse de leurs moyens. Les chambres régionales des comptes pouvaient s’appuyer sur 1098 effectifs en 2009. Elles sont aujourd’hui dix en métropole et treize dans les outre-mer et observent une baisse de 10 % de leurs effectifs pour des prérogatives de plus en plus larges, leurs missions s’étendant à l’évaluation de la régularité et de la sincérité des états financiers de chaque collectivité, à la fidélité de sa situation financière et du résultat de ses opérations, à l’appréciation des cycles comptables considérés comme à risque ainsi qu’à ...

Comme l’a rappelé le rapporteur général, ce sujet est certes complexe, mais loin d’être anecdotique pour toutes les communes et populations de la métropole du Grand Paris. Ce problème, né en 2015 de l’adoption de la loi NOTRe, n’est toujours pas réglé, bien qu’il se pose de façon récurrente, et il semble condamné à rester pendant, sa résolution étant toujours renvoyée à l’année suivante. Nous le disons d’autant plus tranquillement, sur les travées de notre groupe, qu’à l’époque nous n’avions pas voté ce mécanisme. Nous dénoncions d’ailleurs déjà ce...

...à l’EPT dont font partie les communes concernées. Nous proposons donc qu’il soit procédé à un ajustement technique en faveur des communes, au nom de l’équité avec les établissements publics territoriaux et de la souplesse dans la répartition des dépenses entre les uns et les autres. Les villes bénéficieraient ainsi d’une baisse de la dépense, sans effet sur le budget de l’État ni sur celui de la métropole du Grand Paris. Nous ne doutons pas que vous nous suivrez, mes chers collègues.

Madame la ministre, nous sommes en train de discuter d’un cas spécifique : la création de la métropole de Lyon, dont il ne nous appartient pas de revenir ici sur l’opportunité. Vous établissez un parallélisme des formes avec tous les autres cantons, qui ont aussi été redécoupés. Vous ne pouvez toutefois pas comparer le redécoupage qui a prévalu dans tous les autres départements de France et qui s’est accompagné de l’évolution des EPCI, dont certains ont été transformés en communautés d’agglomérat...

Tout d’abord, nous ne voterons pas cet amendement de suppression. Cela a été rappelé, le débat que nous avons est tout simplement le fruit d’une naissance difficile imposée en son temps, à savoir celle de la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Madame la ministre, vous étiez alors sénatrice comme moi. Vous savez donc que les débats, à l’époque, avaient plus lieu dans d’autres salles que dans l’hémicycle pour trouver des solutions. In fine, il a été décidé de créer une entité qu’il reviendrait à d’autres, dans les années à venir, de définir et de construire. Dès le début, vous n’avez pas réglé la diffic...

Madame la ministre, indépendamment de ce que j’ai pu dire sur la création de la métropole d’Aix-Marseille, il faut aujourd’hui faciliter la construction de la métropole de demain, tout en garantissant la place des communes et des conseils de territoire. C’est pour cette raison, et parce qu’il faut que le territoire d’Aix-Marseille puisse, comme tous les autres, répondre dans l’intérêt de sa population aux défis des années à venir, que nous allons voter cet amendement. Je veux cepend...

...plusieurs groupes, un certain nombre de voix interrogeaient le fond comme la forme de cette création, dont vous venez de rappeler qu’elle était assez bicéphale et qu’elle procédait de la volonté de deux hommes, avant toute autre considération citoyenne. Je veux en revenir à l’amendement et aux interventions précédentes, pour rappeler que nous, les communistes, tant au moment de la création de la métropole de Lyon que lors de l’examen du projet de loi relatif à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon, nous avions souligné combien il serait difficile pour les communes de trouver leur place dans un système de scrutin proportionnel, tel qu’il s’est exercé l’année dernière. En effet, comme l’a souligné Étienne Blanc, des difficultés peuvent se révéler, dans telle ou telle commune, et nous le...

