Interventions sur "télévision" de Claude Belot

...… Par ailleurs, le problème récurrent et ô combien difficile de l’Agence France-Presse n’est toujours pas résolu. Monsieur le ministre, vous avez sans doute fait tout votre possible pour y parvenir, mais la situation n’est pas simple, je le reconnais. S’agissant de l’audiovisuel, les contrats d’objectifs et de moyens fonctionnent bien. Il y a quelques jours, le Gouvernement a conclu avec France Télévisions le nouveau contrat, qui courra jusqu’en 2015. Il me semble que les parties en sont satisfaites. La dotation budgétaire de France Télévisions s’élèvera à environ 443 millions d’euros en 2012, soit une hausse de presque 14 % par rapport à 2011 : ce n’est pas rien ! Les radios associatives sont également servies, leur dotation étant maintenue à hauteur de 29 millions d’euros. Le fonctionnement d’...

...est soumis, et le budget de la culture ne saurait y échapper. D’ailleurs, nous n’avons pas encore, à mon avis, mesuré toutes les difficultés auxquelles nous allons être confrontés dans les mois qui viennent. Il est inimaginable de ne pas prendre en compte la situation financière dans laquelle se trouve notre pays. Monsieur le rapporteur pour avis, vous êtes en contact avec la direction de France Télévisions. Mais, moi aussi, je le suis, tout comme l’est également le Gouvernement. Or je puis vous affirmer que le président de France Télévisions m’a confié récemment au téléphone que, même s’il aurait bien évidemment préféré disposer de dotations accrues, il ne voyait pas d’inconvénients majeurs à cette diminution des crédits, car il ne pouvait ignorer la situation actuelle. Je tenais à vous apporter c...

La commission, qui n’ignore pas le problème que vous posez, madame Garriaud-Maylam, est défavorable à cet amendement. TV5 Monde regroupe plusieurs actionnaires, dont la France, mais aussi le Québec et les pays francophones. Est-il logique de faire payer seulement à la France le coût de la diffusion de TV5 ? Par ailleurs, TV5, comme France Télévisions, fournit des milliers d’heures de programmes gratuitement ; mais c’est prévu par contrat. En outre, fait nouveau très important, les populations d’outre-mer reçoivent désormais les chaînes françaises grâce au déploiement de la TNT, qui est effective dans la quasi-totalité des territoires, mis à part Mayotte, qui en bénéficiera très bientôt. Par conséquent, le problème est en grande partie résol...

...r ma part le rôle de l’affreux et je persévère dans ce jeu ! La commission des finances est en effet défavorable à ces deux amendements. Je suis tout à fait d’accord avec Mme Morin-Desailly lorsqu’elle souhaite le développement du média global. Il est évident que ce développement est nécessaire. Il y faut certes des moyens, mais aussi une volonté et une capacité technique. Or, à mon avis, France Télévisions se cherche un peu sur ce terrain – il est vrai que ce n’est pas facile. S’agissant des recettes publicitaires, notre débat me rajeunit d’un certain nombre d’années… Ici même, j’ai été rapporteur sur la loi de privatisation du 19 juillet 1993. Dans ce cadre, j’avais reçu les représentants d’une bonne partie des entreprises du CAC 40 d’aujourd’hui. Ils m’avaient dit « en avoir marre » d’essayer d...

...nécessité faisant loi, on a considéré qu’il n’était pas urgent de supprimer la publicité dans la journée. La commission des finances du Sénat est plutôt favorable à cette position : il est urgent d’attendre avant de passer à l’étape suivante. Dans la période actuelle, nous ne pouvons pas nous permettre de négliger 450 millions d’euros. Par ailleurs, nous avons constaté que la situation de France Télévisions n’était pas trop mauvaise ; elle est même plutôt bonne. Lorsque vous avez pris vos fonctions, monsieur le ministre, la situation était donc relativement apaisée. Je ne veux pas dire que tout soit parfait, mais il y a tout de même des choses qui fonctionnent. Sur le plan de la forme, vous avez rattaché à cette mission – et c’est un changement de périmètre significatif ! – tout ce qui concerne l...

