Interventions sur "couronne" de Christian Favier

..., il en résulterait un véritable déséquilibre au sein de la région. Eu égard au poids de cette collectivité de 7 millions d’habitants dans une région qui en compte 12 millions, on peut se demander s’il faudrait alors conserver une région parisienne. Le déséquilibre entre le cœur de la région parisienne et le reste de la région serait tel que l’on créerait une fracture entre la petite et la grande couronne, qui serait plus profonde encore que celle qui existe actuellement. Aucune étude d’impact n’a été réalisée sur ce sujet. Un rapport devait être publié par le Gouvernement, mais, à ma connaissance, nous l’attendons toujours… Enfin, je tiens à le dire, je ne partage pas non plus la proposition de notre collègue Jean-Vincent Placé de gérer la région sous une forme, en quelque sorte, présidentialist...

Chacun sait les appréhensions d’un certain nombre de communes de banlieue, qui ne souhaitent pas que Paris ait un poids écrasant dans la future métropole, sur la question de la représentation De surcroît, le périmètre métropolitain ayant été restreint à Paris et à la petite couronne, l’ensemble sera non pas polycentrique, mais très concentré autour de Paris, ville centre. Le taux de 25 % avait un sens. C’était le signe que le département de Paris et les trois départements de petite couronne étaient traités à égalité.

Les élus parisiens manifestaient ainsi leur bonne volonté. Une telle solution semblait à peu près acquise. Je regrette donc que l’on revienne dessus aujourd’hui et que l’on essaie d’accroître par voie d’amendement la représentation de Paris, au détriment de sa banlieue. Ce sera extrêmement mal ressenti par tous les élus de la petite couronne.

...erions de retour soixante ans en arrière, à l’époque du district de Paris qui a connu, on le sait, un grand succès et qui décidait tout d’en haut, comme la construction de la cité des 4 000 à La Courneuve et de bien d’autres grands ensembles, contre l’avis des populations et des élus locaux. Tout cela, évidemment, nous n’en voulons pas ! Pourquoi faire disparaître des départements qui, en petite couronne comme ailleurs, assument pleinement leurs responsabilités ? Pourquoi mettre la pagaille là où les choses fonctionnent ? Nous ne voterons donc pas l’amendement de M. Dallier.

... engagés dans les intercommunalités. La métropole reprendra-t-elle tous ces emprunts ? J’aimerais en avoir la certitude, mais rien n'est dit à ce sujet. La troisième question, très importante, a trait à la démocratie. En effet, au mois de mars prochain, les conseillers communautaires vont être élus au suffrage universel direct par fléchage pour six ans, ainsi que la loi le précise. Or, en petite couronne, ils ne pourront aller au terme de leur mandat. Comme on ne peut raccourcir le mandat d’un élu, nous nous trouvons confrontés à un véritable problème constitutionnel. Ces différentes remarques montrent bien que ce projet se résume finalement à un bricolage institutionnel non abouti qui ne pourra être appliqué en l’état. Je suis très loin de croire que cette construction permettra l’efficacité qu...

...notre part, nous penchons pour une plus grande liberté de coopération entre les membres sur des axes structurants en matière d’aménagement, de logement et d’environnement, tout en favorisant en toutes circonstances le principe de subsidiarité pour les communes ou les EPCI des territoires de la métropole. Ces principes supposent donc la poursuite de la mise en place de l’intercommunalité en petite couronne et la prise en compte des projets de territoire ainsi que des dynamiques locales pour construire la métropole. Une autre différence entre ces textes réside dans la structure juridique du futur établissement public : nous avons le choix entre un syndicat mixte ou un EPCI à fiscalité propre. Derrière ce débat, c’est aussi la question financière et budgétaire qu’il faut trancher. Pour notre part, ...

Cet amendement vise, lui aussi, à tenir compte des préoccupations du syndicat mixte Paris Métropole. Il s’agit, cette fois, de ne pas limiter la métropole à la seule petite couronne, mais de l’intégrer au sein de l’unité urbaine de Paris définie par l’INSEE. De plus, il convient de ne pas borner son regroupement aux seules communes et de prévoir que seront membres de la future métropole les communes, certes, mais aussi les EPCI, la région et les départements. La vision métropolitaine ainsi mise en avant est celle d’un outil de coopération fédérant l’ensemble des collectivit...

