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Monsieur le secrétaire d’État, le programme Erasmus+ ne fait pas partie de l’accord de commerce et de coopération négocié avec le Royaume-Uni. Cette volonté de dernière minute des Britanniques, nous ne pouvons que la regretter. Erasmus est l’un des symboles de la réussite européenne, c’est l’esprit de notre volonté de vivre ensemble. Depuis toujours, pour le Royaume-Uni, l’adhésion et la participation à l’Union européenne coûtent trop cher. Selon les Britanniques, Erasmus ne fait pas exception, particulièrement parce qu’ils accueillai...
...contrôle, d'information et de coopération que les traités européens lui ont confié. La question du Brexit constituera le point principal du prochain Conseil européen, comme souvent depuis juin 2016. À ce stade des négociations, nous aurions pu espérer un accord ou du moins des négociations saines. Je suis inquiète du coup porté à la confiance mutuelle qui existait entre l'Union européenne et le Royaume-Uni et je salue l'initiative qu'a prise la Commission européenne en lançant une procédure formelle d'infraction en réponse à l'Internal Market Bill. Notre éventuel futur partenariat ne devra pas être bafoué ou appliqué de manière sélective. Demain, jeudi 15 octobre, est la date limite que Boris Johnson a fixée pour parvenir à un accord. J'ose espérer que l'Union européenne a anticipé d'éventuels bloc...
Merci pour vos propos extrêmement clairs. Que va-t-il advenir du programme ERASMUS ? Je sais que certaines dispositions ont été prises et que les mobilités en cours seront assurées jusqu'à leur terme. Plus de 9 000 étudiants français sont présents au Royaume-Uni et 5 000 étudiants britanniques se trouvent en France. Pouvez-vous nous en dire plus ?
Ce Conseil européen sera symbolique, puisqu'il aura lieu à quelques jours de la sortie présumée du Royaume-Uni de l'Union européenne. La perspective d'un Brexit sans accord n'a jamais été aussi forte et la tension est palpable, comme l'illustrent les récents tweets sur le sujet de Donald Tusk. Beaucoup partagent ses interrogations sur l'avenir de la relation entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, et sur l'objectif véritable du gouvernement britannique, dont les dernières propositions, notamment conce...
...ise générale de la démocratie représentative, pouvoirs proprement politiques de l’Union insuffisants, image lointaine, complexe et technocrate de l’Europe collant à la peau du Parlement, manque de relais locaux et nationaux, absence de pouvoir d’initiative parlementaire… Et finalement, alors que les chefs d’État et de gouvernement se sont réunis la semaine dernière, à Sibiu, pour parler, sans le Royaume-Uni, de l’avenir de l’Europe et des grandes priorités européennes pour les années à venir, l’ombre du Brexit continue de planer sur les élections européennes et sur l’Europe. Avec le report du Brexit, de grandes incertitudes sur leur rôle et sur la durée de leur présence vont peser sur les députés européens britanniques qui seront élus. Selon un récent sondage, le parti de l’eurosceptique Nigel Far...
...r la main sur ce calendrier pour qu’il ne vienne pas perturber la bonne tenue de la campagne des élections européennes, mais également l’installation du futur Parlement européen, qui aura beaucoup à faire pour l’avenir de nos territoires. C’est maintenant aux dirigeants britanniques de s’expliquer devant leurs citoyens et électeurs. La décision du Conseil européen est donc une façon de mettre le Royaume-Uni devant ses responsabilités et doit, même si nous pouvons le regretter, s’appliquer le 12 avril en cas de no deal. Deuxième point : les décisions concernant les relations de l’Union européenne avec la Chine, qu’il convient de saluer. J’avais alerté Nathalie Loiseau à ce sujet lors de notre débat préalable au Conseil européen et il semble que les États membres aient pris la mesure de l’urg...
Le Conseil européen des 21 et 22 mars sera hautement symbolique puisqu'il se déroulera à quelques jours de la sortie présumée du Royaume-Uni de l'Union européenne, alors que nous sommes toujours dans l'incertitude la plus complète quant à la forme qu'elle prendra. Nous devrons veiller à ce que toutes les mesures soient prises pour que nos concitoyens et les citoyens britanniques ne soient pas les premières victimes de cette séparation. Certains tirent déjà la sonnette d'alarme : les douaniers français dans les Hauts-de-France face au ...
