Interventions sur "l’école" de Cédric Vial

M. Ouzoulias s’étonne de la phrase qui figure dans la loi du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, dite loi Fillon. Celle-ci avait été ajoutée à la demande des syndicats enseignants – il y avait de la concertation, à l’époque –, qui craignaient que ce nouvel outil, le conseil pédagogique, ne remette en cause leur liberté pédagogique. Cela peut sembler surprenant aujourd’hui, car le conseil pédagogique ne le ferait en aucun cas, mais la mention avait été inscrite pour rassurer les enseignants,...

..., de mettre enfin de la justice, de l’ordre et de l’organisation dans l’accompagnement des enfants et des adolescents concernés. N’oublions pas que, au cœur de ce débat, l’objectif visé est la réussite de la scolarisation des enfants en situation de handicap. Pour cela, l’aide humaine est essentielle et nécessaire. Néanmoins, elle ne doit pas être l’unique réponse pour garantir l’inclusivité de l’école. D’autres solutions et moyens supplémentaires sont nécessaires pour que l’environnement pédagogique permette cette inclusion scolaire : adapter le matériel pédagogique, les espaces d’enseignement, mais aussi la pédagogie elle-même, améliorer la formation des enseignants. De plus, mon collègue Philippe Mouiller l’a rappelé, le lien avec le secteur médico-social est incontournable. Il constitue pr...

...servé à votre amendement, et qui va dans le même sens. Je serai honnête, le vôtre, qui vise à supprimer complètement l’article, est finalement préférable au mien. Je laisserai mes collègues choisir celui qu’ils préfèrent. À titre personnel, je voterai votre amendement. Imposer la création d’une association dans des écoles rurales, c’est créer une difficulté administrative, en particulier lorsque l’école ne compte qu’un ou deux enseignants. Comment réunir une assemblée générale dès lors qu’un enseignant a été muté ? S’il n’y a qu’une seule classe, comment le bureau de l’association pourrait-il compter au moins trois personnes ? Nous créons ainsi des difficultés sans nom. L’argumentaire que j’ai développé au sujet de l’environnement existant, des collectivités et de leur organisation vaut égaleme...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un petit texte que celui-ci, mais un texte important ! L’adoption de cette proposition de loi restera comme un moment fort dans l’histoire de l’école primaire, car nous créons la fonction de directrice ou de directeur d’école. Toutefois, cette fonction existe déjà, penseront forcément ceux qui nous regardent, nous écoutent ou nous lisent : dans chaque école il y a un directeur ou une directrice – en titre, oui, mais pas totalement dans les faits ! Si ce texte est important, c’est qu’il est tout bonnement incongru que la reconnaissance que mér...

... maire. Quel drôle de fonctionnement ! C’est précisément de ce type de fonctionnement – je pense aussi à certains gestionnaires dont le statut est parfois un peu schizophrénique – que l’on essaie de se libérer dans les collèges et les lycées. La rigidité de la fonction publique territoriale ne se prête guère à ce type de recrutement, notamment dans les communes les plus petites. La situation de l’école, par exemple le nombre de classes, peut évoluer. Dans ce cas, que fera-t-on des postes ainsi créés ? Les communes n’offrent pas les mêmes possibilités de mutation ou de carrière que l’État. De nombreuses communes ont déjà été confrontées à un tel problème, lorsque le Gouvernement est revenu– à juste titre – sur la réforme des rythmes scolaires. L’article 2 bis entraînera des différences ...

...éisme scolaire ont mis au cœur des dispositifs à la fois l’inspection d’académie ou le chef d’établissement et le maire. J’estime d’ailleurs qu’il serait opportun de rappeler aux recteurs qu’il est nécessaire d’informer le maire de manière régulière, car c’est malheureusement peu fait. Pour faire revenir l’élève, il faut mobiliser les différents acteurs autour de lui. On ne le fera pas revenir à l’école en menaçant de supprimer des allocations, mais par une mobilisation permettant d’engager un dialogue avec les familles. Pour cela, il faut disposer d’arguments susceptibles de faire venir celles-ci autour de la table des discussions. C’est ainsi que je comprends cet amendement. C’est pour cette raison que je le voterai.

...tentions qui vous ont conduit à mettre en place ce régime d’autorisation pour l’instruction en famille. Nous reconnaissons aussi que ce modèle éducatif peut donner lieu à des dérives, qui peuvent d’ailleurs être séparatistes ou d’une tout autre nature. Nous reconnaissons tous également que l’instruction en famille est à la fois une liberté et une solution, parfois même une meilleure solution que l’école dans certaines situations qui peuvent la justifier. Nous sommes nombreux ici à être ou à avoir été maires ou adjoints en charge des affaires scolaires, et à avoir été confrontés à cette instruction en famille, à des situations très particulières – on vous l’accorde – que l’école de la République n’a pas su régler, ou parfois moins bien que les familles. Nous vivons dans une société de liberté. ...

...artition des compétences et des responsabilités qui en découlent entre les collectivités territoriales et l’éducation nationale. Sur ces temps éducatifs périscolaires, la responsabilité reste celle de la collectivité territoriale compétente, y compris si un agent de l’État participait à cette organisation. La collectivité territoriale compétente peut d’ailleurs être différente pour la gestion de l’école et du périscolaire, ce que ne prévoit pas l’article. L’état actuel du droit n’interdit pas aux enseignants, et a fortiori aux directeurs d’école, de contribuer, de façon contractuelle, à l’organisation et à la mise en œuvre des temps périscolaires. Cette nouvelle inscription dans la loi irait à l’encontre de la bonne organisation de ces activités à l’échelon local.

Sur le fond, un tel conseil ne paraît pas approprié par rapport aux attentes éducatives liées à l’âge des enfants en école maternelle ou élémentaire. L’école primaire et maternelle est un lieu d’apprentissage des savoirs fondamentaux de base. Ces savoirs sont un prérequis indispensable à la participation active à une structure telle que celle qui nous est proposée.