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Les parents d'élèves sont des usagers du service public. Ils ne peuvent donc être soumis aux mêmes règles que celles qui s'appliquent aux fonctionnaires de l'État et aux agents des services publics. Nous voulons tous lutter contre le séparatisme et les obscurantismes, quels qu'ils soient ; pour cela, il ne faut éloigner personne de l'école. El...
Sénatrice de la Seine-Maritime, je suis également ancienne étudiante de l'école d'architecture de Normandie. La situation de cette école est emblématique de la situation que vivent l'ensemble d'entre elles. Les solutions apportées pour la rentrée du second semestre ne peuvent pas être durables. Il est nécessaire de chercher à débloquer de nouve...
L’école française est l’une des plus inégalitaires des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle a donc besoin de mesures structurelles, et pas seulement cosmétiques. Prenons l’exemple du lycée Claude-Monet, au Havre. Depuis 2018, celui-ci a perdu l’équivalent de 8 postes, alors qu’il a accueill...
Monsieur le ministre, vous indiquez que l’allocation des moyens est presque exclusivement liée aux effectifs. Tel était bien le sens de ma question : j’entendais vous demander comment prendre en compte la situation sociale des établissements pour renforcer les moyens d’éducation. Par ailleurs, dans la palette de propositions que vous avancez, ...
… alors que l’existence d’une école rurale, fruit d’un maillage très fin du territoire, est aussi un gage de réussite des élèves.
J’entends que vous prenez en compte les IPS dans l’allocation de moyens. Nous nous préparons dès lors à avancer nos arguments quant à certaines situations, avec l’espoir d’obtenir l’attribution de postes et de DHG supplémentaires pour les établissements concernés. Quant au maillage scolaire en milieu rural, j’y insiste, car il favorise la réus...
Monsieur le ministre, vous avez parlé d'un budget de rupture. Ce n'est pas le cas en ce qui concerne les suppressions de postes qui se poursuivent, et je crois que vous ne pouvez compter uniquement sur les effets démographiques pour améliorer le taux d'encadrement. Il y a encore des départements, comme le mien, où, hors REP, on trouve des class...
Ce rapport est riche d'enseignements. Il est dommage qu'il n'ait pas été présenté en commission avant le débat qui s'est tenu en séance publique hier. Cela nous aurait permis d'avoir le même niveau d'informations et de disposer d'éléments factuels pour répondre au ministre, toujours très doué pour enjoliver la réalité. Vous soulignez l'image d...
Face au besoin d'école relancé par la crise sanitaire, les citoyens ne veulent pas voir disparaitre l'école de leur commune. Je suis consciente que chaque commune ne peut pas forcément disposer d'un établissement scolaire, mais peut-être faut-il repenser aussi la conception des écoles pour éviter le sentiment d'abandon croissant des zones rural...
Nous prenons les choses sous un angle un peu différent de celui exposé à l’instant par nos collègues, puisque l’obligation de mise à disposition des équipements sportifs des établissements privés, que nous aurions aimé instituer, ne semble pas constitutionnelle. Nous proposons donc que ces établissements « louent » en quelque sorte leurs équip...
Pour ma part, je me retrouve dans l’amendement et le sous-amendement que vient de présenter notre collègue Cédric Vial. Nous sommes en train de débattre du type de structure permettant de favoriser – nous nous rejoignons tous sur ce point – la pratique du sport au sein de l’école. Il existe une différence fondamentale entre ce qui se pratique...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons, avec la lecture des conclusions de cette CMP, au terme du parcours législatif de ce texte, dont la principale mesure est la création d’une autorité fonctionnelle dévolue aux directeurs et directrices d’école. Dès 1987, les maîtres directeurs font leur appar...
Ce texte est bien un tournant dans l’histoire de l’école puisqu’il fait du directeur une courroie de transmission hiérarchique sans lui donner la protection d’un réel statut. C’est l’inverse de ce qu’il est aujourd’hui, un pair parmi ses pairs, ce que les équipes considèrent comme un atout pour leur fonctionnement et leur cohésion. La justesse...
La rédaction de la commission ne me semble pas être trop contraignante, elle précise juste « lorsque la taille ou les spécificités de l'école le justifient ». Elle prévoit bien qu'il n'y a pas besoin d'assistance administrative dans toutes les écoles. Les communes apportent déjà une aide matérielle à l'école, à son fonctionnement, et donc impli...
Merci pour votre travail, monsieur le rapporteur. Vous évoquez avec justesse les angles et points saillants qui font débat. Je crois qu'il faut y ajouter deux événements récents : d'abord, comme l'a évoqué Max Brisson, la déclaration du Président de la République annonçant, à Marseille et à titre expérimental, le recrutement des enseignants par...
L'interruption scolaire de mars-avril a été acceptée parce qu'elle était assortie d'une stratégie de vaccination et de tests pour reprendre l'école dans de meilleures conditions. Beaucoup regrettent l'absence d'amélioration. J'ai le sentiment que moins d'enseignants sont testés par rapport à avant l'interruption. Il aurait été intéressant de la...
Comme beaucoup d’autres ici, je considère que la liberté n’est pas et ne doit pas être contradictoire avec le droit de l’enfant à une instruction de qualité, et c’est ce qui guidera nos propres choix. Par cet amendement, nous souhaitons débattre de l’instruction en famille que l’on pourrait qualifier de subie ou de contrainte. En effet, dans c...
Les écoles privées sous contrat sont soumises au respect des programmes de l’éducation nationale et font l’objet d’inspections régulières par l’inspection académique. En conséquence, il nous semble que l’État est tenu de prendre à sa charge le coût de la formation. Nous considérons également que cette formation devrait être dispensée par l’éduc...
J'entends ce que vous dites sur la difficulté de faire un diagnostic chiffré précis concernant l'instruction en famille. Dans mon département, on constate une progression qui pourrait être en partie corrélée à l'instruction obligatoire à trois ans. Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, quelles sont les capacités réelles de contrôle ? Si ces 62 000...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Le Gouvernement a demandé, hier, que la suite de l’examen de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école soit inscrite à l’ordre du jour de ce mercredi 10 mars, à l’issue de l’espac...