Interventions sur "quartier" de Daniel Dubois

Mme la rapporteure a raison. De nombreux collègues centristes ont signé cette proposition de loi pour faire face au fléau que ces comportements représentent pour les habitants des quartiers. On reproche souvent aux organismes HLM de ne pas garantir la tranquillité de leurs locataires. S'il faut pour cela une loi, eh bien votons-la !

Je voudrais profiter de ce débat sur le taux de 25 % pour aborder, à la suite de M. Collombat, la problématique de la mixité. Mon collègue du Var avait abordé le sujet sous un autre angle, celui de la diversité dans les quartiers, ce que je trouve tout à fait intéressant. Aujourd’hui, à mon sens, on ne construit certainement pas assez de logements sociaux dans tous les quartiers de chaque ville. Il me paraît extrêmement important de régler cette problématique, qui appelle des financements et des négociations. En effet, nous le savons tous, quand on essaye de lancer une opération HLM dans un quartier dépourvu de tels log...

En la matière, les objectifs fixés sont déjà très difficiles à atteindre ; on ne peut pas se permettre d’entrer dans une telle logique ! Je rappelle que, dans certains quartiers, les taux de refus avoisinent les 70 %, voire les 80 %. Voilà la réalité que connaissent un certain nombre d’organismes d’HLM. Si l’on organise un tel système pour les personnes les plus prioritaires, qui ont tout bonnement besoin d’un toit au-dessus de leur tête, on sort de la logique de solidarité. Lorsqu’elle fait face à une situation d’urgence absolue, une famille doit accepter le logement ...

...mps au temps et ménager de la souplesse. Dans un certain nombre de cas, en effet, on peut se trouver dans des situations extrêmement difficiles. Ainsi, de nombreux organismes d’HLM enregistrent des taux de refus très élevés, atteignant parfois 70 %. Or je ne suis pas sûr que la bonne réponse consiste à présenter sur internet les logements disponibles. Dans des villes qui comptent un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville – j’ai à l’esprit des exemples précis –, la concentration de la demande sur quelques quartiers, sur quelques logements disponibles risquerait de poser de graves problèmes : on verrait se former une queue devant l’organisme d’HLM et se manifester de la fébrilité, de la tension, voire davantage… Il convient donc de faire preuve de prudence et de souplesse,...

Nous soutenons la position de la commission spéciale, et j’irai même un peu plus loin. Il faut d’abord s’entendre sur les termes employés : un logement disponible est louable immédiatement, tandis qu’un logement vacant n’est pas loué et ne peut pas l’être, soit qu’il fasse l’objet d’une opération importante de réhabilitation, soit qu’il soit situé dans un quartier sensible ou concerné par une opération de rénovation urbaine. Publier la liste des logements vacants risquerait d’aggraver la stigmatisation de certains quartiers. En effet, en dehors des opérations de réhabilitation lourdes, ces logements sont nombreux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers plutôt difficiles. En règle générale, dès lors qu’il y a une deman...

...aux exonérations fiscales afférentes. Parallèlement, le code général des impôts n’ayant pas été toiletté, elle ne peut pas accéder au même régime fiscal que les autres organismes d’HLM. C’est cette anomalie que ces deux amendements visent à corriger. L’amendement n° 266 rectifié tend à modifier l’article 1388 bis du code général des impôts, qui permet aux logements sociaux situés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville de bénéficier d’une exonération de 30 % sur leur base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties, sous réserve que leur propriétaire soit signataire d’un contrat de ville. La rédaction de cet article vise les logements qui avaient bénéficié d’une exonération lors de leur construction. La SOGINORPA n’en bénéficie pas, puisque ses logements n...

La politique de la ville doit s'inscrire dans la durée, tout en requérant un accompagnement au quotidien : il y a une vraie nécessité de suivi du diagnostic. Où en sommes-nous exactement aujourd'hui sur les quartiers ayant bénéficié de l'Anru 1 ? L'urbanisme et l'architecture ont changé, le quotidien des habitants a-t-il aussi évolué ? Vous nous dites que nous en sommes aujourd'hui à 73 % de crédits de droit commun. Je ne remets pas en cause le quadrillage des quartiers, tout en soulignant que la problématique du lissage et des quartiers qui en sortent subsiste. Je me pose cependant une question de cohérence...

J'ai travaillé pendant dix ans comme élu des quartiers nord d'Amiens.

Les politiques d'urbanisme et de reconstruction ont un intérêt majeur. Certains quartiers n'auraient pu en bénéficier si l'ANRU n'avait pas été créée et si 40 milliards d'euros n'avaient pas été engagés. Nous mesurons aujourd'hui les résultats d'une évolution, qui auraient pu être catastrophiques si cet engagement public n'avait pas eu lieu. Nous ne pouvons faire marche arrière. Les objectifs de reconstructions et de réhabilitations étaient ambitieux. Cette ambition était nécessaire....

