Interventions sur "logement" de Christian Favier

...que, à définir d’abord un cadre institutionnel avant tout projet, au risque d’une inadéquation du cadre. Il s’agit enfin de considérer ici l’atout précieux que constitue le savoir-faire de certaines communes en la matière. Dans le bouleversement que constituera la mise en place de la métropole du Grand Paris, le texte que nous étudions doit veiller avant tout à la continuité du service public du logement.

Nous partageons l’idée défendue par notre collègue Karoutchi, mais nous proposons de fixer le seuil à 3 000 logements, plutôt qu’à 5 000.

Le présent article résulte de l’adoption d’un amendement à l’Assemblée nationale, présenté en séance par le Gouvernement. Il prévoit l’ouverture d’un délai de trois ans avant que ne soit opéré le prélèvement dû pour non-respect du taux légal de logement social locatif, au bénéfice des communes soumises à ce taux depuis le 1er janvier 2014. En obligeant à des groupements intercommunaux de grande ampleur, ce projet de loi a pour conséquence directe de soumettre plus de collectivités au respect des obligations définies par la loi SRU. Il s'agit là d’un des effets non attendus du texte. À nos yeux, la disposition qui prévoit un délai d’acclimatati...

La question du logement social fait toujours réagir les élus de droite, lesquels avancent à chaque fois des arguments nouveaux. Il y a toujours de bonnes raisons pour ne pas appliquer la loi SRU. Aujourd’hui, on prend pour prétexte la situation particulière des zones plus rurales de certains départements. Dans le département du Val-de-Marne – département beaucoup plus urbanisé que celui des Yvelines –, on prétend que ...

Aujourd’hui, dans le département dont je suis l’élu, il manque 19 000 logements pour respecter la loi SRU. Comme par hasard, les villes qui ne la respectent pas sont toutes, sans exception – il y en a un peu moins d’une vingtaine –, dirigées par la droite. Cela fait maintenant quinze ans que la loi a été adoptée, et pourtant, depuis 2000, ces villes accusent toujours le même retard.

D’autres n’en font aucun ; certaines même le revendiquent ! C’est d’ailleurs pourquoi je ne partage pas la proposition visant à considérer l’objectif à atteindre de manière globale, au sein des intercommunalités. Je ne prendrai qu’un seul exemple. La ville de Saint-Maur-des-Fossés compte environ 75 000 habitants et moins de 5 % de logements sociaux. Juste à côté se trouve la ville de Champigny-sur-Marne, qui compte elle aussi 75 000 habitants, mais 40 % de logements sociaux. Si l’on regroupe ces deux communes dans une intercommunalité, l’objectif globalisé de logements sociaux sera atteint. Néanmoins, cela impliquera qu’une des deux villes n’aura fait aucun effort et continuera donc d’exclure les populations les plus modestes de so...

Cet amendement répond à un impératif lié à l’urgence. Nous proposons en effet un blocage des loyers par la voie d’un moratoire qui serait mis en place pour une durée de trois ans dans les zones où la crise du logement sévit particulièrement. Les inégalités en matière d’habitat se creusent fortement. Le coût du logement absorbe près de 40 % du budget des ménages à faibles ressources, alors que la moyenne nationale est de 27 %. Il faut dire que les loyers des foyers les plus modestes ont augmenté de 42 % en dix ans ! Il y a donc bien eu un dérapage des loyers en France ces dernières années, et ce dérapage exig...

...arquée par deux insuffisances au moins : la première tient à sa réalisation partielle à ce jour, ce qui a conduit le Gouvernement à allonger de deux ans son délai de réalisation ; la deuxième est liée au déséquilibre que nous avons pu constater dans les différentes actions financées par l’ANRU. Ainsi, les conventions conclues dans le cadre du premier programme ont permis la destruction de 144 692 logements et la construction de 140 842 logements. Autrement dit, les destructions l’ont emporté sur les constructions. Nous estimons, au regard de la crise du logement extrêmement grave que nous traversons, qu’il n’est pas envisageable, dans le cadre de ce deuxième programme, de continuer dans cette voie : le nombre de logements produits doit être au moins égal à celui des logements détruits, autrement ...

Par cet amendement, nous souhaitons nous opposer à la disposition prévue par le présent article tendant à introduire la possibilité pour le plan partenarial de définir un système de cotation des demandes de logement social. Cette disposition, issue des préconisations des groupes de travail dans le cadre de la concertation que vous avez menée, madame la ministre, ne figurait pas dans la version initiale du projet de loi. C’est par voie d’amendement que celle-ci a été introduite en commission par le rapporteur, ce qui nous semble contestable puisqu’une telle mesure aurait dû faire l’objet d’une étude d’impact...

...ion importante. Nous proposons non pas d’élargir le nombre d’accédants, mais de revenir à des dispositions qui avaient été mises en cause par la loi Boutin. On peut aujourd’hui mesurer les effets de la loi : avec la mise en place de surloyers, qui concerne parfois des salariés très modestes, les seuils prévus restant extrêmement bas, un certain nombre de familles sont contraintes de quitter leur logement. Cela se traduit dans certaines communes par un appauvrissement très fort et une forme de ghettoïsation de plus en plus accentuée, avec des conséquences extrêmement lourdes à gérer. Certes, libérer des logements permet d’accueillir les familles très modestes qui en ont le plus besoin. Mais une cité vit aussi par son équilibre. Il faut permettre à la fois d’accueillir les familles, notamment les ...

