Interventions sur "mayotte" de Christian Cointat

On parle des conséquences mais pas des causes. À Mayotte, les causes de la situation désastreuse concernent l'immigration. Il faut régler la question des relations économiques avec les Comores, créer un espace de libre circulation maîtrisée et réduire le différentiel des niveaux de vie pour que l'immigration se tarisse. Par ailleurs, comment répondre à la demande de droit des Mahorais ? Il existe un droit illégal : celui des personnes en situation irr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Mayotte a besoin de nous et je suis heureux que ce débat nous permette de manifester à ce département français et à ses habitants notre intérêt, notre attachement et notre affection. L'« île hippocampe » se dresse fièrement dans les eaux bleues de son lagon et porte avec force les couleurs de la France ! Nous ne devons jamais oublier, mes chers collègues, que Mayotte fait partie des rares territoires fr...

Je me suis rendu à trois reprises depuis 2004 à Mayotte et j'ai constaté des évolutions considérables. La départementalisation a permis la création d'un véritable état civil ainsi que le retrait aux cadis des attributions qu'ils exerçaient en ces matières, qui expliquaient pour une part la progression considérable du nombre de Comoriens immigrés auxquels la nationalité mahoraise avait été reconnue. J'ajoute que l'administration semble enfin avoir pris...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà environ cent soixante-dix ans, Mayotte demandait à la France de devenir française : la France a dit « oui » ! Mayotte demandait à la France de la protéger, tout particulièrement de la convoitise de ses voisins : la France a dit « oui » ! Voilà environ trente-cinq ans, alors que ses voisins aspiraient à l’indépendance, Mayotte demandait à la France à rester française : la France a dit « oui » ! Voilà environ dix ans, Mayotte demandai...

Il s’agit d’un amendement de coordination, destiné à aligner complètement sur le droit commun les recettes du département de Mayotte.

Le Parlement a voté en juillet 2009 une loi organique promulguée le 3 août, dont un article disposait que Mayotte deviendrait un département en mars 2011, après le renouvellement de son conseil général. À plus de 90 %, la population mahoraise s'est prononcée pour la départementalisation. Le choix politique étant déjà fait, nous n'examinons aujourd'hui que des dispositions techniques. Chère aux Mahorais, la cible de la départementalisation sera donc atteinte en deux étapes : 2011 et 2014. N'oublions pas que ...

... ne s'y est pas dit opposé. Au demeurant, le nouvel impôt serait institué en 2014. Nous voulons aussi que le comité local d'évaluation des charges puisse apprécier toute nouvelle attribution ou extension de compétences. Enfin, je vous propose de conserver les deux instances consultatives locales, malgré la rationalisation qu'apporterait la fusion voulue par le Gouvernement : ainsi, le régime de Mayotte serait identique à celui actuellement en vigueur dans d'autres départements d'outre-mer. Si elle doit intervenir, la réunion en un seul conseil doit être simultanée partout. Par principe favorable à la fusion, je la refuse sur le plan symbolique. Je m'en remets donc à la sagesse de commission. D'autre part, les élus demandent que l'échéance de 2014 pour l'application de la fiscalité locale de dr...

Je partage ces inquiétudes. Les obstacles sur le plan international sont motivés par le principe du respect des frontières héritées de la colonisation. Il y a pourtant des précédents. Ainsi, lorsque le Nigéria et le Cameroun sont devenus indépendants, une partie de la population camerounaise a obtenu par référendum le rattachement au Nigéria, malgré la différence linguistique. Mayotte a été française en premier ; le protectorat sur les Comores est venu ensuite, car c'était la seule manière de mettre fin au pillage dont les Mahorais étaient victimes. Plus nombreux, les Comoriens ont pris le pouvoir en 1958 ; puis ils ont colonisé Mayotte, avec l'assentiment de la France. Le statut proposé aujourd'hui préfigure celui des départements-régions de demain. Il faudra bien sûr du te...

Oui, mais aucune dérive n'est à craindre. La souplesse est nécessaire. La départementalisation n'est peut-être pas la meilleure formule dans l'absolu pour Mayotte, mais les Mahorais en ont besoin pour se sentir Français autant que leurs concitoyens de métropole. Ils se sont battus pour demeurer français. Cela mérite un peu de considération.

