Interventions sur "logement" de Claude Dilain

Monsieur Placé, j’ai bien compris que vous souleviez un problème de gouvernance essentiel. Je note cependant que cet établissement a un statut particulier, puisqu’il est sous une double tutelle : celle du ministère de l’égalité des territoires et du logement et celle du ministère de la recherche. Nous prendrions un risque en modifiant ce statut, car une telle démarche, fort longue, entraînera de nombreux conflits. Je rappelle en effet que le président de cet établissement est actuellement un universitaire. Le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, qui devrait être examiné prochainement au Parlement, nous donnera sans doute l’oc...

Cette situation est extrêmement choquante, non seulement pour la politique du logement, question qui nous préoccupe dans ce texte, mais également pour le rayonnement de la région d’Île-de-France, de la région métropolitaine. Qui peut ici penser une seconde que cette région pourra continuer à rayonner et à progresser si elle conserve de telles poches d’extrême pauvreté et exclusion ? C’est impossible !

Je pense surtout à la colère des habitants qui sont sans logement !

... Il existe actuellement quatre EPF de l’État, dont un qui se dit « régional » mais qui n’est en réalité compétent que pour l’est de la région Île-de-France. Nous proposons qu’il n’y en ait qu’un seul, et ce pour les deux raisons suivantes. Premièrement, nous nous sommes accordés sur un point – peut-être le seul au cours du débat qui a précédé –, à savoir le caractère régional de la politique du logement, même si celle-ci repose sur feu le plan métropolitain. Par conséquent, le bras armé foncier du logement en Île-de-France doit être un seul EPF. Deuxièmement, il y a un enjeu de solidarité et de cohérence entre les départements. Il n’est pas souhaitable qu’il existe des EPF dans des zones comme les Hauts-de-Seine et que l’on se désintéresse du reste du département. Pour ces deux raisons, je pro...

La crise actuelle du logement, même si ses effets sont différents selon les territoires, s'avère aussi grave que la crise des années cinquante, mais sa résolution est plus complexe. A l'époque, il a suffi de construire des immeubles au milieu des champs de betteraves ; aujourd'hui, si l'on ne veut ni densifier, ni construire sur les terres agricoles, il ne reste plus que la planète Mars ! Je me réjouis des mesures proposées, ...

... de la commission des Lois, la région sera ainsi chef de file en matière de développement économique, de tourisme et d'innovation. S'agissant de la Métropole de Paris, qui regroupera la ville de Paris et les EPCI à fiscalité propre de l'aire urbaine de Paris, je salue les modifications opérées par la commission des Lois à l'article 12 qui ont recentré « Grand Paris Métropole » sur la priorité du logement, enjeu majeur en Île-de-France. La Commission des Lois a supprimé à juste titre la possibilité pour l'État de déléguer à la Métropole ses compétences en matière de droit au logement opposable (DALO), de réquisitions et d'hébergement. Il s'agit en effet de compétences exclusives de l'État : ce dernier ne peut se défausser sur les collectivités territoriales. L'article 12 prévoit que Grand Paris ...

...t la commission des Lois. Je ne suis pas loin de partager les propos tenus sur la problématique de l'empilement institutionnel mais j'observe que la commission des Lois a apporté certains correctifs. A mon sens, nos concitoyens ne s'intéressent pas particulièrement au « meccano institutionnel » mais ils sont très concernés par la résolution des difficultés concrètes en matière de transport et de logement. Par ailleurs, j'exprime dans le rapport écrit le regret que la réforme soit décomposée en trois volets séparés, ce qui rejoint certaines interventions. Je souligne par ailleurs que l'accent mis sur les métropoles ne retire rien à la ruralité. Je précise également que le chef de file a une vocation organisatrice mais il n'a pas l'exclusivité de la compétence : l'article 3 du projet de loi est...

L'amendement n° 1 a pour but de souligner le caractère prioritaire du logement en Île-de-France en rappelant l'objectif de construction de 70 000 logements fixé par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.

L'article 45 du projet de loi ayant été supprimé par la commission des Lois, le présent amendement n° 6 vise à apporter une solution aux difficultés spécifiques de l'Île-de-France. Il est souhaitable que la politique du logement et de l'aménagement de cette région puisse s'appuyer sur un outil efficace de maîtrise foncière. Or, il existe à l'heure actuelle quatre établissements publics fonciers d'État en Île-de-France, dont trois ont une compétence essentiellement départementale. Cet amendement propose de fusionner ces quatre établissements au sein de celui dont le périmètre d'action est le plus large. Je réaffirme cepen...

...ans les régions où un établissement public foncier unique existe, il suffit de créer des antennes pour assurer l'efficacité opérationnelle. En second lieu, l'argument de la tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre ne me parait pas non plus se poser puisqu'il s'agit d'un établissement public d'État. Enfin, le projet de loi consolide la compétence stratégique de la région en matière de logement et si on veut un outil adapté à cette philosophie, ce dernier doit être également régional.

