Interventions sur "portuaire" de Charles Revet

...al, du fait de la fin d'une liaison quotidienne, le conteneur sera bloqué deux jours à quai. Cette contrainte ne se posera pas avec le camion. L'augmentation de la desserte modale des ports nécessite des investissements dans les ports, tels que la modernisation des écluses et des terminaux, la construction de nouveaux terminaux dédiés aux bateaux fluviaux, la modernisation du réseau ferroviaire portuaire. Des contraintes réglementaires peuvent jouer : aujourd'hui, pour accéder au port du Havre, les barges fluviales doivent passer en zone maritime dans l'estuaire de la Seine, et ont besoin d'une dérogation. L'AFITF prévoit de modifier cette réglementation afin de permettre leur passage dans l'estuaire 99 % du temps. Toutefois, cette modification réglementaire ne peut être qu'une solution temporair...

...nancent jamais intégralement un projet, mais cela peut aller jusqu'à 40 %. En ce qui concerne le canal Seine Nord, le Premier ministre, ancien maire du Havre, n'en voulait pas. Pour ma part, ma position était plus nuancée, car je partais du principe que de toute manière il se fera. Je lie les financements européens à ce sujet : il faut les utiliser pour faire les travaux fluviaux, ferroviaires, portuaires nécessaires, procéder aux réorganisations, afin d'être prêts lorsque le canal va ouvrir. Dans ces conditions, les trafics maritimes viendront chez nous. Il faut que les ports retrouvent la compétitivité. Avant les conteneurs, l'hinterland était proche. Maintenant, il est beaucoup plus éloigné. Pour le Havre et Rouen, ce doit être Paris, mais aussi l'Europe centrale. Pour cela, il faut des moyens...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, rapporteur de la loi du 5 juillet 2008 portant réforme portuaire, je ne peux que me féliciter du dépôt de ce projet de loi par le Gouvernement. Nous abordons aujourd’hui, en effet, la suite de la grande réforme des ports de métropole, conduite depuis trois ans et qui est aujourd’hui effective. Le comité interministériel de la mer, qui s’est tenu le 10 juin 2011 à Guérande, en présence du Premier ministre, avait confirmé la nécessité d’engager une ambitieuse ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 6 juillet dernier, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire adoptait à l’unanimité le rapport du groupe de travail sur la réforme portuaire, que j’ai eu l’honneur de présider. Ce vote unanime témoigne de la convergence de vues entre les sénateurs, toutes tendances politiques confondues, sur le sujet essentiel de la relance de nos ports. Je salue à cette occasion l’implication de mes collègues membres du groupe de travail : Mme Odette Herviaux, MM. Louis Nègre, René Vestri, Jean-Claude Merceron, Robert Navarro et Gérard Le Cam. Je vo...

...ous avons déjà accumulé tant de retard ? Non, car les causes du déclin des ports français que nous avions identifiées en 2008 restent malheureusement d’actualité. Il n’existe pas une unique raison au déclin de nos ports, mais au moins quatre. Premièrement, l’État stratège est faible. Le groupe de travail lui fait cinq reproches : il n’a pas mis en œuvre une politique ambitieuse d’investissements portuaires ; il s’est désengagé de ses obligations financières pour l’entretien des accès maritimes des ports ; il n’a pas allégé sa tutelle depuis 2008 ; il n’a toujours pas défini sa politique de dividendes ; surtout, il a failli dans l’organisation des dessertes des ports pour irriguer efficacement l’hinterland de ces derniers. Deuxièmement, nos ports manquent de fiabilité. Ce problème est bien ...

... l'étranger. La loi du 4 juillet 2008 avait précisément pour but de relancer les ports à travers deux grands objectifs. Premier objectif : unifier la chaîne de commandement pour la manutention et mettre fin à la séparation entre la manutention dite verticale, assurée par les portiqueurs et les grutiers pour charger et décharger les navires, et qui étaient des salariés des établissements publics portuaires, et la manutention dite horizontale, assurée par les dockers, qui sont des salariés des entreprises de manutention. Pour unifier la chaîne de commandement, il fallait vendre tous les outillages portuaires aux entreprises de manutention et transférer les quelque 1000 salariés du public vers les entreprises de manutention. Deuxième objectif : moderniser la gouvernance des ports, en créant notamme...

