Interventions sur "âge" de Christiane Demontès

...s. C'est un outil d'analyse. Le futur comité de surveillance ne sera pas appelé à prendre des décisions mais à faire des propositions, sur la base notamment des travaux du COR. L'Etat ne se défausse donc pas de ses responsabilités. Alors que 50 % des personnes qui liquident leur pension de retraite ne sont plus en activité, comment développer l'emploi des seniors ? Il ne suffit pas de retarder l'âge légal de départ à retraite. Quel est votre point de vue sur la prise en compte de la pénibilité dans le projet de loi ?

Dans ce cas, je vous propose que nous demandions l'avis du Gouvernement sur cet amendement. L'amendement n° 52 rectifié apporte une précision importante sur les salariés concernés par l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité. Il reprend en cela les termes de l'accord national interprofessionnel (Ani) du 19 oct...

Ce sont les bornes d'âge fixées par le projet de loi, que le ministre nous a présenté la semaine dernière et que j'ai détaillées dans mon rapport. Pour l'application du volet « salariés âgés » du contrat de génération, le maintien dans l'emploi d'un salarié doit concerner une personne d'au moins cinquante-sept ans tandis que l'embauche doit porter sur un salarié d'au moins cinquante-cinq ans. L'amendement n° 15 propose ...

Les amendements n° 26, 50 rectifié ainsi que le III de l'amendement n° 35 précédemment examiné précisent que le montant de l'aide doit être déterminé en fonction de la durée du travail. J'y suis favorable, néanmoins je propose à leurs auteurs de les rectifier afin de viser, en plus des embauches de jeunes à temps partiel, les salariés âgés déjà...

...porte sur la transmission d'entreprise. Je pense particulièrement aux artisans, qui se heurtent à de vraies difficultés dans ce domaine. Les conseils régionaux, mais aussi certains conseils généraux ont engagé, pour y remédier, des actions d'accompagnement. Comment envisagez-vous de travailler avec ces collectivités, pour renforcer ces initiatives ? Ma deuxième question concerne sur les bornes d'âge. Le dispositif est ouvert aux jeunes de moins de vingt-six ans ou s'étant engagés dans l'entreprise avant vingt-six ans via l'alternance et aux seniors à partir de cinquante-sept ans, ou de cinquante-cinq ans pour les handicapés et ceux qui renouent avec l'emploi. La borne de vingt-six ans n'est-elle pas inférieure à l'âge moyen d'accès à un emploi stabilisé, déjà passé, en quinze ans, de vingt-d...

...n à la lettre aurait en effet conduit à une diminution des pensions. Il est cependant prévu que les retards pris dans l'application des mécanismes correctifs devront être rattrapés au cours des prochaines années. Enfin, après une nouvelle hausse du taux de cotisations au 1er janvier 2007 - celui-ci s'établissant désormais à 19,9 % -, la « grande coalition » a décidé de relever progressivement l'âge de départ à la retraite de soixante-cinq à soixante-sept ans entre 2012 et 2029. L'âge légal de départ à la retraite sera augmenté d'un mois par an les douze premières années et de deux mois par an les six années suivantes. Le nouvel âge de soixante-sept ans s'appliquera donc aux personnes nées à partir de 1964. La loi du 9 mars 2007 relevant l'âge légal maintient toutefois la possibilité de pa...

En Allemagne, l'âge légal de départ à la retraite a été porté à soixante-cinq ans à partir de 1992, pour tous. Auparavant, il était de soixante-trois ans pour les hommes et de soixante ans pour les femmes. Le report de soixante-cinq à soixante-sept ans, décidé en 2007, s'étale sur une période très longue, j'insiste sur ce point. Le cas des polypensionnés pose moins de problèmes outre-Rhin, car le nombre des régimes ...

...r des techniques de calcul des droits à la retraite différentes selon les régimes. A quelques exceptions près, les régimes de base français fonctionnent en annuités. Les régimes complémentaires sont, en revanche, tous des régimes en points. Les paramètres de calcul des pensions sont, quant à eux, encore plus divers, qu'il s'agisse du décompte de la durée d'assurance, du salaire de référence, de l'âge de départ ou du taux de liquidation. Sur le plan institutionnel, le système de retraite français revêt une architecture assez atypique qui le distingue des systèmes étrangers sur trois points : - les régimes de base structurés par profession y sont plus nombreux et plus éclatés ; - les régimes complémentaires fonctionnent en répartition et non par capitalisation ; - la place de l'épargne ret...

...r des techniques de calcul des droits à la retraite différentes selon les régimes. A quelques exceptions près, les régimes de base français fonctionnent en annuités. Les régimes complémentaires sont, en revanche, tous des régimes en points. Les paramètres de calcul des pensions sont, quant à eux, encore plus divers, qu'il s'agisse du décompte de la durée d'assurance, du salaire de référence, de l'âge de départ ou du taux de liquidation. Sur le plan institutionnel, le système de retraite français revêt une architecture assez atypique qui le distingue des systèmes étrangers sur trois points : - les régimes de base structurés par profession y sont plus nombreux et plus éclatés ; - les régimes complémentaires fonctionnent en répartition et non par capitalisation ; - la place de l'épargne ret...

