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... présidente d'avoir pris l'initiative de faire réagir la délégation à l'éviction des Bleues des chambres qu'elles occupaient à Clairefontaine. Je vais donc vous parler des freins et des inégalités caractérisant la pratique féminine du football, tant dans son volet amateur que dans le haut niveau. En ce qui concerne la pratique amateure, nous avons pu constater que l'accueil des filles dans les clubs est perfectible, malgré les progrès réalisés grâce à l'engagement et à la mobilisation de la Fédération française de football, notamment depuis 2011, comme vient de l'expliquer Céline Boulay-Espéronnier. La première des conditions pour pratiquer le football tient à l'existence de sections féminines. Or, beaucoup de clubs en sont aujourd'hui dépourvus. Conséquence : si elles veulent faire du foo...
...all féminin français. [Une vidéo est projetée.] Je suis très heureuse d'animer la première séquence de cette table ronde intitulée « La Coupe du monde en France : quel héritage pour les territoires ? ». Étant sénatrice des Côtes-d'Armor, je porte un intérêt tout particulier au lien entre football et territoires. Il est indispensable de promouvoir la pratique féminine du football dans tous les clubs, et nous espérons qu'une fois la Coupe du monde terminée, l'engouement des jeunes filles et des femmes pour le football et leur place dans ce sport se verront grandis. Nous avons le plaisir de retrouver Frédérique Jossinet que nous avons auditionnée le 21 mars dernier et qui nous a déjà beaucoup appris sur l'engagement de la FFF dans la pérennisation du football féminin. Frédérique Jossinet, ...
...le à Cynthia Truong, cheffe de projet « Programmes de développement en faveur du football féminin » au sein de la FFF, qui nous présentera les stratégies développées par la fédération dans les territoires, en termes d'animation et de mobilisation. Nous connaissons les difficultés auxquelles sont confrontées les pratiquantes dans les territoires : manque d'équipements, et notamment de vestiaires, clubs dont les structures ne sont pas adaptées à la pratique féminine, etc. Pouvez-vous nous faire part de la stratégie de la fédération pour féminiser le football ? De plus, tous les territoires ne pourront malheureusement pas accueillir de matchs de la Coupe du monde 2019. Ainsi, pouvez-vous nous indiquer quels sont les moyens mis en oeuvre par la FFF pour développer et structurer le football fémin...
...certains de vos propos. Vous dites que vous avez trouvé du travail très facilement pour certaines joueuses d'équipes amateurs en fin de tournoi. Vos propos démontraient une certaine facilité dans votre démarche alors que nous pensons qu'il est difficile pour les joueuses de mener en parallèle une carrière sportive et un parcours professionnel. De plus, je n'ai pas bien compris si vous parliez des clubs amateurs ou professionnels. J'aimerais davantage de détails sur ce point. En outre, j'étais étonnée d'entendre que les joueuses n'ont pas conscience de l'impact qu'elles peuvent avoir sur l'évolution du football féminin. Cela ne correspond pas à ce que j'ai ressenti lors des auditions précédentes. Il me semble que ces femmes se battent constamment et qu'elles ont une réelle aura, même si elles...
Merci, Madame, de votre venue. La délégation travaille depuis un moment sur le football féminin. Nous avons constaté lors de nos déplacements et de nos auditions qu'il existait une réelle envie de développer le football féminin. Nous avons rencontré des joueuses, des managers et des présidents de clubs très enthousiastes. J'aimerais avoir davantage de précisions sur le parcours professionnel des joueuses qui jouent dans des clubs amateurs, car j'estime que notre délégation peut travailler sur la question de leur avenir. Plusieurs joueuses nous ont parlé de leur double projet de vie. Elles sont soutenues, mais elles restent une minorité. Comment imaginez-vous l'appui qui pourrait leur être ap...
Je m'interroge également sur l'opportunité de créer des sections de sport-études dédiées au football féminin et sur la différence existant entre les éducatrices et les animatrices. Dans le cadre de nos travaux, nous avons effectué un déplacement très instructif au centre de formation et d'entraînement du Paris football club à Orly. Nous y avons rencontré des encadrants motivés et des jeunes filles particulièrement investies dans leur pratique sportive comme dans leur projet de vie. Elles ne disposent cependant pas des moyens de vivre dignement du football. Quelle est votre opinion sur les doubles projets ? Représentent-ils une solution d'avenir ? Comment, selon vous, est-il possible d'améliorer la professionnalisati...