... le Gouvernement ait déposé devant l’Assemblée nationale et non pas devant le Sénat un amendement réécrivant totalement son texte d’origine ? Nul ne peut en effet penser que ce texte d’amendement gouvernemental n’était pas déjà prêt avant son dépôt. Cela dit, revenons au texte de l’Assemblée nationale. Il créerait une métropole totalement intégrée, à fiscalité propre, centrée sur la seule petite couronne, un monstre technocratique aspirant l’essentiel des compétences communales et des ressources disponibles sur son territoire et détruisant l’ensemble des intercommunalités, pourtant toutes construites de façon volontaire à partir d’un projet de territoire partagé. Le polycentrisme tant attendu serait donc jeté aux oubliettes, au profit d’une centralité parisienne renforcée. Dans ces conditions, c...

...e pari que, si nos amendements était retenus, cela signifierait que le Gouvernement a compris qu’il faut écouter les élus locaux, entendre leurs attentes, leurs préoccupations et leurs projets, et que rien ne pourra se construire sans leur assentiment. Il faut donc dépasser les pratiques qui ont eu cours jusqu’à ce jour dans les autres départements et construire la carte intercommunale en petite couronne sur une vraie base d’échange et de respect, ainsi que sur de vrais projets de territoire. Nous parlons de la petite couronne, car, chacun l’aura compris, pour notre part, nous ne proposons pas de remettre en cause les équilibres qui se sont construits ces dernières années en grande couronne. En effet, achever cette carte intercommunale en grande couronne a pris beaucoup de temps, et nous ne voyo...

Par ces amendements, nous ne fixons pas non plus de seuil minimum pour les futures intercommunalités en petite couronne, mais, bien évidemment, il faut qu’elles soient d’une taille pertinente. En effet, nous ne réintroduisons pas ces territoires dans le droit commun pour leur attribuer des règles spécifiques. Cependant, chacun s’accorde à penser qu’elles doivent être d’une taille suffisante pour porter de vrais projets. Dans le même temps, nous faisons un autre pari, celui de faire confiance à l’intelligence coll...

...partements. Aujourd'hui, la question est de savoir quel type de métropole nous voulons mettre en œuvre. S’agira-t-il d’une métropole construite sur des dynamiques de territoires au cœur de l’agglomération parisienne ? Je pense, notamment, à ce qui se passe dans les intercommunalités existantes, mais aussi dans celles qui sont en train de se créer. Certes, seulement 60 % des communes de la petite couronne sont actuellement constituées en intercommunalités, mais des projets émergent partout. Par exemple, dans mon propre département, au-delà des intercommunalités déjà constituées, existent également des syndicats de communes, des syndicats d’études.Il en est de mêmepour l’Association des collectivités territoriales de l’Est parisien, l’ACTEP, et pour toutes les communes qui, sur l’Ess...

Nous soutenons l'amendement de notre rapporteur, notamment pour les départements de la grande couronne qui ne seraient pas concernés par la métropole, mais nous souhaitons que le périmètre de cette dernière ne regroupe pas seulement Paris et la petite couronne, mais qu'il déborde sur une partie des départements de la grande couronne.

...taine de Paris. S’il y a une région en France qui peut prétendre à cette qualification, c’est bien la région parisienne ! Pour autant, la méthode employée ne nous paraît pas être la bonne. Notre collègue Philippe Dallier l’a rappelé, le Parlement n’a pas autorisé, en 2010, l’Île-de-France à achever la carte intercommunale du fait de cette proposition de fusion des trois départements de la petite couronne avec Paris pour créer une grande communauté urbaine, ce qui aurait fait disparaître dans ce périmètre les intercommunalités existantes. Ce projet n’a pas prospéré, car nous étions, justement, dans un mouvement de développement des intercommunalités. D’aucuns avaient souligné les dangers d’une telle proposition, qui était de nature à provoquer une coupure entre le cœur le plus dense de l’agglomér...

Si, du fait de l’adoption d’un amendement déposé par Philippe Dallier, la loi du 16 décembre 2010 n’a pas contraint les départements de la petite couronne à achever leur carte intercommunale, c’était – nous l’avons rappelé – dans le but de créer une grande communauté urbaine à l’échelle de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis. La création d’intercommunalités sur leur territoire risquait en effet de constituer un obstacle à ce projet. Le texte qui nous est présenté aujourd'hui prévoit de créer une métropole parisien...