Interventions sur "montagne" de Cyril Pellevat

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 4 décembre dernier – première date à retenir –, le Premier ministre prenait un décret interdisant l’accès du public aux remontées mécaniques. Cette décision n’est pas apparue comme une surprise aux acteurs de la montagne, compte tenu des propos du Président de la République à la fin du mois de novembre 2020. Cependant, ses conséquences sont désastreuses pour le secteur, qui représente environ 18 000 emplois directs et 100 000 emplois indirects. Déjà fragilisée par la fin brutale de la saison 2019-2020, du fait du premier confinement et d’un été en demi-teinte, la filière de la montagne va subir de nouvelles perte...

Monsieur le Président, mes chers collègues, le bureau de notre commission m'a confié une mission d'évaluation de l'application de la loi montagne de 2016, qui constituait « l'acte II » de la politique de la montagne après la première grande loi de 1985. Je vous présente aujourd'hui les conclusions du cycle d'auditions qui s'est déroulé entre novembre 2019 et mars 2020 au sein du groupe d'études « Développement économique de la montagne » que j'ai l'honneur de présider. Pour rappel, la « loi Montagne II » de 2016 résulte d'un engagement pr...

... Pour ce qui concerne la forêt, c'est un des points que nous n'avons pas traité dans le rapport. Il y a des besoins car il est vrai que les forêts savoyardes ont tendance à s'abîmer de plus en plus. Je vous renvoie à un rapport fait en 2014 par nos anciens collègues Hélène Masson-Maret et André Vairetto, au nom de notre commission, sur la protection et le développement du patrimoine naturel de la montagne. Il serait sans doute utile que notre commission travaille sur ce sujet dans les prochains mois. Pour finir, il me semble qu'il y a vraiment un enjeu majeur sur les « quatre saisons » pour les stations, quelles qu'elles soient. Par exemple aux Gets, il y a une période de 3 à 4 semaines de « creux » entre la fin de la saison d'été et le début de la saison hivernale car les professionnels ont beso...

Monsieur le Président, mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui les conclusions du cycle d'auditions qui s'est déroulé au cours des mois de février et mars au sein du groupe d'études « Développement économique de la montagne » dans le cadre de la mission que vous avez bien voulu me confier après la parution du « plan national 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage » le 19 février dernier. Je me félicite que nous ayons pu, dans un délai court, entendre l'ensemble des parties prenantes sur le sujet, puisque nous avons procédé à plus de 10 auditions et 3 tables rondes. Nous avons également reçu près d'une vin...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après une procédure d’examen parlementaire particulièrement accélérée, nous voici réunis pour adopter les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Tout d’abord, je souhaite remercier une fois encore mes collègues rapporteurs de leur mobilisation tout au long de ce travail collectif : Gérard Bailly pour la commission des affaires économiques, Patricia Morhet-Richaud pour la commission des affaires sociales et Jean-Pierre Vial pour la commission des lois. Je salue également la contribution de Patrick Chaize, qui a contribué à l’enrichissem...

Des dispositions favorables au déploiement des services audiovisuels sont également prévues. L’octroi d’autorisations temporaires d’utilisation de fréquences, l’attribution d’isofréquences et la prise en compte des contraintes géographiques pour la puissance d’émission permettront d’améliorer la diffusion des radios locales en montagne, lesquelles jouent un rôle important pour la cohésion sociale de nos territoires.

...tte différenciée et plus efficace contre les actes de prédation. Par ailleurs, la CMP a confirmé le choix du Sénat de supprimer l’inscription dans la loi de la possibilité de créer des zones de tranquillité au sein des parcs nationaux, considérant en effet que cette faculté était déjà ouverte par le droit en vigueur et qu’il s’agissait d’un signal négatif pour le maintien d’activités majeures en montagne, comme l’agriculture et le pastoralisme. En ce qui concerne le périmètre d’examen de la commission des affaires sociales, la CMP a conforté le travail du Sénat visant à renforcer les dispositions relatives au droit des travailleurs saisonniers et à leur logement. Cela permettra de lutter contre la précarité qui affecte encore trop souvent ces personnes, pourtant essentielles à la vie économique ...

