Interventions sur "fédération" de Claude Kern

Je souhaitais vous rendre compte rapidement des échanges que nous avons eus à l'APCE les 14 et 15 mars, dans le cadre d'une session extraordinaire consacrée aux conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Il s'agissait d'une session hybride et nous avons été nombreux à y prendre part, soit sur place à Strasbourg, soit à distance en visioconférence. Avant d'évoquer la session extraordinaire elle-même, je souhaite brièvement vous présenter les réactions du Conseil de l'Europe à la suite de l'invasion de l'Ukraine par les armées de la Fédération de Russie, deux États memb...

...mes chers collègues, je suis amer de devoir, hélas ! constater un manque de jeu collectif, alors qu’avec ce texte nous était offerte la possibilité de donner enfin au sport un nouveau souffle. Après une commission mixte paritaire non conclusive pour de mauvaises raisons – laïcité, organisation de la parité dans les instances fédérales et les organes régionaux, nombre de mandats des présidents de fédération –, je veux dire, au nom du groupe Union Centriste que je représente aujourd’hui, notre profond regret de voir un nombre important des avancées que nous proposions être littéralement balayées par la nouvelle lecture de l’Assemblée nationale : plus de trente mesures ! Ce sont autant d’améliorations apportées par le Sénat qui n’ont même pas eu la chance d’être discutées après un important travail d...

...core à mieux valoriser l’engagement sportif à l’université. Je ne saurais oublier de mentionner des points plus particuliers sur lesquels nous avons travaillé et qui nous paraissent mériter votre adhésion, madame la ministre. En effet, sur certains d’entre eux, à savoir sécuriser la possibilité pour les ligues professionnelles de créer une société commerciale, garantir un renouvellement dans les fédérations sportives sans les déstabiliser ni s’ingérer dans leur vie démocratique, encadrer objectivement le supportérisme, permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de renouveler et d’adapter les primo-prescriptions d’activité physique adaptée (APA) effectuées par les médecins, le texte initial est resté bien muet. Madame la ministre, je profite de l’occasion qui m’est donnée pour ouvrir une parenthèse e...

... l'image des nombreux bénévoles qui sacrifient leurs loisirs tous les week-ends. Ils ne méritent pas cela et ils souffrent des agissements de ces quelques malades. Il faudrait sans doute examiner leur situation pour rétablir la confiance. J'espère que vous vous appuierez sur la proposition de loi de Michel Savin, que je soutiens, et que vous vous attaquerez - si j'ose dire - à la gouvernance des fédérations. Je l'avais mis en évidence dans mon rapport rédigé avec Jean-Jacques Lozach, il y a parfois une omerta qu'il faut lever.

...nflation normative et ses conséquences financières renvoient à une évolution sociétale induisant de nombreux facteurs de régulation. C’est ainsi qu’en matière de pratiques et d’équipements sportifs les différents régimes juridiques mêlent normalisation, de type AFNOR, CEN ou ISO, et réglementation obligeant les collectivités à mettre en conformité les équipements avec les normes édictées par les fédérations sportives, qu’il s’agisse des dimensions du terrain, de l’éclairage, des vestiaires, des tribunes et que sais-je encore. Je souhaite m’attarder sur la notion de « normes volontaires », au sens de normalisation, telle que définie par l’AFNOR, l’Agence française de normalisation, par le CEN, le Centre européen des normes, ou par l’ISO, l’International Organization for Standardization, des ...

...pe de travail pour la qualité de cette proposition de résolution. Leurs recommandations répondent à des attentes très fortes des collectivités territoriales. J'ai moi-même été confronté au niveau local à des difficultés à homologuer un équipement sportif qui ne disposait pas d'un vestiaire aux normes pour les handicapés alors même que nous n'avons jamais vu d'arbitre de football en fauteuil. Les fédérations sont souvent contraintes par les décisions prises par les fédérations internationales. C'est notamment le cas dans le basket qui se voit imposer les normes de la National Basketball Association (NBA). C'est un problème qui pourrait peut-être faire l'objet d'un développement dans la résolution.

