Interventions sur "centrale" de Daniel Gremillet

...nous appartient de concevoir une politique de l’énergie, politique d’autant plus importante pour la France que nos ressources propres sont modestes. […] Nous avons décidé d’accélérer notre programme d’utilisation de l’énergie nucléaire, considéré comme un facteur important d’indépendance énergétique. » Cinquante ans plus tard, ce constat n’a rien perdu de son acuité. Oui, l’énergie nucléaire est centrale. Et oui, une politique énergétique est indispensable. Or le projet de loi que nous examinons aujourd’hui, s’il revalorise utilement l’énergie nucléaire, n’offre aucune réponse s’agissant de notre politique énergétique. Je veux le dire solennellement ici : la relance du nucléaire ne peut se résumer à un texte de simplification. Pour réussir, il faut une vision politique cohérente, au-delà de proc...

L’Autorité de sûreté nucléaire a pour mission de contrôler la sûreté nucléaire, et non la sécurité des installations. Par ailleurs, la rédaction de l’amendement étant bien trop large, elle pourrait concerner des activités de sous-traitance n’ayant rien à voir avec le cœur du réacteur, mais relatives à des travaux non sensibles réalisés dans la centrale. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Sur cette question, la position de la commission des affaires économiques est claire : à aucun moment, les surfaces dédiées aux implantations de centrales nucléaires ne seront comptabilisées à l’échelon des collectivités locales – régions, départements, communes – ; elles le seront seulement à l’échelon national. La mutualisation sera-t-elle faite au travers d’une enveloppe nationale d’intérêt général ? On le saura à l’issue du travail effectué sur le ZAN.

...rt, lors des auditions, nous avons entendu le message très clair des collectivités sur la taxe d’aménagement qui vise à compenser les coûts réels d’aménagement. Il ne faut donc pas réduire cette compensation, dont les retombées contribuent d’ailleurs de manière très importante à l’acceptabilité des projets par les communes d’implantation. Les propositions du Gouvernement concernent d’ailleurs des centrales existantes. Les maires que nous avons entendus y sont tous favorables. Il serait dangereux d’adopter, sans aucune étude d’impact ou consultation préalable, des dispositions qui touchent directement à la fiscalité locale et qui vont dans un sens opposé aux attentes des collectivités.

Oui, l’installation d’une centrale ou de nouveaux réacteurs entraîne l’arrivée de nombreux travailleurs sur le territoire concerné et un développement économique important. Ces conséquences font partie du développement naturel de ce territoire, pour ainsi dire. Ma chère collègue, à nos yeux, votre proposition va bien trop loin. Il faut au contraire voir cette implantation comme une chance ! S’il est normal de ne pas comptabilise...

...aires, dont le devenir de la nouvelle régulation du nucléaire. Surtout, je veux redire ici solennellement que ce texte ne doit pas faire oublier la responsabilité du Gouvernement dans le déclin de la filière nucléaire. Avant le discours de Belfort de février 2022, il a appliqué une politique d'attrition du nucléaire existant, prévoyant l'arrêt de quatorze réacteurs, dont les deux réacteurs de la centrale de Fessenheim, et une politique d'indécision pour le nouveau nucléaire, aucun choix n'ayant été fait lors de la révision de notre planification énergétique réalisée à l'occasion de la loi « Énergie-Climat » de 2019 et de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de 2020. Encore à ce jour, les annonces faites lors du discours de Belfort sont insuffisantes, car elles évoquent six EPR2, don...

Beaucoup d'entre vous ont déploré que l'ordre d'examen des textes ne provoque le désordre... Je reviendrai sur la question du périmètre de l'article 45. Se pose un problème de coordination juridique. Nous ne pouvons pas parler de relance nucléaire alors que la législation actuelle prévoit la fermeture de centrales et la réduction de la part du nucléaire. Ensuite, nous devons avoir une vision : les débats doivent permettre à notre jeunesse de s'investir dans ces métiers. Nous nous rendons bien compte que le fait d'annoncer un nombre d'EPR2 donne une vision aux industriels. Pour répondre à notre collègue Fabien Gay, à l'avenir, il y aura de nouvelles technologies- les SMR, les réacteurs de quatrième génér...

