Interventions sur "outre-mer" de Christian Cointat

Il a indiqué à M. Christian Cointat, rapporteur pour avis des crédits de la mission « outre-mer », qu'en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l'observation des prix relevait de la compétence de la collectivité, précisant que l'INSEE devrait bientôt réaliser une étude approfondie permettant de comparer les différentiels de prix outre-mer, cette étude requérant un délai de réalisation de dix-huit mois. Il a rappelé que l'indemnité temporaire de retraite n'avait pas été instituée pour...

s'est interrogé sur le rendement de dispositifs tels que la défiscalisation et les exonérations de charges sociales spécifiques à l'outre-mer, ainsi que sur le retour sur investissement de certains projets ultramarins financés par l'Etat.

s'est inquiété de la hausse des prix résultant des circuits de distribution en outre-mer. Il a par ailleurs jugé qu'une mission interministérielle consacrée à l'outre-mer améliorerait la visibilité du budget.

a souligné que les mouvements de population internes à certaines collectivités territoriales d'outre-mer, notamment en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, posaient des problèmes sociaux au-delà de la seule question du logement. Il a insisté sur la nécessité de favoriser la création, pour ces migrants, de débouchés sur le marché du travail. Il s'est interrogé sur les actions à mettre en oeuvre, en dehors du secteur du logement, pour promouvoir le développement économique de l'outre-mer.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le rapporteur spécial pour la mission « Outre-mer », notre excellent collègue Henri Torre, vous ayant présenté les grandes lignes de ce budget et les réactions qu'il suscitait de la part de la commission des finances, je ne reviendrai pas sur les aspects financiers parfaitement explicités. Je me limiterai à quelques remarques de portée générale et à plusieurs observations concernant les différents territoires concernés par ces crédits. Trois m...

Quant à la société Le Nickel, ou SLN, société qui exploite le nickel en Nouvelle-Calédonie, elle développe également de son côté de nouveaux projets. Nous pouvons donc être optimistes quant au développement économique de la Nouvelle-Calédonie, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. La collectivité d'outre-mer de Wallis-et-Futuna est la seule à ne pas avoir de statut mis en conformité avec les nouvelles dispositions constitutionnelles. Le deuil qui fit suite au décès du Lavelua à Wallis, roi du royaume d'Ouvéa, vient de se terminer, et un nouveau Lavelua sera prochainement désigné. Des réflexions visant à moderniser le statut de cette collectivité d'outre-mer devraient pouvoir alors être engagées afin...

a indiqué que l'examen des crédits de la mission « Outre-mer » pour 2008 était marqué par trois modifications importantes : d'abord l'érection de Saint-Martin et Saint-Barthélemy en collectivités d'outre-mer, ensuite une nouvelle évolution du périmètre de la mission, désormais constituée de deux programmes, enfin la substitution à un ministère de plein exercice d'un secrétariat d'Etat à l'outre-mer, ce qui devrait permettre de meilleures synergies avec les...

a indiqué que si la qualité de région ultrapériphérique était importante pour Saint-Martin, elle ne l'était pas en revanche pour Saint-Barthélemy, qui souhaiterait probablement à l'avenir bénéficier du régime de pays et territoire d'outre-mer afin de maintenir son droit de quai qui peut apparaître contraire au droit communautaire. Il a souligné que la partie hollandaise de l'île de Saint-Martin était, elle, un pays ou territoire d'outre-mer, M. José Balarello soulignant les activités mafieuses qui s'y pratiquent. Indiquant que la commission de révision de l'état-civil à Mayotte avait rendu plus de 60.000 actes d'état-civil entre sa c...

a rappelé que l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin avait eu lieu les 1er et 8 juillet 2007, permettant ainsi la création, le 15 juillet dernier, des deux nouvelles collectivités d'outre-mer. Il a expliqué que si Saint-Barthélemy bénéficiait d'un produit intérieur brut par habitant équivalent à celui de la métropole, Saint-Martin se trouvait dans une situation économique plus difficile. Rappelant que l'île de Saint-Martin, soumise à une double souveraineté française et néerlandaise, était confrontée à une importante immigration clandestine, il s'est félicité de l'entrée en vigueur, l...

...tions de charges sociales, ne soient pas mieux évalués quant à leurs effets économiques et que le manque de stabilité du périmètre de la mission trahisse un manque de vision politique. Il a approuvé, par ailleurs, l'idée que le secrétariat d'Etat se focalise sur des fonctions de coordination et suggéré la mise en place d'une mission interministérielle. Revenant sur les majorations de pensions en outre-mer, il a jugé que le dispositif actuel devait être modifié, sans être totalement supprimé. Il a rappelé que le différentiel de niveau de vie devait être comblé et proposé que la majoration existante ne soit accordée qu'aux fonctionnaires ayant réellement travaillé en outre-mer. Enfin, il a observé que les possibilités d'aménagement législatif ouvertes par la loi organique du 21 février 2007 portant ...

se félicitant de la pérennité de l'effort de l'Etat en faveur de l'outre-mer, a regretté que le périmètre de la mission « Outre-mer » et la répartition des crédits entre ses programmes aient été une nouvelle fois modifiés, ce qui avait pour effet d'obscurcir la réalité de l'effort financier consenti par la Nation. Il a souhaité une stabilisation de la maquette budgétaire pour les années à venir. Puis il a souhaité obtenir des précisions sur la mise en place du conseil in...

