Interventions sur "transition" de Christine Lavarde

... les bornes font encore défaut. On dénombrait au 1er mai dernier 38 000 points de recharge pour les véhicules à hydrogène ou les véhicules électriques, alors même que l’ambition de la France était de disposer de 100 000 points au 1er janvier 2022. Nous en sommes très loin… Telles sont les raisons pour lesquelles mes collègues, notamment Philippe Tabarot, et moi-même avons choisi d’accompagner la transition. Madame la ministre, vous pourrez me dire qu’un certain nombre de dispositifs existent déjà. Cependant, si j’en crois un article publié, ce jour, dans un grand journal national, les citoyens ont le sentiment d’être laissés pour compte. Le phénomène risque de s’accentuer lorsqu’ils auront besoin d’entrer dans une zone à faibles émissions. Certes, vous allez me dire que le Gouvernement a prévu da...

...us tard. À l’époque, on nous avait dit que le projet de loi de finances n’était pas le bon vecteur et qu’il allait y avoir une loi de financement des collectivités territoriales. On attend toujours cette loi, et j’ai bien compris qu’elle ne verrait pas le jour durant ce quinquennat. Plus tard, lorsque j’ai interrogé de nouveau Emmanuelle Wargon, alors secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, on m’a parlé des futurs contrats de transition écologique. Aujourd’hui, ces contrats ont disparu, même s’ils ont été repris dans les contrats de relance et de transition écologique. Cet amendement traduit donc notre volonté d’inscrire dans le dur que les collectivités locales sont les acteurs les plus proches des citoyens pour mettre en œuvre les mesures de transition éc...

...et 2018, l’Europe a réduit ses émissions de 23 %. En un peu plus de huit ans, nos résultats devront donc être supérieurs de près de 40 % à ceux que nous avons obtenus au cours des trente dernières années. Même en tenant compte du progrès technique réalisé depuis les années 1990, l’effort à fournir est colossal ! La Commission européenne a présenté en janvier 2020 un plan d’investissement pour la transition écologique doté de 1 000 milliards d’euros sur dix ans. On peut le comparer au plan Juncker, lequel était à hauteur de 500 milliards d’euros sur cinq ans. Dans le même temps, la Commission précisait que, pour atteindre l’objectif de réduction de 40 % des émissions à l’horizon 2030, c’était non pas 1 000, mais 2 000 milliards d’euros d’investissements qui étaient nécessaires. Ce ne sont donc pas ...

... la ministre, le ministère respecte peu ou prou son schéma d'emplois d'année en année. Le plafond d'emplois est ainsi passé de 42 257 ETPT en 2016 à 38 350 en 2020. Une difficulté se pose cependant lorsqu'on examine la qualification de ces emplois. On constate en effet qu'il y a eu moins de recrutements de catégorie A que prévu et, à l'inverse, plus de recrutements de catégories B et C. Gérer la transition écologique nécessite un certain nombre de compétences. En tout cas, c'est ce que l'on nous vend lorsqu'on nous dit que la transition écologique va apporter des emplois formés, qualifiés et contribuer à la croissance. La Cour des comptes a relevé cette difficulté et a recommandé la mise en place d'un plan ministériel de gestion prévisionnelle des ressources humaines. Quelle suite allez-vous donne...

Mon collègue Jean-François Husson, qui a dû s’absenter, et moi-même souhaitons parler d’économie circulaire. Nous nous félicitons de cet article, introduit en séance publique à l’Assemblée nationale, qui constitue un progrès significatif pour faire de la transition énergétique un processus démocratique et partagé. En effet, cet article prévoit de transformer la PPE en une loi de programmation, sur le modèle, notamment, des lois de programmation des finances publiques. Il apparaissait inconcevable, voire surréaliste, que le Parlement ne soit pas saisi d’un tel document, compte tenu de ses enjeux environnementaux, financiers, sociaux ou en termes d’aménageme...

...de la biodiversité terrestre à la charge des activités qui la dégradent. Ce chantier sur la fiscalité écologique doit également porter sur la fiscalité de l’énergie. À de multiples reprises, des orateurs de tous les groupes ont dénoncé l’écart grandissant entre, d’une part, le montant des recettes perçues sur la consommation des différentes énergies et, d’autre part, les dépenses en faveur de la transition écologique et énergétique. Ces recettes substantielles – les trois composantes de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, doivent rapporter près de 38 milliards d’euros en 2019 – devraient permettre de mettre en œuvre un plan Marshall de la rénovation thermique des bâtiments.

Le gouvernement auquel vous appartenez, madame le ministre, a délibérément choisi de taxer massivement les carburants pour faire changer les comportements. Mais le secteur des transports représente moins d’un tiers de l’énergie consommée, quand celui des bâtiments avoisine 45 %. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe l’objectif qu’à l’horizon 2050 l’ensemble des bâtiments du parc immobilier français atteigne le niveau de basse consommation d’énergie. Elle prévoyait, à cette fin, qu’à partir de 2017 serait atteint un rythme de 500 000 rénovations énergétiques par an. L’ANAH, l’Agence nationale de l’habitat, se félicite de ses résultats très encourageants en 2017 ; cer...

Je ne vais pas revenir sur le fond, déjà très bien défendu par les orateurs précédents. Je veux juste faire remarquer que cet amendement prend en compte la spécificité de l’organisation institutionnelle de la région Île-de-France, où métropole et territoires ont des compétences en matière de développement durable et de transition écologique et énergétique. Il prévoit que les 10 euros sont répartis ainsi : 5 euros pour la métropole et 5 euros pour les territoires.

...Sébastien Lecornu au cours de la période précédente. Pour les projets actuels, on commence par mobiliser les fonds des différents acteurs existants, dans toutes les agences de l’État ou les collectivités territoriales. » C’est très bien de nous demander d’attendre encore six mois pour découvrir ce prochain projet de loi, mais seuls treize territoires sont aujourd’hui engagés dans des contrats de transition écologique, seules cinq chartes ont été signées et un seul contrat a été conclu à la date du 11 octobre. Tout cela laisse bien à penser que les crédits ne sont pas là. C’est tout le sens de ces amendements.

...otre avenir est là. Je pense aux bâtiments, qui représentent une très grosse source de déperdition d'énergie. Ma seconde remarque porte sur l'acceptabilité de la fiscalité écologique. L'an dernier, le Sénat a adopté à l'unanimité un amendement fléchant une fraction de 300 millions d'euros des 3,7 milliards d'euros de la contribution climat énergie vers les territoires réalisant des programmes de transition écologique. Les collectivités territoriales sont les premiers acteurs de la transition, étant au plus près des citoyens - je vous invite à regarder le reportage sur les actions de la ville de Boulogne-Billancourt et la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest. Ce matin, dans un éditorial dans L'Express, Erik Orsenna rappelait que les villes sont plus actives et efficaces que les États. ...

...r d’eau une simple vache à lait. Nous invitons le Gouvernement à nous faire des propositions concrètes en ce sens pour les prochaines lois de finances. Dans un autre domaine, la fiscalité sur les produits énergétiques pose également question. La forte hausse de la contribution climat-énergie décidée par votre gouvernement, au-delà de la trajectoire explicitement définie dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 et dans la loi de finances rectificative pour 2015, va augmenter significativement les recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. En effet, une taxe carbone de 10 euros par tonne de CO2 induit des recettes de TICPE de 2, 3 milliards d’euros, qui se montent à près de 3 milliards d’euros en tenant compte des rec...