Interventions sur "audiovisuel" de Claude Belot

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport de M. Claude Belot, rapporteur spécial, sur la mission « Médias » et le compte spécial « Avances à l'audiovisuel ». a souligné que les sociétés de l'audiovisuel public continuaient d'être régies par un modèle d' « économie administrée », malgré un contexte marqué par les mutations technologiques et les évolutions des métiers. Après avoir rappelé que l'ensemble des crédits de l'audiovisuel extérieur avaient été regroupés dans un même programme, il s'est félicité de ce que la maquette budgétaire ait ainsi ...

...e entreprise performante, mais qui devait davantage inscrire son action dans le cadre prévu par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) : si la chaîne est reçue par 85 millions de foyers, elle doit également mettre en place, dès que possible, des mesures d'audience. Enfin, M. Claude Belot, rapporteur spécial, a souligné la nécessité de rationaliser les moyens de l'audiovisuel extérieur français (France 24, TV5, Radio France Internationale et Canal France International), dont les budgets cumulés atteignent 391 millions d'euros en 2008, soit un montant supérieur à celui de BBC World (242 millions d'euros). Dans ce contexte, tout en rappelant la création en cours de la nouvelle société de l'audiovisuel extérieur de la France (ex-France Monde), il a appelé à un dialogue a...

...es de presse reçoivent une aide budgétaire de 242 millions d'euros et de multiples exonérations accordées par l'État et par les collectivités locales au titre des taxes professionnelles, ou d'autres « gâteries », mais ces différents soutiens ne donnent lieu à aucune évaluation. Quelle est leur utilité ? Il faudra avoir le courage d'examiner ce dossier de très près. S'agissant de la communication audiovisuelle, voilà dix ans, - on l'oublie - Antenne 2 était en quasi faillite, FR 3 ne valait guère mieux et l'audiovisuel public était en grande difficulté. Des dispositions ont été prises par l'ensemble des gouvernements pour améliorer la situation. En particulier, la procédure des contrats d'objectifs et de moyens a permis d'avoir une règle du jeu claire. Pendant trois ans, le chef d'entreprise sait où...

Cet amendement traduit notre volonté de regrouper le plus possible les programmes qui concernent l'audiovisuel public, afin d'avoir une unité d'action y compris en termes budgétaires, en les fusionnant dans un même programme, ce qui facilitera le contrôle. J'ai cependant cru comprendre, madame la ministre, que cette évolution était d'ores et déjà en marche, mais qu'il s'agissait d'un mécanisme d'horlogerie assez complexe à régler. L'esprit n'étant pas de vous gêner dans votre action, à vous de décider :...

Monsieur le président, je suis un peu embarrassé : vous assistez depuis des années à un numéro de duettistes entre Louis de Broissia et moi. Nous avons toujours fait corps sur les intérêts de la communication et de l'audiovisuel public, mais je suis obligé de rappeler à mon collègue rapporteur pour avis qu'en première partie le Sénat a rejeté la réévaluation de la redevance. Or il n'est pas possible, au nom de l'équilibre budgétaire, que le Sénat refuse d'un côté et accepte de l'autre. La commission des finances ne peut donc qu'émettre un avis défavorable. Cela étant dit, il y a là matière à un vrai débat. Premièremen...

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport spécial de M. Claude Belot, rapporteur spécial, sur la mission « Médias » et le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ». a rappelé que, bien que la presse française fût l'une des plus fortement aidée d'Europe occidentale, elle était confrontée à des difficultés financières structurelles. Il a ajouté qu'il fallait également tenir compte des aides indirectes, sous forme notamment de dépenses fiscales, qui incombaient tant à l'Etat qu'aux collectivités territoriales. Il a déploré la non-parution du décret...

...sant des moyens dont disposerait France 24 en 2008, M. Claude Belot, rapporteur spécial, a rappelé que, lors de la discussion des crédits de la mission à l'Assemblée nationale, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, avait précisé que des moyens supplémentaires seraient mis à disposition de France 24 à l'issue de la réflexion engagée sur la réforme de l'audiovisuel public extérieur.

