Interventions sur "métropole" de Charles Guené

...ffet, la DSR a vocation à compenser non la charge particulière d’entretien des routes, mais les charges générales auxquelles font face les communes rurales. La longueur de voirie était uniquement utilisée comme un indicateur réputé – entre autres – refléter ces charges. Or ce critère posait un problème, puisqu’il introduisait un biais pénalisant les communes membres de communautés urbaines ou de métropoles, qui étaient tenues de transférer leur route à l’intercommunalité. C’est la principale raison pour laquelle le CFL a travaillé à une solution de remplacement par un critère, plus général, de superficie, pondéré par la population et la densité. Par ailleurs, le critère de la longueur de voirie aurait tendance, paradoxalement, à favoriser les communes rurales les plus urbanisées. J’en arrive au ...

...eux le dire car je siège à ce comité, les maires ruraux ont été invités ; simplement, ils n’ont pas souhaité répondre favorablement à cette invitation ; le CFL ne peut en être tenu pour responsable. Sur le fond, le remplacement du critère de la longueur de voirie par d’autres critères est principalement lié au fait que les communes ayant transféré la gestion de leur voirie, notamment au sein des métropoles, sont pénalisées par le système actuel. Il fallait donc trouver une solution. Le critère qui y a été substitué, fondé sur la superficie et la densité, est bien plus adapté pour appréhender, non les charges de voirie, car il ne s’agit pas de cela, mais les charges de la ruralité…

Je sollicite le retrait de l’amendement n° II-76, pour les raisons invoquées à propos de l’amendement n° II-158 rectifié, dont il est assez proche. S’agissant des amendements identiques n° II-210 rectifié bis et II-636, je trouve que la volonté de rendre inéligibles les communes urbaines membres d’une métropole, lorsqu’elles remplissent les conditions, est peut-être un peu discriminante et mériterait une étude plus appropriée. En effet, il n’est pas exclu que, dans certaines métropoles, des communes se trouvent dans des situations limites justifiant un traitement relativement différent. Au nom de quoi les exclurait-on parce qu’elles font partie d’une métropole ? La commission préférerait ne pas rigidif...

Je remercie nos deux collègues pour ce travail sur une réforme qui relève de l'Arlésienne depuis que nous en entendons parler. Je fais partie de ceux qui, bien que très provinciaux, s'intéressent à ce sujet primordial pour notre pays. Il ne faudrait pas que la montagne accouche d'une souris. À titre personnel, j'ai travaillé sur l'importance des métropoles au niveau mondial. Certains pensent que les États pourraient à l'avenir disparaître, et que les métropoles géreront la planète. Je n'en suis personnellement pas fanatique, mais nous sentons un mouvement très fort en ce sens. L'enjeu porte selon moi sur l'éventuel souhait de faire de Paris une métropole de niveau mondial. Nous ne devons pas rester à notre niveau franco-français. À cet égard, le...

Nous voyons très bien que la différenciation est déjà là. J'ai rédigé un rapport sur la métropole de Lyon qui s'inscrit bien dans cette dimension. Je suis particulièrement intéressé par la troisième génération des métropoles. Vouloir créer des métropoles partout n'est pas concevable. Il faut rechercher le conventionnement stratégique via les pôles métropolitains, car l'intégration totale n'est pas de mise pour certains territoires. En matière de gouvernance, nous avons les pôles d'équilibre ...

...ndement vise à exclure l’octroi de mer du montant des recettes réelles de fonctionnement prises en compte pour le calcul de l’écrêtement de la dotation forfaitaire. Actuellement, cet écrêtement est plafonné à 1 %, alors que l’octroi de mer correspond à 30 % des recettes. L’écart est donc particulièrement important. Une telle mesure créerait par conséquent une inégalité à l’égard des communes de métropole. Il n’est donc pas possible à la commission d’émettre un avis favorable sur cet amendement.

...nsibles à votre pédagogie. Nous avons d’ailleurs adopté un amendement d’inspiration proche en première partie, qui visait à retraiter certaines recettes du montant des recettes réelles de fonctionnement prises en compte pour le calcul de la minoration des variables d’ajustement. Le présent amendement vise donc à exclure le montant de la dotation individuelle versée par les communes de la MGP, la métropole du Grand Paris, au FCCT, le fonds de compensation des charges territoriales dans le calcul de leurs recettes réelles de fonctionnement. On comprend la logique d’une telle proposition. Néanmoins, son adoption aurait un impact sur le montant de la dotation forfaitaire des communes n’appartenant pas à la MGP, incidence que nous ne sommes pas en mesure d’évaluer. Nous aimerions donc avoir l’avis du ...

La commission est défavorable à cet amendement, dont l’adoption modifierait brutalement la répartition de la péréquation verticale en surpondérant, le taux passant de 35 % à 70 %, ce qui déplacerait plusieurs dizaines de millions d’euros des communes de métropole vers les communes d’outre-mer. Certes, la situation est singulière. Mais ce texte n’est pas, aux yeux de la commission, le véhicule adéquat pour corriger une telle disparité.