...moyens financiers du projet alors que le site monte en puissance. M. Laurent Duplomb, les conséquences de l'absence de décision et d'investissement se font sentir. Nous avons vécu sur le passé. Les gouvernements ont accordé des moyens très importants au domaine de l'énergie, mais sans réellement réinvestir pour notre parc. Aujourd'hui, nous sommes face au mur. M. Fabien Gay, pour ce qui est des centrales à charbon, nous n'avons pas le choix. En 2021, pendant quelques jours, nous avons atteint la capacité maximale de transport d'électricité ; il en ira peut-être de même en 2022 et 2023. La réouverture est indispensable. M. Henri Cabanel, il est nécessaire de réaliser des investissements plus rapidement. Les premières ouvertures des nouveaux réacteurs sont envisagées pour 2035 seulement. Pour gag...

Mme Amel Gacquerre, nous considérons que, dès 2023, le Gouvernement devra officiellement lancer, non pas six, mais quatorze nouveaux réacteurs nucléaires. Mais nous allons plus loin. L'enjeu, c'est évidemment la sécurité. Nous avons interrogé l'ASN : pourra-t-on prolonger nos centrales au-delà de soixante ans ? En fonction de cette réponse, qu'elle ne peut pas nous apporter précisément aujourd'hui, et selon le degré de réindustrialisation de la France, nous devrons nous doter de nouvelles capacités de production au-delà des quatorze réacteurs déjà mentionnés. Bref, le défi est immense. Notre rapport esquisse ainsi une planification d'investissement énergétique, travail qui ex...

...pérations de maintenance programmées. Désormais, nous devrions gagner du temps au titre de l'inspection : les nouvelles techniques développées par le groupe EDF doivent permettre de détecter les fissures liées au phénomène de corrosion sous contrainte sans avoir à découper les tuyauteries. Toutefois, pour garantir la sécurité, il est indispensable de conserver les équipes nécessaires au sein des centrales.

...esoins en énergie seront très importants. Or vous ne convaincrez pas des industriels de prendre des risques et d’investir dans notre pays s’il n’y a pas de source énergétique. Troisièmement, nous avons joué avec le feu cet hiver en augmentant significativement les importations d’électricité non décarbonées. Importer de l’électricité à partir du charbon alors que nous sommes pour la fermeture des centrales à charbon – cette position est partagée au Sénat – est un non-sens. §Nous savons tous que nous allons entrer les trois prochaines années dans une phase de précarité : ce n’est pas nous qui le disons, des analyses très fines ont été faites sur le sujet. Cet article vise tout simplement à apporter de la sécurité. Il n’est pas envisageable de fermer un réacteur sans capacité équivalente de product...

... que sur l'adaptation du droit interne de deux règlements européens. J'ajoute que 15 dispositions sur 69 articles, soit un vingtième, seront remises sur le métier, dans le cadre du projet de loi Climat-Résilience, en particulier sur les objectifs en matière d'EnR, la composition de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), les fermetures de centrales à charbon, le diagnostic de performance énergétique (DPE), les obligations de rénovation énergétique applicables aux propriétaires de logements, les obligations de déclaration de performance extrafinancière des entreprises, les conditions d'implantation de projets d'EnR, la lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie (C2E). Attaché à la loi Énergie-Climat, fruit d'un compromis ...

...éseau reste publique. Le maintien de la péréquation est essentiel. Le prix de l'énergie doit être le même pour tous, où que l'on se trouve. Or le projet de loi Climat et Résilience risque d'aboutir à des formes de distorsions de concurrence territoriale, alors que l'énergie est essentielle au bien-vivre de nos concitoyens et à notre stratégie économique. Comme l'a souligné Fabien Gay, les quatre centrales au charbon n'ont pas été fermées pour des problèmes de conformité, mais pour répondre aux enjeux d'émissions de CO2. Au Gouvernement d'assumer la responsabilité de la reconversion des territoires touchés par la mise à l'arrêt prématurée des centrales à charbon et de la perte d'emplois locaux. Lors de l'hiver 2020-2021, nous avons dû procéder à des importations massives d'électricité - deux fois...