...rais évoquer aujourd’hui plus particulièrement les conséquences du retrait britannique pour l’avenir du programme Erasmus. Nous le savons tous, le programme Erasmus, dont on a fêté récemment le trentième anniversaire, est l’un des grands succès de l’Union européenne, si ce n’est le plus grand, en tout cas le plus visible d’entre eux, d’une portée symbolique forte. Cependant, après le Brexit, le Royaume-Uni ne sera a priori plus associé à ce programme. Les étudiants britanniques seront dès lors pénalisés, car ils utilisent très souvent le programme Erasmus pour parfaire leurs études ou accroître leur mobilité. Les étudiants européens seront, quant à eux, privés d’un passage par les établissements britanniques, très réputés. Ils seront traités comme des étudiants internationaux et tenus de pa...
Je vous remercie de ces précisions, madame la ministre. Je prends bien sûr note de ce qui est déjà entériné concernant les mobilités en cours, notamment en matière de couverture sociale des étudiants français au Royaume-Uni. De toute évidence, des échanges vont pouvoir s’organiser sur d’autres bases et les universités seront soucieuses de s’impliquer dans cette démarche, mais nous devrons tout de même veiller à ce que ce soit dans des conditions favorables à notre jeunesse.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « les bons Européens sont ceux qui savent identifier les difficultés, essaient de les résoudre et ne se laissent jamais décourager ». Il nous revient plus que jamais de suivre cette phrase de Paul-Henri Spaak et de ne pas nous décourager face à la décision radicale prise mardi par la Chambre des communes britannique. Le Royaume-Uni semble en effet avoir décidé de mettre fin de façon désordonnée à ses quarante-six ans d’appartenance à l’Union européenne, en rejetant un texte négocié durant plus de dix-sept mois ; je tiens, à cet égard, à saluer l’excellent travail mené par Michel Barnier. Ce rejet plonge le Royaume-Uni et l’Union européenne dans un état d’incertitude inédit. Pourtant, en décembre dernier, Theresa May a réus...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « le Brexit signifie le Brexit. » Cette citation de la Première ministre Theresa May a été maintes fois répétée et maintes fois moquée ; elle contient pourtant une part de vérité. Quoi qu’il arrive, le Royaume-Uni ne sera plus un État membre de l’Union européenne le 30 mars 2019, c’est-à-dire demain. Bien que l’actualité récente nous apporte un peu d’espoir, avec la perspective d’un accord sur la frontière irlandaise, nous ne devons pas nous voiler la face : l’hypothèse d’un hard Brexit, ou Brexit dur, existe et n’est plus improbable. Mes chers collègues, qu’est-ce qu’un Brexit dur ? C’est d’abord...
Enfin, un Brexit dur est une menace pour nos intérêts économiques et sécuritaires. Le Royaume-Uni fait partie de nos dix principaux partenaires commerciaux, et il est l’un des rares pays développés avec qui nous ayons encore un excédent commercial. La place financière de Londres est toujours un acteur incontournable dans le financement de l’Union européenne et de la zone euro. Nous devons préserver une relation économique étroite et réciproque entre nos deux pays, dans tous les domaines. Pou...
Mme Colette Mélot. Enfin, à Michel Barnier et à vous-même, madame la ministre, nous adressons tous nos vœux de succès pour les prochaines semaines, lesquelles seront décisives pour l’avenir du Royaume-Uni, de l’Europe et de la France !
...Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans son invitation adressée au chef d’État, le président du Conseil européen, Donald Tusk, a affirmé que l’absence d’accord était un scénario plus probable que jamais. La question de la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord est bien entendu le point le plus délicat des négociations. En mars dernier, l’Union européenne et le Royaume-Uni s’étaient mis d’accord pour inclure dans l’accord une clause de sauvegarde, sorte de filet de sécurité pour garantir qu’aucune frontière ne soit réintroduite entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande. Nous sommes favorables à cette option. D’une part, la restauration d’une frontière remettrait en question l’accord de paix du Vendredi saint de 1998, ce qui représente une menace pour la p...