...tantes – leur mise en œuvre est même urgente dans le cas des offices de tourisme –, mais je m’abstiendrai. Je proposerai de réintroduire le dispositif du COS dans la loi Littoral qui sera examinée en janvier prochain. Concernant les avancées du Sénat qui n’ont pas été maintenues, je souhaite préparer une nouvelle proposition de loi lors de la prochaine mandature. Les habitants et les élus de la montagne souhaitaient depuis de nombreuses années un acte II de la loi Montagne de 1985, en vue d’une modernisation et d’une relance de la politique nationale de la montagne, indispensables pour tenir compte des atouts et des contraintes inhérents à nos territoires et pour assurer à ceux-ci un avenir durable. Ce texte constitue une bonne première étape ; il faudra néanmoins l’améliorer.

...emercier Madame la présidente et Mesdames les rapporteures pour nos échanges constructifs. Je salue également l'ensemble de nos collègues présents, notamment Mme Béatrice Santais, députée, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, Mme Marie-Noëlle Battistel, députée, présidente de l'Association nationale des élus de montagne, M. Joël Giraud, député, président de la commission permanente du Conseil national de la montagne, et M. Jean-Yves Roux, sénateur, président du groupe d'études sur la montagne au Sénat. À partir de l'excellent rapport « Pour un acte II de la loi montagne », le projet de loi a fait l'objet d'une véritable co-construction avec les élus de montagne et les organisations représentatives des population...

Je comprends les arguments mais la demande vient de l'Association nationale des maires de stations de montagne qui souhaitait sécuriser l'intervention des secours. J'accepte un amendement de compromis mais il faut rester prudent.

La loi Littoral a contribué à protéger les lacs de montagne d’une spéculation immobilière excessive et, partant, elle préserve leur attrait touristique. Écarter brutalement son application pour quelques bénéfices à court terme aurait des conséquences dramatiques à long terme.

..., quant à lui, n’est pas réaliste d’un point de vue juridique, en raison de formulations imprécises, comme celle-ci : « les dispositions en matière d’urbanisme sont adaptées afin que ne se surajoutent pas les contraintes liées à la loi précitée ». Sur le fond, je rappelle que, sur les seize lacs de plus de 1 000 hectares concernés par l’application de la loi Littoral, huit sont situés en zone de montagne. Il est vrai que les élus concernés dénoncent régulièrement la superposition des lois Littoral et Montagne, que l’on retrouve également en Corse. À cet égard, je vous renvoie au rapport de nos collègues Odette Herviaux et Jean Bizet sur la loi Littoral. Voici ce qu’on peut y lire : « De fortes pressions s’exercent sur le littoral corse et sur les rives de certains lacs, comme Annecy, le Léman, e...

Cher collègue, l’article 1er du projet de loi mentionne déjà la lutte contre « les effets du changement climatique ». En réalité, la mesure que vous proposez va bien au-delà de la montagne : elle aurait été irrecevable, en tant que cavalier, si la mention des territoires de moyenne montagne n’avait pas été ajoutée. Par ailleurs, « tenir compte de l’impact du réchauffement climatique » est une formulation très imprécise. Surtout, l’adoption de cet amendement créerait une contrainte supplémentaire pour tous les documents d’urbanisme, quels que soient les territoires concernés. Compt...

...s. Permettez-moi de rappeler l’historique des débats qui se sont déroulés à l’Assemblée nationale sur les UTN : il y a eu de nombreuses discussions, qui ont permis d’aboutir à un accord, même fragile. En revanche, certains engagements avaient été pris. Aujourd'hui, il semble malheureusement que toutes les demandes émanant des associations d’élus, telles que l'Association nationale des élus de la montagne, l'ANEM, ou l’Association nationale des maires des stations de montagne, n’aient pas été satisfaites. Les amendements que nous présentons aujourd'hui résultent des revendications de nos collègues élus qui développent au quotidien ces UTN. Nous souhaitons donner un peu plus de flexibilité à ce dispositif. Comme l’a très bien souligné mon collègue Loïc Hervé, simplifions le texte ! Et voyons par l...

