Interventions sur "logement" de Christian Favier

...rement choqués. Non, les jeunes de notre pays ne doivent pas être considérés simplement comme une main-d’œuvre à bas coût pour les entreprises, alors que même que ces dernières bénéficient de toujours plus de largesses fiscales, sans résultat tangible, d’ailleurs, en termes d’emploi. Le « détricotage » de la loi SRU par la Haute Assemblée avait également laissé présager du pire. Alors que le mal-logement affecte près de 4 millions de nos concitoyens, lever les obligations de construction nous apparaissait particulièrement irresponsable politiquement et moralement. Laisser des familles sans toit ou logées dans des conditions indignes, c’est les laisser dans des situations pouvant entraîner nombre d’entre nos concitoyens dans une spirale du déclin, avec, par exemple, l’aggravation de problèmes de ...

M. Christian Favier. Aujourd’hui, on peut en douter. En effet, le transfert des routes d’intérêt régional à la région est-il la garantie d’une meilleure concertation ? Quand je vois ce qui se passe dans le domaine du logement

… de supprimer les subventions aux villes qui comptent plus de 30 % de logements sociaux, on peut douter de la capacité à engager des concertations, d’autant que cela intéresse Paris, mais aussi la banlieue.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec les membres du groupe communiste républicain et citoyen, j’ai déposé, le 14 mars dernier, une proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express. Nous définissons, par le biais de ce texte, une règle simple : dans toute construction nouvelle de plus de 12 logements ou de plus de 800 mètres carrés de surface habitable et située dans un périmètre de 400 mètres autour des nouvelles gares, la proportion de logements locatifs sociaux devra être, au minimum, de 30 %. Il ne s’agit pas de chambouler les normes existantes, puisque cet objectif de 30 % de logements sociaux est déjà affirmé par le schéma directeur de la région Île-de-France, le SDRIF, approuvé par l...

...nant et anticiper ! Car, comme le reconnaît Benoît Labat, directeur de la valorisation et du patrimoine de la Société du Grand Paris, la construction des gares va accroître, à long terme, l’attractivité de leur quartier d’implantation. Selon une étude menée par la Société du Grand Paris et rendue publique le 10 mai dernier, le Grand Paris Express permettrait la construction de 250 000 à 400 000 logements dans un rayon de 800 mètres autour des gares. Nous demandons simplement que, sur ces 15 000 logements par an, 4 500 soient des logements sociaux. Cette proportion est très raisonnable. Trop souvent, à l’occasion de grandes mutations, les couches populaires ont été rejetées à la périphérie des centres urbains. Il ne faut pas que l’histoire se répète ! La métropole qui se construit maintenant doi...

Je souhaite répondre à certaines des critiques et réserves qui ont été formulées. On me dit qu’un certain nombre de communes concernées par les gares du Grand Paris Express auraient d’ores et déjà très largement dépassé le seuil des 25 %, voire des 30 % de logements sociaux. J’en conviens, mais l’important est de savoir où se situent précisément ces logements dans ces communes. Sont-ils à proximité des gares du Grand Paris Express ? Malheureusement, tel n’est pas souvent le cas. Par exemple, à Champigny-sur-Marne, où j’habite, les logements sociaux sont pour l’essentiel très excentrés – ils se trouvent même à la périphérie de la ville –, donc très éloignés ...

En l’occurrence, nous nous attaquons à un problème particulier, celui du logement, ce qui n’exclut pas que les maires profitent de la création de ces gares pour répondre à des besoins en termes d’emplois. Encore faudrait-il qu’un certain nombre de mesures soient prises pour augmenter les ressources des collectivités locales et non pas les réduire, comme c’est le cas aujourd’hui.

La différence entre la droite et la gauche s'est cristallisée sur la question du logement, ce n'est pas surprenant. Personne n'a le monopole de la défense des maires : être favorable à la loi SRU, ce n'est pas se défier des maires, mais tenir compte de la situation exceptionnelle du logement dans notre pays. L'Île-de-France compte à elle seule 672 000 demandeurs de logement, pour 80 000 attributions de logement par an et cette situation ne fait que s'aggraver. La contractualisation ...

...exceptionnel de métro dans la zone la plus dense de la région parisienne, un réseau non pas radial vers Paris, mais de banlieue à banlieue - c'est une nouveauté -, qui double le réseau actuel, le faisant passer de 200 à 400 kilomètres, avec quatre nouvelles lignes et 68 gares, pour un investissement total de 22 milliards d'euros ; d'autre part, celui de l'exceptionnelle gravité de la situation du logement en Île-de-France, région où l'on compte plus de 600 000 demandeurs de logements sociaux alors que, chaque année, 80 000 logements sociaux sont attribués. La réalisation du nouveau réseau de transports entraîne un bouleversement urbain. Dans chaque ville concernée, les élus élaborent des projets de logement, de développement économique, d'équipements publics afin de dynamiser leur territoire et d...

Nous souhaitons supprimer cet article adopté lors de l’examen du projet de loi par la commission spéciale. Son adoption s’est appuyée sur un fait incontestable : la suroccupation manifeste des locaux des logements-foyers. Or, la surpopulation de ces résidences entraîne une surconsommation importante d’eau, dont le surcoût pèse entièrement sur les gestionnaires de logements-foyers. Ce surcoût, qui est de l’ordre de 7 millions d’euros par an, est lourd pour des associations dont la situation est déjà fragile. Le dispositif se fonde sur la nouvelle législation qui permet aux gestionnaires de logements-foyer...

