Interventions sur "l’étranger" de Christophe-André Frassa

...ovembre 2004, a obtenu l’appellation “habitation unique en France”. Par souci d’égalité, nous agirons pour que vous soyez soumis à l’avenir aux mêmes impositions et aux mêmes taxes que les Français de métropole pour votre habitation en France. » Demande récurrente également, donc, car les mots que je viens de prononcer sont ceux du candidat Nicolas Sarkozy dans sa lettre adressée aux Français de l’étranger le 30 mars 2007. J’ai également retrouvé, en relisant cette lettre, la plupart des sujets que nous défendons encore aujourd’hui, comme la création d’un « fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs », adoptée par le Sénat à l’unanimité, sur proposition de notre collègue Ronan Le Gleut le 30 juin 2020. Sous une forme juri...

... hémicycle il y a un siècle et demi, l’immense poète Victor Hugo, me pardonnerait, je l’espère, le détournement de son magnifique poème Oceano Nox. Il comprendrait peut-être, lui qui vécut l’exil, mon désir de rendre hommage à tous ces femmes et hommes qui vivent loin de leur mère patrie, tout en y restant profondément attachés. Il nous faut casser l’image totalement fausse du Français de l’étranger exilé fiscal, image complaisamment entretenue dans les bureaux feutrés de certains ministères – pas le vôtre, monsieur le secrétaire d’État

... de loi portant création d’un fonds de solidarité. Joëlle Garriaud-Maylam a également déposé une proposition de loi portant création d’un fonds de solidarité en 2008, puis, le 30 mars dernier, une proposition de loi sur la création d’un fonds de solidarité. Enfin, Olivier Cadic a lui aussi déposé le 24 mars dernier une proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger, considérant l’état d’urgence sanitaire mondial. La mobilisation est donc générale. Il faut la saluer – aucune rivalité ni ego. Il revient cependant à notre collègue Ronan Le Gleut d’avoir compris le premier cette année le désastre qui se préparait à l’échelle mondiale, avec ses conséquences pour les Français de l’étranger, et combien il devenait nécessaire de mettre en place un mécanisme d’urg...

Toujours dans le souci de ne pas perdre de temps, je souhaite que soit prévu un délai, de quinze jours cette fois, pour la consultation de l’Assemblée des Français de l’étranger, avant que ce décret ne soit pris.

L’Assemblée des Français de l’étranger s’est dotée, dans son règlement, d’outils permettant de se réunir entre les sessions et d’être consultée pour émettre un avis sur différents textes que lui soumet le Gouvernement, projets de décret ou d’arrêté. Je ne vois donc pas pourquoi on devrait, tout à coup, mettre un terme à cette pratique, qui a fonctionné, puisque figurent, sur le site de l’Assemblée des Français de l’étranger, les avis...

Évidemment, il aurait été plus logique de penser à une taxe sur les passeports ; c’était notre idée première, mais nous avons dû passer sous les fourches caudines de l’article 40 de la Constitution. Le passeport touche tant les Français qui vivent à l’étranger que les Français qui partent en voyage et qui figurent – vous en conviendrez – parmi les premiers candidats quand il s’agit de faire rentrer en France près de 300 000 Français bloqués à l’étranger en cas de catastrophe sanitaire, ce qui coûte aussi de l’argent. Cela aurait peut-être été la solution la plus satisfaisante, mais nous n’avons pas pu le faire. Il y a une autre solution, monsieur le s...

...nds à contrecœur puisqu’il vise à demander la remise d’un rapport. Or M. le président de la commission des lois sait combien j’ai fait mienne la doctrine de celle-ci de toujours refuser les demandes de rapport. Un de mes amendements ayant été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, il s’agit donc en l’espèce d’un amendement de repli. Il concerne la Caisse des Français de l’étranger, la CFE. Il est surtout une conséquence d’une question écrite que j’ai déposée le 9 avril dernier. La Caisse des Français de l’étranger est depuis le début de cette pandémie aux côtés de nos compatriotes expatriés pour faire face à la crise sanitaire mondiale. Elle a notamment revu ses prestations pour s’adapter à de nouveaux besoins tout en assurant l’information des assurés. La CFE a égalemen...