...opéenne unie, solidaire et parlant d’une seule voix sera capable de peser face aux géants du numérique américains et, demain, chinois. Je terminerai donc par ce dernier point : l’Europe doit être plus efficace, je l’ai dit ; elle doit être plus juste, je l’ai rappelé, mais elle doit également être plus unie et plus forte pour défendre ses valeurs et ses intérêts dans le monde. Avec le départ du Royaume-Uni, la France doit plus que jamais entraîner l’Union européenne vers un avenir de puissance, notamment avec nos partenaires et amis allemands. Le cinquante-cinquième anniversaire du traité de l’Élysée, que nous avons fêté il y a deux mois, a d’ailleurs démontré la volonté du Président de la République et de la Chancelière allemande de relancer le projet européen grâce à la force motrice indiscutable...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Conseil européen des 14 et 15 décembre prochain sera une nouvelle occasion pour l’Union européenne de se pencher sur son avenir et de définir de nouvelles priorités politiques. Bien que l’Allemagne soit encore paralysée par des questions de politique interne, bien que le Royaume-Uni s’éloigne de plus en plus chaque jour de l’Union européenne, bien que les crises qui frappent notre continent soient encore vives et dangereuses, nous avons encore des raisons de croire en une Europe plus forte et plus protectrice. Sur le plan des avancées concrètes, l’actualité nous montre que la méthode des « petits pas » de Jean Monnet et de Robert Schuman est plus que jamais d’actualité pour...
...ette orientation à l’avenir ; nous le soutiendrons dans cette démarche. Pour conclure, je voudrais m’attarder sur une autre menace existentielle qui plane sur le projet européen, le Brexit. Nous saluons le travail du négociateur en chef de la Commission européenne, Michel Barnier, qui ne ménage pas ses efforts pour trouver un accord acceptable pour tous et maintenir une relation étroite entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Vendredi dernier, la Commission européenne et le Royaume-Uni ont fini par tomber d’accord sur les modalités de leur « divorce », après des mois de discussions tendues. Nous espérons que ce premier pas permettra d’ouvrir la voie à des discussions commerciales pour l’avenir, après le Brexit prévu à la fin du mois de mars 2019. Nous sommes convaincus que, si le Royaume-Uni q...
...es à ce sujet, pour en avoir parlé avec certains. Ils ne se rendent pas compte que, s'ils entraient dans l'espace économique européen, il faudrait qu'ils s'acquittent d'un certain nombre de devoirs, financiers en particulier, qu'ils renégocient les traités sans participer aux décisions, ce qui est aussi, vous l'avez dit, un point qu'ils n'envisagent certainement pas. Y a-t-il une information au Royaume-Uni sur ce point ? La presse en parle-t-elle ? Je ne le crois pas... Ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam a fait part de la position de la presse : je crois cette dernière assez fermée aux aspects positifs de l'Union européenne. Que faudrait-il faire ? C'est un sujet important, car les Britanniques pensent qu'ils seront toujours présents en Europe, même s'ils ne sont pas membres de l'Union européenne....
Nous pouvons dire que sans la Grande-Bretagne, l'Europe ne serait pas l'Europe. Il faut donc travailler pour trouver un bon compromis. Ma question porte sur la réforme de l'éducation et son degré d'urgence. S. Exc. M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni en France. - Oui, il y a une profonde réforme de l'éducation depuis cinq ans : nous avons créé des « academies » et des « free schools » qui marchent très bien. C'est une nouvelle dynamique qui se poursuit et qui repose sur l'autonomie des programmes et des méthodes avec un recentrage sur les apprentissages essentiels : lire, écrire, compter.
.... En effet, il était temps de corriger les caricatures que l'on trouve dans la presse. Certes, les Britanniques jouent un jeu dangereux mais ils le font avec une grande habileté. Ils disent haut et fort qu'il y a trop d'Europe, mais ils veulent toujours plus de marché intérieur. Nous sommes avertis et c'est à nous de savoir négocier, car mon avis est que nous ne pouvons pas faire l'Europe sans le Royaume-Uni. Je devine donc que nous finirons par trouver une position négociée même s'il faut aller vers une Europe à deux vitesses comme l'indique M. Valéry Giscard d'Estaing, dans son dernier livre à propos des deux cercles européens.