Interventions sur "LPM" de Christian Cambon

...ur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos soldats font leur devoir de façon admirable, jour après jour, nuit après nuit, et je tiens à leur rendre un hommage solennel, car, en vérité, c’est pour eux que nous sommes réunis ce matin. Pour le Gouvernement, faire son devoir, c’était accorder à nos armées les moyens d’accomplir leur mission. Cette loi de programmation militaire (LPM) est marquée par une remontée très conséquente des crédits et des effectifs, que nous saluons. Monsieur le ministre, nous vous en donnons acte et nous vous remercions de la part importante que vous avez prise tout au long de cette procédure. Pour le Parlement, faire son devoir, c’était bien sûr soutenir l’effort inscrit dans cette LPM, en lui donnant l’assise démocratique la plus large possible....

...jours en Russie. En matière de géopolitique, en matière militaire, des basculements soudains, violents et imprévisibles se produisent chaque jour sous nos yeux. Pourtant, il nous faut aujourd'hui sortir de l'actualité pour nous projeter dans le temps long : c'est le difficile exercice, tout à fait stimulant par ailleurs, auquel nous invite l'élaboration d'une loi de programmation militaire. Une LPM, ce sont précisément les moyens que, collectivement, nous mettons à la disposition de nos soldats pour leur permettre d'atteindre cet objectif. Mais ce sont aussi des moyens pour prémunir nos militaires du danger auquel ils s'exposent pour nous en protéger. Face au péril, nous rendons hommage à leur courage, leur détermination et leur compétence qui n'ont jamais fait, et qui ne feront jamais, déf...

Il me semble utile de resituer dans son contexte cette motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de programmation militaire. Il y a un an, à la fin du printemps 2022, le Président de la République a estimé que l'agression de l'Ukraine par la Russie était un événement d'une telle ampleur géopolitique qu'elle imposait d'arrêter prématurément la LPM 2019-2025 pour adopter une nouvelle programmation militaire. Chacun pourra penser ce qu'il veut de cette décision. Certains disaient : puisque la LPM précédente prévoit déjà des marches d'augmentation des crédits de 3 milliards d'euros, allons au bout de ce texte et nous ferons une nouvelle LPM en 2025, lorsqu'on nous aurons une vision plus claire de la situation nouvelle. Le projet de loi a ét...

Une nouvelle trajectoire budgétaire ayant été adoptée en commission, l'amendement n° 66 se trouve satisfait. C'est pourquoi la commission en demande le retrait. Monsieur le ministre, l'amendement du Gouvernement nous plonge au cœur du débat. Le Président de la République a annoncé à Mont-de-Marsan une LPM de 413 milliards d'euros. Cela a été repris par tous et tout le monde a ce montant en tête. J'en viens à la répartition que vous décrivez : 400 milliards d'euros sont budgétés, 5, 9 milliards d'euros font l'objet de ressources bien identifiées – vente de fréquences, produit des soins dispensés par les hôpitaux militaires, ventes immobilières –, ce que nous acceptons. Restent les fameux 7, 5 mill...

...s et les sénateurs étant des gens raisonnables, ils auraient trouvé cela sérieux, même si l'on peut concevoir que des incertitudes puissent peser sur des ressources extrabudgétaires, même bien identifiées, ou que des prévisions puissent être un peu généreuses. Il eût donc fallu annoncer 405 milliards d'euros. C'était déjà un effort considérable, supérieur de 100 milliards d'euros à la précédente LPM. Ce sont les 7 milliards d'euros qui, dès le premier jour, dans la presse et dans les commentaires entendus ici ou là, ont fait naître des suspicions. Vous nous parlez des reports de charges, monsieur le ministre. J'évoquerai à cet égard l'exemple de la loi de programmation de votre prédécesseure, Mme Alliot-Marie. Pour 2008, elle prévoyait 28 % de reports de charges. On a alors cru que l'annuit...

Depuis que le projet de SNU a été lancé par le Président de la République, avec le soutien du Sénat, c'est une position constante de la commission que de dire qu'il ne peut pas être financé par la LPM. En année pleine, pour une classe d'âge, cela représenterait une dépense de 3 milliards d'euros.

En effet… Imaginez les conséquences ! La commission a donc émis avis défavorable sur l'amendement n° 149. L'amendement n° 194 tend à transformer le SNU en « service national volontaire ». La LPM n'est pas le bon véhicule pour cela. Je profite de la présence de la secrétaire d'État pour lui rappeler que nous sommes à sa disposition pour développer ce projet.