Monsieur le secrétaire d’État, un rapport, c’est bien, mais la navette et le rapport ne vont pas cheminer à la même vitesse. Il existe aujourd’hui une urgence. La distorsion est réelle entre le traitement des Français qui reviennent en France et celui qui est réservé aux Français qui restent à l’étranger. Nous vous demandons de transmettre le message à votre collègue Olivier Véran pour qu’une réponse efficace et pertinente soit donnée. Je vous rappelle que la question écrite que je lui ai adressée date du 9 avril. Obtenir un signal clair sur la mise en chantier de la résolution de cette distorsion entre les Français qui rentrent en France et ceux qui continuent, en étant à l’étranger, à adhérer à...

Nous avons intensément travaillé, depuis la fin de l’après-midi. Merci, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir enrichi nos débats ; merci à nos collègues ; merci au président Retailleau d’avoir donné l’opportunité au Sénat de démontrer que, si cette maison s’enorgueillit d’avoir été depuis 1946 la maison des Français de l’étranger, c’est à juste titre. Ce premier acte n’est pas que symbolique. Nous avons toujours eu à cœur de débattre de textes concernant les Français de l’étranger, mais il y a là un premier grand texte d’ampleur – il touche à de très nombreuses questions. Nous y avons en outre ajouté de nouveaux sujets d’intérêt pour les Français de l’étranger. J’espère, monsieur le secrétaire d’État, que la navette, mê...

...ons de compatriotes vivant hors de France, qu’ils sortent tout juste de la crise sanitaire, qu’ils soient toujours confinés ou qu’ils soient, en Afrique ou encore sur le continent américain, en plein cœur de la crise. Hormis quelques articles des lois de finance et de financement de la sécurité sociale, il est vrai que le Sénat examine assez peu souvent des dispositions relatives aux Français de l’étranger. Or, en l’espace d’un peu plus de deux ans, voilà deux textes législatifs qui traitent de ce sujet ! En vérité, notre assemblée peut s’enorgueillir d’être la maison des Français de l’étranger. J’ai bien dit « deux textes » : en effet, s’appuyant sur les travaux de la commission des lois, relatifs au bilan de l’application de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français éta...

...ires qui devaient avoir lieu, comme tout le monde s’en souvient, le week-end passé. Au lieu de cela, plusieurs dispositions adoptées dans cette proposition de loi se sont retrouvées, comme par magie et, si j’ose dire, quelque peu à l’arraché, dans la loi Engagement et proximité promulguée le 27 décembre dernier. Ainsi, les conseillers consulaires, qui deviendront des conseillers des Français de l’étranger, présideront désormais les conseils consulaires. Attendue depuis de nombreuses années, cette avancée reprend en effet la proposition de loi que le Sénat avait adoptée en janvier dernier. Je ne vous ferai pas l’affront, mes chers collègues, de vous rappeler qui en était l’auteur, puisque tout le monde l’a déjà cité ! C’est une grande victoire pour les élus des Français de l’étranger, qui s’invest...

Vous aurez compris que cette proposition de loi, par son ampleur, vise à être gravée dans le marbre. Toute autre réponse de votre part, monsieur le secrétaire d’État, toute explication selon laquelle tout est actuellement fait pour répondre aux attentes de nos compatriotes de l’étranger serait, dès lors, quelque peu hors sujet ! Il n’y va pas seulement de la crédibilité du Gouvernement : il y va du respect pour le travail du Sénat et, surtout, du respect dû aux Français de l’étranger, qui se sont, eux aussi, lassés de toutes ces promesses non tenues.

Le fonds de soutien au tissu associatif des Français de l’étranger, le Stafe, a été créé en 2018 en remplacement de la réserve parlementaire. Doté désormais d’un peu moins de 2 millions d’euros, il permet de financer des projets associatifs de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique. En raison de la crise sanitaire actuelle, la campagne de 2020 a été reportée et les crédits ont été redéployés vers les associations venant en aide aux Françai...

