Interventions sur "d’énergie" de Daniel Gremillet

...problématiques tout en conservant la réécriture de l’objectif de valorisation de la biomasse, qui est pertinente. L’amendement n° 321 rectifié vise à promouvoir l’autoconsommation parmi les objectifs de la politique énergétique. Cet ajout n’est pas opportun puisque la commission a déjà prévu, au présent article, que la PPE comprenne une « stratégie pour le développement des projets de production d’énergie renouvelable » destinée à favoriser de tels projets. L’amendement n° 448 rectifié tend à préciser que la valorisation de la biomasse ne doit pas entrer en concurrence avec les cultures destinées à l’alimentation. Le sous-amendement de la commission répond précisément à cette préoccupation, puisqu’il prévoit que la production d’énergie issue de la biomasse doit respecter « la priorité donnée à la...

Les amendements n° 190, 259, 17 rectifié bis, 145, 215 rectifié bis et 388 rectifié bis visent à fixer des jalons intermédiaires pour garantir l’atteinte de l’objectif de réduction de 50 % de la consommation énergétique finale d’ici à 2050. Au total, les objectifs de réduction de la consommation d’énergie prévus par ces amendements sont beaucoup plus élevés que ceux inscrits dans le projet de projet de programmation pluriannuelle de l’énergie : ils s’élèvent ainsi à 9 % en 2023, à 17 % en 2028 et jusqu’à 25 % en 2030, contre 6, 6 % en 2023 et 14 % en 2028 pour la PPE. Par ailleurs, l’article 1er fixe déjà un objectif intermédiaire, adopté par l’Assemblée nationale et conservé par la commission, p...

Cet amendement est utile : il permet de mettre en lumière la nécessité de développer davantage la production à partir d’énergies renouvelables. Il s’agit d’un enjeu majeur, sur lequel vous avez constitué, madame la secrétaire d’État, un groupe de travail qui s’est réuni le 25 mars dernier. Je suis conscient que l’effort envisagé devra sans doute être ajusté d’ici à la conclusion de nos travaux, mais je suis convaincu de la nécessité d’inscrire dès à présent l’objectif dans le projet de loi. Je constate également que cet ...

L’échéance de « au plus tard en 2030 » pour atteindre l’objectif de 50 % d’énergie nucléaire dans la production d’électricité pose trois difficultés. En premier lieu, cette échéance n’est pas issue du scénario « avec mesures supplémentaires », dit « AMS », servant de base à la révision des objectifs du projet de loi, de la PPE et de la Stratégie nationale bas-carbone, et nuirait à la cohérence d’ensemble de la trajectoire en faveur de la transition énergétique. Il va d’ailleur...

...ent vise à inscrire dans le code de l’énergie un objectif qui n’est pas directement lié à la politique énergétique, mais plutôt à celle du transport. Par ailleurs, les enjeux énergétiques liés aux transports pourront tout à fait être abordés tant dans le cadre du volet de la PPE institué par le présent article, portant sur l’identification des usages pour lesquels la réduction de la consommation d’énergie est prioritaire, que dans celui de la loi quinquennale créée par l’article 1er bis A, dont l’un des objectifs a trait au développement des « carburants renouvelables ». L’avis est défavorable.

...at que nous venons d’avoir à l’instant, nous souhaitons rendre éligibles les routes solaires mises en place par les collectivités et les acteurs privés. Des expérimentations portant sur la signalétique ou l’éclairage ont déjà été réalisées. Dans la mesure où il s’agit d’une loi d’orientation, ayons l’ambition de faire bénéficier ces collectivités et les acteurs privés des certificats d’économies d’énergie, avec, toujours, cette volonté de favoriser les solutions du futur et la cohérence !

... premier point qui nous conduit à adopter une posture différente de celle que nous avions retenue en première lecture. Le second point est d’ordre économique. Nous avons à nouveau eu des débats très approfondis en la matière, mais je crains que nous ne soyons en train de signifier à tous ceux qui souhaiteraient venir s’implanter dans notre pays qu’il vaut mieux qu’ils ne soient pas consommateurs d’énergie ou sinon qu’ils aillent s’installer ailleurs… Mes chers collègues, nous avons besoin de reconquérir des emplois et de l’activité industrielle, ce qui exigeait d’adresser un message autrement plus fort que cette ambition de réduire de 50 % la consommation énergétique à l’horizon 2050. Les bases ne sont pas bonnes. On ne peut pas continuer ainsi à donner des signes de décroissance pour notre pays,...

... a pas un industriel en France qui n’ait pour premier souci de réduire ses coûts, donc son prix de revient. Je ne comprends pas que nous nous déchirions sur cette question. Nous avons besoin de nous rassembler. Le rapporteur nous propose de fixer un objectif, mais celui-ci doit pouvoir varier en fonction des enjeux et des problématiques. Un objectif de réduction de 50 % de la consommation finale d’énergie dans l’industrie à l’horizon 2050 n’est pas tenable, sauf à tomber dans la décroissance. Ce n’est pas envisageable si l’on veut favoriser l’emploi et maintenir notre modèle social. Cela étant dit, je vais retirer mon amendement. En effet, M. le rapporteur a eu la sagesse et l’honnêteté de dire clairement que l’objectif de réduction de 50 % de la consommation énergétique, à mon sens trop élevé en...