Interventions sur "énergétique" de Daniel Gremillet

L’amendement n° 516 rectifié entend préciser que la production d’énergie de substitution à l’arrêt de réacteurs nucléaires doit être effective, continue et pilotable. Ce sont des précisions intéressantes permettant de garantir que la diversification de notre mix énergétique ne conduise pas à un abaissement de notre sécurité d’approvisionnement, ce que nous ne souhaitons évidemment pas. Le sous-amendement n° 2291, déposé après l’examen en commission, vise à ajouter que les capacités de production de substitution doivent être nouvelles. Je voudrais remercier le groupe Union Centriste de cette précision qui tend à consolider notre sécurité d’approvisionnement – c’est ...

La prise en compte de l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité, telle qu’elle est proposée par le présent amendement, est tout à fait pertinente. Il faut reconnaître que la diversification de notre mix énergétique met nécessairement nos capacités de production sous tension. Je rappelle que nous sortons d’un hiver au cours duquel RTE a placé notre pays en situation de vigilance particulière. D’après le gestionnaire, cette situation doit perdurer jusqu’en 2023 : en effet, la France ne dispose d’« aucune capacité supplémentaire », en raison notamment « d’une disponibilité historiquement faible du parc nucléa...

...e taux de 50 % par 55 %. Je peux comprendre l’objectif. Cependant, le premier amendement rendrait juridiquement caduc le principe selon lequel tout arrêt de réacteur nucléaire doit être compensé par des capacités nouvelles de production d’énergies renouvelables ou bas-carbone équivalentes. En outre, la proportion de 55 % d’ici à 2035 n’est pas souhaitable. S’agissant de l’évolution de notre mix énergétique, nous aurons à faire un choix. D’ailleurs, le Sénat avait demandé à cette fin, lors de l’examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat, qu’un projet de loi soit présenté tous les cinq ans et Mme la ministre a annoncé que le prochain texte serait déposé en 2023. Gardons-nous d’une décision hâtive sur ce sujet crucial ! La commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l’a...

La suppression de cet article serait regrettable. Les incitations fiscales qui y sont inscrites sont issues de la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique. Par ailleurs, les allégements fiscaux seront obligatoires, s’il s’agit de l’État, et facultatifs, s’il s’agit des collectivités territoriales. Enfin, je précise que la rédaction retenue est bien celle issue des travaux réalisés par le rapporteur pour avis de la commission des finances du Sénat, Mme Christine Lavarde, qui a permis d’enrichir le texte initial en le re...

L’amendement n° 518 rectifié vise à supprimer tout objectif à l’éolien en mer, tandis que l’amendement n° 519 rectifié réduit le potentiel visé à 6, 2 gigawatts. Il est dommage de supprimer l’objectif fixé, dans la mesure où l’éolien en mer constitue l’un des moyens de diversification de notre mix énergétique. Aujourd’hui, on sait tous que la productivité, qui est liée à l’intermittence, est bien plus importante pour l’éolien en mer que pour l’éolien terrestre. C’est pourquoi je vous propose, ma chère collègue, de retirer vos amendements au bénéfice de mon amendement n° 1845 rectifié, avec tous les garde-fous que j’ai évoqués : faible visibilité, concertation avec les élus locaux, faible impact sur l...

Chers collègues, je vous présente les points essentiels du volet du projet de loi consacré à l'énergie et aux mines. J'ai abordé mes travaux avec la philosophie qui est celle de notre commission en matière de transition énergétique : nous souhaitons une transition énergétique ambitieuse, mais concrète, ancrée dans nos territoires, qui fait confiance à la libre initiative de nos entreprises, de nos collectivités ou des citoyens. J'ai donc recherché un équilibre, dans chacune des dispositions examinées, entre compétitivité économique et exigence environnementale : il nous faut progresser vers la croissance verte, pourvoyeuse...

L'amendement COM-1173 rectifié ajoute une activité de valorisation de solutions de l'efficacité énergétique aux gestionnaires du réseau de transport de gaz naturel. La commission demande le retrait de l'amendement et, à défaut, émet un avis défavorable.

