Interventions sur "agent" de Céline Brulin

...our atteindre la catégorie A, voire plus. Monsieur le ministre, pourquoi refuser une telle évolution ? Je m'inquiète : au sein des mesures que vous avez récemment annoncées, outre la revalorisation de 1, 5 % du point d'indice – jugée unanimement insuffisante –, vous envisagez des primes que vous dites ciblées, sur les catégories C et B. Mais tout cela risque d'écraser la grille. Certes, quelques agents de catégorie C pourront progresser en catégorie B ; on peut également attendre quelques modestes améliorations salariales pour les personnels de catégories B et C, mais pas pour ceux de la catégorie A. C'est une sorte de cadeau empoisonné pour demain, car après la catégorie B, il n'y aura plus de progression salariale possible en catégorie A. Le problème de pouvoir d'achat que vous prétendez ré...

...nt, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes jeudi, il est dix heures trente, la secrétaire de mairie de cette petite commune du pays de Caux est arrivée en mairie à huit heures trente. Elle y est en poste chaque fin de semaine. Le reste du temps, elle travaille dans une autre commune, à une trentaine de kilomètres de là : impossible en effet pour les petites communes de recruter un agent à plein temps. Pour ses collègues, c'est parfois entre trois, voire quatre communes qu'il leur faut se partager. Ce n'est pas forcément déplaisant. Cependant, pour peu que ces communes se situent dans des communautés de communes différentes, les problématiques, les sujets à traiter, les enjeux à prendre en compte sont multipliés d'autant. Ce matin, notre secrétaire de mairie a décidé de consacr...

...i le chantier de la formation, initiale et continue, et que des mesures soient déployées pour faire connaître, faire apprécier, rendre accessible et lisible ce beau et indispensable métier. Le statut des secrétaires de mairie a changé. Avec l'extinction du cadre d'emploi spécifique, reconnu de catégorie A, en 2001, il n'y a plus aujourd'hui de cadre d'emploi particulier qui y soit rattaché. Des agents titulaires de la fonction publique territoriale des différentes catégories – A, B et C – peuvent exercer ce métier. Aujourd'hui, les secrétaires en poste appartiennent essentiellement à la catégorie C, avec des salaires nettement insuffisants au regard des responsabilités qui leur incombent, de la technicité dont elles doivent se doter, de la polyvalence des tâches qui rythment leur quotidien. ...

Le recul de deux ans de l’âge de départ, que nous évoquons maintenant depuis quelque temps, s’appliquera aux fonctionnaires relevant des catégories dites « actives » et « super-actives », qui concernent les seuls agents de la fonction publique exerçant des missions présentant « un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles », afin de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite. Il s’agit notamment des agents de la pénitentiaire, des agents de la fonction publique hospitalière, des agents de police ou encore des sapeurs-pompiers. L’allongement de leur carrière de deux années supplémentaires représente...

...urs d’entre nous l’ont dit, ces dernières n’auront vraisemblablement pas les moyens financiers de les accueillir. Je pense aux plus petites d’entre elles, mais aussi à celles qui regroupent plusieurs disciplines, et dont les CTS sont polyvalents. En cas d’impossibilité pour ces fédérations de pérenniser ces emplois, nous assisterions à une perte terrible de compétences et de savoir-faire. Car ces agents de l’État possèdent un très bon niveau de formation. Nous avons également évoqué hier les risques de démantèlement du ministère des sports, que la ministre elle-même semble craindre. La situation suscite d’ailleurs des mouvements de protestation inédits au sein du monde sportif, celui-ci n’étant pas habitué à se manifester de la sorte. C’est dire si l’heure est grave. Cela a été indiqué, les C...

...sant du modèle sportif qu’il souhaite pour la France. Organisons donc réellement ce débat, qui ne doit pas intervenir à la faveur de l’examen d’un article ou d’un amendement. Sinon, notre réflexion sera morcelée. Vous nous avez dit avoir compté le nombre de signataires de ces amendements. Ainsi, vous avez mesuré le très large rassemblement de notre assemblée pour exiger que les CTS demeurent des agents de l’État en situation de mener des politiques publiques du sport. Nous regrettons que le Gouvernement, dans cette affaire, choisisse l’isolement, face au rassemblement de l’ensemble des parlementaires et du mouvement sportif, lequel, je le répète, se mobilise d’une manière absolument inédite. Les propos tenus par Mme la ministre des sports sont étonnants, puisqu’elle nous enjoint de voter ce t...

