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Le Gouvernement a déjà trop souvent pris l’habitude d’utiliser les propositions de loi, non soumises à l’avis du Conseil d’État et dépourvues d’étude d’impact, comme véhicules législatifs. Aujourd’hui, il en vient à utiliser les espaces réservés aux groupes ! Nous suggérons que cette proposition de loi créant la fonction de directrice ou de di...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mal-être des directeurs et des directrices d’école est connu, tout comme l’est leur surcharge de travail, particulièrement en ces temps d’épidémie. Or je crains que le texte dont nous débattons aujourd’hui n’apporte peu de réponses à ce problème et que même, au contraire, il ...
L’article 1er du texte indique qu’il y a une délégation de compétences de l’autorité académique, en faveur du directeur, « pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige », ce qui recouvre tout de même un domaine assez vaste… L’autorité académique a un lien hiérarchique sur les enseignants – c’est parfaitement légitime –, donc on peut comp...
Il y a quelques jours a été annoncée dans la presse la création d'une école privée gratuite ayant vocation à former chaque année 2 000 étudiants et adultes en reconversion professionnelle. L'initiative vient de Xavier Niel. Que pensez-vous de ce projet ? Est-ce selon vous une opération qui va faire long feu, un créneau ciblé correspondant à des...
Merci au rapporteur et à la commission, qui ont su s'emparer du sujet après les événements dramatiques rappelés par le rapporteur. Comme Sonia de La Provôté, je ne m'explique pas que ces sujets n'aient pas trouvé leur place dans la loi pour une école de la confiance. Ce texte apporte des progrès attendus, notamment sur les décharges, même si ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec beaucoup d’espérance que le groupe communiste républicain citoyen et écologiste porte ce débat sur le devenir de l’éducation prioritaire, l’une des rares politiques nationales visant à lutter contre les inégalités sociales. Certes, celle-ci répond aujourd’hui imparfaitem...
Madame la ministre, trois académies vont cohabiter durant l'expérimentation avec celles où le système reste inchangé. Or la carte des REP date de 2014. Beaucoup d'acteurs de l'éducation estiment qu'il est urgent de la revoir. Des communes, des écoles et des secteurs qui devraient en faire partie en sont aujourd'hui exclus, ainsi que vous l'avez...
Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, vous avez indiqué que le sujet n'était pas de créer des postes supplémentaires, mais d'opérer des rééquilibrages. Je pense que ce choix est discutable dans l'absolu, et plus particulièrement dans ce contexte sanitaire. C'est la troisième rentrée, après celles de septembre 2019 et de mai 2020, q...
A vous écouter, il existe, dans la fonction de directeur d'école, une partie pédagogique, une partie administrative (qui a tendance à s'accroître terriblement) et une partie technique (sécurité, sûreté). Pensez-vous que la solution soit davantage de décharges, avec les remplacements adéquats, ou le recours à des personnels dédiés à certaines tâ...
Monsieur le ministre, vous avez souhaité, lors de votre intervention, que ce budget ne soit pas uniquement lu à l'aune du nombre de postes de professeurs créés ou supprimés. Je ne peux m'empêcher, malgré tout, de m'attarder sur les effectifs de professeurs envisagés par ce nouveau budget. Votre politique d'ailleurs m'y invite. En créant les déd...
J'adhère complètement au parti pris dans ce rapport qui est clairement la réduction des inégalités territoriales, enjeu majeur. Il en ressort également les difficultés scolaires. Nous sommes tous très surpris par ce chiffre de 70% d'enfants en difficulté scolaire qui échapperaient aux dispositifs existants. Mais il y a peut-être une mauvaise co...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme d’un insoutenable suspens, la droite… et la droite se sont donc mises d’accord sur un projet commun pour notre école en rendant la commission mixte paritaire conclusive, en cette veille de fin d’année scolaire, juste à temps pour la prochaine rentrée !
Mais précisément, comment s’annonce cette rentrée ? Ce sont 362 écoles qui vont être fermées. Aucune sans l’accord du maire, a indiqué le Président de la République à l’issue du grand débat… Mais à force de diminutions de dotations, de pressions, pas toujours amicales, en faveur de regroupements d’écoles, de nombreux maires se résignent à la f...
Pour ce qui nous concerne, nous serons cohérents. Ce sujet de la direction d’école a émergé, me semble-t-il, à la faveur du débat sur la création des établissements publics locaux des savoirs fondamentaux, c’est-à-dire sur la mise en place d’une nouvelle organisation scolaire. Nous avons alors considéré que l’on ne pouvait pas s’exonérer d’un d...
Cet amendement vise à conforter la place des délégués départementaux de l’éducation nationale, les DDEN, au sein de l’école et à l’élargir au collège. Nous ambitionnions même d’inclure le lycée dans le champ de notre amendement, mais, pour des raisons que j’ai encore du mal à comprendre, cela n’a pas été possible ! Chacun connaît leur rôle act...
Nous aussi, nous nous sommes réjouis que la commission unanime supprime l’article 6 quater, faisant ainsi écho aux inquiétudes exprimées dans le pays, tout particulièrement par les élus locaux. Au-delà du texte, il y a le contexte : dans les territoires ruraux et dans certains de nos quartiers urbains, les services de l’éducation nationa...
Nous proposons que la concertation entre les services de l’éducation nationale et les communes aille jusqu’à ce qu’on sollicite la délibération du conseil municipal sur les mesures de retrait ou de maintien de postes au moment de l’élaboration de la carte scolaire. Nous pensons, monsieur le ministre, que cette mesure serait de nature à redonne...
Nous souhaitons également la suppression de cet article, et cela pour plusieurs raisons. Les nouveaux établissements seront libres de sélectionner leurs élèves, notamment sur la connaissance des langues étrangères. Or, chacun le sait bien – vous le répétez régulièrement, monsieur le ministre, et je vous rejoins sur ce point –, la maîtrise du l...
Nous proposons également que les enfants relevant d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire, ou ULIS, soient comptabilisés dans les effectifs de l’école, ce qui n’est malheureusement pas le cas. Monsieur le ministre, vous nous l’avez dit voilà quelques instants, certaines façons de procéder peuvent avoir des conséquences psychologiques r...
La présente rédaction de l’article 5 quinquies tend à suggérer que, pour compléter le temps de travail partiel actuel des AESH, une convention soit signée entre l’État et les collectivités, afin que ces dernières puissent elles-mêmes recruter ces accompagnants, qui exerceraient alors hors temps scolaire. Premier problème – ce point a ét...