... remarque, il existe déjà un seuil minimum de perception qui permet d’exonérer ces petites structures de facto. Deuxième remarque, le rapport de Joël Giraud sur le maintien d’une agriculture montagnarde s’est penché sur ce sujet et a mis en évidence les aides des agences de l’eau, sans que l’on puisse savoir précisément quelle part de ces aides va aux réseaux d’irrigation traditionnels en montagne. Si l’on examine les aides de l’agence RMC, on peut constater que le montant des aides est très élevé : quelque 12 350 000 euros pour 75 dossiers, dont environ 8 millions d’euros correspondraient à des travaux de départements montagnards. Troisième remarque, ce système permet un dispositif d’aide important pour ces canaux. Le rapport de M. Giraud conclut au maintien du dispositif de mutualisati...

...vons supprimé ces dispositions en commission pour plusieurs raisons. Cette définition de zones de tranquillité reprend en réalité une notion qui existe déjà dans le protocole d’application de la convention alpine de 1991. Le texte adopté par l’Assemblée nationale en la matière n’est nullement normatif. En effet, avec ce dispositif – il ne s’agit que d’une faculté –, les parcs nationaux situés en montagne pourraient définir des zones de tranquillité, mais ces dernières n’auront pas de portée contraignante. Or les parcs nationaux peuvent déjà créer de telles zones. La charte du parc national des Cévennes, par exemple, prévoit déjà des zones de tranquillité, qu’elle cartographie précisément et où elle n’autorise la chasse que si celle-ci est nécessaire au maintien de l’équilibre agro-sylvo-cynégéti...

L’article L. 363-1 du code de l’environnement prévoit déjà que, dans les zones de montagne, les déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont interdites, sauf sur les aérodromes dont la liste est fixée par l’autorité administrative.

...istre de son écoute pragmatique dans le cadre de nos échanges et M. le président de la commission de l’aménagement du territoire, Hervé Maurey, de la confiance qu’il m’a accordée. Les débats ont parfois été agités, mais ils ont toujours été constructifs, et j’ai été fier, avec mes collègues rapporteurs pour avis, de travailler sur ce texte, qui revêt une grande importance pour nos territoires de montagne. Le Sénat a vraiment œuvré sur le fond du projet de loi, le nettoyant également au passage de quelques éléments non législatifs issus de l’Assemblée nationale. Nous n’avons pas voulu le surcharger de mesures simplement pour nous faire plaisir et pour satisfaire nos territoires. Nous avons effectué un véritable travail de législateur, en appliquant le règlement du Sénat et les articles 40 et 41 d...

...ises en compte au titre du critère de longueur de voirie utilisé lors de la répartition, entre les communes éligibles, de la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale. Cet article vise ainsi à permettre aux communes de classer leurs dessertes forestières dans le domaine public communal afin de percevoir davantage de DSR. Or, il faut le rappeler, les communes situées en zone de montagne bénéficient déjà d’un régime favorable, puisque la longueur de leur voirie prise en compte dans la répartition de la DSR est doublée. Par ailleurs, cet amendement tend à inclure dans la voirie les « chemins vicinaux à l’état d’entretien », expression qui avait été utilisée dans l’ordonnance du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales, mais qui ne figure plus aujourd’hui dans...

L’avis est défavorable. Nous avons adopté, en commission, un amendement de M. Savin et de plusieurs de ses collègues visant à préciser que la gestion différenciée en matière de lutte contre la prédation dans les zones de montagne prenait la forme de mesures pouvant reposer sur des parcs et des chiens de protection, mais aussi des dispositifs d’intervention sur les animaux comme les tirs d’effarouchement ou de défense et des prélèvements. Cet amendement vise à supprimer la mention des tirs d’effarouchement et des prélèvements. Je n’en comprends pas la motivation. En effet, dans le droit actuel, les moyens de lutte incluen...