...essité en soit démontrée, l'adoption du budget ayant toujours été possible ; - la prise de conscience par toutes les forces politiques du découragement de la population et de la nécessité de créer une nouvelle dynamique. a expliqué que ses propositions visaient à rechercher un point d'équilibre, à promouvoir l'intérêt général et à respecter une certaine cohérence avec les autres collectivités d'outre-mer dotées de l'autonomie. Il a fait observer : - qu'un statut ne pouvait à lui seul créer la stabilité, celle-ci résultant avant tout d'une volonté politique ; - que la faiblesse institutionnelle et financière des communes, voire leur vassalisation vis-à-vis de la collectivité de Polynésie française, demeurait un des germes de l'instabilité ; il a évoqué à cet égard l'idée de conseils consultatifs...

s'est interrogé sur trois points : - d'une part, la question du « plan Guyane », doté de 152 millions d'euros sur deux ans. Le rapport annuel de performances de la mission « outre-mer » montre une forte sous-consommation des crédits engagés, à hauteur de 6,2 millions d'euros, contre 22 millions d'euros prévus ; - d'autre part, il s'est interrogé sur la nature des subventions accordées à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui s'élevaient à environ 2,5 millions d'euros, notant que 400.000 euros étaient nécessaires aux réparations dans le port de Miquelon ; - enfin, l...

...yotte de faire des propositions utiles et pertinentes en matière fiscale. Il a proposé de permettre au moins au président du conseil général, plutôt qu'au préfet, de prendre de telles initiatives. a souligné que la départementalisation de Mayotte nécessite de rapprocher autant que faire se peut cette collectivité du droit commun applicable aux conseils généraux de métropole et des départements d'outre-mer, ce qui justifie, par cohérence, que l'initiative en matière d'aménagement de l'assiette, de modification des taux et de fixation des conditions de recouvrement des impôts soit réservée au représentant de l'Etat.

A l'article 9, M. Christian Cointat, rapporteur pour le Sénat, a proposé de préciser la rédaction de l'un des alinéas additionnels à l'article 60 de la loi de programme n° 2003-660 du 21 juillet 2003 pour l'outre-mer, afin de prévoir plus clairement que la dotation de continuité territoriale peut également financer le voyage dans leur collectivité d'origine des personnes ne résidant pas outre-mer.

a estimé que deux ans au moins seront nécessaires pour le régime de transition à Saint-Martin, sans compter l'année 2007, pendant laquelle la nouvelle collectivité d'outre-mer va être créée.

...saisie d'une proposition de rédaction présentée par M. Christian Cointat, rapporteur pour le Sénat, prévoyant que les personnes relevant du statut civil de droit local pourront déclarer les noms et prénoms qu'elles ont choisis devant la commission de révision de l'état civil (CREC) à Mayotte jusqu'à la date à partir de laquelle le conseil général pourra demander l'accès au statut de département d'outre-mer, soit jusqu'en 2008, et non plus jusqu'en 2010.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre excellent collègue Henri Torre, rapporteur spécial de la commission des finances, ayant parfaitement explicité les crédits de la mission « Outre-mer », je me limiterai à quelques considérations au nom de la commission des lois. Tout d'abord, nous pouvons noter que l'effort global de l'État en faveur de l'outre-mer est relativement stable, en dépit d'une conjoncture portant aux économies, avec un accent particulier sur l'emploi, dont on mesure déjà les améliorations obtenues, sur le logement social pour lutter contre l'habitat insalubre et su...

Je voudrais tout de même rappeler que la Haute Assemblée a adopté à la quasi-unanimité, sur le rapport de Charles Guené, la proposition de loi présentée par Michel Thiollière visant à promouvoir la coopération régionale. Nous nous sommes également rendu compte que de graves problèmes qui touchent les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer, à savoir l'immigration illégale ou le faible développement économique, pourraient être pris en compte dans le cadre régional. Nous avons également affirmé à l'unanimité, dans les lois organique et ordinaire portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, que la coopération régionale était l'un des facteurs essentiels de son développement. Et, aujourd'hui, nous ret...

...ération régionale est un élément essentiel du développement. De surcroît, cet amendement est contraire à celui que je vous présenterai ultérieurement, au nom de la commission des lois, et qui a justement pour objet de renforcer les crédits de la coopération régionale. Cette coopération nous aidera à promouvoir la vie économique et la paix sociale dans nos départements, régions et collectivités d'outre-mer !