En 2019, le Sénat avait décidé de faire un texte sur l'hydroélectricité ; il l'a fait. Nous avions décidé d'être attentifs à la fermeture des centrales ; nous le sommes, y compris en ce qui concerne le parc nucléaire. Nous sommes également très vigilants en ce qui concerne la réforme d'EDF. Les questions relatives à la colonne vertébrale de l'énergie dans notre pays sont essentielles.

...t je remercie nos collègues qui les ont évoqués – à l’égard de l’ensemble des sous-traitants. Je connais bien le site de production auquel mon collègue Jean-Marie Mizzon a fait allusion – nous sommes tous deux de la même région, même s’il est plus proche que moi du site – et, de manière générale, je pense que nous sommes nombreux à avoir des histoires ou des liens de par nos territoires avec ces centrales. Mais s’agissant de l’amendement, je propose d’en rester à la colonne vertébrale qui a été établie, c’est-à-dire à l’échéance de 2022, tout en attendant de l’État qu’il respecte ses engagements.

Je répète ce que j’ai dit en substance : ce n’est pas telle centrale que l’on ferme dans telle région ; c’est la France qui décide, pour l’intérêt général, de fermer quatre centrales. Et, madame la ministre, cela donne une autre dimension à la responsabilité de l’État, à votre responsabilité. Que les régions et les collectivités accompagnent, ce n’est pas le sujet. Le sujet, c’est la France qui décide de fermer quatre centrales. Je le répète à Jean-Marie Mizzon,...

Cet amendement tend à soulever une vraie question. Le Gouvernement s’est déjà engagé à ce que le plafond d’émission qui sera fixé permette à la centrale de Cordemais de continuer à fonctionner pendant les quelques heures par an qui seraient nécessaires, dans des conditions qu’il faudra étudier, comme l’a dit notre collègue Fabien Gay, pour assurer la sécurité d’approvisionnement dans le Grand-Ouest – vous avez parfaitement raison à cet égard, monsieur Vaugrenard –, dans certaines configurations, notamment en cas de nouveau retard – comme c’est au...

L’amendement n° 85 rectifié ter vise à introduire le principe selon lequel aucune fermeture de centrale nucléaire ne peut intervenir avant celle de l’ensemble des centrales à charbon. Il a le mérite de rappeler que la transition énergétique ne peut se réaliser sans le recours à l’énergie nucléaire, qui constitue une source d’énergie largement décarbonée. Pour autant, l’élaboration d’une stratégie de démantèlement des installations relève de la responsabilité de l’exploitant, sous le contrôle de s...

...rie de conditions étaient réunies. Compte tenu de ces délais, produire une évaluation aussi tôt ne serait pas très éclairant. L’avis de la commission est donc défavorable Concernant les amendements n° 264 et 90 rectifié, la commission a déjà inclus dans le plan stratégique d’EDF la présentation des dispositifs que l’entreprise peut mettre en place pour gérer les conséquences des fermetures des centrales au charbon ou des centrales nucléaires sur ses propres salariés. Vouloir aller au-delà et exiger qu’EDF soit comptable des suppressions d’emplois directs comme indirects serait déraisonnable et renverrait la balle à l’exploitant, alors que cette évaluation ressortit clairement aux services de l’État, qui est à l’origine de ces décisions. L’avis de la commission est donc également défavorable.

...s en matière de fermeture, de prolongation et de renouvellement du parc, pour donner une visibilité aux investisseurs et aux exploitants ? Le ministre François de Rugy a récemment souhaité découpler la fermeture de Fessenheim de la mise en service de l'EPR de Flamanville. Or l'un et l'autre sont juridiquement liés par le plafonnement de la capacité de production prévue par la loi - même si aucune centrale n'est citée. Monsieur Bussieras, EDF est-elle prête à fermer Fessenheim avant la mise en service de l'EPR, sans que la loi ne l'y oblige ? Pour aboutir à un nucléaire durable, qui recyclerait tous ses déchets, la PPE ne devrait-elle pas comporter aussi des engagements forts en matière de recherche sur les réacteurs de quatrième génération ? La demande d'autoconsommation de l'énergie produite par...