... expulsions locatives, en élargissant à tous les lieux habités les garanties accordées aux locaux d’habitation. Actuellement, des garanties particulières sont prévues pour ces derniers. À titre d’exemple, un délai de deux mois doit être respecté entre le commandement de payer le loyer et l’expulsion. Le juge peut également accorder des délais supplémentaires aux locataires chaque fois que leur relogement ne peut avoir lieu dans des conditions normales. Issu de l’adoption d’un amendement de Mmes Chapdelaine et Corre et de MM. Hammadi et Bies, rapporteurs du projet de loi à l’Assemblée nationale, l’article que nous proposons de rétablir élargissait ces garanties, au-delà des seuls « locaux d’habitation », à l’ensemble des « lieux habités ». Les rapporteurs entendaient ainsi permettre aux personnes...

Le droit au logement est un droit constitutionnellement reconnu. Pourtant la situation s’aggrave, comme les rapports de la Fondation Abbé Pierre en témoignent chaque année. Selon une étude de l’INSEE et de l’INED, l’Institut national d’études démographiques, parue le mois dernier, le nombre de SDF a progressé de près de 50 % entre 2001 et 2012, année où il y avait 140 000 sans-abri en France. Il s’agit parfois de pe...

J’entends bien les explications qui nous ont été données, notamment par Mme la rapporteur, qui craint qu’une complexité plus grande ne nuise au règlement de ces situations. Toutefois, il faut tout de même prendre la mesure des drames que nous vivons actuellement. Il y a quelques jours, à Villejuif, dans mon département, un couple de locataires d’un logement privé – il ne s’agissait pas d’un logement en HLM – s’est suicidé pour une dette de moins de 2 000 euros ! Cela doit nous faire prendre conscience du fait que la situation actuelle n’est franchement pas satisfaisante et nous inciter, à l’évidence, à prendre les dispositions qui permettront d’éviter que de tels drames ne se reproduisent.

Le groupe CRC votera cet amendement. En effet, nous avons besoin, aujourd’hui, d’accélérer la construction de logements et de rattraper notre retard, notamment dans les zones tendues. Pour autant, nous serons très vigilants, car l’État dispose déjà, dans certaines situations, de moyens très importants pour imposer la construction de logements, par exemple dans les opérations d’intérêt national, les OIN. Si demain, l’État conjugue les droits dont il peut déjà faire usage à la place des communes, en matière d’urb...

 : exonération très élargie pour davantage de communes sous des prétextes les plus divers – insuffisance de transports, insuffisance de demandes – ; donner plus de temps, alors même que la loi Duflot a allongé les délais de cinq ans ; décompter plus de logements

Enfin, et comme si tout cela ne suffisait pas, exit les obligations de construction : tout est renvoyé à une simple négociation contractuelle avec les préfets. Autant dire que les maires hors la loi ont de beaux jours devant eux ! Enfin, cerise sur le gâteau, il faut pénaliser les maires bâtisseurs qui considèrent la diversité comme une richesse et qui ont fait le choix républicain du logement pour tous plutôt que celui de l’entre soi et de l’égoïsme résidentiel. Voilà la belle image que renvoie donc cette majorité de droite aux 2, 6 millions de foyers qui attendent désespérément un logement, parfois depuis de nombreuses années. Malheureusement, force est de constater que la pauvreté des aides à la pierre et la baisse drastique des dotations aux collectivités apportent de l’eau au mo...

...arencées. C’est très peu, car dans les discussions qui ont été conduites entre les préfets et les maires les efforts réalisés ont été pris en compte. Par conséquent, nombre de maires, même s’ils n’atteignent pas les objectifs visés, ne sont pas pénalisés. En revanche, quelques maires continuent de bloquer la situation. À qui la faute ? Par exemple, la commune de Saint-Maur devrait réaliser 6 000 logements pour atteindre l’objectif en 2025. Mais rien n’a été fait depuis 2000 dans cette commune. Par conséquent, sur les vingt-cinq ans qui lui étaient octroyés, il ne lui en reste plus que neuf, sachant que cette commune compte tout de même 2 500 demandeurs de logement. Qui va les loger ? Les communes voisines, de Créteil, de Champigny ou autres, devront-elles reloger les demandeurs de logement de ces...

L’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France souligne que, ces dernières années, malgré une reprise récente, le rythme des constructions de logements est au plus bas depuis les années soixante. Dans le même temps, la Fondation Abbé-Pierre dénombre plus de 1, 2 million de mal-logés en Île-de-France, soit 10 % des habitants. En outre, le nombre de demandeurs de logement a atteint le seuil des 600 000 dans la région. Tous ces indicateurs démontrent l’ampleur de la crise du logement en Île-de-France et l’urgence qu’il y a pour les autorités publ...

... initial créait de nouveaux cas d’exemption, tout d’abord pour les communes situées hors d’une agglomération de plus de 30 000 habitants et insuffisamment reliées aux bassins d’activités et d’emplois par le réseau de transports en commun, dans des conditions définies par décret ; ensuite, pour celles situées dans une agglomération de plus de 30 000 habitants dans laquelle le nombre de demandes de logements sociaux par rapport au nombre d’emménagements annuels serait inférieur à un seuil fixé par décret. Or les simulations des nouveaux critères d’exemption montrent une augmentation très forte du nombre de communes susceptibles d’être exemptées : 721 communes seraient dans ce cas, dont 409 au titre de l’insuffisance de rattachement aux bassins d’activités et d’emplois par les réseaux de transports ...

Nous ne souhaitons pas que le décompte des logements au titre de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation soit élargi aux aires permanentes des gens du voyage. Cet avis est d’ailleurs partagé par les associations proches de ces populations, qui ne considèrent pas ces aires comme des logements sociaux. Je ne suis pas certain que le fait de comptabiliser ces aires dans les objectifs de la loi SRU inciterait forcément les mai...