...me l'analyse environnementale ou le contentieux minier. Je proposerai une méthodologie limitant strictement le recours aux ordonnances et prévoyant l'association de l'ensemble des parties prenantes à celles qui demeurent. Ce projet de réforme est, à mes yeux, historique et très attendu, et nous avons le devoir d'avancer sur le sujet : il y va de notre souveraineté minière et de notre transition énergétique. Il y va aussi de la protection des écosystèmes et des populations, car le code minier est aujourd'hui presque muet sur le développement durable.

... est adopté. Mon amendement COM-1877 prévoit que les objectifs de la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol garantissent un haut niveau de standards sociaux et environnementaux. L'amendement COM-1877 est adopté. Mon amendement COM-1878 précise que le rapport sur la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol prend en compte les objectifs de la politique énergétique nationale, à commencer par la loi quinquennale. L'amendement COM-1878 est adopté. Mon amendement COM-1879 associe les parties prenantes, à commencer par les collectivités territoriales, à l'élaboration du rapport sur la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol. L'amendement COM-1879 est adopté. Mon amendement COM-1881 permet la prise en compte des intérêts sanitaires et ...

...et de loi relatif aux énergies renouvelables, qui m'a beaucoup déçu. D'abord, il revient par certains aspects sur le compromis récemment adopté entre le Sénat et l'Assemblée nationale, dans le cadre de la loi Énergie-Climat ; ensuite, il se limite à quelques dispositions souvent cosmétiques, alors que la lutte contre le dérèglement climatique est d'abord une question de transition et d'efficacité énergétiques - en somme de décarbonation. Je propose par conséquent de consolider les articles 22, 23 et 24, qui portent respectivement sur la détermination d'objectifs régionalisés, l'implantation d'énergies renouvelables (EnR), les communautés d'énergies renouvelables et les communautés énergétiques citoyennes. Les objectifs sont de conserver le principe de la prochaine loi quinquennale, de préserver les ...

Cet article régionalise les objectifs en matière d'EnR. Mon amendement COM-1886 introduit une référence dans le dispositif aux objectifs nationaux prévus par le législateur, à commencer par la loi quinquennale dont l'application commence en 2023. L'évolution du mix énergétique doit rester nationale. C'est un acquis essentiel de la loi Énergie-Climat. L'amendement COM-1886 est adopté. Mon amendement COM-1887 prend en compte le stockage dans les objectifs régionalisés en matière d'énergies renouvelables. L'amendement COM-1887 est adopté. Mon amendement COM-1888 améliore l'articulation entre le comité régional de l'énergie et les comités existants sur les énergies n...

...cette source d'énergie, qui assure pourtant les trois quarts de notre mix électrique. Ce principe est nécessaire : pour atteindre un objectif de neutralité carbone à l'horizon de 2050, les arrêts de réacteurs ne sauraient conduire à accroître la production et la consommation d'énergies fossiles, bien souvent importées. Il est donc urgent de veiller à conforter notre sécurité et notre souveraineté énergétiques. Il ne faut surtout pas déstabiliser davantage notre système électrique par des arrêts de réacteurs nucléaires mal calibrés, car mal évalués. C'est vraiment un enjeu sociétal, à la fois pour la précarité énergétique de nos concitoyens, mais aussi pour l'économie de notre pays. Nous sommes partis pour trois ans de grande fragilité : ne recommençons pas l'erreur !

L'hydrogène est un vecteur énergétique d'avenir, renouvelable et bas-carbone, qui doit être promu. C'est l'objet de mon amendement COM-253, qui inscrit, parmi les objectifs de notre politique énergétique nationale, celui de porter la capacité installée de production à 6,5 gigawatts en 2030. Il permet aux producteurs de projets de bénéficier de souplesses administratives et d'un soutien extrabudgétaire accru. Il satisfait donc les amen...

