Interventions sur "PIB" de Claude Raynal

...e. Désormais, même si la crise énergétique et les risques financiers restent importants, l’exercice de prévision macroéconomique devrait devenir un peu plus fiable. Ensuite – surtout ? –, des règles budgétaires européennes, nous l’espérons réformées, trouveront de nouveau à s’appliquer à compter de 2024. Le programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 réitère la prévision de croissance du PIB en volume figurant dans le projet de loi de programmation. À l’époque et comme actuellement, le Haut Conseil des finances publiques, la Commission européenne et les conjoncturistes ont jugé le scénario trop optimiste. J’observe que le Haut Conseil renouvelle son message de prudence, en particulier en ce qui concerne l’estimation de la croissance potentielle, et indique notamment que l’augmentatio...

...a fin du recours à des décrets d’avance et à l’amélioration de la prévision budgétaire, ce qui se traduit par un recul des sous-budgétisations. De plus, aucun dégel de réserve de précaution n’a été engagé durant le premier semestre de 2018. Ces progrès certains méritent d’être salués. Évoquons maintenant les grandes tendances budgétaires constatées en 2018. L’endettement s’établit à 98, 4 % du PIB. Le déficit représente, quant à lui, 2, 5 % du PIB, soit 76 milliards d’euros, c’est-à-dire qu’il est inférieur de 10 milliards d’euros aux prévisions du projet de loi de finances pour 2018. Il convient cependant de souligner que ce résultat s’obtient principalement par le biais de deux mécanismes. En premier lieu, notons la plus-value de 8, 8 milliards d’euros de recettes fiscales par rapport à...

...une justification satisfaisante en la matière. Au-delà de cette méthodologie budgétaire, qui n’est pas sans interroger, vous vous targuez de résultats meilleurs que ceux de vos prédécesseurs, monsieur le ministre. Le déficit du budget de l’État est cependant resté très élevé l’an dernier. Il excède de 33, 4 milliards d’euros le niveau qui permettrait de stabiliser la dette exprimée en points de PIB. Alors que, sous le quinquennat Hollande, la charge de la dette était passée au second rang des dépenses de l’État, elle repasse, cette année, au premier rang, signe de votre échec à maîtriser réellement nos finances. Pourtant, nous avons fait, lors de la discussion du dernier projet de loi de finances, des propositions de recettes supplémentaires, mais vous n’avez pas voulu nous écouter. Ne par...

Pourtant, les travaux conduits par notre commission des finances laissent à penser qu’un « hardBrexit » pourrait se traduire par une perte de 1 point de PIB pour la France, et qu’un Brexit négocié aurait également des conséquences, tout comme un report du Brexit. Par ailleurs – vous l’indiquez vous-même, monsieur le ministre –, le document transmis n’inclut aucune des annonces qui viennent d’être formulées par le Président de la République et qui auront un impact significatif sur les scénarii de finances publiques projetés, avec notamment la baisse ...

... à ce jour, que très imparfaitement financées. Ce n’est pas la taxe sur les services numériques, qui sera soumise à notre examen le mois prochain, qui permettra de trouver 11 milliards d’euros par an, auxquels s’ajoutent les montants liés aux dernières décisions, pour un total proche de 20 milliards d’euros. Ce constat me conduit à évoquer le déficit public, qui est annoncé pour 2019 à 2, 5 % du PIB. Monsieur le ministre, je note votre acharnement à ne plus intégrer dans ce calcul le doublement du CICE pour l’année 2019. Mais je vous rappelle quand même que, en politique comme ailleurs, les décisions prises ont des conséquences : refuser d’assumer cette mesure et de l’inclure dans vos calculs ne la rend pas moins coûteuse pour les finances publiques. De plus, même si elle est ponctuelle, el...

Durant le quinquennat précédent – je m’arrêterai là –, le déficit a diminué de 2, 4 points de PIB, avec une croissance de 1 % en moyenne.

...ons apportées en loi de finances rectificative, notamment du fait de l’arrivée d’une nouvelle équipe gouvernementale en cours d’exercice, ce projet de loi est conforme. Il fait apparaître que l’amélioration de la croissance et un retour à un taux supérieur à 2 %, résultat de la politique conduite par vos prédécesseurs, permettaient en toute hypothèse le retour du déficit public en deçà de 3 % du PIB, les mesures d’économies prises, selon le rapport de notre excellent rapporteur général de la commission des finances, portant sur 1, 5 milliard d’euros, soit moins de 0, 1 % du PIB. Autrement dit, sans les mesures que vous avez prises en toute hâte, le déficit aurait été ramené à 2, 7 %, au lieu de 2, 6 % : telle est la simple réalité des choses ! Au passage, notons que 2, 7 %, c’était l’objec...