Je confirme que les travaux au sein de cette mission se sont déroulés dans un excellent esprit. Trois propositions me tiennent plus particulièrement à coeur : la limitation à trois du nombre des mandats des présidents de la FFF et de la LFP ; l'effort demandé aux clubs en matière de formation et l'intégration de ce critère dans la répartition des recettes des droits télévisés ; enfin, l'obligation, pour les clubs de Ligue 1, de créer une section féminine.
..., qui n’ont pas encore fini leur formation, en valeurs marchandes. À ce titre, le contrôle des fédérations nous semble largement insuffisant. Nous, parlementaires, devons aller encore plus loin ; c’est aussi, me semble-t-il, le souhait des membres de la mission d’information relative à la gouvernance du football. Je ne puis que souscrire à l’interdiction pour une même personne de peser dans deux clubs de la même compétition. Néanmoins, je m’interroge sur la possibilité d’étendre cette interdiction à l’échelon international quand je vois les pratiques de la marque Red Bull, propriétaire de plusieurs clubs de football, qui fait passer les joueurs d’une filiale à l’autre en faussant totalement la donne des transferts. J’ai également des réserves à formuler sur le principe de mutualisation des r...
...s. Quant à la compensation proposée, c'est-à-dire une augmentation de l’impôt sur le revenu ou une taxe additionnelle, elle est restée hypothétique. Il est question d’éthique et de transparence dans ce texte. Nous avons donc besoin d’une évaluation de ce dispositif ou d’une réponse beaucoup plus précise. Indépendamment du fait que l’on ne saurait, sous prétexte de renforcer la compétitivité des clubs français, affaiblir les rentrées fiscales de l’État en accordant des dérogations aux hauts revenus, certaines opérations financières lors des périodes de transfert des sportifs tendent à montrer que la France attire des joueurs pour des raisons autres que financières. Par ailleurs, les éléments avancés jusqu’à présent, notamment en ce qui concerne l’image des joueurs, ne nous convainquent pas. ...
...ère, puisque la propriété est publique mais l’usage, privatisé. C’est surtout le cas des structures sportives semi-professionnelles ou professionnelles. De fait, se pose alors la question des financements concernant la construction et la rénovation des équipements sportifs. En effet, le principe de la garantie d’emprunt est indissociable de la question fondamentale de la stabilité financière des clubs. Pour rappel, la chute du Mans Football club avait entraîné, au regard de la baisse des recettes, une dette annuelle pour la mairie du Mans d’environ 450 000 euros auprès du concessionnaire Le Mans Stadium – si ce chiffre est exact, c’est énorme ! Ce système repose sur le principe de collectivisation des risques et de privatisation des profits. Au final, ce sont les habitants des villes concer...
...upéfiants au regard d'autres crimes, d'autant plus que nous sommes favorables à la dépénalisation de l'usage de drogues douces. Un autre point de discorde concerne la défiscalisation d'une partie de la rémunération des sportifs, que l'éthique nous interdit décidément de soutenir. De même, nous sommes inquiets quant aux risques encourus par les collectivités territoriales en cas de défection des clubs face aux garanties d'emprunt accordées pour la construction d'enceintes sportives.
La question de la fiscalisation des rémunérations des sportifs professionnels est essentielle. Cet article 7 a pour objet de défiscaliser une partie de la rémunération des sportifs. Vous comprendrez aisément que le groupe CRC soit réticent à accepter en l’état ce type de dispositif, s’inspirant librement du droit à l’image collectif, ou DIC, supprimé en 2010 et qui permettait aux clubs d’économiser de fortes sommes : à titre d’exemple, 800 000 euros par an pour le Stade français, 30 millions d’euros pour l’ensemble de la Ligue 1. Ces sommes pourraient être réinvesties dans les clubs de formation des équipes jeunes ou dans d’autres actions avec les ligues départementales. Comme vous tous, nous serions heureux que plus de clubs français brillent sur le terrain européen. Néanmoi...
Il s'agissait de réaffirmer la demande des associations de supporteurs, qui sont déjà, pour certaines, entrées dans cette relation tripartite avec le club et la fédération. Quand votre mission sur la gouvernance du sport conclura-t-elle ses travaux ?
