Interventions sur "l’union" de Claude Kern

...ces crises ». Cette citation de Jean Monnet illustre parfaitement notre état d’esprit à l’aube du Conseil européen qui se tiendra les 21 et 22 mars prochains. Tout d’abord, permettez-moi de vous interpeller, monsieur le ministre, à l’occasion de ce premier débat préalable à un Conseil européen depuis votre nomination en tant que ministre délégué chargé de l’Europe, au sujet de l’élargissement de l’Union européenne. Depuis l’entrée de la Croatie en 2013, l’Union n’a pas connu de nouvelles adhésions. Je note pourtant que, plus de dix ans après, dix États sont candidats à l’entrée dans le marché commun. Nous avons constaté que plusieurs de ces pays étaient parvenus à prendre des mesures pour se conformer aux critères de Copenhague, en vue de leur adhésion. Ces critères exigent notamment des pays c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux d’emblée remercier les présidents Jean-François Rapin et François-Noël Buffet de leur proposition de résolution, fruit de leur longue réflexion sur un sujet qu’ils connaissent bien et qui nous préoccupe tous : la sécurité des frontières extérieures de l’Union européenne. Comme cela vient d’être rappelé, la question du bon fonctionnement de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, dite Frontex, n’est pas de nature technique. Elle concerne notre quotidien, notre libre circulation dans l’espace Schengen et notre maîtrise de l’immigration. En effet, les dysfonctionnements aux frontières extérieures ont des conséquences immédiates, comm...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est une étape cruciale dans les sanctions infligées à la Russie par l’Occident. Depuis hier, plus aucun navire ne peut décharger de pétrole russe dans les ports de l’Union européenne, des États-Unis, de la Grande-Bretagne, du Japon ou de l’Australie. Au terme de difficiles négociations, notamment avec la Hongrie, pays de l’Union particulièrement enclavé et qui fait face à de grandes difficultés pour diversifier ses approvisionnements, un compromis a finalement été trouvé : seul le pétrole arrivant par bateau est concerné par l’embargo. À cet embargo s’ajoute une ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui l’article 25 du PLF relatif à la contribution de la France au budget de l’Union européenne. Cette discussion intervient dans un contexte particulier : retour d’une guerre de haute intensité aux portes de l’Europe, inflation estimée à 10, 9 % dans l’Union européenne, enjeux stratégiques forts liés à l’autonomie énergétique… L’année 2023 représente un défi pour l’Union européenne. Après avoir fait face à une crise sanitaire sans précédent et, par conséquent, à une crise écon...

...uropéennes sur le volet « Énergie » de ce paquet, je m’associe aux propos de mon collègue Daniel Gremillet, dont je partage les conclusions et les propositions. Le secteur de l’énergie constitue indéniablement la clé de voûte pour atteindre les objectifs très ambitieux fixés à l’ensemble des États membres par la Commission européenne. Je rappelle que 75 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne proviennent de la consommation et de la production d’énergie. La décarbonation du secteur de l’énergie est donc une étape essentielle pour parvenir à la réduction de ces émissions et à la neutralité climatique de l’Union prévue d’ici à 2050. Les ambitions climatiques de l’Union européenne s’inscrivent aujourd’hui dans un contexte inédit de très haut niveau des prix des énergies, que n...

Monsieur le ministre, l’Union européenne a élaboré une stratégie ambitieuse en faveur de l’égalité entre hommes et femmes, dont la réalisation doit s’étaler entre 2020 et 2025. En voici les principaux objectifs : mettre fin aux violences à caractère sexiste, bousculer les stéréotypes sexistes, combler les écarts de rémunération entre hommes et femmes sur le marché du travail, ou encore parvenir à une participation égale dans...

...ue jour compte. Comment l’incubateur HERA entend-il remédier à ce problème ? Je m’interroge également sur le mode de gouvernance de la future autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire, elle aussi dénommée « HERA ». Il s’agit en effet d’un enjeu majeur, sur lequel il faudra être particulièrement attentif, compte tenu des compétences propres des États membres de l’Union européenne dans le domaine. Une articulation équilibrée entre l’Europe et l’échelon national sera importante, afin de ne pas perdre la main sur cette autorité, que l’on présente déjà comme l’équivalent de la Barda, la Biomedical Advanced Research and Development Authority, des États-Unis. Les discussions autour de cette nouvelle agence me semblent l’occasion parfaite de recentrer les débats sur ...