...de la création d'opérateurs ferroviaires de proximité systématique dans chaque port et de la mise en place rapide des corridors de fret imposés par un règlement européen de septembre 2010. La onzième proposition vise à encourager le transport fluvial, en permettant la navigation en permanence sur le réseau magistral et notamment la Seine, et en imposant un tarif unique pour les manutentionnaires portuaires, quel que soit le mode d'acheminement retenu pour les marchandises. Cette mutualisation des prix est en vigueur dans le nord de l'Europe et rencontre un grand succès. Douzième proposition : il faut encourager le développement des ports secondaires et des ports fluviaux par une harmonisation fiscale et une réforme de la gouvernance et de la manutention. Ces ports sont indispensables pour relaye...

Notre objectif n'est pas de concurrencer les grands ports asiatiques, mais de gagner en rapidité pour les investissements. Un ancien directeur du port du Havre, qui voyage régulièrement en Chine, m'a fait cette comparaison : pour deux projets portuaires similaires lancés en même temps, le chinois sera déjà inauguré, quand le français sera encore à la phase d'étude ! Quoiqu'il en soit, nous sommes favorables, j'exprime ici un voeu unanime, à aller plus loin qu'un rapport d'information : peut-on envisager le dépôt rapide d'une proposition de loi ?

...agement à l'espoir en observant ce qui se fait dans les ports étrangers. Mais pour que nos attentes soient entendues, encore faut-il que l'on réforme la gouvernance des ports pour mieux les ancrer dans les territoires. A l'instar de notre collègue Gérard Le Cam, je constate que le climat social s'est apaisé dans les ports. Les syndicats souhaitent avancer et être mieux associés au développement portuaire. Nos ports ont un fort potentiel de croissance, c'est évident. A Dunkerque, les réserves foncières sont si importantes, que l'activité portuaire pourrait passer rapidement à 200 millions de tonnes, nous a-t-on dit lors de notre visite. Bien évidemment, le groupe CRC-SPG, même s'il vote notre rapport d'information, conserve toute liberté d'y annexer une contribution. Je suis opposé à la privatis...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 4 juillet 2008 fut promulguée la loi portant réforme portuaire. Comme vous le savez, j’avais eu l’honneur d’être désigné rapporteur de ce texte, qui a sonné l’heure de la relance de nos grands ports maritimes. Personne ici n’ignore les difficultés que traversent nos ports depuis une vingtaine d’années. Je le rappelle, le tonnage cumulé de tous nos ports français atteignait péniblement 307 millions de tonnes en 2008, contre 421 millions de tonnes pour le seu...

rapporteur pour la loi portant réforme portuaire, M. Jean-Paul Emorine, président, précisant que M. Charles Revet avait d'ores et déjà manifesté son souhait de conduire une étude spécifique sur les enjeux de la mise en oeuvre de cette loi au cours du 1er trimestre 2009 ;

a ensuite indiqué qu'il souhaitait entamer sans attendre son étude sur un aspect spécifique de la mise en oeuvre de la loi portant réforme portuaire, qui concerne le complexe portuaire Le Havre-Rouen et l'existence d'un projet Natura 2000 s'y rapportant. Il a considéré que ce projet menaçait le développement de ce complexe portuaire, développement pourtant prometteur de nombreuses créations d'emplois.

L'amendement n° 13 vise à rectifier une erreur matérielle. S’agissant de l'amendement n° 32 rectifié, les entreprises de manutention portuaire qui achèteront les outillages publics devront engager plusieurs millions d’euros. Il n’est donc pas anormal que le législateur mette en place des mécanismes d’accompagnement fiscaux pour faciliter ce transfert de matériel. Le mécanisme fiscal prévu à l'article L. 1464 J du code général des impôts sera d’ailleurs soumis à l’examen de la Commission européenne pour déterminer s’il s’agit ou non d’un...