...t discuté, peut-être trop, ce qui a créé un blocage. D'accord sur la zone dense telle que l'INSEE la définit, à condition qu'elle ne change pas tous les deux ans en fonction des variations statistiques, et d'accord pour régler la question de son articulation avec le reste de l'Ile-de-France. La proposition de Pierre Mansat me semble aller dans le bons sens. Je regrette qu'une autorité s'occupe du logement et une autre des transports. Il faut un dialogue entre transport et logement, comme entre la zone dense et le reste de la région. Enfin, je comprends mal la superposition entre les intercommunalités et les coopératives de villes ...

Débat passionnant ! La commission des affaires économiques est aussi en charge du logement et de la politique de la ville. En matière de logement, votre région connaît un vrai problème. La gouvernance est un outil au service d'un projet. Quel est votre projet en matière de logement ? Pensez-vous que la question puisse être traitée à l'échelle métropolitaine ? Les problèmes de transport ne peuvent pas être réglés indépendamment des problèmes de logement. Je comprends mal si vous revend...

Je tiens à souligner la qualité exceptionnelle de votre rapport, qui fera date dans l'histoire de la politique du logement. Il était attendu ; et il a beaucoup influencé la partie portant sur la copropriété du projet de loi qui nous sera présenté. Les mesures qu'il préconise n'étaient pas dans la loi de 1965, dont le péché originel fut qu'elle émanait de la Chancellerie et qu'elle était le fruit d'un travail de juristes. Cette fois, c'est le ministère du logement qui sera aux manettes. Vous avez parlé d'une vingtaine...

Ces mesures sont toutes importantes et efficaces, notamment l'abaissement de la TVA à 5 % pour le logement social. Nous étions nombreux à plaider pour - cela nous avait été reproché. Ces mesures auront une double efficacité : sur la construction de logements et sur la relance d'une activité non délocalisable. Elles pourraient s'accompagner d'incitations pour que les maîtres d'ouvrage fassent bénéficier la population locale et les petites entreprises, par exemple en y insérant des clauses sociales dans...

...ulé : « En finir avec la précarité énergétique ! ». Elle demandait même la mise en place d’un véritable « bouclier énergétique ». Les mesures prévues par la présente proposition de loi vont dans ce sens. Ce même manifeste montrait en outre que le fait de se chauffer n’est pas seulement un élément de confort, c’est aussi un élément de santé. Il a été calculé qu’un euro investi pour permettre à un logement d’être chauffé entraînait 0, 42 euro d’économie sur les dépenses de santé. Madame la ministre, vous donnerez donc satisfaction à votre collègue chargée de la santé, qui ne pourra que se réjouir de cette inflexion des dépenses de santé.

Premièrement, la particularité peut et doit être prise en compte par le préfet. Deuxièmement, nous devons nous mettre en tête que le logement social n’est pas un mal qui nous est imposé : c’est un élément positif ! §

De nombreuses familles vont en bénéficier, que ce soit en Île-de-France ou ailleurs, dans la grande comme dans la petite couronne, lorsque les enfants décohabitent ou au moment de la retraite. Par conséquent, il faut arrêter de tenter de s’exonérer du logement social. C’est au contraire une richesse pour toutes les communes.

...e, et les différentes tendances qui s’y sont exprimées, et le Sénat. Grâce à la commission mixte paritaire et, ensuite, au « renvoi », si je puis dire, du texte au Gouvernement, la version finale satisfait beaucoup d’entre nous, un certain nombre de pierres d’achoppement ayant été supprimées. D’autre part, l’équilibre est assuré en ce que le projet de loi allie des incitations pour construire le logement social et l’organisation d’une juste solidarité. Le moment est historique, puisque l’on va mettre à disposition du foncier public à des prix décotés. Voilà tout de même un signal très important, à l’heure où, cela a été dit à plusieurs reprises, on se plaint de ne pas avoir suffisamment de foncier. En même temps qu’il prévoit des incitations, le texte met en place, non pas, comme certains le di...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les péripéties purement formelles qui ont émaillé l’examen de ce texte ne doivent pas nous faire oublier l’essentiel : le logement social ! Comme le disait très justement notre collègue députée rapporteure du projet de loi à l’Assemblée nationale ainsi que, à l’instant, Daniel Dubois, la loi Bonnevay, qui créa les Habitations à bon marché, a été votée à l’unanimité il y a cent ans, le 11 juillet 1912. Cent ans après, le logement reste au cœur des préoccupations des Français. La Déclaration universelle des droits de l’homm...

...compris la difficulté qu'il y avait à tenir le cap d'un projet de loi de finances. Certains disent qu'il faut de la rigueur ; pour ma part, j’estime qu'il est plutôt nécessaire d’avoir du courage. En vue de préparer le débat d’aujourd'hui, j’ai interrogé hier le maire-adjoint d’une ville de 30 000 habitants que je connais bien. Selon ce dernier, 2 700 noms figurent sur la liste des demandeurs de logement de sa commune, que, pour ma part, je qualifie de « file active », car elle recense les personnes qui renouvellent annuellement leur demande. Au demeurant, mon interlocuteur estimait que 2011 était une bonne année en termes d’attribution, avec à peu près cent logements en passe d’être affectés ! J’ai procédé à un calcul rapide : dans cette ville, si les demandes continuent au même rythme, et en a...