Interventions sur "club" de Claude Kern

...nt le supportérisme, permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de renouveler et d’adapter les primo-prescriptions d’activité physique adaptée (APA) effectuées par les médecins, le texte initial est resté bien muet. Madame la ministre, je profite de l’occasion qui m’est donnée pour ouvrir une parenthèse et aborder un sujet qui, s’il est externe à ce texte, pose d’importants problèmes à de nombreux clubs. Je veux parler d’une mesure résultant de l’adoption du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, les jauges dans les établissements recevant du public (ERP). Concevez que, dans un stade pouvant accueillir 50 000 ou 60 000 spectateurs, une jauge à 5 000 est ridicule ! Madame la ministre, c’est un appel que je vous lance : tro...

Étant cosignataire de ce sous-amendement, je le soutiens bien évidemment. Comme l’a souligné Michel Savin, prendre en compte seulement 50 % du chiffre d’affaires n’est pas réaliste pour les petits clubs – les clubs de basket-ball, notamment –, ceux-là mêmes qui ne bénéficient pas de droits de télévision et manquent ainsi de recettes. Les contraindre à jouer à huis clos revient tout simplement à les condamner. Nous avons bien entendu l’engagement pris par M. le ministre : il faut maintenant le traduire, en adoptant ce sous-amendement.

Je me permets de vous reposer la question de Jean-Pierre Leleux sur les décrets concernant le fonctionnement territorial de l'ANS, car vous n'y avez pas répondu : quand paraîtront-ils ? Allez-vous tenir compte de nos propositions ? Vous avez rappelé l'importance économique du sport et le nombre d'emplois directs ou indirects induits. Les clubs rencontrent des difficultés financières à cause de la crise. Certes, le Gouvernement a mis en place des aides, mais celles-ci ne suffiront pas à compenser les pertes de recettes. Ne conviendrait-il pas d'envisager d'autres solutions, comme une baisse de la TVA, une baisse des charges ou un relèvement du plafond de la réduction d'impôt au titre des dépenses de mécénat dans le sport ou de sponsori...

Je voudrais revenir sur la notion d'héritage. Comment vont être traités les territoires qui ne sont pas reconnus comme des terres de rugby - même si les clubs sont répartis sur l'ensemble de la France - avant le démarrage de la compétition ? Par ailleurs, comment avez-vous financé l'achat de l'événement ?

...otball masculin. En effet, j'ai l'impression que la présence d'un arbitre féminin a un bon impact sur les joueurs masculins. Ils n'osent pas l'attaquer frontalement comme ils le feraient pour un arbitre masculin. L'arbitrage féminin dans le football masculin ne peut être que positif selon moi. En outre, pourriez-vous préciser de quelle manière vous comptez aider les ligues, les districts et les clubs ? Ces derniers doivent mettre en place des petites écoles de formation des arbitres. Cela peut apporter beaucoup aux clubs, mais aussi à certains joueurs qui n'auraient pas le niveau d'évoluer dans des équipes 1 ou 2, mais qui pourraient devenir de bons arbitres. Par ailleurs, l'accompagnement des sportifs pour la formation est un sujet délicat. Cela fait partie des recommandations que nous av...

...gnifie que nous devons veiller à ce que le code du sport ne constitue pas un obstacle à des évolutions que nous pressentons, mais qui ne sont pas forcément encore mûres ou qui ne font pas encore l'objet d'un consensus. Certaines de nos propositions ne sont donc pas des obligations ; elles constituent davantage des possibilités que nous souhaitons ouvrir aux acteurs : la Fédération, la Ligue, les clubs, les supporters. À charge pour eux de s'en saisir s'ils l'estiment utile. Prenons par exemple le cas de la Ligue de football professionnel. Le code du sport prévoit que la Fédération ne peut créer qu'une seule Ligue. La LFP est donc compétente pour gérer à la fois la Ligue 1 et la Ligue 2. L'étude de législation comparée que nous avons réalisée a montré que ce choix n'était pas le seul possibl...