...s qui justifient le dépôt d’un tel sous-amendement viennent d’être développés à partir d’un exemple précis. Il faut être cohérent ! On ne peut pas mener des politiques extrêmement dynamiques à travers l’ANRU et ne pas faire en sorte de transformer les zones urbaines sensibles en zones « banales ». Cela signifie que ces ZUS doivent être peuplées par les mêmes catégories d’habitants que les autres quartiers. Malheureusement, on le sait bien, la plupart des habitants des ZUS disposent de revenus très faibles. Alors, quand, par chance, quelques personnes financièrement mieux dotées y résident, il faut les y maintenir. Et il faut s’efforcer d’en attirer d’autres. L’idée est d’encourager une sorte de « mixité par le haut », mais ce n’est guère facile. Voilà pourquoi j’ai déposé ce sous-amendement, qu...

... réussite en la matière, madame la ministre, passe par le respect de grands équilibres tels que l’équilibre entre l’offre et la demande, l’équilibre entre les différents types de logements sociaux, l’équilibre entre le locatif et l’accession à la propriété, l’équilibre entre les opérateurs publics et privés, l’équilibre entre les financements et, enfin, la recherche de l’équilibre social dans les quartiers.

...pit de son caractère obligatoire pour les entreprises de plus de vingt salariés, une contribution volontaire des entreprises à la politique du logement, en faveur des salariés. Au-delà des actions menées en faveur de l’accès au logement des salariés, le « 1 % » participe, par voie contractuelle, à l’effort de solidarité nationale pour le logement, en subventionnant, par exemple, la rénovation des quartiers en difficulté. Depuis 1997, l’engagement d’une nouvelle politique conventionnelle entre l’État et les partenaires sociaux a permis de moderniser et d’élargir son champ d’intervention. Ainsi, le « 1 % » accompagne les salariés tout au long de leur parcours résidentiel : 4 milliards d’euros sont ainsi engagés dans la politique du logement par le « 1 % », compte tenu des retours sur emprunts. Or, ...

... lorsque leurs ressources sont au moins deux fois supérieures aux plafonds d’attribution des logements locatifs sociaux. Notre groupe n’est pas du tout hostile à l’idée de fluidifier davantage les parcours HLM. Cela me paraît effectivement nécessaire. Il existe toutefois de vrais risques, madame la ministre, et vous le savez bien. Tout d’abord, si nous appliquons demain ces règles dans tous les quartiers, quels que soient leurs caractéristiques et l’état du marché locatif local, nous risquons de ne jamais en finir avec les quartiers ghettos. On sait pertinemment que la mixité dans ces quartiers se fait par le haut, et on irait ainsi à l’encontre de la politique qu’entend mener l’ANRU à l’égard des zones urbaines sensibles. Ensuite, on risque réellement de voir les organismes HLM se paupériser. ...

On pourrait considérer qu'il est effectivement possible de mettre en adéquation de façon mathématique la taille de la famille et la surface du logement. Mais, comme vient de le dire notre collègue Thierry Repentin, la vie d'une famille qui a élevé des enfants ne se résume pas à ces éléments. C'est oublier le logement dans lequel ces enfants ont été élevés, le quartier dans lequel ils ont vécu et l'évolution de la famille sur la durée : si un enfant part, d'autres vont peut-être encore au lycée, au collège, voire à l'école du quartier. Il faut donc prendre garde au fait que l'adéquation n'est pas seulement un rapport mathématique ! Je voudrais également préciser que, au-delà du fait familial, le quartier constitue aussi un élément de stabilité positif de mixit...

Le présent amendement vise à associer les SEM exerçant une activité de gestion de logements sociaux à la concertation préalable à la détermination, en accord avec le préfet, par le programme local de l'habitat, des zones géographiques ou des quartiers dans lesquels le supplément de loyer de solidarité s'applique.

...olution gravissime que nous paierons chèrement dans cinq ans ou six ans, nous risquons de provoquer la paupérisation de tous les immeubles HLM de France. Nous accomplissons aujourd'hui des efforts considérables et dépensons des milliards d'euros dans les zones urbaines sensibles, parce que nous n'avons pas pris garde à temps à ce problème. Alors que nous avons déjà construit des ghettos dans les quartiers, on nous propose d'en créer d'autres dans tous les immeubles HLM de France ! À l'instar de Thierry Repentin, je vous invite donc, mes chers collègues, à prendre garde à votre décision. Ne commettons pas une erreur grave, que nous paierions pendant très longtemps !

...ifficile, le budget du logement augmente cette année de 3, 4 %. Ce budget s'inscrit dans le cadre du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Il confirme la volonté du Gouvernement de dynamiser la politique du logement, de relancer la construction et la réhabilitation des logements sociaux tant dans le secteur locatif qu'en accession à la propriété, mais aussi de rééquilibrer les quartiers difficiles. L'objectif est, en cinq ans, de construire 500 000 logements locatifs sociaux qui viendront s'ajouter aux 200 000 constructions, démolitions et aux 400 000 réhabilitations. L'accession sociale à la propriété, quant à elle, devrait plus que doubler sur les cinq prochaines années avec la construction de 250 000 logements par an. De même, monsieur le ministre, votre action sur la vac...