...nse forte et coordonnée sur plusieurs sujets, par exemple le plan de relance voté par le Parlement européen le 11 février dernier. Ce dernier permettra de réinjecter 672, 5 milliards d’euros dans l’économie européenne. Si cet effort de coordination doit être salué, force est de constater que nous ne retrouvons pas cette même coordination dans la vaccination des populations des différents pays de l’Union européenne. La Commission européenne a autorisé la mise sur le marché conditionnelle de quatre vaccins, permettant aux États membres d’entamer leurs campagnes de vaccination dès le 27 décembre. Celles-ci ont été ralenties par les problèmes de production rencontrés par les laboratoires. Au 15 mars, 7, 8 % de la population française avait reçu au moins une première injection de vaccin, une propor...

...de règlement de la Commission européenne, publié le 17 mars dernier, concernant l’émission d’un passeport digital vert permettant, notamment, la reprise du trafic des voyageurs entre les pays européens. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le secrétaire d’État, les arbitrages arrêtés quant à l’utilisation d’un tel certificat ? Faudra-t-il être vacciné pour pouvoir se déplacer librement au sein de l’Union européenne ou un simple test négatif enregistré dans ce certificat pourra-t-il suffire ? Qu’en est-il des ressortissants européens vivant en dehors de l’Union ? Pourront-ils se faire vacciner avec un vaccin autre que ceux qui sont autorisés par l’Union européenne et circuler dans nos vingt-sept pays ? Enfin, seront abordées mercredi les relations entre l’Union européenne et la Turquie. Les diri...

...adame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen des 10 et 11 décembre dernier avait de nombreux points à l’ordre du jour. Mais je souhaite, dans un premier temps, revenir sur un sujet qui n’était pas à l’ordre du jour de ce Conseil, mais est pour le moins essentiel pour notre pays, à savoir le Brexit. Dans un peu plus de quinze jours, le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne. Jusqu’à ce jour, la perspective d’un no deal semble être la seule issue aux négociations en cours. Même si ces dernières vont se poursuivre encore quelques jours, on ne peut ignorer que la tension monte pour ce qui concerne de nombreux secteurs. La présidente Ursula von der Leyen a elle-même estimé que la probabilité d’une absence d’accord entre l’Union européenne et le gouver...

...e. En effet, comme l’a rappelé le Président de la République, il serait dangereux de présenter à nos opinions publiques l’image d’une Union européenne désunie, en proie aux conflits ouverts, alors que l’Europe traverse des heures sombres et que les citoyens exigent des mesures fortes, rapides et claires. Parmi les fractures européennes, la plus nette en l’espèce est évidemment celle qui partage l’Union européenne entre le Nord et le Sud. Depuis plusieurs mois, nous voyons que les pays du Nord, pays « frugaux » en tête, campent sur leur position, en défendant un cadre financier pluriannuel limité à 1 % du PIB de l’Union européenne et la nécessité de coupler les aides économiques à des réformes structurelles. En face, ceux du Sud, en particulier l’Italie et la France, plaident pour une véritabl...

... au chant du cygne. Face à l’émergence du nouveau modèle spatial américain, la politique spatiale européenne doit se réinventer, économiquement mais aussi institutionnellement. De fait, le cadre institutionnel actuel, qui a permis au spatial européen de devenir l’un des meilleurs du monde, est aujourd’hui obsolète. Depuis le traité de Lisbonne, de 2009, l’espace est une compétence partagée entre l’Union européenne et les États membres. Mais c’est l’Agence spatiale européenne, l’ESA, créée en 1975, qui est l’opérateur central du spatial européen. Or cette organisation internationale intergouvernementale repose sur le principe de l’unanimité. De plus, l’ESA est fondée sur la règle du retour géographique, en vertu de laquelle toute somme investie par un État membre dans un projet de l’Agence est d...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, comme à chaque débat préalable au Conseil européen, les sujets que nous abordons sont très variés. Loin de diluer les questions européennes, cela nous permet de suivre avec attention l’évolution de l’Union et d’échanger sur sa construction perpétuelle. L’actualité nous prouve à quel point l’Europe est un sujet majeur pour notre avenir ; elle questionne son rôle, même si l’Europe doit aussi apporter des solutions. Alors que le Royaume-Uni vient de promulguer sa loi sur le Brexit, qui confirme sa sortie de l’Union européenne le 29 mars 2019, je me concentrerai sur cette question, ainsi que sur ses i...