...néral, les échanges entre vous, monsieur le secrétaire d'État, et les différents groupes du Sénat ont permis de déboucher en première lecture sur un texte d’équilibre. Quelques semaines plus tard, nous sommes en mesure d’adopter définitivement un texte, qui certes ne constitue pas le « grand soir » de la législation sur le sport, mais qui consacre des avancées attendues par les fédérations et les clubs de sport professionnels. Ces avancées répondent à deux urgences largement reconnues. D’une part, il s’agit de faire évoluer la législation, afin de protéger le sport et les compétitions sportives des risques auxquels ils sont exposés. Violences dans les stades, versements frauduleux, conflits d’intérêts, matchs truqués, dopage sont autant de fléaux qui ruinent l’image du sport professionnel, d...

... solutions concrètes au développement du piratage des programmes audiovisuels sportifs. Je redoute néanmoins l’échec des discussions, qui nous amènerait de facto à légiférer dans plusieurs années, alors que l’urgence est constatée aujourd’hui. Beaucoup reste encore à faire. Si elle n’est pas parfaite, cette proposition de loi constitue toutefois une étape importante pour les ligues et les clubs. C’est la raison pour laquelle le groupe de l'UDI-UC s’engage en faveur d’un vote conforme : il faut que ces dispositions entrent en vigueur au plus tôt. Mes chers collègues, nous nous retrouverons dans les prochains mois pour discuter de mesures tout aussi urgentes, mais sans doute moins consensuelles : à bon entendeur…

...e mon collègue, après ceux de M. le secrétaire d'État et de M. le rapporteur. Ce dispositif repose effectivement sur le « bénévolat », sur la volonté des collectivités, car elles savent jusqu’où elles peuvent aller. Je prends l’exemple, déjà évoqué lors de la discussion générale, de l’Arena de Strasbourg, qui a besoin d’une rénovation, d’un agrandissement. La Ville ne peut financer ce projet. Le club a donc trouvé une solution, en mettant au point son plan de financement : il restera 25 % à sa charge, dont la moitié est garantie par la collectivité. Si les clubs trouvent des solutions qui n’engagent pas trop les collectivités, il faut les encourager.

...on afin de protéger le sport et les compétitions sportives des risques auxquels ils sont exposés. Violences dans les stades, versements frauduleux, conflits d’intérêts, matchs truqués, dopage sont autant de fléaux qui ruinent l’image du sport professionnel, dont l’esprit est pourtant à mille lieues de ces pratiques. L’urgence tient aussi dans la nécessaire amélioration de la compétitivité de nos clubs, qui doivent pouvoir rivaliser, demain, avec les grands clubs européens. L’initiative de notre collègue Dominique Bailly était donc nécessaire. En commission, sous son impulsion en tant que rapporteur – et je le remercie de m’avoir étroitement associé aux travaux –, nous avons parfait le dispositif de la proposition de loi. Je tiens également à remercier notre collègue Michel Savin de son étroi...

Le présent amendement vise à accorder aux ligues professionnelles la possibilité de se porter partie civile pour toute infraction portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif des clubs professionnels et des acteurs des compétitions professionnelles. La jurisprudence reconnaît d’ores et déjà cette qualité aux ligues. Néanmoins, les juridictions pénales la rejettent lorsque le lien entre l’infraction et la compétition n’est pas clairement établi. Les exemples sont nombreux : escroquerie aux paris sportifs, exercice illégal de la profession d’agent sportif, ou encore violence à...

...es sportifs de haut niveau. Le dispositif retenu par la commission m’apparaît, à ce jour, comme le plus équilibré et le plus pertinent pour traiter cette question. Il ne faut donc pas supprimer cet article, mais, au contraire, le faire évoluer dans le temps. Je fais miens les termes du rapport établi par la commission : nous exprimons notre complète détermination à améliorer la compétitivité des clubs professionnels français. Il ne serait pas concevable d’adopter le présent texte s’il était amputé de cet article.