La déclaration ce matin du ministre de l’Europe et des affaires étrangères pose de nombreuses questions – comme on dit outre-Atlantique, nous avons une situation… La loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire inclut des dispositions sur les contrôles à l’entrée en France pour toute personne qui arrive de l’étranger hors de l’espace Schengen. Vous ne pouvez pas imaginer la confusion et les inquiétudes que ces dispositions ont suscitées parmi nos compatriotes à l’étranger, d’autant que la position du Gouvernement a énormément varié en peu de temps. Certains ont ainsi imaginé que des contrôles systématiques seraient organisés et qu’ils seraient mis en quarantaine à la sortie de l’avion… L’examen du texte au ...

Aussi, il me semble que je peux citer, au nom des Français de l’étranger, la première Catilinaire : Quousque tandem abutere patientia nostra ? Jusques à quand abuserez-vous de notre patience ? Quand je dis « vous », monsieur le secrétaire d’État, je parle évidemment du Gouvernement dans son ensemble. En tout cas, je puis vous affirmer que la patience des Français de l’étranger est à bout et qu’ils sont particulièrement angoissés de ne pas savoir de quoi demain ...

...nancières n’apportent pas les résultats attendus. Ces considérations sur l’importance du multilatéralisme dans le monde étant rappelées, j’en viens maintenant au sujet qui nous préoccupe tous ce soir. Monsieur le ministre, avons-nous une raison d’être rassurés, comme vous l’affirmez, par le nouveau dispositif de compensation appelé à remplacer la réserve parlementaire à destination de projets à l’étranger ? Avons-nous également des raisons d’avoir confiance en l’avenir de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE ? Pour ma part, je rappellerai simplement que, par un décret de régulation du 21 juillet dernier, le budget de la mission « Action extérieure de l’État » a été amputé de 163 millions d’euros en autorisations d’engagement, que la participation financière complémentaire de...

...à une concurrence de plus en plus intense sur le marché mondial de l’éducation et à un désengagement financier de l’État, alors que la demande des familles françaises et étrangères s’accroît. La décrue programmée des crédits publics ne pourra pas, à terme, rester sans effets. Notre ambition doit être de créer un nouvel élan en faisant évoluer la structure de pilotage de l’enseignement français à l’étranger. J’appelle donc à une vraie remise à plat au bénéfice des familles et de l’enseignement français à l’étranger. Il est temps de mettre un coup de pied dans la fourmilière !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est rare que les Français de l’étranger soient directement concernés par un texte. Pourtant, en moins d’un an, il aura été débattu à plusieurs reprises dans notre hémicycle de l’inscription sur les listes électorales des Français de l’étranger. Avant d’aborder la question de nos compatriotes vivant à l’étranger, je souhaiterais tout d’abord saluer le travail de notre rapporteur, Pierre-Yves Collombat, …

...iption et de radiation, nouvellement créée, ainsi que la composition de celle-ci, afin de lui permettre d’exercer plus efficacement sa mission de vérification des décisions du maire. Vous avez ramené de deux à cinq ans, comme dans le droit positif, la durée d’inscriptions sur le rôle fiscal d’une commune, permettant de renforcer l’intensité du lien avec une commune. J’en reviens aux Français de l’étranger et à ce que vous avez nommé comme un défaut du système : le fait que les Français établis hors de France puissent être doublement inscrits. Je ne suis toujours pas convaincu que l’inscription unique soit la panacée. Je l’avais déjà signalé en commission ; permettez-moi de le redire en séance. Contrairement à ce que certains laissent accroire, la double inscription donnait lieu à très peu de dysf...

Vous me rétorquerez que tous les Français de l’étranger n’auront pas l’esprit aussi facétieux, mais le fait est là : ce texte crée une sorte de petite « usine à gaz » qui peut être tout aussi aisément répliquée en France pour un Français qui a sa résidence secondaire dans la Creuse alors qu’il réside à Bordeaux. Pour conclure, malgré ces réserves ou peut-être à cause de celles-ci – pour rester dans la facétie –, parce que nous en avons trouvé les fai...