Interventions sur "martinique" de Claude Lise

La commission a souhaité adjoindre au président de l’Assemblée de Martinique quatre vice-présidents, avec l’objectif de garantir la continuité des travaux de cette assemblée dans les cas où le président est dans l’obligation de s’absenter. Par cet amendement, je propose la création d’un bureau qui, outre le président de l’assemblée et les quatre vice-présidents, comprendrait quatre secrétaires, ces derniers étant soumis au même régime d’élection et de remplacement que le...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention ne portera que sur le projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, qui revêt une importance toute particulière pour les deux départements d’outre-mer concernés. Il s’agit, en effet, d’un texte qui vise à améliorer leur architecture institutionnelle afin de permettre aux élus guyanais et martiniquais d’exercer, avec beaucoup plus d’efficacité qu’actuellement, leurs responsabilités dans la mise en œuvre des politiques publiques. Ce texte répond, il faut avoir l...

...du dispositif prévu par ce projet de loi. En effet, ce dispositif minorera à l’excès, voire éliminera des formations politiques dont on ne peut sous-estimer l’importance au sein de la population martiniquaise. D’une part, tous les sièges du conseil exécutif seront attribués à une seule liste. D’autre part, la prime de majorité accordée à la liste arrivant en tête des élections à l’Assemblée de Martinique sera très importante, même si la commission des lois l’a ramenée à neuf sièges. Enfin, il faut rappeler que, au second tour des élections à l’assemblée, la loi fixe des seuils de 10 % de voix nécessaires pour qu’une liste se présente et de 5 % pour qu’elle fusionne avec une autre liste. Le parti ou la coalition de partis de la liste gagnante bénéficiera tout à la fois de la présidence du consei...

Il s’agit d’un amendement de clarification. Je propose de préciser que c’est bien l’Assemblée de Martinique qui fixe son ordre du jour, étant entendu qu’il est inscrit dans le texte que l’ordre du jour comporte par priorité, et dans l’ordre que le président du conseil exécutif a fixé, les affaires désignées par celui-ci.

Le montant de la prime de majorité accordée à la liste qui arrive en tête des élections à l’Assemblée de Martinique – même minoré par la commission des lois – me paraît tout à fait excessif. Monsieur le rapporteur, lors de votre mission d’information en Martinique, vous avez constaté vous-même combien l’attribution de onze sièges, prévue dans le texte gouvernemental, était contestée par de nombreux élus, de gauche comme de droite, tous animés d’un souci de respect du pluralisme. Je doute qu’abaisser le monta...

...es erreurs que l’on met des années à réparer. La preuve en est que le texte d’aujourd’hui visait à corriger certaines erreurs dont l’origine remontait à 1982. Je suis déçu par la conception qui prévaut de la collectivité unique. Sans conteste, le choix a été fait de concentrer un maximum de pouvoirs entre les mains du parti ou du regroupement de partis ayant gagné les élections à l’Assemblée de Martinique : dans ce système, la représentation de l’opposition sera évidemment réduite à la portion congrue. En somme, on a délibérément choisi de privilégier l’efficacité au détriment de la démocratie. Je maintiens pour ma part qu’il n’y a pas de développement, y compris économique, sans démocratie. Renforcer l’exécutif en croyant faire œuvre d’efficacité provoquera des difficultés et des crises nombre...

L’article 3 de ce projet de loi définit le schéma institutionnel applicable à la collectivité de Martinique. Mon intervention portera sur l’une des instances prévues à cet article, à savoir le conseil exécutif. Je veux appeler l’attention sur le fait qu’il est difficile de ne pas lier son mode d’élection à la question de la prime majoritaire prévue pour la liste arrivée en tête des élections à l’assemblée. Dans le texte qui nous est proposé, le conseil exécutif est élu par l’Assemblée de Martinique ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 10 janvier 2010, les électeurs de la Guyane et de la Martinique devront se prononcer pour ou contre la transformation de leurs départements-régions d’outre-mer respectifs en collectivités d’outre-mer. Le Président de la République a décidé, en effet, de répondre favorablement à la demande que lui ont adressée leurs élus réunis en congrès sur la base de l’article 62 de la loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000. En ce qui concerne la Martiniqu...

... fait remarquer que le décret d'avril 1960, pris par le général de Gaulle, avait été la conséquence directe de mouvements sociaux très importants dans les départements d'outre-mer en 1959 et que l'histoire des départements d'outre-mer était jalonnée de tels enchaînements. Il a souligné que la possibilité ouverte par ce décret avait été utilisée à au moins six reprises par les conseils généraux de Martinique et de Guadeloupe et regretté que les propositions formulées n'aient jamais fait l'objet de débats au Parlement. C'est pourquoi il s'est déclaré favorable à un changement de statut de la Martinique vers l'article 74, jugeant que cette évolution était nécessaire pour bénéficier d'un pouvoir effectif d'adaptation législative. Il a enfin affirmé que les outre-mer recelaient des atouts importants qu'i...

a estimé que la couverture médiatique du problème avait fortement nui à l'image des Antilles en général et de la Martinique en particulier. Il a fait valoir que si le principe de transparence avait été mieux mis en oeuvre, la situation serait aujourd'hui très différente, estimant que le département de la Martinique n'avait pas été assez associé à la préparation des mesures et que l'opacité entretenue avait contribué à la « catastrophe médiatique ». A ce titre, il a salué la démarche de M. Christian Estrosi visant à t...

a estimé que la couverture médiatique du problème avait fortement nui à l'image des Antilles en général et de la Martinique en particulier. Il a fait valoir que si le principe de transparence avait été mieux mis en oeuvre, la situation serait aujourd'hui très différente, estimant que le département de la Martinique n'avait pas été assez associé à la préparation des mesures et que l'opacité entretenue avait contribué à la « catastrophe médiatique ». A ce titre, il a salué la démarche de M. Christian Estrosi visant à t...