C’est l’entreprise audiovisuelle qui est gérée avec le plus de rigueur : elle a toujours rendu des comptes précis sur ce qu’elle faisait de l’argent public qu’elle recevait. À l’heure où son président quitte ses fonctions, il me paraît important de le souligner. Le Sénat a soutenu, depuis le départ, le passage à la télévision numérique terrestre, la TNT. Le groupement d’intérêt public France Télé numérique assume bien sa mission. Comme j’ai pu l’observer dans ma région il y a quelques semaines, les choses se passent à l’heure et seront menées à leur terme. L’opération « coup-de-poing » conduite par ce GIP, sous la direction de notre ancien collègue Louis de Broissia, a été efficace ; cependant, elle va bientôt s’arrêt...

France Télévisions était à une époque comme un bateau ivre, le contrat a remis de l'ordre et vos prédécesseurs, MM. Tessier et de Carolis, ont fait ce qu'ils pouvaient pour maintenir les productions. Et cela a marché, le groupe a résisté à la baisse des recettes, en mettant le plus possible les moyens en commun et en conservant l'identité de chacun. Sur la question des droits, comment sortir de la situation actuel...

France Télévisions était à une époque comme un bateau ivre, le contrat a remis de l'ordre et vos prédécesseurs, MM. Tessier et de Carolis, ont fait ce qu'ils pouvaient pour maintenir les productions. Et cela a marché, le groupe a résisté à la baisse des recettes, en mettant le plus possible les moyens en commun et en conservant l'identité de chacun. Sur la question des droits, comment sortir de la situation actuel...

Hier, lors de notre dernière audition, l'actuel patron de France Télévisions estimait avoir mené à bien la mutation de son entreprise, en cette période de révolution du paysage audiovisuel.

Les moyens dont bénéficie France Télévisions doivent lui permettre de réussir sa mutation. Son financement doit reposer sur des bases juridiques solides. Or la taxe sur les opérateurs de télécoms risque fort d'être mise en cause par Bruxelles... Une solution serait d'augmenter la redevance, et d'en élargir l'assiette : la France est le seul pays à exonérer les résidences secondaires ! Il n'y a pas eu de débat sur l'opportunité de supprim...

Hier, lors de notre dernière audition, l'actuel patron de France Télévisions estimait avoir mené à bien la mutation de son entreprise, en cette période de révolution du paysage audiovisuel.

Les moyens dont bénéficie France Télévisions doivent lui permettre de réussir sa mutation. Son financement doit reposer sur des bases juridiques solides. Or la taxe sur les opérateurs de télécoms risque fort d'être mise en cause par Bruxelles... Une solution serait d'augmenter la redevance, et d'en élargir l'assiette : la France est le seul pays à exonérer les résidences secondaires ! Il n'y a pas eu de débat sur l'opportunité de supprim...

...; il est assuré d'une recette, il connaît sa marge de manoeuvre en matière de dépenses. Il sait que sa recette n'augmentera pas et ce qu'il doit faire pour rester dans les limites des enveloppes ainsi fixées. Grâce à cette mesure positive, France 2 est devenue une entreprise qui exerce bien son métier, obtient de bons succès d'audience et se redresse progressivement. D'ailleurs, le groupe France Télévisions, globalement, est de loin le premier groupe français de télévision. On a toujours tendance à dire que c'est Pierre, Paul ou Jacques qui est le premier ! Non, le premier, c'est lui ! Pour 2008, le budget s'établit à 2, 89 milliards d'euros, en hausse de 3, 6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2007, soit plus que le taux de l'inflation. Que demande de plus le peuple audiovisuel ? Ma...

