Interventions sur "l’énergie" de Chantal Jouanno

Le comité d’experts pour la transition énergétique aura à se prononcer sur la stratégie bas-carbone et la programmation pluriannuelle de l’énergie. Par souci de simplification, ce que je peux comprendre, la commission a supprimé les dispositions prévenant toute forme de conflit d’intérêts. Il nous semble toutefois extrêmement important de les conserver dans la mesure où le secteur de l’énergie est soumis à de fortes influences. La meilleure façon d’assurer l’indépendance d’une expertise est de garantir son caractère pluraliste et contradi...

Mme Loisier est très attachée au développement de la biomasse et s’intéresse tout particulièrement à la question de la mobilisation de la ressource, qui fait souvent défaut. Aussi cet amendement prévoit-il que la création des schémas régionaux biomasse soit replacée dans la section du code de l’environnement consacrée aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, afin d’assurer une bonne coordination de l’ensemble des travaux.

...sseur d’énergie et une fois l’opérateur d’effacement. Surtout, il est particulièrement injuste, car le prix payé au fournisseur d’énergie ne prend pas en compte la répercussion de la baisse de la demande sur les prix – il s'agit pourtant d’un principe de marché assez simple. Cet amendement vise donc à retenir le principe du bénéfice net. Il s’agit de calculer très exactement la baisse du prix de l’énergie induite par la baisse de la demande et d’en tenir compte dans le prix versé au fournisseur. J’espère que tout le monde me suit et que j’ai été suffisamment claire !

... madame la ministre, je ne crois pas que vous vous soyez prononcée sur le bénéfice net. On comprend pourquoi les fournisseurs d’énergie ne sont pas favorables à cette réflexion : ils sont aujourd’hui payés comme si le prix maximum s’appliquait et s’il n’y avait pas eu d’opération d’effacement. Or 10 %, c’est important ! Il faut prendre en compte l’impact de la baisse de la demande sur le prix de l’énergie. La définition précise du bénéfice net est un vrai sujet, sur lequel je suis ouverte à toute proposition de sous-amendement ou de nouvelle rédaction.

...r tout le monde aux différents projets. Cependant, la procédure d’appel d’offres est assez peu adaptée aux contraintes de marchés publics pour les collectivités territoriales et pour les petits producteurs. Afin d’essayer de ne pas se priver des initiatives locales de production d’énergie renouvelable, nous proposons que les installations de production mentionnées à l’article L. 314–1 du code de l’énergie bénéficient d’une puissance réservée attribuée dans le cadre de chaque appel d’offres.

Cet amendement pourrait paraître assez anodin, s’il ne concernait pas les moyens d’atteindre les objectifs de la politique énergétique. Je rejoins les propos de Gérard Longuet sur la nécessité de rendre le marché de l’énergie plus concurrentiel. C’est d'ailleurs un impératif fixé par l’Union européenne. Or, si l’on excepte les carburants, le marché français de l’énergie est aujourd'hui peu concurrentiel : la partie « offre » est dominée par deux grands groupes, et il y a aussi très peu de concurrence dans la partie « demande ». Cet amendement vise donc à rappeler qu’il est du devoir des pouvoirs publics de préserver,...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. J’entends bien les explications, mais il y a une très grande différence entre dire que le marché de l’énergie doit être rendu plus concurrentiel et dire qu’il faut favoriser la recherche et l’innovation ; ce n’est pas du tout la même chose ! Mon amendement ne sera sans doute pas adopté, mais j’attire tout de même votre attention sur le fait que le marché français de l’énergie n’est pas suffisamment concurrentiel, en particulier dans sa partie « production ».

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens d'abord à remercier ceux qui sont à l’initiative de ce débat, organisé un an et quelques mois avant la prochaine conférence sur le climat, qui se tiendra en France. Je rappelle que l’objet de ce débat est le climat et l’énergie en Europe, et non pas seulement l’énergie en France. Même s'il ne se trouve pas ici de « climatosceptiques », il me paraît utile de revenir sur ce que nous dit la science. La science nous dit qu’il ne faut pas dépasser un réchauffement de 2 degrés Celsius par rapport à l’ère préindustrielle.

..., un budget en baisse, tout particulièrement en ce qui concerne l’innovation. Le budget consacré à l’environnement et au changement climatique, de l’ordre de 400 millions d’euros par an, est dérisoire… Nous devrions faire strictement l’inverse et « mettre le paquet » sur l’innovation en conjuguant nos moyens de recherche, notamment sur les secteurs d’avenir : les énergies marines, le stockage de l’énergie, la gestion de l’énergie et les ressources stratégiques qui nous seront demain nécessaires. Notre première conviction – nous l’avons proclamée en particulier dans notre programme pour les élections européennes – est que cette politique doit être la nouvelle ambition de l’Europe. De même que l’on a créé l’Europe autour de la CECA – Communauté européenne du charbon et de l’acier –, considérant à ...

... moins d’inconvénients que les autres énergies, en particulier fossiles. D’ailleurs, quelques grands noms de l’écologie ont exprimé leur préférence pour le nucléaire par rapport aux énergies fossiles : je pense à James Lovelock, l’inventeur de la théorie de Gaia, ou à Stephen Tindale, ancien secrétaire général de Greenpeace pour le Royaume-Uni. Si la première des priorités doit être d’économiser l’énergie, il convient également de développer le mix énergétique le plus décarboné possible. Or, il n’y a que deux filières qui permettent d’atteindre cet objectif : le nucléaire et les énergies renouvelables. Il n’est pas faux de considérer que le primat du nucléaire n’a pas été favorable aux économies d’énergie. En effet, l’électricité étant bon marché dans notre pays – elle est deux fois moins ...

...’opposer les différentes énergies, il s’agit aujourd’hui de les combiner. Tel était l’enjeu mis en exergue lors du Grenelle de l’environnement, dont les conclusions ont été approuvées ici à l’unanimité. L’objectif est de moins utiliser les énergies fossiles, tout simplement. Dans cette perspective, la production des énergies renouvelables en France a progressé de 33 % ces trois dernières années, l’énergie solaire connaissant le développement le plus spectaculaire avec un triplement tous les ans. Près de 10 milliards d’euros leur sont consacrés chaque année. Le Syndicat des énergies renouvelables a lui-même reconnu que « la France s’est lancée ces dernières années dans un effort sans précédent d’équipements utilisant des énergies renouvelables ». Si des progrès restent à accomplir, par exemple pour...

...nes à très haute tension sont d’environ dix ans, et donc bien supérieurs à ceux de mise en route des infrastructures. Enfin et surtout, pour massifier le recours aux énergies renouvelables, les solutions de stockage de l’électricité et les smart grids devront progresser. Pour l’heure, les technologies ne sont pas encore au point. Par conséquent, la substitution d’énergies renouvelables à l’énergie nucléaire n’est pas envisageable à moyen terme : le rapport de l’OPECST estime qu’une transition entre sources d’énergie prend au moins vingt-cinq ans. Catherine Procaccia, qui s’est rendue au Japon après l’accident de Fukushima, souhaitait vous indiquer que la sortie rapide de ce pays du nucléaire devrait se traduire par une hausse de 20 % des émissions de gaz à effet de serre. Dans ces condit...