Interventions sur "l’âge" de Christiane Demontès

... ce parce que les conséquences du texte renvoient à la conception que nous avons, les uns et les autres, de notre société, de son avenir, de la solidarité et de la justice. Selon l’adage, on ne convoque pas l’effort sans la justice. Or, c’est ce qu’impose ce texte à l’ensemble de nos concitoyens. Ils l’ont bien compris et sont une majorité à le rejeter : 57 % d’entre eux sont contre le report de l’âge de la retraite à 62 ans et 65 % contre le passage à 67 ans pour bénéficier d’une retraite sans décote.

...e n’y croit ! L’enjeu des retraites, c’est d’abord celui du pacte social et républicain qui unit les Français, celui du lien intergénérationnel et du « vivre ensemble », socle qui fonde la solidarité contre l’individualisme. Or nous avons le sentiment que c’est ce dernier que vous appelez de vos vœux. Le relèvement de la limite d’âge dans la fonction publique est la conséquence du relèvement de l’âge de départ à la retraite, mais il est aussi la conséquence d’une absence d’anticipation de la situation dans laquelle se trouvent aujourd’hui nos régimes de retraite. Ceux-ci ont accumulé des défaillances sérieuses, qui n’ont pas été corrigées. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez, nous semble-t-il, trop tendance à vous réveiller quand le mal est fait, en tapant vite et fort, sans malheureuse...

Cet article, inséré par l’Assemblée nationale, tend à opérer les coordinations relatives au relèvement des limites d’âge et des durées de services pour les militaires. Nous vous avons exposé, au moment de l’examen de l’article 16, qu’il n’est pas souhaitable de relever la limite d’âge des militaires. Le relèvement de l’âge de liquidation de la retraite au sein des corps militaires revient à méconnaître la pénibilité attachée à leur profession, qui a d’ailleurs été rappelée. Pourtant, les conditions de départ en retraite sont justifiées par les risques attachés à ce métier, l’obligation de maintenir des effectifs jeunes, ainsi que la nécessité d’attirer un public qui se détourne de plus en plus de l’armée. En outre...

Cet article entend relever de deux ans l’âge jusqu’auquel peuvent être maintenus en activité les agents appartenant aux catégories actives de la fonction publique. Il s’inscrit donc dans la logique de régression sociale qui a présidé à la rédaction de ce projet de loi. L’article 93 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a instauré pour les fonctionnaires appartenant à des cadres d’emploi dont la limite d’âge était inféri...

...jorée de 150 euros en moyenne. Nous nous en réjouissons. Même si le montant du minimum garanti ne sera pas revu à la baisse, le nouveau mode de calcul que vous proposez, en renforçant les conditions d’obtention, induira tout de même une diminution du montant des retraites. Ainsi, avec cet article 24, on retrouve bien la logique de l’ensemble de votre projet de loi. En relevant de 65 ans à 67 ans l’âge ouvrant droit à une retraite sans décote, vous avez pénalisé ceux qui ont eu des parcours morcelés dans le secteur privé. Cette fois, vous vous en prenez très directement aux fonctionnaires les plus modestes, ceux de la catégorie C, voire de la catégorie B, qui sont très souvent, je le rappelle, des femmes. Leurs retraites seront souvent, de ce fait, plus faibles que celles du secteur privé. Dès ...

Cet amendement tend à remplacer dans le code de la sécurité sociale les mots : « d’un âge déterminé » par les mots : « de l’âge de 60 ans ». Vous le savez, mes chers collègues, cet article fait passer la retraite à taux plein sans décote à 67 ans, mais en se fondant sur l’âge légal qui, de par l’article 5, est reculé de 60 à 62 ans. Nous le répétons ici : le maintien de l’âge légal de départ à 60 ans constitue une garantie pour ceux qui ont atteint leur durée de cotisation ; c’est une protection pour les salariés usés p...

Mes chers collègues, observez le travail des bénévoles dans nos associations ! Grâce à ce compte-temps, chacun pourra choisir de prendre une année sabbatique pour un engagement associatif ou pour s’occuper d’un parent, ou encore de reprendre des études ou de réduire progressivement son temps de travail au lieu de subir le couperet de la retraite. Cet amendement vise donc à maintenir à 60 ans l’âge légal de départ à la retraite, qui constitue une garantie et une borne indispensable.

...u cours de la discussion générale. Je reprochais, entre autres, à ce projet de loi d’être brutal dans son application. En effet, sa mise en œuvre n’intervient que sur quelques années, alors que tous les autres pays – Jean-Pierre Caffet a cité l’Allemagne – ont mis en place des dispositifs sur une période plus longue. Cet amendement est, en effet, intéressant puisque le projet de loi prévoit que l’âge de départ à la retraite sera relevé de 65 à 67 ans en six ans, soit quatre mois par an entre 2017 et 2023. Le présent amendement, tout en conservant le principe du passage à 67 ans – c’est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas être entièrement satisfaits – permet toutefois une mise en œuvre plus progressive sur douze ans, soit de deux mois par an entre 2017 et 2029. Il nous semble que cet...