... j’ai faite avant le déjeuner. Effectivement, monsieur Dantec, vous vous êtes abstenu sur la dernière lecture du texte relatif à la fusion des régions. Sauf à considérer l’abstention comme une forme de virulence, vous ne vous y êtes pas très fortement opposé. Vous l’avez rappelé et c’est ce qui me gêne dans ces amendements, je n’arrive pas à comprendre comment l’on peut défendre les régions, les métropoles et les grandes intercommunalités et devenir soudainement un défenseur du département. Si l’on adopte votre logique quant à l’évolution des périmètres régionaux – elle est en soi totalement légitime, et j’y souscris –, pourquoi est-ce à l’échelle d’un département que les habitants devraient imposer leur volonté de rejoindre une autre région ? Quid des autres départements de cette région ?...

... de ces débats. Pour ma part, je suis étonnée. Nous avons tous des exemples de difficultés ou de dispositifs n’ayant pas aussi bien fonctionné qu’on l’avait imaginé. Ce n’est pas seulement un problème de mauvaise organisation interne, de gestion de services ou de ressources humaines. On peut le dire, aujourd’hui, avec les grosses structures telles qu’elles ont été créées – intercommunalités XXL, métropoles –, certains services de proximité ont perdu en qualité. Ce qui me surprend, c’est d’abord la volonté de ne pas tirer les enseignements de ce qui, d’un point de vue strictement factuel, dysfonctionne. C’est ensuite le rejet de propositions ne visant pas à tout remettre en cause – malheureusement, suis-je tentée d’ajouter, car, à mon sens, on aurait pu davantage revenir sur certaines évolutions i...

... de la refonte de la carte régionale en 2016, dans lesquelles le rôle du département en tant que collectivité intermédiaire est peut-être encore plus important qu'ailleurs. La première partie du rapport est consacrée à approfondir le bilan de la décennie écoulée. Je ne m'y attarderai pas outre mesure. En plus de la réduction des compétences départementales, de la concurrence des régions et des métropoles, ainsi que de l'entrée en vigueur du mode de scrutin cantonal binominal, il m'a paru nécessaire de présenter un aperçu assez détaillé de la situation financière actuelle des départements. Rappelons quelques chiffres : les dépenses sociales représentent aujourd'hui 57 % des dépenses de fonctionnement des départements, dont 30 % pour les seules AIS ; le nombre de bénéficiaires du revenu de solid...

...rents avec les départements et les régions dans la mise en oeuvre des politiques publiques au service des populations ? Lors de notre audition de représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF), il a beaucoup été question du lien entre les départements, les intercommunalités et les communes. Une partie des compétences des départements ont été absorbées ou pourraient l'être par les métropoles. Quel rôle conserve alors le département pour assurer l'équilibre entre la métropole et son arrière-pays ? Cette mission d'information a été mise sur pied avant la crise sanitaire et la crise économique et sociale qui en découle. L'objectif demeure le même, mais nous prenons en compte ce nouveau contexte en examinant le rôle des différentes collectivités territoriales pour répondre à l'urgence ...

...randes régions fusionnées. Quelle appréciation portez-vous sur la mise en oeuvre effective de cette mission ? Quelles relations se sont-elles nouées dans les grandes régions fusionnées, où des regroupements ont eu lieu entre des territoires sans histoire ni identité communes ? Comment se développent les coopérations, les politiques partenariales ? Vous avez évoqué la question des compétences des métropoles et leur articulation avec celles des départements. Le modèle lyonnais n'est pas forcément à reproduire partout. Nous sentons bien que le chevauchement entre des compétences exercées par la métropole, le département et la région peut se révéler compliqué. Quelles pistes de réflexion envisager pour que les politiques publiques gagnent en efficacité ?

... lien entre le bloc communal et la région ? Les collectivités territoriales ne sont pas des poupées gigognes, et l'on observe de plus en plus d'interventions directes des régions auprès des communes et de leurs groupements. La clause de compétence générale permettait différenciation et fluidité, mais, en matière économique et sociale, nous n'y sommes toujours pas... Je crains que, dans certaines métropoles, la composition de l'exécutif élu au cours des prochains jours ne renforce le poids de la ville-centre au lieu de développer une complémentarité entre les territoires ruraux, périurbains et urbains denses qu'elles comportent. Vous semblez étonné, monsieur Landel, mais au sein de la métropole de Lyon par exemple - où le mode de scrutin est spécifique, je vous l'accorde - les vice-présidences ne r...