L'amendement n° 12 applique à Mayotte la consultation des conseils généraux et régionaux d'outre-mer sur les orientations générales de l'État en matière d'aide au logement. De même, pour la présidence du conseil départemental de l'habitat. Les amendements rédactionnels et de coordination n°s 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21 et 19 sont adoptés. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 54 concerne la taxe spéciale sur les carburants des régions d'outre-mer, qu'il est proposé d'appliquer à Mayotte en 2014. L'amendement n° 54 est adopté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 7 et 8 sont adoptés sans modification.

L'amendement n° 40 abroge les dispositions de la loi de 2001 relatives aux comptables des communes et de la collectivité de Mayotte, car la départementalisation les rendra sans objet. L'amendement n° 40 est adopté. L'amendement n° 36 dispose que le département de Mayotte sera représenté dans le comité de gestion du fonds de développement. Les amendements n°s 35 et 36 sont adoptés. L'amendement de coordination n° 37 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 38 est adopté. L'amendement n° 39 accélère la création du fonds...

L'amendement n° 41 met fin aux dispositions insérées dans le code de la justice administrative considérant Mayotte comme une collectivité relevant de l'article 74 de la Constitution. L'amendement n° 41 est adopté. L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Quand le département de Mayotte exercera-t-il les compétences en matière de collèges, car le projet ne prévoit pas de dotation départementale d'équipement des collèges ? Ma deuxième question porte sur la fiscalité locale, qui doit être alignée sur le droit commun à compter de 2014. Tout sera-t-il prêt à temps pour ce basculement fiscal ? Je préférerais que l'échéance soit tout de suite repoussée d'un an, plutôt que de constate...

...de même huit jours de plus que pour Toulouse, Nancy ou Marseille ! De même, l’optimisation de l’organisation institutionnelle des collectivités et des départements mérite toute l’attention de l’État. La prochaine consultation populaire en Martinique et en Guyane va dans ce sens, et l’on peut s’en réjouir. De nombreuses questions restent toutefois encore en suspens, en particulier l’état civil de Mayotte, qui est un élément incontournable de la départementalisation, les ressources financières des communes de Polynésie pour davantage de responsabilité et de proximité, ou l’organisation institutionnelle de Wallis-et-Futuna, qui n’est pas encore conforme à la révision constitutionnelle de 2003, sans parler de l’immense source de connaissances sur notre planète qui mérite d’être explorée au sein des ...

Tout en comprenant l'objection soulevée par l'amendement et en admettant que lui aussi aurait préféré l'examen de deux lois organiques distinctes, l'une pour la Nouvelle-Calédonie, l'autre pour Mayotte, M. Christian Cointat, rapporteur, a demandé le retrait de l'amendement, jugeant nécessaire de ne pas retarder l'adoption des dispositions relatives à la départementalisation de Mayotte.

Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’essentiel du débat qui s’ouvre devant nous porte sur deux points particulièrement importants, à savoir le transfert de compétences vers la Nouvelle-Calédonie et la départementalisation de Mayotte. Ces deux sujets n’ont aucun lien entre eux. Ils ne se trouvent dans le même « véhicule législatif » que pour de pures raisons de convenances pratiques, ainsi que vous nous l’avez rappelé, madame la secrétaire d’État. Nous pouvons, certes, comprendre ce souci de rationalisation, mais permettez-moi quand même de regretter cette présentation commune. La politique, surtout quand elle porte sur un ...

..., quand il s’agit de sujets importants et sensibles, c’est par la force des idées, la volonté de partage, l’ouverture aux autres, la compréhension, le dialogue et la conviction que nous pouvons progresser dans l’intérêt de tous. C’est ce que nous cherchons à faire, Gouvernement et commission des lois, ainsi que, je l’espère, le Parlement, dans l’intérêt bien compris de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, comme dans l’intérêt de la France, dont elles font partie, et j’espère qu’elles en feront partie aussi longtemps que possible. Comme le proclamait Jean-Marie Tjibaou, « la puissance de l’esprit est éternelle ». C’est ce précepte qui doit nous guider cet après-midi.

Madame Assassi, je voudrais d’abord vous rassurer : je m’étais moi-même interrogé, mais, comme Mme la secrétaire d’État vous l’a dit, nous avons toutes les garanties qu’il n’y a pas d’amalgame entre les uns et les autres. Permettez-moi de revenir sur un point d’histoire. La situation de Mayotte est particulière dans la mesure où c’est le seul territoire de la République française d’outre-mer qui n’ait jamais été annexé.

L’île de Mayotte n’est pas aussi indéfectiblement liée aux Comores qu’on le dit. Il y a la géographie mais il y a aussi la politique…