...reconnaissez, monsieur le ministre. Si l’ensemble de votre réforme est particulièrement injuste, l’article 6 atteint, pour le coup, des sommets dans l’injustice. En période difficile, les efforts et les sacrifices sont acceptables quand ils sont perçus comme équitables. Il est clair, de ce point de vue, que votre gouvernement souffre d’un déficit chronique de crédibilité. Le passage à 67 ans de l’âge de départ à la retraite à taux plein pénalisera les plus faibles, c’est-à-dire les personnes qui ont occupé des emplois précaires et celles dont les carrières sont incomplètes. Ne nous y trompons pas : si les carrières longues existent encore, nos concitoyens qui connaissent des parcours professionnels en dents de scie sont de plus en plus nombreux. Ils alternent périodes de travail et de chômage...

Monsieur le ministre, je reprendrai les arguments que j’ai avancés lors de mon intervention dans la discussion générale sur le recul de l’âge légal de départ de 60 ans à 62 ans. Je disais, voilà quelques jours, que ce recul était injuste, puisqu’il pénalisait les salariés qui ont commencé à travailler tôt, ceux qui ont travaillé longtemps, mais aussi ceux qui ont alterné des périodes de travail et des périodes de chômage ou de travail à temps partiel – je pense particulièrement aux femmes. Maintenir le droit au départ en retraite à 6...

Monsieur le ministre, avec cet article 5, qui prévoit le passage de l’âge légal de l’ouverture du droit à pension de 60 ans à 62 ans, nous sommes sur l’« un des points durs », pour reprendre votre propre expression, de ce projet de loi. Pour ma part, je souhaiterais insister à travers cette explication de vote sur trois éléments. Premièrement, monsieur le ministre, votre argumentation repose de façon récurrente sur l’augmentation de l’espérance de vie de nos concitoy...

Quelque temps après, devenu Président de la République, il répliquait à la présidente du MEDEF, qui exigeait le relèvement de l’âge légal à 63 ans et plus : « Je dis que je ne le ferai pas [...]. Ce n’est pas un engagement que j’ai pris devant les Français et je n’ai pas mandat pour faire cela. Et cela compte, vous savez, pour moi. »

Ce projet de loi est brutal, puisque, contrairement à tous les autres pays, l’application de ces ajustements se fait sur une durée inférieure à dix ans. Il est aussi injuste, car le recul de l’âge légal de départ de 60 à 62 ans et celui de la retraite à taux plein de 65 à 67 ans pénalisent les salariés qui ont commencé à travailler tôt, ceux qui ont travaillé longtemps, mais aussi ceux qui ont alterné périodes de travail et périodes de chômage, voire périodes de congés ou de travail à temps partiel – et là, je pense particulièrement aux femmes. Nous devons maintenir le droit au départ à l...

...s tâches physiques après 55 ans. Certains, parmi vous, mes chers collègues, l’ont dit. Enfin, il faut adapter les postes aux salariés et non l’inverse. Il faut aussi inciter les employeurs à s’inscrire dans cette dynamique et moduler les cotisations qu’ils paient. Voilà ce que nous proposons. Nous avons un urgent besoin d’une mobilisation générale en faveur du travail des seniors. Le report de l’âge légal de départ à la retraite entraînera certes une diminution des pensions à verser, mais il risque aussi de conduire à une augmentation du chômage. Dès lors, les déficits de la branche vieillesse seront réorientés vers ceux de l’assurance chômage. Ainsi, selon de récentes estimations, l’effet de la réforme des retraites sur les comptes de l’assurance chômage culminerait à environ 440 millions d...

... incomprises de la réforme des retraites ». Elle ajoutait : « Si le Gouvernement ne fait pas plus aujourd’hui, les femmes resteront les pauvres de demain. » Ces jugements sans appel trouvent également un écho à la HALDE, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, dont le collège déclarait, dans une délibération du 13 septembre 2010, que « le relèvement progressif de l’âge du départ à taux plein de 65 à 67 ans risque […] de pénaliser les femmes plus que les hommes ». Cette instance demandait donc le report de ces mesures d’âge. De même, les membres de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale ont suggéré de maintenir l’âge du taux plein à 65 ans pour tous les salariés.

J’en viens maintenant aux carrières longues, c’est-à-dire aux salariés qui ont commencé à travailler avant 18 ans. Monsieur le ministre, vous allez les obliger à travailler 43 ans, voire 44 ans. Vous soutenez qu’il faut étendre le dispositif dit « des carrières longues » à ceux qui ont débuté à 17 ans. Ces salariés n’auront cependant la possibilité de prendre leur retraite avant l’âge légal que s’ils ont cotisé deux ans de plus que le nombre de trimestres nécessaires pour le taux plein. Or, bien souvent, il s’agit de salariés exerçant des métiers pénibles, qui ont un impact direct ou diffus sur la santé. Faut-il rappeler que l’écart d’espérance de vie entre un cadre et un salarié manuel est, en moyenne, de sept années ?

...es retraites : la masse salariale a perdu 5, 6 points entre 2008 et 2009 et la reprise de la croissance, d’ailleurs incertaine, ne comblera pas cette perte de recettes. Dans notre rapport, nous analysons également les différents leviers paramétriques pouvant être utilisés afin de revenir à l’équilibre comptable et financier, dont les trois principaux – ceux que l’on évoque le plus souvent – sont l’âge, la durée de cotisation et l’assiette des cotisations. J’aborderai premièrement l’âge. Faut-il reculer l’âge légal aujourd'hui fixé à 60 ans ? Ne serait-ce pas pénaliser plus longtemps ceux qui, avant 60 ans, ne sont plus en activité, non pas parce qu’ils ont souhaité cesser le travail mais parce que leurs employeurs n’ont plus voulu d’eux, ce qui est bien souvent le cas ? L’augmentation du ta...