Interventions sur "simulation" de Charles Guené

...ier – cela a été souligné – et exigeait certes un peu de cosmétique. Dès lors, la copie souffre de ce péché originel : en tentant de satisfaire, l’espace d’un temps électoral, le plus grand nombre et les plus gros contribuables, elle s’éloigne de la recherche de l’équité, sacrifiant le gros des collectivités médianes sans distinction. Ce jeu de bonneteau explique le fait que vous ayez livré les simulations au compte-goutte, et le désarroi de votre propre majorité, qui a tenté vainement de modifier la réforme à l’Assemblée nationale. Tout cela n’est pas conforme à la dimension du sujet qui nous préoccupe ! La réforme de la DGF exige que nous posions le principe de la refonte complète du financement par dotations des collectivités locales, en embrassant non seulement la DGF, mais aussi les disposi...

...d'abonder la dotation de solidarité rurale (DSR) de 453 millions d'euros et la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) de 341 millions d'euros. En outre, la péréquation verticale est majorée de 297 millions d'euros. Je reconnais, au terme de cette présentation, qu'il nous a fallu quelques jours pour appréhender ce dispositif. J'ajoute que la commission des finances a reçu les simulations en deux temps, les secondes étant plus détaillées que les premières et permettant notamment de mesurer les effets à terme du « tunnel ».

...r déchiffrer les choses, et j'invite chacun à s'y consacrer de même. Malgré tout, la réforme répond, à mon sens, aux objectifs poursuivis : gommer une sédimentation historique, proposer un système qui tienne compte de la richesse des collectivités et de leurs charges, en prévoyant un lissage qui rende les évolutions soutenables. Même si cela n'est pas allé de soi, nous disposons, à présent, de simulations. Ce qui ne veut pas dire qu'elles sont faciles à lire. Je précise aussi qu'elles nous manquent pour Paris et les communes de la grande métropole.

Nous avons tenté de vous livrer une présentation objective, hors tout jugement de valeur. Sans anticiper sur notre rapport, je puis vous dire que nous avons, comme vous, fait un certain nombre d'observations. Nous aimerions ainsi voir l'effort fiscal pris en compte. Nous jugeons comme vous difficile d'appréhender une telle réforme en si peu de temps. Comme vous, nous relevons que les simulations sont difficiles à réaliser, d'autant que le futur périmètre des intercommunalités ne sera connu qu'au 30 juin 2016, ce qui n'est pas sans poser problème, sachant que la dotation de centralité est territorialisée. Il nous paraît donc difficile d'analyser finement les effets de la réforme et de proposer des améliorations en si peu de temps. J'ajoute que nous sommes dans un pays où manque un espace...

...égation, nous pourrions imaginer d’agréger les calculs obtenus par logarithme sur chaque entité composant un territoire, ce qui permettrait de tenir compte de la typologie de ce dernier. Ainsi, à population globale égale, un territoire essentiellement urbain serait mieux traité qu’un territoire uniquement rural. Voilà une réflexion qui serait à mes yeux intéressante à poursuivre dans le cadre des simulations, dans la mesure où, jusqu’à présent, il nous a été fait le reproche de ne pas intégrer la typologie dans notre approche. Si l’amendement n° II-54 devait être rejeté, je serais moi aussi favorable à l’amendement n° II-308 de M. Jarlier, qui me paraît très pertinent. La solution proposée pour les strates me convient en effet beaucoup mieux que celle de l’Assemblée nationale : je me demande où nos...

L’amendement n° II-309 rectifié est intéressant mais certaines simulations qui ont déjà été faites vont beaucoup plus loin, notamment en prenant en compte le revenu moyen jusqu’à 80 %. Quitte à adopter un amendement, ne pourrait-on le modifier pour augmenter le niveau de prise en compte du revenu moyen ? C’est en tout cas ce que je souhaite.

Nous avons effectivement eu des simulations au CFL et je les ai transmises à Philippe Dallier.

Je crois que l'on dramatise un peu la situation ! L'amendement, même sans notre vote, a de grandes chances d'être adopté. Même sans simulations, ça ne m'effraie pas de voter l'article 58. En tout cas je n'accepte pas cette évocation d'un « serment rompu ». Pour ma part, je m'abstiendrai.