...ar ailleurs, il a observé que la spécialisation des journalistes de l'AFP dans les métiers de l'écrit ou de l'image constituait un atout par rapport aux autres grandes agences mondiales. Après que la commission eut adopté l'amendement présenté par le rapporteur spécial, elle a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission « Médias » ainsi modifiés et de la mission « Avances à l'audiovisuel public ».

s'est tout d'abord félicité de ce que la démarche de performance inhérente à la LOLF ait permis de considérer que France Télévisions devait être gérée comme une entreprise. Il a relevé la nette amélioration du climat social au sein du groupe, dans un contexte d'évolution technologique et de diversification du paysage audiovisuel, malgré l'absence de revalorisation du montant de la redevance audiovisuelle. Dans ce contexte, il a déclaré que la BBC ne pouvait pas constituer un modèle économique viable pour France Télévisions, alors que le groupe public britannique avait procédé à des réductions drastiques d'emplois. Puis il a souligné les défis auxquels allait être confronté le groupe France Télévisions, dans un contexte...

Monsieur le ministre, le Sénat était impatient d'en découdre avec vous au sujet de l'audiovisuel. Il s'avère que nous vivons une période un peu surprenante : d'un côté, on assiste à une accélération de l'évolution de la presse et surtout de l'audiovisuel et, de l'autre, tout est calme. Je suis le rapporteur de ce budget depuis le siècle dernier

...s de la politique publique de communication sont regroupés dans deux missions. Cette présentation est conforme à la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, et aux voeux que le Sénat avait émis l'année dernière. Les crédits de la mission « Médias » stricto sensu s'élèvent à 504 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Quant aux ressources de l'audiovisuel public financées par la redevance, elles atteignent 2, 73 milliards d'euros, soit une hausse de 2, 6 %. Subsistent quand même quelques problèmes que je vais évoquer. Concernant les aides à la presse, l'accord de juillet 2004 entre La Poste et l'État semble ne pas avoir été respecté, puisqu'il manque 4 millions d'euros. Les aides directes à la presse, quant à elles, baissent de 3, 7 %. Je suis ...

... 65 millions d'euros de crédits inscrits cette année représentent une avancée sérieuse. Monsieur le ministre, j'ai toujours défendu l'existence de cette chaîne : lors des grandes crises internationales, on constate à quel point il est important d'entendre aussi la voix de la France, qui est un peu différente de celle des États-Unis et de CNN. Mais il faut pour cela mobiliser tous les moyens de l'audiovisuel public français, qui est déjà présent dans de nombreux pays étrangers ; en regroupant tous ces moyens, en trouvant toutes les synergies, il doit être possible de faire des économies d'échelle et de permettre que cette voix de la France existe. Or, d'après le montage que j'ai cru voir - mais nous ne savons que très peu de chose -, tel ne semble pas être le cas. Il faudra également régler le probl...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la République a ses rituels : tous les ans, le jour du Téléthon, à un moment où la télévision publique réalise de grandes prouesses au service d'une grande cause nationale, nous examinons, entre autres crédits, ceux de l'audiovisuel public. Cette année, nous assistons à l'aboutissement de nombreuses évolutions, voire de révolutions. C'est la raison pour laquelle l'aspect budgétaire est important, tant il est vrai qu'il faut donner à l'audiovisuel public les moyens d'exister, de se développer et de faire face aux défis de l'instant. Aujourd'hui, il existe une incertitude sur la façon dont le contenu des émissions télévisuel...

...père que, sur ce point, vous pourrez, monsieur le ministre, nous donner toutes assurances. Pour ce qui est des archives, j'insisterai sur l'importance de la fonction de mémoire. Ce qui était inscrit sur des supports magnétiques était en train de se perdre. Vous avez octroyé des moyens supplémentaires, mais il serait utile, monsieur le ministre, que vous vous assuriez que l'Institut national de l'audiovisuel, l'INA, ait bien les moyens de stocker sur des supports définitifs, la totalité, non seulement des images ce qui est un objectif prioritaire, mais également du son. A ce sujet, bien des propos inutiles ont été tenus en de nombreux lieux, y compris ici sans doute, ce qui est très rare.

...ance, dont vous connaissez mieux que moi les difficultés avec la Maison de la radio, doit avoir assez rapidement les moyens d'y faire face : il faut donc lui donner, à défaut de crédits budgétaires, des engagements sur le long terme qui lui permettront, d'être, sinon propriétaire, du moins locataire dans le cadre d'un bail emphytéotique. Telles sont les remarques que je souhaitais formuler sur l'audiovisuel et que je pourrais résumer en ces termes : vigilance et grande révolution. Il faut, à l'évidence, imposer une contrainte de gestion, ce que vous faites, mais également donner les moyens de faire face aux défis et ne pas perdre de vue que, lorsque le budget de l'audiovisuel public français augmente de 2, 6 %, celui de ses concurrents privés, qui ne vivent que de la publicité, s'accroît trois ou qu...