...réévaluation de la redevance. Or il n'est pas possible, au nom de l'équilibre budgétaire, que le Sénat refuse d'un côté et accepte de l'autre. La commission des finances ne peut donc qu'émettre un avis défavorable. Cela étant dit, il y a là matière à un vrai débat. Premièrement, on nous assène en permanence qu'il faut réduire les prélèvements obligatoires, mais on a le choix d'avoir ou non une télévision et, à mon avis, la redevance ne s'analyse donc pas comme un prélèvement obligatoire. Deuxièmement, avant le service de la redevance, il y avait une recette dont le produit était affecté intégralement à une action particulière : si la marée montait, les moyens montaient. C'était cela, le système ! Bercy, à l'époque, essayait toujours de se contenter des avances sur douzième de l'année précédente....

s'est tout d'abord félicité de ce que la démarche de performance inhérente à la LOLF ait permis de considérer que France Télévisions devait être gérée comme une entreprise. Il a relevé la nette amélioration du climat social au sein du groupe, dans un contexte d'évolution technologique et de diversification du paysage audiovisuel, malgré l'absence de revalorisation du montant de la redevance audiovisuelle. Dans ce contexte, il a déclaré que la BBC ne pouvait pas constituer un modèle économique viable pour France Télévisions, ...

... l'AFP, est confrontée à un problème récurrent. Elle amorce un retour vers l'équilibre, mais c'est à pas très comptés, et ce depuis longtemps. Il faudra bien un jour aborder ce sujet, mais ce n'est sans doute pas l'heure. Monsieur le ministre, nous vivons ces temps-ci une grande première : le lancement de la chaîne française d'information internationale. C'est un grand moment de l'histoire de la télévision publique française. Reste qu'il va bien falloir adopter une position claire vis-à-vis de France 24. Cette chaîne pourra-t-elle oui ou non être captée en France, d'autant que ce ne sont pas les possibilités qui manquent avec la télévision numérique terrestre, la TNT, le câble ou le satellite ? Jusqu'à présent, il m'a été répondu que l'on attendait l'autorisation des services du ministère du budget...

a salué les efforts d'économies réalisés par le groupe France Télévisions dans le cadre du COM, remarquant que le ratio d'endettement du groupe avait diminué de 80 % entre 1999 et 2005, malgré la modification du régime de la redevance audiovisuelle. Il a souhaité savoir si le groupe percevait toujours encore un douzième par mois du produit de la redevance éventuellement complété par un financement budgétaire. Il s'est demandé s'il n'était pas souhaitable d'accélérer l...

s'est interrogé sur la nécessité de financer un réseau de télévision numérique terrestre, compte tenu du développement des réseaux Wimax permettant la diffusion de services audiovisuels. Il s'est également demandé si l'attitude du Conseil supérieur de l'audiovisuel vis-à-vis de l'Internet serait aussi ferme que vis-à-vis du réseau hertzien.

... ministre, mes chers collègues, il s'agit d'un moment un peu inhabituel dans cette assemblée puisque nous inaugurons, ou presque, un nouveau système : les sénateurs réfléchissent et soumettent ensuite à leur commission, en l'occurrence à la commission des finances, un rapport sur un sujet particulier. Aujourd'hui, nous sommes appelés à débattre d'un rapport d'information sur le développement des télévisions de proximité, c'est-à-dire les télévisions locales. Dans ce domaine, c'est un lieu commun de le dire, la France n'a pas été particulièrement à l'avant-garde. Il y avait sans doute de bonnes raisons à cela. Néanmoins, je vois « vivre », ailleurs, depuis bien longtemps, soit depuis vingt-huit ans, une télévision de proximité qui connaît un taux d'audience très important : 80 % de la population, ...

...gracieuse au regard de la situation sociale, en demandant que soient distinguées les informations communiquées lors des déclarations à l'impôt sur le revenu, puis après réception de l'avis d'imposition à la taxe d'habitation. Puis il s'est interrogé sur la possible évolution de la définition du fait générateur de la redevance audiovisuelle, au regard de la multiplication des moyens d'accès à la télévision, notamment par ligne numérique à paires asymétriques (« Asynchronous digital suscriber line » [ADSL]).