...ales. Cela m’amènera à m’abstenir. Je suis un partisan forcené de la péréquation, sujet sur lequel je travaille depuis plusieurs années. J’ai du mal à admettre que l’on mette une année de plus pour engager ce processus, d’autant qu’un certain nombre de précautions ont été prises. Hormis les quelques « hurluberlus magnifiques » qui ont travaillé sur le sujet, personne ne s’est beaucoup soucié des simulations jusqu’à présent. Il est donc un peu facile d’en imputer la responsabilité au Gouvernement. Monsieur le président de la commission des finances, je partage avec vous la conviction qu’il faut faire progresser le débat, en vue d’une prise de position ultérieure. Nous avons évoqué tout à l’heure la réforme de la taxe professionnelle et la nouvelle contribution économique territoriale, la CET. Mais ...

C’est là qu’est le problème selon moi. Plutôt que d’accuser M. le ministre d’assassiner la banlieue, mieux vaut nous en prendre aux critères que nous retenons et qui servent aux simulations. J’ai souhaité intervenir à ce stade pour faire avancer le débat, car nous retrouverons les trois points que je viens de souligner dans d’autres sous-amendements. En attendant, je voterai l’amendement de la commission pour m’associer à ce vœu pieux, mais je tenais à signaler les incohérences propres à notre démarche et qu’il faudra corriger.

Sur l'intégration des FDPTP, il est vrai que l'on peut être partagé. Il y a ainsi des communes qui risquent de connaître des écarts importants d'une année sur l'autre, mais nous avons décidé de suivre notre logique jusqu'au bout. En ce qui concerne les simulations, nous disposons au CFL de simulations prenant en compte l'intégration de l'ensemble des dotations, avec et sans strates. Il est vrai que plus on intègre de dotations, plus le faisceau se restreint. C'est la logique du système. On veut apprécier la véritable richesse des collectivités, donc on intègre toutes les données. Avec les dotations de solidarité verticale, il y a un rétrécissement du fais...

...rance, qui peut souhaiter légitimement restreindre prioritairement les déséquilibres internes à la région. Nous espérons en conséquence que les débats à venir, quelles que soient leurs enceintes, CFL ou Parlement, dépassent les clivages habituels entre la France « urbaine » et la France « rurale ». Nous tenons à souligner que toutes nos propositions ont été formulées sans que nous disposions de simulations. Nous nous sommes donc appuyés exclusivement sur des principes et des raisonnements. Cela signifie que nos orientations doivent être appréciées « sous toutes réserves » et nous souhaitons faire simuler ces hypothèses par les services de la DGCL. Nous avons regroupé les propositions du groupe de travail en trois blocs.

...e en compte des strates pour cette appréciation, qui a suscité un débat, car certains estiment que cela revient à introduire un critère de charges. Globalement, nous sommes partisans de la prise en compte d'un nombre réduit de strates (quatre ou six), celles-ci s'appliquant indifféremment aux EPCI ou aux communes isolées. On est bien sur des strates territoriales. Nous avons demandé à la DGCL des simulations sur les différents cas. Cette proposition ne devrait pas se traduire par un impact majeur. En effet, nous sommes sur des strates territoriales, au niveau de chaque EPCI, ce qui réduit les écarts par rapport aux actuelles strates communales. Il faut observer cependant que la non prise en compte de strates pourrait aboutir à ce que l'on ait un prélèvement uniquement urbain au profit de la ruralit...

...it été affaiblie... Concernant les seuils de prélèvement, nous sommes favorables à la suppression du seuil d'éligibilité actuel prévu par la loi de finances pour 2011, soit 1,5 fois le potentiel financier moyen, ce qui nous paraît relativement élevé et qui n'aurait fait cotiser qu'un nombre très restreint de territoires, en procurant un fort effet de seuil. Nous souhaitons donc faire réaliser des simulations sur des valeurs inférieures, sans seuil ou avec un seuil de l'ordre de 0,8 fois le potentiel financier moyen, de façon à élargir le nombre de cotisants, quitte à ce que cela soit redistribué ensuite.

...is cette dernière est élevée et il faut raisonner évidemment en net, après imputation des reversements, donc tout le monde participe et bénéficie ; - soit un prélèvement qui ne s'applique qu'aux communes et EPCI dont le potentiel est supérieur à 80 % de la moyenne ou à la moyenne. Le risque de ce choix est que le prélèvement soit excessivement concentré sur certaines communes. Nous attendons les simulations sur ce point.