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Je retire l'amendement n° I-3 rectifié, monsieur le président.
Si je partage avec vous, monsieur Lurel, la volonté de favoriser la transmission des exploitations agricoles, l'outil que vous proposez à cette fin, à savoir la transformation d'une réduction d'impôt en un crédit d'impôt, ne me paraît pas le plus pertinent. La commission vous invite donc à retirer cet amendement ; à défaut, son avis sera défav...
Le ciblage prévu dans cet amendement pose problème, puisque le dispositif proposé s'appliquerait à toutes les entreprises viticoles, y compris, donc, à celles qui ne connaîtraient pas de difficultés particulières. Par ailleurs, il existe déjà un certain nombre de dispositifs d'accompagnement pour venir en aide aux entreprises qui ont notamment...
… alors je retire l’amendement de la commission.
La commission demande aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer. Malgré tout, la crise de l'eau n'est pas exactement la même en Guadeloupe qu'à Mayotte, où il n'a pas plu depuis un an. Les problèmes qui se posent en Guadeloupe relèvent plutôt du traitement de l'eau. À défaut d'un retrait, l'avis serait défavorable.
, au nom de la commission des finances. Je retire l'amendement n° I-14 rectifié.
, au nom de la commission des finances. Il s'agit, me semble-t-il, d'un amendement d'appel, car on ne connaît pas le coût du dispositif. Je vous demande de bien vouloir le retirer, mon cher collègue.
La commission demande aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer. Malgré tout, la crise de l’eau n’est pas exactement la même en Guadeloupe qu’à Mayotte, où il n’a pas plu depuis un an. Les problèmes qui se posent en Guadeloupe relèvent plutôt du traitement de l’eau. À défaut d’un retrait, l’avis serait défavorable.
La commission des finances plaide en faveur de la stabilité fiscale pour tout ce qui concerne la TVA. Or ces amendements ne vont pas dans ce sens. Par ailleurs, leurs auteurs estiment à 2 milliards ou 2, 2 milliards d'euros les gains afférents à une telle modification des plafonds ; mais il est vraisemblable qu'ils tournent plutôt autour de 70...
Je retire l’amendement n° I-14 rectifié.
Il s’agit, me semble-t-il, d’un amendement d’appel, car on ne connaît pas le coût du dispositif. Je vous demande de bien vouloir le retirer, mon cher collègue.
La commission des finances plaide en faveur de la stabilité fiscale pour tout ce qui concerne la TVA. Or ces amendements ne vont pas dans ce sens. Par ailleurs, leurs auteurs estiment à 2 milliards ou 2, 2 milliards d’euros les gains afférents à une telle modification des plafonds ; mais il est vraisemblable qu’ils tournent plutôt autour de 70...
Non, je le retire, madame la présidente.
... alors je retire l'amendement de la commission.
Je le retire, madame la présidente.
Je le retire également, madame la présidente.
Je retire l’amendement.
Mme Christine Lavarde. Puisqu’il n’y a plus de doute, je retire cet amendement !
Je vais retirer les amendements n° 93 rectifié et 94 rectifié, dont j’ai compris qu’ils étaient satisfaits. À tout le moins, les propos de Mme la ministre viennent de lever tous les doutes qui pouvaient subsister. En ce qui concerne l’amendement n° 95 rectifié, j’ai l’impression qu’il y a une erreur d’interprétation. Je ne voudrais pas que l’o...
Cet amendement vise à compléter les diagnostics de performance énergétique en y ajoutant des éléments relatifs au bon fonctionnement des systèmes de ventilation et au bon renouvellement de l’air. Comme M. Husson le rappelle régulièrement, l’inaction publique face à la pollution de l’air coûte chaque année 100 milliards d’euros à la France. Je ...