...us vous fiiez au consensus de l'époque. Mais ce que l'on attend du Haut-conseil, ce n'est pas de redire ce qu'on a lu dans les Echos le matin même. On attend une vision différente. Cela rend difficile l'analyse des recettes d'une année sur l'autre, puisque nous sommes passés du simple au double, de 1,1 % à 2,2 %. Enfin nous constatons l'élasticité des prélèvements obligatoires à la croissance du PIB, mais est-il possible de l'estimer ? Que s'est-il passé pour que l'on constate un tel changement ? Comment le prévoir à l'avenir ?

... la science, à la prise en charge des accidents de la vie, aux solidarités et donc, profondément, à l’humain et à notre vivre ensemble. Trois caractéristiques distinguent la France en matière de finances sociales. La première réside dans le niveau d’engagement financier. Pour 2015, la couverture, ou la réparation, des risques sociaux a atteint un montant de 746, 6 milliards d’euros, soit 34 % du PIB, sur un montant total de dépenses publiques de 1 242, 8 milliards d’euros. La deuxième caractéristique est le faible niveau de reste à charge supporté par nos compatriotes en matière de dépenses de santé. La variabilité de ce reste à charge suivant le type de soins, sa progression en valeur absolue, et les frais optiques et de prothèses dentaires créent un ressenti éloigné de cette situation fav...

L’examen du projet de loi de règlement doit d’abord être l’occasion de répondre à deux questions essentielles : quelle est l’évolution des finances publiques d’exécution à exécution ? Les objectifs fixés par le législateur ont-ils été atteints ? Force est de constater que, fin 2016, le déficit des administrations publiques, comme le déficit budgétaire de l’État, diminue et se situe à 3, 4 % du PIB. Ces bons résultats ne doivent pas nous étonner. Les ministres MM. Sapin et Eckert nous ont habitués, depuis le projet de loi de finances pour 2013, à tenir les engagements de la France.

M. Claude Raynal. Après 5, 1 % en 2011, 4, 8 % en 2012, 4 % en 2013, 3, 9 % en 2014, 3, 6 % en 2015, nous arrivons à 3, 4 % du PIB en 2016.

Notons aussi que cette baisse constante des déficits s’est accompagnée d’un allégement des prélèvements obligatoires de 44, 8 % du PIB en 2013 à 44, 4 % en 2016. Cette baisse des déficits n’a donc pu être réalisée que grâce à, déjà, une diminution des dépenses publiques de 57 % du PIB en 2013 à 56, 4 % en 2016, et même 55 % hors crédits d’impôt. On relèvera que cet objectif de contrôle de la dépense publique n’est donc pas, messieurs les ministres, l’apanage de votre seul gouvernement.

Ainsi, à l’issue de ce travail que tout gouvernement, quel qu’il soit, aurait réalisé, notre déficit public sera, comme la France s’y est engagée, inférieur à 3 % du PIB.

Nous reviendrons à la loi de règlement dans l'hémicycle, mais le déficit y est simplement relevé à 3,4 % du PIB au lieu des 3,3 % du PIB prévus par le budget. Je vous souhaite de connaître des écarts aussi faibles. J'ai regretté la polémique inutile sur l'état des finances publiques. Il est toujours difficile de faire baisser la dépense publique. C'est la dernière fois que vous félicitez la Cour des comptes ! Les risques d'exécution qu'elle identifie sont toujours du même montant : 8 milliards d'euros en 2...

...s vous faites des illusions. Vous nous avez présenté un intéressant graphique, qui remonte jusqu'à 2005, sur l'évolution de la charge fiscale des ménages et des entreprises, mais en avez livré un curieux commentaire. Car il fait apparaître que c'est entre 2010 et 2012 que l'effort fiscal demandé aux ménages a commencé à s'alourdir et qu'entre 2012 et aujourd'hui, il n'est passé que de 15,4 % du PIB à 15,9 %. Le Gouvernement n'a fait que poursuivre un mouvement déjà largement entamé. Quant à votre raisonnement sur l'effort demandé aux collectivités territoriales et son impact sur l'impôt local, on peut le retourner comme un gant. En 2016, dites-vous, l'effort de 3,5 milliards d'euros qui leur est demandé risque de susciter une augmentation des impôts locaux à hauteur de 0,8 milliard d'euros...

...me semblent très éclairants : d'une part, le rapporteur général indique que (et pourquoi, dans les graphiques, ne pas remonter jusqu'en 2008, au début de la crise ?) la croissance était demeurée significative jusqu'en 2011, aux alentours de 2 % soi dans la moyenne de celle des autres pays européens. D'autre part, les données présentées par le rapporteur général font état d'un déficit de 5,1 % du PIB en 2011. La réduction du déficit, alors même que la période était propice, n'a donc été réalisée que de manière marginale. S'il avait été alors de 3,5 % comme en Italie, il serait aujourd'hui ramené aux alentours de 2 %. Une certaine prudence dans le propos devrait donc être de mise. Durant les dix ans où la droite a gouverné, en bénéficiant d'une certaine croissance, elle n'a pas réduit le défic...