Interventions sur "l’enseignement" de Colette Mélot

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, choisir que ses enfants aillent à l’école publique ou à l’école privée, choisir pour ses enfants l’enseignement à distance ou pratiquer l’instruction en famille, toutes ces décisions témoignent d’une réflexion, d’une implication et d’un engagement. L’école est obligatoire pour tous les enfants de France, mais la liberté d’instruire son enfant en dehors des bancs de l’école, selon son choix, peut répondre à des raisons diverses, qui peuvent être de santé ou de handicap. Je pense également aux enfants autis...

... la mission « Enseignement scolaire » pour l’année 2020 représente le premier poste de dépense de la Nation et témoigne de la volonté du Gouvernement de poursuivre les efforts engagés pour promouvoir l’égalité des chances et l’acquisition des savoirs fondamentaux. Le Gouvernement a fait le choix de renforcer les moyens du premier degré. Cet effort se concrétise, dans le programme 140, consacré à l’enseignement scolaire public du premier degré, avec l’extension du dédoublement des classes de CP et de CE1 en REP et en REP+ aux grandes sections de maternelle de ces mêmes zones, le plafonnement progressif de l’effectif des classes à vingt-quatre élèves en grande section, CP et CE1 et l’entrée en vigueur, depuis la rentrée, de l’abaissement de l’âge de la scolarisation obligatoire à 3 ans. Les réformes des...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’internationalisation de l’enseignement supérieur est un puissant levier d’influence et un vecteur essentiel de promotion de la francophonie à l’échelle mondiale. La France, quatrième pays d’accueil des étudiants étrangers selon l’UNESCO, accuse depuis 2011 un décrochage progressif de son attractivité, et cela malgré un coût de scolarité resté étonnement bas pour les étudiants étrangers. Pour maintenir notre pays au cœur de l’économi...

... la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a opéré une refonte salvatrice du système en vigueur. Près d’un an après son adoption, nous voilà de nouveau réunis pour débattre cette fois du bilan et des nouvelles perspectives offertes par la plateforme d’orientation Parcoursup, née des cendres d’APB. Nous le savons, le chemin qui part de la réussite au lycée vers l’enseignement supérieur, puis vers la vie active est parfois semé d’embûches : manque d’information, autocensure, freins à la mobilité, manque de réseau sur lequel s’appuyer, manque de moyens économiques… Cette nouvelle plateforme permet de répondre, en partie, à ces difficultés d’accès à l’enseignement supérieur. Il n’était évidemment pas acceptable de laisser l’orientation des étudiants entre les mains du h...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’éducation est le premier pilier de la République. C’est un enjeu fondamental de cohésion sociale et de formation citoyenne. Il est donc important que le budget que nous y consacrons soit à la hauteur des enjeux. Cette année, le budget de l’enseignement scolaire augmente modestement, tout en opérant une réduction des emplois. L’examen de l’évolution des crédits rend compte d’une priorité forte accordée par le Gouvernement à l’école primaire, que nous ne pouvons que saluer tant la maîtrise des fondamentaux est primordiale pour l’avenir des 12, 8 millions d’élèves scolarisés en France : près de 7 millions dans le premier degré, près de 6 millions ...

...sperrin, qui nous permet aujourd’hui d’examiner un texte équilibré, respectueux des avis des uns et des autres et, surtout, essentiel à la refonte de notre système d’enseignement supérieur, dont l’inadaptation rend la réforme urgente. Un manque criant de diplômés en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques, des débouchés très variables d’une formation à l’autre, un choix dans l’accès à l’enseignement supérieur beaucoup plus large mais, en conséquence, des parcours parfois moins cohérents, et une filière professionnelle très peu suivie, regroupant seulement 23 % des jeunes âgés de 15 à 19 ans, soit une proportion inférieure de six points à la moyenne européenne : devant cette situation, députés et sénateurs ont agi avec raison en trouvant un accord entre les textes de nos deux assemblées. Sui...

Cet amendement vise à rendre obligatoire une formation à l’entrepreneuriat dans le premier cycle de l’enseignement supérieur. Une telle mesure avait été évoquée à l’occasion des Assises de l’entrepreneuriat, de janvier à avril 2013, et dans le rapport de Steven Hearn sur le développement de l’entrepreneuriat dans le secteur culturel, au mois de juin 2014. Au XXIe siècle, il semble en effet souhaitable de rendre obligatoire le suivi d’un cours dédié à l’innovation et à l’entrepreneuriat dans toutes les forma...

...tend à mettre en place une obligation de publications des statistiques par les établissements d’enseignement supérieur sur leurs indicateurs de réussite aux examens et aux diplômés délivrés, de poursuite d’études et d’insertion professionnelle. Ces données agrégées au niveau de chaque université sont publiées en ligne une fois par an, sous un format librement consultable de tous. Le ministère de l’enseignement supérieur supervise cette procédure pour éviter toute fraude.

Par cet amendement, nous proposons que les établissements d’enseignement supérieur puissent décider librement, par décision de leur conseil d’administration, d’un tarif spécifique de droits d’inscription pour les étudiants étrangers hors Union européenne. Il s’agit de répondre aux inquiétudes sur le financement de l’enseignement supérieur en France et d’adapter notre modèle aux frais universitaires étrangers.