Pour rebondir sur les propos de M. Savin sur les montées de division, la fédération accorde souvent des dérogations de deux ans.

...ès la rentrée, avec l'équipe qui a travaillé sur le rapport sur la gouvernance du football, car une grande partie des dix-sept propositions qu'elle a formulées peut s'appliquer à d'autres disciplines sportives. Nous travaillons de manière consensuelle, vous l'avez compris. Il serait donc souhaitable, comme lors des lois citées précédemment, que nous oeuvrions ensemble. En effet, les ligues, les fédérations, les clubs, les sportifs sont dans l'attente de la concrétisation de ces propositions. Il serait préjudiciable qu'un tel travail soit remisé sur une étagère. En ce qui concerne la loi sur l'éthique et la transparence, trois décrets et un arrêté d'application sont en attente de publication. Où en est-on ? Il s'agit, de mémoire, en premier lieu, de l'élargissement aux acteurs sportifs de l'inter...

...ndérante à la Loi, cela signifie que nous devons veiller à ce que le code du sport ne constitue pas un obstacle à des évolutions que nous pressentons, mais qui ne sont pas forcément encore mûres ou qui ne font pas encore l'objet d'un consensus. Certaines de nos propositions ne sont donc pas des obligations ; elles constituent davantage des possibilités que nous souhaitons ouvrir aux acteurs : la Fédération, la Ligue, les clubs, les supporters. À charge pour eux de s'en saisir s'ils l'estiment utile. Prenons par exemple le cas de la Ligue de football professionnel. Le code du sport prévoit que la Fédération ne peut créer qu'une seule Ligue. La LFP est donc compétente pour gérer à la fois la Ligue 1 et la Ligue 2. L'étude de législation comparée que nous avons réalisée a montré que ce choix n'était...

...bs européens. L’initiative de notre collègue Dominique Bailly était donc nécessaire. En commission, sous son impulsion en tant que rapporteur – et je le remercie de m’avoir étroitement associé aux travaux –, nous avons parfait le dispositif de la proposition de loi. Je tiens également à remercier notre collègue Michel Savin de son étroite collaboration. Nous avons ainsi soumis les présidents de fédérations et de ligues professionnelles aux exigences de la loi relative à la transparence de la vie publique. Dans le même souci de transparence et d’éthique, nous avons confié aux directions nationales de contrôle de gestion, avec publication de leurs décisions, la mission de contrôle financier des agents sportifs. Sur le volet relatif à la compétitivité et à la professionnalisation, nous avons relevé ...

... qualité aux ligues. Néanmoins, les juridictions pénales la rejettent lorsque le lien entre l’infraction et la compétition n’est pas clairement établi. Les exemples sont nombreux : escroquerie aux paris sportifs, exercice illégal de la profession d’agent sportif, ou encore violence à l’égard des arbitres. Cet amendement permettra donc de renforcer le rôle des ligues professionnelles au côté des fédérations pour le respect de l’éthique du sport et de l’intégrité des compétitions sportives. Cette mesure me semble essentielle pour conforter la volonté du législateur de professionnalisation et d’exemplarité des ligues.

Je salue la méthode de travail retenue par le rapporteur. Ce texte est le produit d'un travail commun, car nous avons tous le même objectif : rendre nos clubs plus compétitifs. Il est attendu par tous : les clubs, les fédérations, les joueurs, les supporters. Son ambition est peut-être limitée, mais il aura le mérite d'exister. Il est difficile de faire plus dans l'immédiat. Pour ma part, je considère ce texte comme un texte d'appel pour la suite. Pour ce qui concerne les dispositions faisant débat, nous devrions trouver un accord en séance publique.

...utres pays européens. À cet égard, je vous saurais gré, monsieur le secrétaire d’État, de nous indiquer la nature de vos échanges avec vos homologues européens en la matière. Cette réserve une fois exprimée, vous comprendrez, mes chers collègues, que le groupe UDI-UC votera en faveur de ce texte attendu par l’ensemble des sportifs de haut niveau, des arbitres et des juges, des entraîneurs et des fédérations.