Je vous prie d'excuser mon retard, lié justement à la « salade » lyonnaise que constituent là-bas les rapports entre la ville, la métropole, le département et la région... Aujourd'hui, cinq ans après la fusion de certaines régions et l'absence de fusion d'autres, observez-vous des relations différentes entre les exécutifs départementaux et régionaux selon qu'il s'agit des très grandes régions « fusionnées » ou de celles qui ont gardé leur périmètre historique ? Les difficultés qui peuvent se présenter dans les relations entre exécu...

...éance rapprochée. Nous sommes en 2020 et les départements ont survécu ! Leur existence ne semble plus, aujourd'hui, frontalement remise en cause. Il n'en demeure pas moins que le département est aujourd'hui un échelon territorial fragilisé. Ses compétences, vous le savez, ont été considérablement réduites par la loi NOTRe, au profit des régions et des intercommunalités, tout particulièrement des métropoles. Le département s'est recentré sur ses missions dans le domaine social, que personne ne veut assumer à sa place, mais où ses marges de manoeuvre sont limitées. Il a également été consacré en tant qu'échelon de la « solidarité territoriale », mais cette compétence reste mal définie et n'a pas acquis toute la consistance que l'on pourrait souhaiter. Il continue d'assumer quelques attributions plus...

...ur le ministre, nous ne voterons pas votre amendement. Pour nous, cet article, qui est issu des travaux de la commission des lois, va dans le bon sens et fait partie des évolutions importantes qu’apporte ce texte. J’ai envie de dire à Mme le rapporteur qu’il n’y a pas que dans le Far West français que les choses se passent comme elle les décrit, avec humour. Au contraire, je crois que toutes les métropoles connaissent la même situation. C’est en tout cas ce que me disent les élus des communes membres de Saint-Étienne Métropole. La véritable question que nous devons traiter, à l’occasion de l’examen de ce texte, c’est celle des moyens que nous donnons aux élus. Non seulement des moyens financiers, mais aussi une capacité à agir. C’est cela, l’attente des élus aujourd’hui ! En rendant des moyens d...

Avec cet article, un certain nombre de communes vont pouvoir changer plus facilement d’établissement de coopération intercommunale, du moins dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération. Néanmoins, nous regrettons que les communautés urbaines et les métropoles soient traitées différemment des autres types d’intercommunalités existantes dans notre territoire. Sans abuser de mon temps de parole, je veux rassurer mes collègues, s’il en est besoin. L’histoire le montre, un certain nombre d’élus de notre sensibilité politique ont toujours défendu, sur l’ensemble du territoire national, la création de syndicats intercommunaux. Puis, ils ont participé au mo...

Au travers de cet amendement, nous rappelons notre volonté, déjà précédemment exprimée sur la question des compétences, de ne pas faire de distinction entre les types d’EPCI et d’élargir la possibilité de départ d’une commune, d’une communauté urbaine ou d’une métropole vers un autre EPCI. Nous sommes certainement là sur des cas d’école, voire sur des exceptions. Ne serait-ce que pour le calcul de la DGF, je ne suis pas sûre qu’une commune ait aujourd’hui beaucoup d’intérêt à quitter une métropole pour rejoindre une communauté de communes… Cependant, outre la question purement financière, qui pourrait se poser, nous voulons afficher que l’ensemble des intercom...

Nous ne faisons pas partie de celles et de ceux qui changent d’avis en une nuit et nous allons voter cet amendement… Au moment des débats sur la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la loi Maptam, nous dénoncions déjà le fait que la création de la métropole de Lyon qui, à la différence des autres métropoles, est une collectivité territoriale à part entière allait inévitablement fragiliser les communes et réduire le rôle des maires, qui sont élus par la population, dans la prise des décisions concernant des politiques qui ont pourtant un impact indéniable sur ces communes. ...