...ective et individuelle, comme le Perp ou Perco. Pour ajouter à la complexité, les techniques de calcul des droits à la retraite diffèrent selon les régimes : les régimes de base fonctionnent en annuités, les régimes complémentaires par points. En outre, les paramètres de calcul des pensions sont encore plus divers, qu'il s'agisse du décompte de la durée d'assurance, du salaire de référence, de l'âge de départ ou du taux de liquidation. Toutefois, ce système a fait ses preuves en assurant aux retraités un niveau de vie comparable à celui des actifs. Depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, quatre évolutions sont observables : - l'augmentation du montant des pensions au fil des générations, supérieure à celle de l'inflation ; - la progression régulière du niveau de vie moyen des retrai...

...le rendez-vous de 2010 se contentera de modifier une nouvelle fois les paramètres du système. Or, la situation financière est telle qu'il est indispensable de ne pas en rester là et de proposer des évolutions plus substantielles et pérennes. S'agissant des mesures de court terme, la Mecss a tenu à examiner sans tabous le spectre le plus large possible des leviers activables. Il est convenu que l'âge légal de départ à la retraite est un paramètre symbolique, car lié à l'histoire sociale du pays. Néanmoins, il est légitime de poser la question de son relèvement. Une telle piste suppose aussitôt de s'intéresser au lien entre âge de départ et emploi des seniors, lequel fait l'objet d'interprétations différentes. D'un côté, certains font valoir que le report de l'âge légal produira de nouveaux ch...

...le rendez-vous de 2010 se contentera de modifier une nouvelle fois les paramètres du système. Or, la situation financière est telle qu'il est indispensable de ne pas en rester là et de proposer des évolutions plus substantielles et pérennes. S'agissant des mesures de court terme, la Mecss a tenu à examiner sans tabous le spectre le plus large possible des leviers activables. Il est convenu que l'âge légal de départ à la retraite est un paramètre symbolique, car lié à l'histoire sociale du pays. Néanmoins, il est légitime de poser la question de son relèvement. Une telle piste suppose aussitôt de s'intéresser au lien entre âge de départ et emploi des seniors, lequel fait l'objet d'interprétations différentes. D'un côté, certains font valoir que le report de l'âge légal produira de nouveaux ch...

Au regard du niveau moyen des pensions, Mme Christiane Demontès, rapporteure, a invité chacun à ne pas alimenter un débat qui consisterait à opposer des retraités pauvres à d'autres qui le seraient un peu moins. Les projections du Cor et de la Cnav montrent bien que le report de l'âge légal de départ en retraite ou la hausse du nombre d'annuités requises pour bénéficier d'une retraite à taux plein ne couvriraient au mieux qu'environ 10 % des déficits attendus à l'horizon 2050. Dans ce contexte, les effets sur l'emploi des exonérations de charges sociales, qui privent le système de protection sociale de plusieurs dizaines de milliards d'euros de recettes, mériteraient d'être at...

Au regard du niveau moyen des pensions, Mme Christiane Demontès, rapporteure, a invité chacun à ne pas alimenter un débat qui consisterait à opposer des retraités pauvres à d'autres qui le seraient un peu moins. Les projections du Cor et de la Cnav montrent bien que le report de l'âge légal de départ en retraite ou la hausse du nombre d'annuités requises pour bénéficier d'une retraite à taux plein ne couvriraient au mieux qu'environ 10 % des déficits attendus à l'horizon 2050. Dans ce contexte, les effets sur l'emploi des exonérations de charges sociales, qui privent le système de protection sociale de plusieurs dizaines de milliards d'euros de recettes, mériteraient d'être at...

a demandé aux représentants de la Cnieg comment ils abordent le rendez-vous de 2010 et s'ils disposent d'éléments permettant de prévoir l'évolution du comportement des salariés par rapport à l'âge de départ en retraite.

a demandé aux représentants de la Cnieg comment ils abordent le rendez-vous de 2010 et s'ils disposent d'éléments permettant de prévoir l'évolution du comportement des salariés par rapport à l'âge de départ en retraite.

a fait valoir que le principal objectif de la prise en compte de la pénibilité est d'apporter une solution aux inégalités constatées à l'arrivée de l'âge de la retraite. L'existence de nombreux régimes contribue à entretenir une réelle illisibilité du fonctionnement des régimes de retraite : ne doit-on pas envisager, à terme, un rapprochement entre ces régimes et la manière d'y procéder ? Enfin, elle a souhaité savoir ce que recouvre la proposition d'élargissement de l'assiette des cotisations.

a fait valoir que le principal objectif de la prise en compte de la pénibilité est d'apporter une solution aux inégalités constatées à l'arrivée de l'âge de la retraite. L'existence de nombreux régimes contribue à entretenir une réelle illisibilité du fonctionnement des régimes de retraite : ne doit-on pas envisager, à terme, un rapprochement entre ces régimes et la manière d'y procéder ? Enfin, elle a souhaité savoir ce que recouvre la proposition d'élargissement de l'assiette des cotisations.

a interrogé Danièle Karniewicz sur les modalités d'évolution de l'âge de départ en retraite et sur l'idée d'uniformiser les régimes. En outre, elle s'est demandé si la pénibilité du travail devait être intégrée à la réforme des retraites ou traitée à part.

a interrogé Danièle Karniewicz sur les modalités d'évolution de l'âge de départ en retraite et sur l'idée d'uniformiser les régimes. En outre, elle s'est demandé si la pénibilité du travail devait être intégrée à la réforme des retraites ou traitée à part.