Interventions sur "rurale" de Cécile Cukierman

...nc traduits par du patrimoine supplémentaire pour les collectivités. L'augmentation de 9, 4 millions d'euros en CP par rapport à la loi de finances pour 2023 n'y changera rien. Pourtant, face à cette réalité du bloc local, la DETR comme la DSIL reviennent à leur niveau de 2018 et stagnent en AE pour financer de nouveaux projets. Il convient donc d'aider les collectivités, notamment les communes rurales, lesquelles sont les plus enclines à se tourner vers ces dotations, pour collectivement leur permettre de passer le mur de l'inflation.

Malgré l’heure qui avance, je tiens à intervenir sur cet article, car la garantie rurale est au cœur de cette proposition de loi. Elle peut et même doit faire débat. Valait-il mieux autoriser un hectare pour tous, définir un pourcentage ou recourir à d’autres dispositifs ? Ce qui est certain, et Fabien Genet l’a rappelé, c’est qu’il faut toujours veiller à l’acceptabilité de nos politiques publiques. Or le ZAN, tel qu’il a été défini, comporte un certain degré d’inacceptabilité. Pou...

C'est la théorie ! Cela ne se passe pas partout ainsi. Vous savez comme moi que, selon la taille de l'intercommunalité, selon le poids d'un certain nombre de communes très urbaines ou rurales, les relations sont bien plus complexes. Ce n'est pas un scoop !

Chaque année, on évoque cette réforme et le besoin de revoir la répartition de la dotation globale de fonctionnement entre les communes rurales et les communes urbaines. Mais ce n’est jamais le moment !

...s achever l’examen de cette mission à vingt heures – sinon, nous devrons tous revenir samedi matin ! –, que nous allons trancher la question. Ce n’est pas le moment aujourd’hui, et ce ne sera pas le moment dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative. Dans un an, nous nous retrouverons, comme chaque année, face à la même réponse ! Les inégalités de traitement entre communes rurales et communes urbaines continuent paradoxalement de se creuser. Remontons aux années 1950 et 1960 : à cette époque, certes, les routes communales n’étaient pas forcément bien entretenues et goudronnées, et les problématiques d’eau et d’assainissement n’étaient pas les mêmes. Mais nous n’en sommes plus là ! Ainsi, la question du kilomètre de voirie se pose bien plus fortement dans les communes rura...

...le crois pas, et encore moins dans le contexte actuel. En effet, quel que soit le lieu où l’on habite, les besoins sont les mêmes, que ce soit en termes de voierie, d’eau, d’assainissement, de rénovation scolaire ou bien encore pour le déploiement de la fibre, qui se fait à grande échelle dans toutes les communes. Ce ne serait pas un bon signal à envoyer que de dire que ceux qui habitent en zone rurale auraient besoin de moins. Les événements d’il y a quelques mois l’ont parfaitement démontré, et il ne m’appartient pas de juger si c’est un bien ou un mal. Nous voterons donc cet amendement, qui ne vise pas à stigmatiser telle ou telle catégorie de communes, mais à donner aux plus rurales les moyens de se développer et de répondre aux besoins de leur population. Dans le même esprit, le groupe CR...

...titulé Le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles nous conduit à nous interroger sur les moyens mis à la disposition de ceux-ci et sur leur efficacité objective. Justement, peut-on parler de moyens alors que les dotations aux communes ont baissé drastiquement ces dernières années ? À l’heure où s’ouvre ce débat sur les dispositifs de soutien aux communes rurales, je souhaite intervenir pour parler de ce que les territoires ruraux n’ont pas ou, plutôt, ont en moins. Attachée à l’égalité républicaine des territoires, je trouve, comme nombre d’entre vous, mes chers collègues, toujours inacceptables les inégalités persistantes dans l’attribution de la DGF. Les chiffres sont accablants. En 2018, ce sont 16 745 communes, soit 47 % de celles-ci, qui ont vu le...

...talier. Ils incitent donc les personnes malades à sortir le plus tôt possible et à poursuivre les soins à domicile, alors même que, dans certains territoires, les secteurs médical et paramédical rencontrent des difficultés pour accompagner les patients dans cette démarche en toute sécurité. J’en ai été témoin dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il en va de même s’agissant du maintien des écoles rurales. Au-delà du slogan, une école, c’est plus que l’avenir d’un village, c’est la garantie d’un dynamisme susceptible d’assurer son renouvellement en accueillant de nouvelles populations qui s’investiront ensuite dans la vie associative. Tout cela est aujourd’hui fragilisé. Je voudrais également évoquer la question de la mobilité dans son ensemble : que deviendront, demain, les 9 000 kilomètres de...