L’article 1er de cette proposition de loi prévoit de laisser aux clubs le soin de refuser ou d’annuler la délivrance de titres d’accès à des manifestations sportives aux personnes qui mettraient en péril la sécurité ou le « bon déroulement » desdites manifestations. S’agissant de la sécurité, tout d’abord, pourquoi confier cette mission aux clubs, alors même que, à l’exception du Paris Saint-Germain, aucun n’est demandeur d’une telle disposition, et surtout n’est ...
... prévoit en effet d’autoriser les sociétés organisatrices à refuser ou à annuler la délivrance d’un droit d’entrée à la manifestation, au motif que la personne incriminée gênerait le « bon déroulement » de celle-ci. Cette formulation pose question et problème, pour plusieurs raisons qui justifient notre demande de suppression. Le risque est en premier lieu celui de l’arbitraire. On autorise les clubs à « sélectionner » leurs supporters, mais en fonction de quels critères ? Selon nous, ces critères seraient purement arbitraires, impossibles à définir. Nous voici aux antipodes de la promotion d’un sport populaire, accessible à tous et fédérateur ! Par ailleurs, sur quelle base déterminer ce qui relève du « bon déroulement » d’une manifestation sportive ? Je pense notamment – mais ce problème ...
L’objet de cet amendement de repli est que l’instance nationale du supportérisme instituée par l’article 5 de la présente proposition de loi soit consultée et rende un avis public sur les conditions générales de vente et les règlements intérieurs des clubs et des stades, s’agissant du moins des mesures de sécurité. Il ne s’agit pas de donner aux supporters la main sur une compétence qui est aujourd’hui exercée par les clubs, mais plutôt de mettre en place des garde-fous contre des mesures qui seraient particulièrement hostiles aux supporters. Il ne me semble pas exagéré de soutenir que l’exigence de sécurité préoccupe tout le monde. L’exercice d...
... respect des dispositions prévues dans le droit commun en matière de fichier. Par cet amendement, nous voulons donc prévoir que ces personnes aient bien un droit d’information, d’accès, de rectification et d’opposition aux données traitées par les organisateurs de manifestations sportives. Il s’agit de nous assurer que le fait d’être supporter ne nous amène pas dans une zone de non-droit, où les clubs peuvent faire tout et n’importe quoi, en marge de la loi. Les droits d’opposition, d’accès, de rectification et d’information prévus par notre droit commun, mais également par le futur règlement européen pour les citoyens, relèvent de l’exigence démocratique en matière de respect de la vie privée et de transparence.
...les économiques et sociaux s’opposent diamétralement dans l’Europe du football, la France a choisi de se tourner vers la Grande-Bretagne plutôt que vers l’Allemagne. Cette dynamique s’est manifestée de plusieurs façons. Tout d’abord, on a assisté à une politique d’incitation à refermer le football professionnel sur lui-même, malgré les dispositifs tels que la prime à la formation, permettant aux clubs amateurs de souffler financièrement, mais les plaçant sous la dépendance directe des structures professionnelles. Ce constat s’est par ailleurs accompagné d’une souveraineté de plus en plus forte de la Ligue de football professionnel, la LFP, qui se conduit de plus en plus comme le réceptacle des lobbies des clubs que comme une instance régulatrice d’un monde du football gavé par l’argen...
L’objet de cet amendement est d’assurer une présence des associations de supporters au sein des fédérations sportives. Ces dernières, regroupant déjà des représentants des licenciés des clubs et des entreprises permettant la pratique ou le développement du sport, ne comptent à l’heure actuelle aucun représentant des supporters. Ceux-ci, qui apportent une contribution majeure au succès des événements sportifs, devraient pouvoir faire partie des instances dirigeantes. Cet amendement vise les fédérations, et non les structures existant parfois à des échelons parallèles ou inférieurs, a...
...x gagnent moins de 500 euros par mois. Ce constat est sans doute ce qui nous a le plus étonnés lors des réunions de la commission. En outre, les disparités sont importantes en fonction des disciplines et de leur médiatisation. Tous ces athlètes ont fait et font encore beaucoup de sacrifices sans pouvoir épargner temps ni argent afin de préparer activement leur reconversion. En effet, de nombreux clubs ou fédérations dissuadent le jeune sportif de consacrer du temps à sa formation, par crainte que cela ne se fasse au détriment de l’entraînement sportif. Cette proposition de loi entend prendre en compte les besoins de formation professionnelle des sportifs de haut niveau et des sportifs professionnels qui entendent mener un double projet en vue de leur reconversion professionnelle. Pour que ce...