Interventions sur "taxe" de Christian Cambon

... % lorsqu’il s’agit de budgéter les sommes. Ce sujet nous concerne tous, sur l’ensemble de ces travées, et il n’existe pas d’approche de gauche ou de droite en la matière. Nous sommes d’ailleurs nombreux à nous être prononcés en faveur de financements innovants pour l’aide au développement, et je souhaiterais que l’on évite de tenir des raisonnements dépassés. Prenons l’exemple du produit de la taxe sur les billets d’avion, dont nous aurons l’occasion de reparler lors de la discussion de l’amendement de la commission des affaires étrangères. En quinze ans, le nombre d’enfants qui meurent faute d’avoir été vaccinés est passé de vingt millions à huit millions. Tel est le résultat de l’action dont le Président Jacques Chirac avait pris l’initiative, action si peu douloureuse pour chacun d’entre...

...venez d’évoquer, monsieur le ministre, des sommes qui ne devraient pas y figurer, je pense notamment aux frais d’écolage et à certaines dépenses en faveur des collectivités d’outre-mer. Vous savez très bien que nous n’arriverons pas à ce taux de 0, 7 % qu’ont atteint les Anglais depuis déjà un certain temps. Comme il y a, depuis maintenant deux ans, un consensus dans cette assemblée autour de la taxe sur les transactions financières, nous devons enfin mettre nos paroles en conformité avec nos actes. En d’autres termes, monsieur le ministre, nous ne pouvons pas prétendre faire appel à la logique comptable, puisque, en l’occurrence, il s’agit de recettes nouvelles, qui n’existaient donc pas dans le précédent budget. Nous pouvons donc envisager de faire un geste fort en faveur des pays en voie d...

… et que mon collègue Jean-Claude Peyronnet et moi-même avions fait voter le principe de cette taxe, reprise du reste par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, l’année dernière, sous la précédente majorité gouvernementale. Il y a donc une continuité, et nous souhaitons aujourd’hui pouvoir marquer, par ce geste fort que représenterait l’adoption de ces amendements, la volonté de la France de rester en tête des pays contributeurs. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général,...

... contre le réchauffement climatique. Les engagements déjà pris dans ce domaine signifient un quasi-doublement des budgets d’aide au développement, car ce sont les pays d’Afrique qui seront les premières victimes du réchauffement climatique. Les budgets nationaux n’y suffiront pas, nous le savons, mes chers collègues ! Il faut donc trouver de nouveaux financements. En 2006, la France a adopté la taxe sur les billets d’avion. Nous étions les premiers à adopter ce type de financement innovant. Depuis cette date, vous payez, nous payons 1 euro, ou un peu plus, par billet. Personne ne ressent ce prélèvement, aucun impact n’a été observé, pas plus sur le trafic aérien français que sur le tourisme, et pourtant nous contribuons ainsi à hauteur de plus de 150 millions d’euros par an au financement de...

Nous vous proposons, mes chers collègues, de faire de même avec la taxe sur les transactions financières en laissant la possibilité au Gouvernement, parallèlement aux négociations au niveau communautaire, de fixer un taux extrêmement faible puisqu’est prévu dans cet amendement un taux maximal de 0, 05 %. Je rappelle que la collecte estimée dans les études de faisabilité atteint 12 milliards d’euros pour la France, soit une multiplication par deux du montant de notre...

Monsieur le Président, Mes chers collègues, en 2006, la France a adopté la taxe sur les billets d'avion. Nous étions les premiers à adopter ce type de financement innovant. Depuis cette date, vous payez, nous payons 1 euro ou un peu plus par billet. Personne ne le sent, aucun impact n'a été observé, ni sur le trafic aérien français, ni sur le tourisme et pourtant nous contribuons ainsi à hauteur de plus de 150 millions par an, au financement de campagnes de vaccinations dans...

...nières années. On ne peut, en effet, que s'interroger sur la façon dont il sera possible de mobiliser les 50 milliards d'euros de financement innovants que vous évoquiez tout à l'heure pour financer de nouvelles actions. Six Français sur dix approuvent cette orientation, mais d'où vont venir ces financements innovants ? Pour des raisons de procédure, l'Assemblée nationale n'a pas pu introduire la taxe sur les transactions financières dans la loi de finances pour 2012, mais je n'exclus pas qu'avec M. Jean-Claude Peyronnet, nous permettions au Sénat de faire avancer les choses. La France comme l'Allemagne ont, en effet, un rôle d'exemplarité à jouer au sein de l'Union européenne sur ces sujets. Monsieur le ministre, quelles sont, d'après vous, les chances de voir cette taxe mise en oeuvre au niv...

...e présenter Charles Guené, rassurera sans doute nos collègues. Il a pour objet de traduire la décision annoncée par le Premier ministre lors de la session annuelle du Congrès de l’Association des maires de France, le 17 novembre 2009, de reconduire en 2010, pour les collectivités locales qui n’auraient pu s’engager en 2009, le dispositif de remboursement anticipé du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, prévu dans le cadre du plan de relance de l’économie. Il retient les mêmes modalités d’éligibilité au dispositif en les décalant d’une année. Donc, on ne crée pas un autre régime. L’effort d’investissement sera ainsi apprécié au premier euro, par rapport à la moyenne des dépenses réalisées sur les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008, au lieu des années 2004, 2005, 2006 et 2...

Cet amendement vise à donner un peu plus de souplesse aux chambres de commerce et d'industrie, les CCI, dans la fixation de leur taux de taxe additionnelle à la taxe professionnelle. L'article 39 du présent projet de loi permet aux seules chambres de commerce et d'industrie qui adhèrent à un schéma directeur régional d'augmenter leur taux de taxe additionnelle à la taxe professionnelle par rapport à celui de l'année précédente, dans les limites fixées par la loi de finances. Le présent amendement vise à accroître les possibilités d'a...

Cet amendement répond au même souci que l'amendement précédent : donner plus de souplesse aux CCI quant à la fixation de leur taux de taxe additionnelle. L'article 39 du projet de loi permet aux chambres de commerce et d'industrie de voter directement le taux de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle en lieu et place d'un produit : ce taux, je le répète, ne peut excéder celui de l'année précédente pour les chambres de commerce et d'industrie qui n'adhèrent pas à un schéma directeur régional. Afin d'assurer une mise en app...