...n de leur projet stratégique – pour la cessation d’exploitation des outillages par les ports et la procédure de vente des outillages et de cession des droits réels apparaissent légitimes à la commission : tel est l’esprit du texte voulu par le Gouvernement et que nous examinons aujourd’hui. Sans cette date butoir, les ports ne se sentiraient peut-être pas suffisamment incités à opérer la réforme portuaire. Or, il y a urgence à mettre en place les meilleures conditions possibles pour que nos ports retrouvent leur dynamisme. La commission est donc défavorable à cet amendement.

...iques consiste à préférer le contrat à la contrainte. Par conséquent, la philosophie de l’article 9 du projet de loi me paraît juste. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 43 rectifié. S’agissant de l’amendement n° 47 rectifié, il a un double objet : d’une part, la mise en place d’un accord de méthode afin d’obtenir une convention collective nationale unique pour les travailleurs portuaires ; d’autre part, la limitation des pouvoirs du Gouvernement de modifier l’accord cadre. En premier lieu, je suis personnellement favorable à une convergence de plus en plus grande entre la convention collective applicable aux ports, dite convention « verte », et la convention collective de l’Union nationale des industries de la manutention, l’UNIM, convergence qui est de nature à rassurer les sa...

Comme je l’ai indiqué précédemment, je souscris tout à fait à la volonté des auteurs de l’amendement de voir le Parlement informé du suivi de la réforme portuaire. Néanmoins, je ne crois pas nécessaire d’obliger le Gouvernement à déposer devant le Parlement un nouveau rapport, tant il est vrai que trop de rapports tuent les rapports !

...s’offrent à nous. Nous disposons d’atouts extraordinaires grâce à notre position géographique, et le texte que nous venons d’adopter permettra à nos ports de retrouver une dynamique qui créera des emplois et de l’activité économique pour l’ensemble de notre pays et chacune de nos régions. Je forme le vœu que, grâce au travail que nous avons réalisé ensemble, grâce à cette dynamique de la relance portuaire, la France retrouve la place qui n’aurait jamais dû cesser d’être la sienne dans le secteur de l’activité maritime.

J’ai moi-même constaté dans mon rapport que le Gouvernement n’a pas déposé depuis 2001 devant le Parlement le rapport annuel relatif aux activités de manutention portuaire. En vertu de l’article L. 531–2 du code des ports maritimes, ce rapport doit porter « sur l’application du livre V du présent code, sur la répercussion sur l’ensemble des acteurs de la filière portuaire et maritime des gains de productivités tarifaires des activités de la manutention et sur l’évolution de l’ensemble de la manutention dans les ports français ». Or le Gouvernement s’est contenté ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons à examiner aujourd’hui le projet de loi portant réforme portuaire qui nous est soumis par le Gouvernement. Chacun d’entre nous est convaincu de l’importance des décisions que nous allons prendre et de l’urgence qu’il y a à légiférer sur ce dossier. M. le secrétaire d’État vient de nous retracer les grandes lignes de ce texte sur lesquelles nous reviendrons au fil de l’examen des treize articles qu’il comporte. Je voudrais, dans cette intervention, évoquer la ...

...surer la maîtrise d’œuvre et ils doivent y veiller dans la plus grande transparence. Deux types d’activités sont développés : les vracs liquides ou solides, qui sont souvent des marchés captifs en raison de la proximité des entreprises de transformation, et les activités liées au développement de la conteneurisation qui, elle, peut passer d’un port à l’autre en fonction de l’attractivité du site portuaire. Dans les deux cas, les responsables du port doivent veiller à l’exercice d’une vraie concurrence, la susciter, voire l’organiser s’il n’y a pas assez d’opérateurs. Vous proposez de dissocier ce qui peut relever d’activités concurrentielles comme cela s’est fait ailleurs : nous ne pouvons que nous engager dans cette voie. Le détournement de nombreux trafics s’explique, bien évidemment, par les i...