...ement un rapport sur la formation des personnels chargés de l’orientation des étudiants. Le rôle des conseillers d’orientation du secondaire n’est en effet plus à démontrer, mais les interactions de cette profession avec le corps professoral ne sont pas identiques d’un établissement à l’autre. Il faut donc réfléchir à intégrer davantage ces personnels d’orientation dans les cursus d’éducation de l’enseignement secondaire et à homogénéiser leur formation professionnelle. Il s’agit d’un appel à la vigilance quant à la formation des conseillers d’orientation.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les effets de la réforme du baccalauréat. La récente parution du rapport Mathiot sur la nouvelle organisation du lycée et l’annonce d’un passage du baccalauréat sous le format d’un contrôle continu, de quatre épreuves écrites et d’un grand oral semblent en effet nécessiter un rapport d’évaluation. Compte tenu des ponts entre l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur, il sera nécessaire de prendre en compte les évolutions de l’enseignement secondaire dans le dispositif d’entrée dans l’enseignement supérieur. Là encore, il s’agit d’un amendement d’appel.

...évention et à l’accompagnement social et sanitaire des étudiants relevant d’établissements publics d’enseignement supérieur. Il tend à prévoir en conséquence que les conférences de chefs d’établissement seront associées à la conférence de prévention étudiante, dont le fonctionnement et la composition seront fixés par arrêté conjoint du ministère en charge de la santé et du ministère en charge de l’enseignement supérieur.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants – République et Territoires souhaite saluer le travail réalisé par le Sénat sur ce projet de loi qui est essentiel à la refondation de l’enseignement supérieur en France. Tout en regrettant que la plus grande partie de nos amendements n’ait pas été reprise, notre groupe souhaiterait remercier le Gouvernement et le rapporteur pour leur écoute et la cordialité de nos échanges tout au long de la discussion. Ce projet de loi a permis d’appeler l’attention du Gouvernement sur des sujets qui mériteront d’être approfondis lors de l’examen du procha...

...arge approbation dans cet hémicycle. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants – République et Territoires salue l’initiative de ce texte de loi, essentiel pour refonder notre système d’enseignement supérieur. Il soumettra à votre examen une vingtaine d’amendements pour le parfaire, assurer une représentation équilibrée de tous les acteurs afin que l’enseignement supérieur de demain puisse s’adapter aux grandes transformations du XXIe siècle.

Force est de le reconnaître, se limiter aux ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur est assez réducteur. Je peux vous donner des cas précis. En 2016, 87 892 étudiants étaient inscrits dans des instituts de formation en soins infirmiers relevant du ministère de la santé. En 2017, 32 544 étudiants étaient inscrits dans des établissements relevant du ministère chargé de la culture. D’autres exemples pourraient encore être apportés. Il est donc nécessaire d’élargir le do...

Cet amendement vise à étendre l’accès aux formations dispensées par d’autres ministères que les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. J’ai déjà argumenté en ce sens en proposant de modifier l’alinéa 9. Je réitère ma demande au titre de l’alinéa 18. Cette disposition permettra l’accès des étudiants aux formations du ministère de la culture ou du ministère de la santé.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, estimant, à juste titre, que le développement de l’enseignement supérieur est un élément déterminant pour l’avenir de l’Union européenne et de ses États membres, le texte que nous examinons milite pour que les dépenses publiques afférentes ne soient pas prises en compte dans l’estimation par la Commission européenne du déficit public. Les signataires de la proposition considèrent qu’une telle disposition devrait permettre à l’Union européenne de parvenir à l...

...a supprimé l’article 17 A. Il ne s’agissait pas de s’opposer à une sensibilisation à la lutte contre les violences commises au moyen d’un service de communication publique en ligne. La commission a seulement estimé que le vecteur juridique choisi – la loi – n’était pas opportun. Elle a en outre rappelé qu’il existe déjà une disposition dans le code de l’éducation prévoyant que, « dans le cadre de l’enseignement moral et civique, les élèves sont formés afin […] d’acquérir un comportement responsable dans l’utilisation des outils interactifs ». Pourtant, lors de l’examen en commission de l’amendement tendant à rétablir cet article, la commission a émis un avis favorable. Je tiens néanmoins à préciser que, à titre personnel, je reste défavorable à cet amendement, qui me semble rendre la loi bavarde et moi...

Je partage entièrement l’idée des auteurs de l’amendement : il faut supprimer l’obligation d’un volume pédagogique d’enseignement minimal si l’on souhaite développer l’enseignement à distance. Toutefois, il existe un risque réel de voir se développer des formations à distance de qualité très médiocre. Il faut donc s’assurer que les formations à distance, notamment celles qui ne prévoient aucun volume minimal de formation en établissement, respectent des critères de qualité. Cette question devra être réglée par voie réglementaire. Cela étant, la commission a émis un avis fa...

...r de côté cette nouvelle donne. C’est pourquoi il faut prévoir, selon moi, une sensibilisation des futurs enseignants aux enjeux européens. Il s’agirait de leur faire connaître l’histoire de l’Union européenne, sa culture, sa littérature et le fonctionnement de ses institutions. À cet égard, je voudrais citer la recommandation 1833 de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, « promouvoir l’enseignement des littératures européennes », votée à l’unanimité le 17 avril 2008, qui me semble très pertinente. Notre collègue Jacques Legendre en avait été le rapporteur. Je rappelle également que, en adoptant une résolution européenne que j’avais déposée en avril 2012, le Sénat a défendu l’idée de réunir sous un label unique, « Erasmus pour tous », l’ensemble des actions européennes conduites en matière ...