...oints abordés dans cet amendement, je rappelle tout d'abord que les conditions du contrôle parlementaire des Opex sont fixées par l'article 35 de la Constitution et que rien ne nous empêche – nous l'avons fait récemment – d'organiser des débats. Celui sur la politique étrangère de la France en Afrique comportait un volet très important sur ce sujet. De la même manière, le bilan d'exécution de la LPM nous permettra de suivre le déroulement des programmes et le renforcement des moyens basés dans les outre-mer. Enfin, les conséquences des essais nucléaires français dans le Pacifique constituent une question importante, dont nous ne négligeons pas l'impact et qui nous préoccupe. Pour autant, la disposition que vous proposez n'a pas sa place à l'article 8. La commission émet un avis défavorable...

...re du bilan annuel prévu à l'article 8 du projet de loi, d'autre part. Il y a toutefois un problème que nous avons évoqué à maintes reprises en commission : les flux de commande et de livraison des principaux matériels ne permettent pas de disposer d'une vision globale de l'exécution de la programmation militaire sur un plan pluriannuel. Nous avions eu ce débat lors de l'examen de la précédente LPM à propos de la variation actualisée du référentiel (VAR), une notion que nous avions introduite et votée. Puis, faisant preuve de largesse d'esprit, nous l'avions supprimée en commission mixte paritaire. Pour autant, comme l'ont dit l'ensemble des groupes et les rapporteurs, nous tenons à effectuer un travail précis sur l'état des commandes et des livraisons des principaux matériels. Plutôt que ...

...19 de mettre fin à l’hémorragie de notre budget militaire. En 2023, cet effort se poursuivra au travers de ce qu’il faut bien appeler un budget de transition. De transition, d’abord, parce qu’il sera le premier à porter une marche de 3 milliards d’euros, sur une trajectoire qui doit permettre d’atteindre les 50 milliards d’euros en 2025. De transition, ensuite, parce qu’il sera le dernier de la LPM votée en 2018, et qu’il sera donc un tremplin vers la prochaine LPM. Le regard que l’on peut porter sur ce budget est donc double. En nous tournant vers ce qui a été accompli, nous reconnaissons que la remontée en puissance est entamée. Nous le constatons régulièrement du reste, sur le terrain, lorsque nous allons au contact des femmes et des hommes, qui sont la richesse première de nos armées. ...

...ssi et surtout pour eux que le Sénat se bat. Madame la ministre des armées, il y a trois ans, vous déclariez dans cet hémicycle : « Le Gouvernement ne souhaite pas se soustraire à une évaluation qui interviendra à un moment où la majorité et le chef de l’État seront toujours aux responsabilités. » Vous affirmiez ainsi, avec beaucoup de sincérité, que le Gouvernement assumerait l’évaluation de la LPM devant le Parlement. Force est de constater que cette actualisation promise devant le Sénat et inscrite dans la loi elle-même ne s’est pas franchement concrétisée devant le Parlement. Croyez bien que nous le déplorons. Est-ce parce que les circonstances ont changé ? Oui, les circonstances ont changé, mais dans un sens défavorable, avec la montée des menaces, la crise du covid-19 et la pression t...

...les sommes nécessaires, d’ici à 2025, pour la préparation opérationnelle et l’adaptation à la haute intensité. La conséquence, c’est la révision à la baisse de nombreux programmes. C’est de cela qu’il fallait nous parler, monsieur le Premier ministre ! Vous auriez dû évoquer la baisse du système de lutte anti-mines du futur et le fait que le bâtiment hydrographique ne sera pas livré durant cette LPM, alors même qu’il s’agit de remplacer des bâtiments qui datent de 1980. De même, vous auriez dû mentionner le programme Scorpion, dont l’accélération était l’un des éléments mis en valeur pour cette LPM. Lui aussi prend du retard : 27 Griffon de moins que prévu seront livrés en 2025. Qu’en sera-t-il des Jaguar ? Et quid de la modernisation du char Leclerc, dont la pérennité dans nos forces...

...grammation militaire. Là encore, nous avons appris cela par voie de presse. Lorsque le Sénat avait organisé un débat sur l’opération Barkhane en février dernier, jamais le Gouvernement n’avait évoqué la fin de l’opération comme une option possible. Rappelons que le surcoût des OPEX a déjà coûté 600 millions d’euros au budget de la défense pour les seules années 2019 et 2020. Or le Sénat, dans la LPM, avait fait voter le principe d’une prise en charge interministérielle de ce surcoût. Le Gouvernement a totalement ignoré cette disposition – nous le regrettons. Quelle sera la conséquence de la fin de l’opération Barkhane sur les crédits des armées ? Faut-il espérer un coût moindre ? Faut-il redouter à court terme un surcoût lié au démantèlement de certaines installations ? Sur ces questions, v...