...s des personnels et d’acteurs du dialogue social, ayant acquis une expérience qui peut représenter un atout considérable pour exercer des responsabilités d’encadrement au sein de la fonction publique. Recruter de tels profils permettrait de mettre en œuvre une gestion plus en phase avec les évolutions de la société, les difficultés vécues et ressenties tant par les usagers que par l’ensemble des agents des services publics. Or la seule référence aux activités professionnelles conduit finalement à faire bénéficier de cette troisième voie d’accès des personnes dont le profil, les études et les parcours de vie ne sont pas fondamentalement différents de ceux des lauréats des autres concours. Ainsi, le rapport du jury du concours d’entrée à l’ENA de 2018 relevait que les profils des candidats au t...

...soutienne le développement de l’apprentissage en le finançant à 75 %, tel que c’était prévu initialement, ou à 20 %, tel que l’amendement adopté en commission le prévoit, n’est pas une mauvaise idée, à condition que les dépenses supplémentaires que cela implique soient compensées par une augmentation de ses moyens. En l’absence d’une telle compensation, le CNFPT, dont la mission de formation des agents publics territoriaux est essentielle, serait obligé de répercuter ces dépenses supplémentaires sur des formations qu’il propose actuellement. Cela reviendrait, en quelque sorte, à déshabiller Pierre pour habiller Paul, ce qui n’est pas du tout à la hauteur des enjeux liés au soutien à l’apprentissage dans la fonction publique et à la formation continue des fonctionnaires et des agents de la fonc...

...s étaient sous statut privé, ce qui serait le cas s’ils entraient dans le giron des fédérations sportives. Certains CTS nous ont expliqué que cette mesure pourrait les pousser à offrir leurs services à des nations étrangères, ce qui serait quand même un comble au moment où nous préparons les prochains jeux Olympiques, notamment ceux de Paris de 2024. Les conseillers techniques sportifs sont des agents du ministère des sports qui assurent par là même une politique publique dans le domaine du sport. Or, dans quelques jours, nous examinerons ici même un texte relatif à l’organisation des jeux Olympiques, qui devait initialement être purement technique, mais dans lequel le Gouvernement a fini par introduire de manière extrêmement cavalière la création de l’agence nationale du sport, ce qui condui...

...ème n’a fait l’objet d’aucune évaluation véritable. Nous avons même des retours négatifs, y compris de la part des employeurs. À notre sens, les comités techniques et les CHSCT conservent toute leur légitimité, pour au moins trois raisons. Tout d’abord, contrairement à l’image des fonctionnaires que l’on véhicule parfois, de nombreux métiers sont pénibles dans la fonction publique. Je pense aux agents qui collectent les ordures ménagères ; aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, les Atsem, qui, aujourd’hui, se retrouvent bien souvent avec des classes d’une trentaine de bambins ; ou encore aux personnels hospitaliers et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les Ehpad – chacun connaît ici la difficulté de leurs conditions de travail. Ensuite, l’...

...t dans la fonction publique territoriale, soit cinquante salariés. Monsieur le secrétaire d’État, dans les amendements précédents, il était question des fonctions publiques d’État et hospitalière, dont le seuil serait défini par décret, ce que nous avons contesté par la voix de notre collègue Christine Prunaud. Vous avez souligné le vote de l’Assemblée nationale ramenant le seuil de trois cents agents à deux cents agents pour la fonction publique territoriale, vous comprendrez toutefois que ce chiffre ne soit pas satisfaisant pour nous. Vous indiquez, en outre, que les décrets relatifs aux fonctions publiques hospitalière et d’État maintiendraient ce seuil à trois cents agents. Or je ne comprends pas pourquoi on demanderait aux collectivités territoriales d’être, en la matière, plus vertueus...

...éducation. Nous connaissons une crise de recrutement dans le métier d’enseignant, ainsi qu’une augmentation très inquiétante du nombre de démissions, encore récemment relevée dans le bilan social de l’éducation nationale. Il faut donc redonner attractivité et reconnaissance à la profession. Vous choisissez une réponse court-termiste en généralisant le recours aux contractuels, alors que 20 % des agents de l’éducation nationale le sont déjà. Pour les seuls enseignants, le nombre a presque doublé en dix ans. Cela risque de se traduire par une dégradation de la qualité des enseignements. Car la contractualisation ne signifie pas seulement précarité et instabilité pour les agents. Elle signifie aussi moindre exigence du recrutement, manque de formation et d’expérience, et par conséquent moindre q...

La loi du 12 janvier 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale avait institué le Centre national de formation de la fonction publique territoriale, le CNFFPT. Cet établissement public administratif était notamment chargé de la collecte des contributions financières des employeurs, ainsi que de la définition et de la mise en œuvre des actions de formation en direction des agents de la fonction publique territoriale. Il ...