Je suis personnellement favorable aux métropoles. Je remercie le rapporteur pour avoir réalisé une étude d'impact financière mais si je compte bien, 120 millions d'intercommunalité « ordinaire » plus 145 millions d'euros de surcoût lié au projet de loi, cela fait 265 millions d'euros soit 10 % de la dotation d'intercommunalité. Compte tenu des règles de garantie des dotations qui vont bénéficier à de nombreux EPCI, la baisse pourra atteindre 2...

Cet amendement revient sur une disposition adoptée par l’Assemblée nationale en ce qui concerne les modalités d’évolution de la dotation d’intercommunalité des métropoles. L’Assemblée nationale a décidé que l’évolution du montant attribué aux métropoles serait indexée non plus sur la dotation forfaitaire, mais sur la dotation de base. Ce système est avantageux pour les métropoles. En effet, en 2010, alors que la dotation forfaitaire diminue de 0, 19 % – le Comité des finances locales n’a pas appliqué la réduction correspondante des subventions –, la dotation de ...

Il s’agit d’un amendement de coordination. La commission des lois a eu l’excellente idée d’aligner le régime de territorialisation de la DGF proposé pour les métropoles sur celui qui est prévu pour l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale. Il n'est donc plus utile de faire référence à une quelconque dérogation.

Le régime des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, le FCTVA, ne doit pas pénaliser la création de métropoles. À cet égard, il nous semble utile que les métropoles qui se substitueront à des communautés d'agglomération continuent à percevoir le FCTVA au titre des investissements de l'année en cours, à l’instar de ces mêmes communautés d’agglomération. De la même manière, il est souhaitable que les métropoles qui se substitueront à des communautés urbaines ayant participé au plan de relance continuent ...

Cet amendement, qui vise les communautés urbaines, est du même type que celui que j’ai présenté voilà quelques instants concernant les métropoles. Nos amis députés ont prévu l’application de la même règle d’indexation plus favorable aux communautés urbaines s’agissant de leur dotation d’intercommunalité. Une telle règle est d’autant moins justifiée que nous venons de la supprimer pour les métropoles. En outre, il s’agit, si j’ose dire, d’un cavalier. C’est pourquoi la commission des finances demande au Sénat de supprimer l’indexation d...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des finances s’était saisie, en première lecture, des articles du projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui avaient une incidence financière ou fiscale. À ce titre, elle avait pris position, en particulier, sur la création des métropoles et la réforme de la procédure de fusion de communes par l’institution des communes nouvelles. Hormis les indispensables mesures de coordination rendues nécessaires par l’adoption, dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2010, de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme de la fiscalité locale qui en a découlé, la commission des finances n’a pu faire prévaloir, en p...

Toutefois, mes chers collègues, la commission des finances vous proposera d’adopter des amendements répondant à trois objectifs différents. Tout d’abord, un premier amendement tend à lever certains obstacles financiers à la création des métropoles, notamment en matière de régime des attributions du FCTVA. Ensuite, un autre amendement vise à inciter davantage les communes à la territorialisation de la DGF, faute de quoi cette possibilité ne sera jamais exploitée, ce qui serait regrettable. Enfin, des amendements ont pour objet de limiter certains avantages dont pourraient bénéficier les métropoles au détriment des autres communes et inte...

En nous saisissant pour avis, en première lecture, des articles de ce texte qui avaient une incidence financière ou fiscale, nous avions pris position sur la création des métropoles et la réforme de la procédure de fusion de communes par l'institution des communes nouvelles. Si nous avions pu faire adopter les mesures de coordination rendues nécessaires par la suppression de la taxe professionnelle et par la réforme de la fiscalité locale, nous n'avions pu faire prévaloir, en séance publique, notre conviction qu'une réforme novatrice était devenue nécessaire face aux grand...

Nous sommes sur la même ligne pour les métropoles. Malgré nos efforts, nous n'avons pas réussi à imposer notre point de vue dans l'hémicycle en première lecture. On profitera peut-être dans certains cas de cette apparence de métropole, de cette métropole « Canada Dry », pour capter des ressources sous des prétextes fallacieux. Nous souhaitons faciliter la territorialisation de la DGF, y inciter, notamment parce qu'elle peut aider à mettre en p...

J'ai cité le chiffre de 20 milliards de doublons en répondant à M. Jarlier, pour comparer les masses en jeu. J'ai employé les chiffres habituellement cités, mais j'avoue ne pas être en mesure d'en donner le détail. La DGF des intercommunalités est une addition ; c'est pourquoi mes amendements reviennent sur les avantages accordés aux métropoles et aux communautés urbaines au détriment des autres intercommunalités.

L'amendement n° 1 supprime l'indexation préférentielle de la dotation d'intercommunalité des métropoles au préjudice des intercommunalités. L'amendement n° 1 est adopté.

Avec cet amendement, les métropoles qui se substituent à des communautés d'agglomération continueront de percevoir le FCTVA pour les investissements de l'année en cours et celles qui se substituent à des communautés urbaines ayant participé au plan de relance continueront à le percevoir pour les investissements de l'année n-1. L'amendement n° 4 incite en outre les communes-membres à transférer leur DGF en leur accordant le bénéfic...