...e face aux besoins de l’Ambition 2030 du Président de la République. Le niveau des crédits est connu, nous l’avons discuté en 2018 : c’est une enveloppe globale de 295 milliards d’euros sur sept ans. C’est aussi inquiétant : en refusant de confirmer la trajectoire financière, vous faites quelque part planer le doute sur la programmation. Si cette enveloppe n’est pas tenue, c’est l’ensemble de la LPM qui risque d’être fragilisée – d’autres LPM en ont été l’illustration.

...nos compatriotes acceptent de fournir cet effort, encore faut-il qu’ils aient conscience des enjeux et des choix à faire. Cette validation des choix ne peut prendre qu’une forme en démocratie : le vote de la loi par le Parlement. Alors, monsieur le Premier ministre, parlons de la suite. Hier, vous avez proposé une nouvelle méthode. De toute évidence, ce débat ne peut servir d’actualisation de la LPM. En revanche, il pourrait être le début du travail qui aurait pu avoir lieu entre le Gouvernement et le Parlement. Nous sommes capables de tout entendre, de tout comprendre. C’est le non-respect par le Gouvernement de l’article 7 de la LPM qui a tout déclenché. Votre déclaration d’aujourd’hui sera jugée à l’épreuve des faits. Il revient à chaque groupe de s’exprimer, mais écoutez bien ceci : le...

Nous voilà, madame la ministre, sur le premier exercice budgétaire de la nouvelle loi de programmation militaire. Vous avez pu mesurer lors de nos débats sur ce texte que le Sénat s’interdisait toute posture partisane, quand il y va de la défense de la France – cela a été rappelé, 326 sénateurs ont voté ce texte. Nous avons adhéré à votre démarche d’une LPM « à hauteur d’hommes », qui se préoccupe des militaires et de leurs familles, et pas seulement des équipements. Nous avons soutenu les deux volets de ce texte, la réparation et la préparation de l’avenir, tous les deux indispensables. C’est pourquoi vous ne serez pas étonnée que je reconnaisse ici, tout d’abord, qu’il y a du positif dans le projet de budget pour 2019, qui s’élève à 35, 9 milliar...

C’est oublier que les moyens que nous avons décidé de consacrer à notre défense dans la LPM sont loin d’être un luxe ! Les défis sont colossaux, vous les connaissez comme moi, madame la ministre : combler les lacunes capacitaires, moderniser les équipements, développer nos capacités de renseignement, remettre en état des infrastructures délabrées, investir les nouveaux champs de conflictualité, redonner de l’air au service de santé et au commissariat des armées et renforcer l’attractiv...

...ntervention de notre collègue Jean Marie Bockel, co-rapporteur du programme 178, qui ne peut pas être avec nous ce matin, puisqu'en sa qualité de président de la délégation aux collectivités territoriales, il accompagne le Président Gérard Larcher au Congrès des maires. « Nous pouvons être globalement satisfaits de l'évolution des crédits du programme 178 en cette première annuité de la nouvelle LPM tout en restant vigilant sur un certain nombre de points. Les crédits de paiement augmentent de 8,9% par rapport à 2018 pour s'établir à 8,78 milliards d'euros. Cette progression a deux causes essentielles : - l'augmentation des ressources dédiées au financement des opérations extérieures, soit 195 M€ (après une augmentation de 125 M€ en 2018) pour atteindre 600 millions d'euros ; - et l'effo...

...e : sauvegarder les moyens budgétaires et faire en sorte que le contrôle parlementaire puisse s'exercer dans de bonnes conditions. Une loi de programmation est une loi d'intention, or les intentions sont bonnes. Mais le calendrier nous pose problème : deux tiers des investissements seront réalisés sur le dernier tiers calendaire. Le Parlement devra donc vérifier à chaque loi de finances que cette LPM ne soit pas une vaine parole - nous en avons eu l'expérience précédemment. Les armées attendent. Il y a urgence. Nous aiderons la ministre à tenir ses propres engagements. Pour sécuriser les ressources de la programmation, le Sénat a adopté des clauses de « sauvegarde » très importantes. Une clause « SNU » prévoit que le service national universel (SNU), qui devrait coûter de un à trois milliard...

Chacun doit faire son devoir. Le Gouvernement a fait le sien en donnant à travers ce texte, dont vous venez de détailler les mesures, madame la ministre, les moyens à nos armées d’accomplir leur mission. Votre LPM est indiscutablement marquée par une remontée des crédits et des effectifs, et nous nous en réjouissons. Faire son devoir, pour le Sénat, c’est évidemment soutenir l’inflexion positive que porte le Gouvernement, mais en contrôlant l’exécution de ce texte et le respect des engagements lourds que vous entendez prendre devant la représentation nationale aujourd’hui. Permettez-moi de saluer le trav...