...z compris, je soutiens ces dispositions, lesquelles reprennent d’ailleurs l’un des amendements que j’ai déposés en commission, puis en séance, avec, notamment, le soutien de Michel Savin. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de poursuivre nos échanges en déposant vous-même cet amendement visant à ouvrir la possibilité pour les collectivités territoriales de soutenir financièrement les clubs sportifs professionnels via des garanties d’emprunts et de cautionnement. À ce jour, la loi interdit effectivement cette procédure aux collectivités qui souhaiteraient soutenir un club dont les recettes annuelles dépassent 75 000 euros, alors même qu’aucun plafond n’est imposé au titre de la garantie, par les collectivités territoriales, d’emprunts contractés par des entreprises privées....

Je salue la méthode de travail retenue par le rapporteur. Ce texte est le produit d'un travail commun, car nous avons tous le même objectif : rendre nos clubs plus compétitifs. Il est attendu par tous : les clubs, les fédérations, les joueurs, les supporters. Son ambition est peut-être limitée, mais il aura le mérite d'exister. Il est difficile de faire plus dans l'immédiat. Pour ma part, je considère ce texte comme un texte d'appel pour la suite. Pour ce qui concerne les dispositions faisant débat, nous devrions trouver un accord en séance publique. ...

...e hooliganisme. Pour mettre un coup d’arrêt à ces pratiques et éviter l’emballement des affrontements, il est indispensable de prendre de nouvelles mesures. C’est tout l’objet de cette proposition de loi, qui a été utilement étoffée par les députés en séance publique, à tel point que le nombre d’amendements déposés au Sénat est relativement faible au regard d’autres textes. Possibilité pour les clubs professionnels de football de mettre en place un fichier des hooligans ; allongement de la durée de l’interdiction administrative ; transmission aux organismes sportifs internationaux d’éléments relatifs aux personnes interdites de stade ; limitation des possibilités de vente de cartes annuelles d’abonnement et possibilité d’autoriser la vente de billets nominatifs ; création d’une instance nati...

... supporters, dont la prise en compte est indispensable à la fois pour lutter contre le hooliganisme et pour récompenser la qualité de leur pratique du supportérisme, dans l’esprit du sport. À l’instar de Jean-Jacques Lozach, le rapporteur pour avis de la commission de la culture, je pense que ce texte aurait pu aller plus loin sur ce point, en institutionnalisant la place des supporters dans les clubs, ainsi que le prévoit la proposition de loi soutenue par notre collègue Dominique Bailly. Mais vous nous en direz certainement plus, monsieur le secrétaire d'État, au cours de ce débat, sur votre vision du rôle des supporters dans l’évolution des pratiques sportives. Permettez-moi de souligner un dernier point. Si l’esprit du sport est parfois malmené dans toutes les disciplines, il est vrai qu...

Merci pour ce rapport pour avis réalisé dans des délais très courts. Nous sommes très sollicités par les clubs de supporters et cette proposition de loi arrive à point nommé. On a vu récemment des matchs interrompus suite à des débordements commis par les supporters : il faut les identifier et les interdire de stade. Certains ultras estiment qu'une interdiction de stade de trois ans serait démesurée. Je l'ai fait il y a une dizaine d'années et cela n'a jamais été contesté.

... l’avez d’ailleurs déclaré, une proposition de loi spécifique s’impose sur le sujet. Je voudrais terminer mon propos en émettant une réserve. Certes, nous sommes persuadés que ce texte constitue une grande avancée ; il était véritablement urgent de faire évoluer le dispositif de protection de nos sportifs de haut niveau. Veillons néanmoins à ne pas imposer des contraintes qui handicaperaient nos clubs au niveau international. Il est indispensable de trouver le bon équilibre entre protection de nos sportifs de haut niveau et réglementation européenne et internationale, l’idéal étant, bien évidemment, d’étendre les dispositions contenues dans cette proposition de loi aux autres pays européens. À cet égard, je vous saurais gré, monsieur le secrétaire d’État, de nous indiquer la nature de vos éch...