… alors même qu’il s’agissait d’un engagement du Président de la République lors de la dernière campagne présidentielle. Nous pensons, pour notre part, que l’épargne populaire doit servir plus que jamais à la construction et à la réhabilitation de logements sociaux. Il s’agit même, au regard de la crise du logement que nous traversons, d’une exigence politique majeure. Au lieu de redonner cet argent aux banques, nous aurions souhaité que l’on se pose la question de savoir pourquoi cet argent n’était pas utilisé, pourquoi les offices n’empruntaient pas plus, alors que les besoins sont immenses. Nous soutenons d’ailleurs de longue date plusieurs pr...

Il s’agit d’apporter une garantie : si la métropole peut réaliser des programmes d’aménagement et de logement pour remplir les objectifs du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, elle ne doit pas être la seule à pouvoir le faire. En vertu du principe de subsidiarité, les communes et les intercommunalités, sous réserve que ces dernières existent encore, pourront continuer à mener leurs propres programmes locaux. Certes, pour endiguer la grave crise du logement que nous connaissons sur nos t...

L’alinéa 24 de cet article prévoit que l’État peut déléguer à la demande de la métropole tout ou partie des compétences liées au droit au logement. Pour notre part, nous demandons la suppression de cet alinéa. Nous estimons, en effet, que la garantie du droit au logement doit rester de la compétence de l’État, et ce dans l’intérêt aussi bien des collectivités territoriales que des administrés. En effet, si les collectivités territoriales devaient avoir la responsabilité de garantir le droit au logement à tous ceux qui répondent aux critèr...

...e régional, départemental ou supra-départemental. Pour notre part, nous considérons qu’il s’agit d’outils efficaces, pleinement reconnus, permettant de constituer les réserves foncières indispensables à la mise en œuvre de toute politique d’aménagement ambitieuse. En effet, ces établissements assurent le portage des terrains nécessaire à la réalisation des objectifs en matière de construction de logements et d’équipements publics, ainsi que de développement économique. Nous estimons qu’un périmètre d’intervention régional est pleinement cohérent pour ces établissements, en vue de la réalisation des objectifs définis dans le cadre d’un schéma directeur d’aménagement, document stratégique pour toute région. Je rappelle d’ailleurs que, dans la proposition de loi que nous avions déposée au mois de ...

Compte tenu des explications qui viennent de nous être données et du fait que le cas de l’Île-de-France a été réglé, je retire l’amendement, madame la présidente. La situation de l’Île-de-France était particulièrement pénalisante, car la dispersion des structures empêchait la mise en œuvre d’une politique foncière régionale à la hauteur des enjeux, notamment en matière de logement.

...uestions. Est-ce pour autant que les problèmes auxquels nous sommes confrontés sont réglés ? Évidemment, nous ne le pensons pas. Même si, de façon étonnante, la vie de nos concitoyens a été peu présente dans nos débats, j’ose espérer que chacun avait cette question en tête. Devant la monté du chômage et de la précarité, face à la désindustrialisation de notre économie, compte tenu de la crise du logement et eu égard aux déséquilibres territoriaux qui se développent, allons-nous doter nos collectivités territoriales des moyens pour répondre enfin à l’attente sociale ? Allons-nous faire face aux besoins qui se font jour pour un grand nombre de nos concitoyens, souvent de façon plus prégnante qu’auparavant, comme l’ont particulièrement souligné ces derniers jours nos collègues élus des petites ville...

...igées par des équipes de sensibilités politiques différentes, travaillent sur le contrat de développement territorial et envisagent de créer une intercommunalité qui ne sera pas, loin s’en faut, de 300 000 habitants. Pour autant, elles partagent un véritable projet de territoire et des intérêts communs : le développement économique du territoire, la création d’emplois et la réponse au problème du logement. Sur le plan de la méthode, point n’est besoin d’avancer à marche forcée, sauf à nourrir certaines arrière-pensées politiques. En effet, créer des intercommunalités de 300 000 habitants revient à réduire le spectre politique à deux partis. Or la diversité politique en Île-de-France est beaucoup plus riche et ne se limite pas à l’UMP et au parti socialiste. Il nous faut donc adopter un rythme dif...

Étant donné l’urgence du problème du logement, je compte davantage sur la loi que présentera Cécile Duflot. Il nous faut en effet avancer très vite sur les questions foncières, afin d’ouvrir aux opérateurs de construction de logements sociaux des disponibilités plus importantes, voire de créer d’autres dispositifs. Certes, la métropole doit se préoccuper de la question du logement, mais ne croyons pas qu’elle résoudra le problème et ne créo...

...le déficit, sans se soucier des conditions de vie et de transport des 150 000 salariés qui y travaillent déjà. Cette spirale infernale, à l’œuvre depuis une vingtaine d’années, risque de conduire à court terme à une impasse lourde de conséquences financières pour l’État. Ce dont a le plus besoin aujourd’hui La Défense, c’est d’une diversification de son aménagement et de ses fonctions, avec des logements, des équipements publics et privés, des lieux de vie et d’animation, ainsi qu’un haut niveau d’exigence environnementale. Le temps est venu de donner un nouveau souffle à ce quartier, en remettant en cause le modèle d’aménagement qui a jusqu’à présent prévalu et en mettant fin au mandat confié à un établissement public d’État parvenu au terme de sa mission. Plus rien ne justifie de maintenir l...

Compte tenu des engagements pris par Mme la ministre, au nom du Gouvernement, pour tenir compte des évolutions souhaitées par les élus et garantir un meilleur équilibre entre logements et bureaux à La Défense, je retire mon amendement.