...ni aux professionnels de l'hydroélectricité ni aux associations de pêche ou de protection de l'environnement. À vrai dire, il semble ne pas convenir non plus au Gouvernement ! En lieu et place de ce dispositif, je vous propose d'adopter mon amendement COM-254, qui reprend les dispositions de nature économique de la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique de la relance économique. L'amendement COM-1763 rectifié vise simplement à préciser les collectivités territoriales impliquées dans la procédure de consultation. L'amendement COM-254 est adopté.

Mon amendement COM-1890 inscrit plusieurs principes protecteurs des collectivités territoriales et des consommateurs d'énergie dans l'objectif afférent aux communautés d'énergies renouvelables et aux communautés énergétiques citoyennes. Le premier d'entre eux est celui du respect de la péréquation tarifaire, si précieuse dans notre pays : l'électricité est payée au même prix sur l'ensemble du territoire. L'amendement COM-1890 est adopté.

Cet article interdit le subventionnement d'opérations d'économies d'énergie conduisant à une hausse des émissions de gaz à effet de serre (GES). Si ce principe est utile, il faut veiller à ce qu'il n'entraîne pas d'effet de bord. Avec mon amendement COM-263, je vous propose de l'appliquer aux aides à la rénovation énergétique délivrées par l'État et l'Anah à compter du 1er janvier prochain, en réservant toutefois le cas du raccordement à des réseaux de chaleur. Il ne faudrait pas pénaliser l'effort de décarbonation engagé par les collectivités concédantes propriétaires de ces réseaux. L'amendement COM-263 est adopté.

...étais le rapporteur pour le Sénat. Depuis lors, j'ai rencontré 40 intervenants à l'occasion de 15 auditions : Haut Conseil pour le climat (HCC), Commission de régulation de l'énergie (CRE), Médiateur national de l'énergie, Agence nationale de l'habitat (ANAH), Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), professionnels des énergies renouvelables (EnR) et de la rénovation énergétique. Après un an d'application complète de la loi Énergie-Climat, j'ai pu mesurer le chemin parcouru, mais aussi celui qu'il reste à faire. Pour reprendre les mots qui m'ont été indiqués par la présidente du HCC, il faut aujourd'hui passer du « leadership de l'ambition » au « leadership de la mise en oeuvre » dans les domaines énergétique et climatique. Au terme de mes travaux, j'ai formulé 45 reco...

...on. Nous pourrons mettre en place de réelles capacités de stockage de gaz et d'hydrogène à l'avenir. La proposition de loi que je présente s'intéresse à toutes les formes de gaz renouvelables. M. Chaize a donné un exemple concret de capacités de stockage très intéressantes et mobilisables à tout instant. J'ai tenu à rester fidèle à une position unanime du Sénat : nous sommes pour les communautés énergétiques, à la condition que la propriété du réseau reste publique. Le maintien de la péréquation est essentiel. Le prix de l'énergie doit être le même pour tous, où que l'on se trouve. Or le projet de loi Climat et Résilience risque d'aboutir à des formes de distorsions de concurrence territoriale, alors que l'énergie est essentielle au bien-vivre de nos concitoyens et à notre stratégie économique. Com...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’hydroélectricité est une source d’énergie de premier ordre pour garantir notre souveraineté et notre transition énergétique. Or elle constitue un impensé complet de la politique énergétique du Gouvernement. Qu’on en juge : sur les 110 milliards d’euros du plan de relance, seuls 35 millions d’euros, soit 0, 32 %, concernent l’hydroélectricité. C’est regrettable, car cette source d’énergie représente un dixième de la production d’électricité et la moitié de la production d’énergie renouvelable. Dès l’examen du projet ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec Bruno Retailleau, Sophie Primas et l’ensemble des membres du groupe LR, j’ai souhaité débattre au Sénat de cette proposition de résolution invitant le Gouvernement à étudier la possibilité de mettre en cohérence sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques. L’énergie nucléaire est un atout considérable pour atteindre la « neutralité carbone » à l’horizon 2050, cap que nous avons fixé. De toutes les sources d’énergie, c’est la moins émissive : en effet, les émissions d’une centrale nucléaire sont limitées à 6 kilogrammes de dioxyde de carbone par kilowattheure. C’est une filière d’excellence, portée par la recherche ...